196 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j îéSmtoe�!» Pénétré de la nécessité de fixer d’une manière moins provisoire qu’elles sont les personnes 2ui doivent être rangées dans la classe des inigrés dans le district de Montbéliard, nouvel¬ lement conquis à la Franoe, le temps que doi¬ vent avoir pour rentrer celles qui ne peuvent être considérées commo émigrées, quoique en pays' étranger, et enfin ceux qui doivent être traités en ennemis; Considérant que lorsque la liberté s’établit dans un pays quelconque, celui qui s’en éloigne est indigne d’en jouir et devient son ennemi; Considérant que la nation française ne reconnaît pour frères que des hommes libres et qu’on ne peut ranger dans cette classe les êtres assez vils pour louer leurs personnes et leurs facultés à des tyrans appelés rois, princes, duos, etc., surtout lorsque ces derniers osent combattre la République; Considérant aussi que les hommes qui ne voyagent que pour leur instruction ou leur commerce ne peuvent être regardés comme émigrés ou ennemis de leur pays, que, lorsque instruits des lois qui le gouvernent, ils dédiai-Sent d’y retourner dans le délai qui leur est é, arrête ce qui suit : Art. 1er. « Sont réputées émigrées toutes les personnes qui résidaient à Montbéliard depuis un an avant qu’il fût conquis à la France et qui en sont sorties sans y reparaître depuis cette époque, et sont allées en pays étranger. En conséquence le directoire du district fera séquestrer et vendre leurs biens meubles et immeubles conformément à ce qui est prescrit par les lois. Art. 2. « Sont déclarés ennemis do la République française tous agents, domestiques, gens de suite, médecin, instructeur, perruquier, etc., de la maison de Wirtemberg, qui font suivie ou demeurent hors de France, en un mot tous ceux qui lui ont appartenu, à quelque titre que ce soit, et ont passé en pays étranger. « En conséquence leurs biens meubles et immeubles seront séquestrés et vendus comme les biens du ci-devant duo de Wirtemberg et autres nationaux, et les commissaires chargés de la vente des meubles du ci-devant château de Montbéliard y feront vendre ceux qui ont été apportés venant de quelqu’un desdits agents et d’un évêque étranger qui était à la suite de la maison de Wirtemberg. Art. 3. « Les personnes âgées de dix-huit ans et plus qui sont sorties de Montbéliard avant sa conquête à la France pour voyager ohez l’étranger pour fait de commerce et pour les arts, sont tenues de rentrer en Franoe dans trois mois de ce jour, faute de quoi elles seront traitées comme émigrées. Art. 4. « Les parents des jeunes personnes au-dessous de dix-nuit ans passées à l’étranger pour leur instruction ou pour apprendre le commerce, se conformeront aux lois-rendues pour cette circonstance, faute de quoi les jeunes personnes seront aussi traitées comme émigrées. Art. 5. « Sont encore réputées émigrées dès ce mo¬ ment, les jeunes personnes de l’âge de dix-huit ans et au-dessus qui ne sont passées à l’étranger que depuis la conquête de Montbéliard à la France. Art. 6. « Le procureur syndic du district de Montbé¬ liard fera de suite imprimer et affioher, dans toute l’étendue du district, le présent arrêté, et tiendra la main à son exécution. » Fait en commission, à Montbéliard, le 12 fri¬ maire, an II do la République une et indivisible. Pioche-Fer Bernard. Procès-verbal de ce qui s'est passé à la prestation de serment faite par les citoyens au district de Montbéliard (1). Le décadi 20 brumaire de l’an second de la République française, une et indivisible, en exécution d’un arrêté du directoire du district de Montbéliard du huitième jour du même mois, pris en suite d’invitation delà Société populaire et montagnarde de cette commune; ledit arrêté portant que la municipalité do Montbé¬ liard serait tenue de convoquer toute la com¬ mune dans un endroit indiqué, à l’ effet d’y prêter, le présent jour, le serment civique, pour manifester par un vœu solennel, à la face du ciel, l’intention