353 (États gén. 1189. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Paris hors les murs.] relativement aux voiries, comme pommiers, cerisiers, qui causent, par leur ombrage et racines, 25 à 34 pieds de largeur, le long de cesdites avenues, sans y pouvoir récolter, malgré les soins et l'engrais qu’on y met plus que dans les autres parties. Cependant le peu qui croît est mis eu pure perte quand on cueille les fruits. Au moins qu’il soit donc permis aux propriétaires de rembourser aux seigneurs le prix de ces arbres, et que chacun jouisse sur sa propriété, ou que les seigneurs payent les dommages à dire d’experts. Il est encore de la plus grande conséquence de ne plus permetlre les abus multipliés de ceux qui font banqueroute, dont la plupart sont frauduleuses : ce qui fait la perte et la ruine du commerce. Il est aussi de la plus grande importance de réformer un abus qui fait frémir la nature d’horreur, que de faire payer la corvée à des pauvres malheureux infortunés qui souvent n’ont pas de pain pour leurs enfants. Il faut que ces infortunés contribuent à l’entretien des grandes routes, pour que les grands fassent éclater plus facilement leur faste, par un train à écraser les passants. Il est de la plus grande importance d’établir une caisse de secours pour les incendies, comme le feu, la grêle et autres accidents qui arrivent par les intempéries du temps, en imposant, dans chaque paroisse, une charge aux contribuables, qui sera portée directement à cette caisse par une personne choisie dans chaque paroisse. 11 est aussi très-nécessaire d’établir une maison de charité pour les pauvres orphelins qui ont perdu père et, mère, n’ayant ni parents, ni personne pour les secourir dans leurs paroisses, de manière qu’ils restent à la merci du public. 11 est donc de la sagesse et de l’humanité de pourvoir au malheur de ces infortunés. Demander qu’il n’y ait qu’un seul poids et une seule mesure en France. Demander que tous administrateurs de deniers et affaires publiques soient garants et responsables, en leur propre et privé nom, de leur gestion. Demander qu’il soit pourvu, d’une manière certaine, par de sages précautions, pour faire réduire à juste prix celui du blé et du pain, afin d’éviter, à l’avenir, une trop grande cherté et la disette. Que les impôts soient établis également sur les trois ordres , sans privilèges ni exemption pour personne. Qu’il soit défendu à tous fermiers de faire valoir plus de 300 arpents de terre. La suppression des colombiers. Qu’il soit ordonné que chaque paroisse aura soin de ses pauvres. Fait et arrêté à Bellov, ce 15 avril 1789. Signé Louis Latré ; de Béthisy ; Sainte-Beuve; Froment; B. Gavignot; Louis Vadbled ;P.-J. Gavi-gnot; Girbal; Desfossés; C.-E. Latré; A. Fou-quet; L.-J. Gavignot; J.-L. Ghalot ; Pierre Rousseau ; Louis Pilgeron; Philippe Cheenin ; G. Mei-gnen; Bartole; Bénard; Gollot; P. Bouhair; Lebeuf ; Frouard ; Meunier , et Gavour. Paraphé au désir de l’acte de ce jour, 13 avril 1789. Signé BOUCHER. CAHIER Des doléances de la paroisse de Besons (1). Les habitants de la paroisse de Besons, pour sc conformer aux volontés du Roi, et profiter de la commission que leur donne le meilleur des princes, de lui présenter leurs doléances, représentent, avec tout le respect dont sont pénétrés ses plus fidèles sujets, qu’il leur est impossible aujourd’hui d’acquitter leurs impôts. Etant réduits à la dernière des misères par les différentes charges qu’ils supportent, ils demandent en conséquence : Art. 1er. Qu’il n’y ait plus qu’un seul et même impôt réparti également et supporté par les trois ordres de l’Etat. Art. 2. L’abolition des capitaineries, et la destruction du gibier. Tout leur terrain se" trouvant enclavé au milieu, ils ne retirent pas quelquefois leurs semences. Leurs vignes sont dévorées par le lièvre, et incapables d’aucun produit. Ils sont obligés , s’ils veulent en espérer quelque chose, d’entourer chaque cep de paille, au commencement des hivers, et souvent infructueusement. Art. 3. La destruction des colombiers, le pigeon étant le fléau le plus destructeur des campagnes, et le plus à charge aux paysans; sans porter cependant atteinte aux droits des seigneurs dont la propriété et le titre de colombier sont authentiques et dûment enregistrés. Mais combien d’autres se permettent des fuies , des volières , et sans aucun titre, sans aucun droit, souvent, qu’une tolérance que le temps ne saurait jamais consacrer ! Art. 4. La suppression de la gabelle et de tout ce qui autorise les vexations delà ferme générale. N’est-il pas odieux, par exemple, sans entrer dans de plus grands détails, que l’entrée du vin dans la capitale* avec tous les droits qui l’accompagnent ou la précèdent, soit plus considérable que le prix de la chose même? Aussi, est-il de fait que si on voulait calculer rigoureusement, il est des années où le vigneron ne retire pas de son vignoble ses frais et son temps. Art. 5. Demandent la diminution des frais de justice, et plus d’activité dans les jugements. Il est plus que démontré combien les justices seigneuriales sont à charge, et combien de gens vivent aux dépens des malheureux. Art. 6. Qu’il soit défendu à qui que ce soit de s’emparer des deniers des biens communaux, n’appartenant qu’aux habitants seuls des lieux où il s’en trouve d’en disposer; et encore faut-il qu’ils soient tous réunis, et que la disposition soit le consentement de tous. Il ne serait pas difficile de prouver que, dans beaucoup d’endroits, l’autorité s’en est emparée, sans qu’on ait jamais su où les fonds avaient été employés. Art. 7. Demandent, lesdits habitants, dans le cas où l’on n’accorderait pas à l’île de France des Etats particuliers, la continuation des assemblées provinciales et leur subdivision, en ayant reconnu la sagesse et l’utilité ; et après avoir senti tout le prix qui résulte d’une pareille administration, les députés ne sauraient trop y insister. Art. 8. Qu’il soit perçu, sur l’énorme produit des différentes abbayes ou prieurés, des sommes qui serviraient à doter, dans chaque village, des écoles pour l’instruction des enfants. Rien de plus intéressant pour un gouvernement que l’éducation (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. SÉRIE, T. IV. 23 354 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mors. de la jeunesse. C’est le seul moyen d’avoir des citoyens, des patriotes, des honnêtes gens enfin; et c’est ce dont il manque aujourd’hui partout. Art. 9. Observent, en outre, lesdits habitants, que, depuis trois ans, ils sont imposés à une somme de plus de 240 livres, chaque année, pour le service de la corvée ; et qu’il est à naître qu’on ait fait, sur leur terrain, une toise de réparation, ni sur les chemins qui les avoisinent, tels que l’arrivée à leur bac du côté de Colombes : réparation d’autantplus nécessaire queleurs charrettes et leurs chevaux en souffrent considérablement ; et qu’ils sont en crainte, tous les hivers, d’y voir journellement briser leurs roues, et estropier leurs animaux. C’est la plainte, aussi, des paroisses assujetties à ce passage. Enfin , la paroisse de Besons espère , de la bonté paternelle du Roi et de la sagesse des Etats, qu’ils ne regarderont pas ses doléances comme des plaintes vagues. C’est le cri du besoin. C’est peut-être celui de la plus grande partie de la nation. Ses habitants n’oublieront cependant jamais qu’ils font partie de ce grand corps, et cru’on les trouvera toujours dévoués à payer à FEtat, et de leurs biens et de leurs personnes. Ce sont là les doléances et les très-respectueuses remontrances de la paroisse de Besons, et de ses habitants soussignés. Ce 17 avril 1789. Signé Avenard , syndic ; Foulard ; Dappe ; Vanneure; Bodin; Brenus; Mathier; Gasselin ; Borde ; Baraillé ; Honoré Brenus fils ; Bazin et Tartarin. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances que les . habitants de la paroisse de Bessancourt entendent être faites par les sieurs Garnier et Murger, tous deux députés de ladite paroisse pour les Etats généraux convoqués par le Boi pour le 27 avril 1789 (1). Art. 1er. Les habitants de Bessancourt demandent qu’ils ne soient plus chargés de payer la reconstruction et les grosses réparations de l’église, du presbytère, du vicariat et des maisons du maître et de la maîtresse d’école, attendu : 1° que les habitants, tous vignerons, sont ti*ès-pauvres ; 2° que les revenus des gros bénéfices, comme abbayes, devraient être employés, en partie, à payer tous ces frais, et que f abbaye de Maubuisson, dont Bessancourt relève, au moyen des droits seigneuriaux, des dîmes, et autres droits qu’elle perçoit sur la paroisse, en tire assez d’argent pour subvenir à tous