[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j KS*?’ 1*93 1 631 des 21 mars, 12 août, 17 et 20 septembre der¬ niers. « A Strasbourg, le 8 octobre 1793, l’an II de la République française une et indivisible. « Signé : Guyardin et J. -B. Milhaud. » Deuxième arrêté (1). Les représentants du peuple près l’armée du Rhin, ne voulant rien négliger de tout .ce qui peut contribuer à la sûreté de la place de Strasbourg et de cette frontière ; voulant autant qu’il est en leur pouvoir déjouer les complots des traîtres et des malveillants, Arrêtons ce qui suit : Art. 1er. « Le général de division commandant à Strasbourg fera visiter avec rigueur les passe¬ ports, malles et effets de tous ceux qui entrent et sortent, ainsi que les fourgons et les billets des blessés et malades qui se rendent aux hôpi¬ taux; il fera mettre en état d’arrestation tous les individus qui ne sont pas en règle et les fera traduire, dans le même jour, dans les pri¬ sons de l’intérieur. Art. 2. « Le commandant de la place fera imprimer des cartes de sûreté, revêtues de sa signature originale, de celle de la personne qui la prendra, ainsi que de son signalement, de sa qualité et du temps de sa résidence à Strasbourg : ces cartes seront distribuées dans un bureau indiqué à cet effet, sur la présentation d’un certificat de civisme émané du comité de surveillance. Art. 3. « Les citoyens de tout sexe seront assujettis à ces mesures révolutionnaires. Art. 4. « Tout individu qui ne sera pas muni de sa carte de sûreté sera arrêté par les sentinelles et les patrouilles qui demanderont les cartes, et conduit, le même jour, dans les prisons de l’intérieur ; celui qui l’aurait perdue sera con¬ duit sur-le-champ par la force armée au bureau de distribution qui exigera de nouveau la repré¬ sentation de son certificat de civisme. Art. 5. « Les personnes qui contreferaient ces cartes ou les céderaient à d’autres, seront saisies et traduites par l’armée révolutionnaire au tribu¬ nal extraordinaire, ainsi que celles à qui elles au¬ raient été prêtées, pour y être jugées comme conspirateurs. (1) Archives nationales, carton AFu 248, pla¬ quette 2116, pièce 14. Art. 6. « Tout particulier de l’un et de l’autre sexe qui réfugiera un individu non muni de sa carte civique sera soumis aux dispositions de l’article précédent. Art. 7. « II sera accordé une récompense à ceux qui dénonceront les auteurs ou complices d’une trame contre-révolutionnaire, qui pourraient se trouver soit dans la place, soit à l’armée, soit aux frontières. La récompense sera propor¬ tionnelle à l’importance des renseignements. A Strasbourg, le 7e jour de la lre décade du 2e mois de la 2e année de la République fran¬ çaise une et indivisible. Signé : Guyardin et J. -B. Milhaud. Pour copie conforme à V original : Chris tm ann, secrétaire. Troisième arrêté ( 1 ). Les représentants du peuple près l’armée du Rhin, considérant que c’est à force d’or et d’argent que les ennemis de la République ourdissent dans l’intérieur les complots les plus exécrables ; instruits qu’ils ont dans la ville de Stiasbourg des correspondants nantis de sommes destinées à cet emploi; Arrêtent : Que tous les banquiers, agents de change, notaires et tous autres, ayant des relations dans les pays avec lesquels nous sommes en guerre, seront sur-le-champ mis en état d’arres¬ tation; leurs papiers et numéraire saisis et inventoriés pour, sur les procès-verbaux, être ordonné ce que les circonstances exigeront. A Strasbourg, le 9e jour de la lre décade du 2e mois de la 2e année de la République une et indivisible. Signé : J. -B. Milhaud, et Guyardin. Les sans-culottes de Toul, département de la Meurthe, animés du désir de voler, comme ils Pont toujours fait en toutes les occasions, au secours de la patrie, à la première nouvelle des dangers qu’elle pouvait courir, viennent de faire partir, sur la lettre des représentants Mallarmé et Lacoste, les défenseurs qui étaient en état de marcher, pour se rendre à Saverne. Us ne peuvent trop se plaindre que des mal¬ veillants aient répandu, contrairement aux preuves multipliées du civisme le plus constant qu’ils ont toujours montrées, que la commune de Toul était en contre-révolution; ils ne peuvent trop faire connaître l’injustice d’une inculpation aussi imméritée et si contraire à leur amour (1) Archives nationales, carton AFu 135, pla¬ quette 1044, pièce 24,