des citoyens dudit Mont¬ béliard, de vivre ou de mourir libres et d’être désormais réunis à la grande famille des Fran¬ çais; ledit arrêté ayant aussi invité chacune des autres communes du district à députer trois de ses membres pour se trouver également à Montbéliard le présent jour, à l’effet d’y prêter le même serment, en présenoe du citoyen Bernard, représentant du peuple, délégué par la Convention nationale pour les départements de la Côte-d’Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, du Mont-Terrible et de l’Ain. Les membres composant le directoire du district de Montbéliard s’étant rassemblés en la salle ordinaire de leurs séances, la municipalité et le conseil de la oommune s’y étant réunis, ainsi que ladite Société populaire, ils se sont ensemble transportés sur la place Saint-Martin, au devant de * la maison oommune, où nos frères du bataillon du Jura, avec les artilleurs et cava¬ liers qui sont en cette ville, étaient rangés en haie ; lesdits membres du directoire et ceux de la municipalité, montés à la chambre du balcon de la maison commune, y ont reçu, au milieu d’eux, ledit citoyen Bernard et le citoyen François-Roch Joly, procureur général syndic du dépar¬ tement de la Haute-Saône, lesquels y sont venus accompagnés de deux des membres dudit directoire, qui avaient été députés pour les prier d’assister à oette fête patriotique. Les citoyens Bernard et Jolv, ainsi que les membres du directoire et de la municipalité (1) Archives nationales, carton AFu 152, pla¬ quette 1231, pièce 22. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ™ frimaire an » 197 1 1 19 décembre 1793 se sont ensuite avancés sur le balcon au bas duquel tous les citoyens de Montbéliard et les députés des communes de campagne se trou¬ vaient rassemblés; une première salve d’ar¬ tillerie a annoncé l’ouverture de l’acte solennel auquel on allait procéder, et le procureur syndic du district de Montbéliard a dit : « Citoyens, « Les Français ont conquis le Montbéliard; ils nous ont apporté la liberté; nous attendions cette nation généreuse depuis longtemps; nous étions dans l’esclavage et dans les fers; nous méconnaissions le bonheur d’être libres et la douceur attachée à la jouissance des droits de l’homme. « Si nous avions été gouvernés par des magis¬ trats amis du peuple et de l’humanité, ils n’auraient pas attendu que les Français aient fait la conquête de notre pays, ils nous auraient fait connaître les charmes de leur gouvernement et les attraits de la liberté; et, alors, d’une voix unanime, nous aurions voté notre réu¬ nion. « Mais pour réparer, s’il est possible, cette grave omission, nous devons égaler en patrio¬ tisme les Français; nous devons faire autant de sacrifices qu’ils en ont fait eux-mêmes pour conquérir la liberté; nous devons les imiter en tout, haïr les tyrans, combattre et saper les aristocrates, dénoncer et poursuivre nos ennemis intérieurs et enfin jurer devant le représentant du peuple français un amour et un attachement inviolables à cette nation et à ses lois. « En conséquence je vais prononcer la for¬ mule du serment; vous le répéterez : je le jure, après la lecture que je vais vous en faire. « Nous jurons, devant l’Etre suprême, de de-« meurer à jamais unis à la République fran-« çaise, une et indivisible, de partager ses « travaux et sa gloire, de maintenir de tout « notre pouvoir la Constitution que le peuple « s’est donnée et toutes les lois; nous jurons « do maintenir la liberté et l’égalité et de « mourir plutôt que de souffrir qu’il y soit « porté atteinte. Vive la République. » Au moment où le citoyen procureur syndic a eu fini la lecture de cette formule de serment, tout le peuple, en élevant les mains, a pris le ciel à témoin des engagements qu’il formait. Les airs ont retenti dans le même instant des cris de Vive la République, vive la Montagne. D> s salves d’artillerie se sont réunies à ces trans¬ ports d’allégresse. Le citoyen représentant a ensuite parlé en