ces frais, et que, d’ailleurs, on ne peut employer à un meilleur usage, qu’à celui de l’entretien de la maison de Dieu, et des habitations de ses ministres, les biens donnés originairement pour le service de Dieu. Art. 2. La paroisse de Bessancourt, composée de huit cents habitants, qui n’ont d’autre richesse que celle de leurs vignes, sujettes à mille accidents, et qui cultivent un terroir très-ingrat, ne peut trouver assez, dans ses revenus , pour entretenir, comme il convient, un curé et un vicaire qui leur sont absolument nécessaires, et qui, dans les années de calamité, comme la dernière, ont à soulager et aider un grand nombre de malheureux. Le curé n’a pas 1,200 livres, y compris son casuel ; le vicaire ne reçoit que (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. 400 livres, y compris aussi son casuel. II est impossible que ces deux prêtres, qui doivent vivre d’une manière décente, et qui, à la porte de Paris, payent les vivres très-cher, puissent se soutenir comme il faut avec un revenu aussi modique, et faire tout le bien qu’on est en droit d’exiger d’eux. D’un autre côté, les religieuses de Maubuisson, dames de Bessancourt, jouissent de 60,000 livres de rente, dont une grande partie se tire de la terre de Bessancourt. L’abbaye de Saint-Martin-les-Pontoise, et le prieuré de Conflans-Sainte-Honorine y perçoivent aussi des dîmes et autres droits seigneuriaux. Ces bénéfices devraient donc être ob ligés à payer, au moins, avecune faible partie de leurs revenus dont ils ont été dotés pour le service de Dieu, deux prêtres qui supportent le poids et la chaleur du jour. 11 faut que le curé ait au moins 2,400 livres de revenu, et le vicaire 1,200 livres. Les habitants de Bessancourt connaissent assez leur curé et leur vicaire actuels, et espèrent assez de ceux qui pourraient leur succéder, pour être sûrs qu’avec un revenu qui leur est indispensable, et pour eux et pour leurs pauvres, ils feront tout le bien possible, et consentiront d’eux-mêmes à ne plus recevoir de casuel pour l’administration des sacrements, qui seraient peut-être plus respectés s’ils n’étaient pas payés. Art. 3. Gomme il est essentiel que tous les habitants de la France reçoivent une éducation proportionnée et conforme* à leur état, un grand nombre des habitants de la paroisse de Bessancourt est trop pauvre pour subvenir aux frais qui sont dus au maître et à la maîtresse d’école pour élever et instruire les enfants de la paroisse, comme chrétiens et comme citoyens. Ce sont, cependant, ces enfants qui doivent un jour, par leurs bras, leurs travaux et leurs sueurs, procurer une partie des richesses de l’abbaye de Maubuisson. Ces richesses seront plus abondantes et plus assurées si ces enfants sont bien instruits de leurs devoirs. Il est donc de l’intérêt de l’abbaye de Maubuisson, et il est juste, par les raisons déduites dans l’article second, que l’abbaye paye les frais du maître et de la maîtresse d’école, qui, pour le premier, doivent être de 500 livres, et pour la seconde, de 400 livres. D’ailleurs, l’éducation est gratuite dans presque toutes les villes. Pourquoi ne le serait-elle pas dans les campagnes où il y a beaucoup moins de ressources ? Art. 4. Les demandes, contenues dans les trois articles précédents, doivent être d’autant plus accordées, que, par des ordres supérieurs, dont les motifs ni les raisons ne sont connus, l’abbaye de Maubuisson a éprouvé une révolution et des changements qui font passer les revenus de l’abbaye dans des mains étrangères. La paroisse de Bessancourt convient que, dans les calamités de la présente année, l’administration actuelle de ladite abbaye lui a procuré des secours et du soulagement. Mais il n’y aurait aucune injustice à ce qu’il fût décidé, pour toujours, que la paroisse profitera d’une faible partie de ces revenus, de la manière ci-dessus dite. Art. 5. Les maux qu’éprouvent journellement les habitants de Bessancourt de la grosse bête, comme cerfs, biches et sangliers, et de tout autre gibier, sont trop grands pour que les députés de la paroisse n’insistent pas, de la manière la plus forte, pour qu’il y soit remédié. Le canton de Bessancourt est entouré de forêts et de bois, très-peuplés de grosses bêtes. Pour les empêcher d’en sortir, il faut les cerner avec des claies, que les habitants sont obligés eux-mêmes de mettre,