[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [29 août 1791.] 25 Les secrétaires-commis doivent en outre classer ces imprimés par ordre de date dans les cartons, et en porteries titres sur un registre. Ce bureau forme une collection des objets distribués. L’abondance des distributions multiplie souvent le travail : et lorsque la distribution du jour donne à chaque député un certain nombre de pièces, il devient nécessaire d’en préparer la division, de manière que chacun des membres puisse en se présentant, recevoir aussitôt ce oui lui est destiné; sans ce travail préalable, les commis ne pourraient mettre dans leur opération l’ordre et la célérité qui doivent en être inséparables. Le sieur Bar , chef du bureau, reçoit par mois 150 livres ; Le sieur Giraud le jeune, 130 livres. Bureau de contreseing. Douze commis sont à ce bureau : Les sieurs Bousin et ' l'Espéramons . Ils ont chacun 120 livres par mois. Ces deux commis sont chargés de mettre le contreseing de l’Assemblée sur toutes les lettres et paquets expédiés par l’Assemblée, par ses comités et par MM. les députés. BUREAU du renvoi des lettres. Le sieur Char on le jeune fait le travail de ce bureau. 11 a 100 livres par mois. Le sieur Gharon prend tous les jours au bureau de correspondance les lettres et paquets envoyés aux comités de l’Assemblée et à MM. les députés sous le couvert de M. le président. Il met et rectifie les adresses, et fait parvenir aux comités et à MM. les députés les lettres et paquets qui leur sont destinés. Il reçoit aussi toutes les lettres qne l’Assemb'ée, ses comités et MM. les députés veulent envoyer par la petite poste, les contresigne et les exnédie. Paris, le 28 août 1791. Signé: Anson, Salomon, J. Menou et Briois-Beaumetz, inspecteurs des secrétariats des comités et des bureaux de l’Assemblée nationale. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VERNIER. Séance du lundi 29 août 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du samedi 27 août , au soir , qui est adopté. M. Varia, au nom du comité des rapports , fait lecture d’une lettre du ministre de la guerre, qui demande la mainlevée des scellés apposés sur les maisons royales et caisses dépendantes de la liste civile et propose, à la suite de cetie lecture, uu projet de décret, qui est mis aux voix dans les termes suivants : « L’As-emblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, décrète que les scellés apposés sur les maisons royales et cai-ses dépendantes de la liste civile, en conséquence de son décret du 22 juin dernier, sont levés, pour la disposition desdites maisons et caisses être remise à ceux qui en doivent être chargés. » (Ce décret est adopté.) M. l’abbé Gassendi, au nom du comité ecclésiastique, propose deux projets de décrets : Le premier, relatif à la circonscription des paroisses de la ville d'Auch. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, d’un arrêté du directoire du <iépart» ment du Gers, en date du 12 juillet dernier, sur l’avis de l’évêque du même département et du directoire du district d’Auch, relativ ment à la circonscription des paroisses de la ville et du territoire d'Auch, décrète ce qui suit : Art. 1er. « II n’y aura, dans la ville et territoire d’Auch, que 2 paroisses : la paroisse cathédrale, sous l’invocation de Sainte-Marie, et celle de Saint-Orens. Art. 2. « Chacune de ces 2 paroisses aura 2 succursales, savoir : la paroisse cathédrale, celle de Saint-Pierre et celle de Saintes; et la paroisse de Saint-Orens, celles de Saint-Cricq et de Duran. Art. 3. * Ces paroisses et succursales seront circonscrites dans Ie3 limites désignées par le procès-verbal du district, du 5 juillet dernier. Art. 4. « Les paroisses de Saint-Cricq, de Saint-Pierre et de Duran sont et demeurent supprimées. » (Ce décret est adopté.) Le second, relatif à la circonscription des paroisses de la ville de Toulouse. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, d’un arrêté du directoire du département ne la Haute-Garonne, en date du 7 de ce mois, relativement à un projet de circonscription des paroisses dans la ville rt banlieue de Toulouse, concerté entre l’évêque du département et le directoire du district, ensemble des motifs et des circonstances locales qui ont paru nécessiter ce plan d’organisation, décrète ce qui suit : Art. 1er. « U y aura dans la ville de Toulouse, 10 paroisses, savoir : la paroisse cathédrale, sous le titre et l’invocation de Saint-Etieuue; la paroisse de Saint-Augustin, dans l’eglise ci-devant conventuelle d*‘S Grands-Angustins; la par isse de Saint-Exupére, dans l’église ci-dev an t conventuelle des Grands-Carmes*, la paroisse de la Daurane, celles de la ûalbade, de Saint-Serniu, du Taur, de Saint-Thomas-d’Aquin, dans l’église ci-devant (1) Cette séance est incomplète an Moniteur.