SÉANCE DU 16 FRUCTIDOR AN II (2 SEPTEMBRE 1794) - N06 28-34 191 28 Les préposés des douanes nationales de l’inspection et port de Cette [département de l’Hérault] adressent à la Convention nationale une pétition tendante à obtenir une augmentation de traitement. Renvoyé au comité de Commerce (51). 29 Le comité révolutionnaire de Rochefort [département de Charente-Inférieure] annonce que l’aristocratie lève plus que jamais sa tête audacieuse; et se plaint que, dans un discours prononcé à la société populaire, on accusait presque tous les citoyens révolutionnaires d’être de la faction de Robespierre. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (52). 30 La société populaire de l’Isle-Jourdain [département du Gers] sollicite de la Convention nationale un décret qui défende aux citoyens d’affermer plus de terres que leurs bras et leurs moyens ne leur permettent d’en cultiver. Insertion au bulletin, et renvoi au comité d’Agriculture et de Commerce (53). La société populaire de l’Isle-Jourdain écrit à la Convention nationale pour se plaindre de certains hommes, qui, ne calculant que leurs intérêts, transigent avec ceux de la patrie, accaparent les fermes des biens nationaux et des particuliers, sans s’occuper ensuite de l’obligation de les faire valoir; elle invite la Convention à prendre des mesures pour arrêter cette pernicieuse contagion, et à décréter qu’aucun citoyen ne puisse affermer des terres au-delà des bras ou des moyens qui seront à sa disposition pour les travailler (54). 31 L’administration du district, le maire et les officiers municipaux de Porentruy [département du Mont-Terrible], annoncent que l’orage, qui paraissait vouloir s’élever dans cette commune, s’est calmé depuis que les représentants du peuple aux armées du Rhin, y ont passé, et que la tranquillité la plus parfaite y règne à présent. Ils félicitent (51) P.-V., XLV, 7. (52) P.-V., XLV, 7. Ann. Pair., n°612. (53) P.-V., XLV, 7. (54) Bull., 16 fruct.; M.U., XLIII, 285. la Convention nationale sur ses glorieux travaux, et l’invitent à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (55). 32 Les administrateurs du département de la Vienne dénoncent à la Convention nationale les trames dont l’aristocratie se sert pour empêcher les citoyens d’acquérir des biens nationaux. Insertion au bulletin, et renvoi aux comités de Salut public et de Sûreté générale (56). Les administrateurs du département de la Vienne écrivent à la Convention nationale qu’il est de leur devoir de lui dire que l’aristocratie attaque l’esprit pubbc dans ses principes les plus précieux. Son audace, disent-ils, proclame son amnistie, la restitution de ses propriétés. Le citoyen jaloux d’acquérir, est effrayé pour sa jouissance : il se présente avec timidité, ou se retire sans confiance; les concurrences sont enfin moins nombreuses, les résultats moins avantageux. Représentans, le dépôt de la fortune nationale nous est confié; nous le défendrons avec intrépidité : la source de la prospérité publique ne tarira jamais par notre indifférence; nous ne cesserons jamais d’être justes, mais terribles pour l’aristocratie, malgré ses hurlements. La Convention est notre boussole; nous avons les yeux sur elle, et nous ferons tous nos efforts pour égaler ses importans travaux par l’exactitude sévère de notre administration (57). 33 La société populaire de Montargis [département du Loiret], réunie aux sections du peuple de la même commune, adresse à la Convention nationale ses plaintes des calomnies répandues sur les habitants de ce district. Renvoyé au citoyen Brival, représentant du peuple dans le département du Loiret (58). 34 Pétition du conseil-général de la commune de Vemeuil-sur-Oise [département de l’Oise], qui demande la liberté de trois de ses concitoyens, et qui envoyé 100 L en don patriotique. (55) P.-V., XLV, 7-8. Ann. Pair., n°612. (56) P.-V., XLV, 8. (57) Bull., 16 fruct.; M.U., XLIII, 285. (58) P.-V., XLV, 8.