ces termes : « Citoyens, « Vous venez de jurer, à la face du ciel, fraternité aux Français; vous venez de jurer fidélité à la République une et indivisible; vous venez de promettre l’exécution des lois et le maintien de la Constitution qu’un grand peuple s’est donnée; vous venez surtout de jurer de vivre libres ou mourir. Citoyens, que ce serment sacré soit éternellement gravé dans vos cœurs; répétez-le souvent à vos enfants, inspirez-leur à bonne heure la haine des tyrans et l’amour de la patrie et faites que jamais le ciel, témoin de vos promesses, n’ait à lancer ses foudres sur des parjures. « Citoyens, vous étiez déjà devenus Français par la force des armes de ces héros de la liberté, par le droit puissant des conquêtes, vous le devenez plus irrévocablement encore aujour¬ d’hui par la force de vos serments, et le ser¬ ment du peuple est un décret immortel. « Malheur donc au lâche parjure qui oserait tenter de rompre le plus sacré des liens ; malheur à l’être corrompu qui formerait des vœux contre sa nouvelle patrie ; malheur à ces hommes sans pudeur qui ne voient de patrie que dans leur tanière, et de bien public que dans leur bourse; malheur et mille fois malheur à ces criminels avares qui, foulant aux pieds toutes les lois de l’humanité et de l’égalité, calculent froidement la nuit les moyens de vexer le peuple le lendemain et de s’enrichir de ses honorables, en même temps que malheureuses dépouilles. « Mais, citoyens, rejetons loin de nous ce tableau qui ne peint que des monstres, et ne voyons parmi nous que des frères; serrons-nous étroitement les uns contre les autres pour servir de rempart à la liberté et à l’égalité; bénissons l’Eternel qui nous a réunis pour nous rendre réciproquement heureux; veillons tous ensemble, et veillons sans cesse au salut de la patrie ; armons nos bras d’un fer meurtrier, et faisons disparaître de dessus la terre ces vils troupeaux d’esclaves et de tyrans vainement conjurés contre nous; que désormais nos divinités les plus chères soient l’égalité et la liberté : bientôt, oui, bientôt, citoyens, tous les peuples de l’Europe leur rendront hommage; bientôt nous nous réunirons encore pour aller embrasser l’autel de la patrie et faire entendre au ciel ce cri d’allégresse : « La patrie est sauvée, tous les peuples sont libres : Vive la République ! » Les acclamations et les applaudissements qui ont suivi le discours énergique et touchant du représentant du peuple n’ont été inter¬ rompus que pour laisser parler le procureur général syndic, qui a dit : « Citoyens, « Vous venez de jurer une haine éternelle aux tyrans ; vous venez de prendre l’engagement solennel de vivre libres ou de mourir; le même serment est gravé dans le cœur de tous les Français républicains; ils chérissent la liberté, elle est leur idole; ils n’épargnent rien pour la défendre; ils ont déjà fait tous les sacrifices possibles, ils se battent aux frontières contre les scélérats qui ont tenté de les réasservir ; et, dans l’intérieur, ils incarcèrent les aristocrates et leurs amis qui ont tramé des complots contre la République : voilà l’exemple que vous don¬ nent les Français sans-culottes, je ne doute pas que vous les imiterez. « Vous, citoyens, vous qui, avant la conquête de votre pays, étiez déjà Français, vous qui désiriez le gouvernement républicain, vous vous enfin, habitants de Montbéliard rendus à la liberté, sachez conserver ce précieux bien¬ fait; dépouillez-vous entièrement de tous les préjugés de l’ancien régime, ouvrez les yeux et voyez votre bonheur. Quelle différence n’allez-vous pas trouver entre votre nouveau gouvernement et celui qui n’avait pour base que le despotisme ! Aujourd’hui, vous êtes égaux en droits ; tour à tour vous serez appelés à toutes les places, sans aucune distinction que celle des talents et de la vertu. Qu’il est beau ce gouvernement populaire, fondé sur *38 (Convention nationala.I ARCHIVES PARLEMENTAIRES-) *9 la. justice et la raison ! Que de jouissances et de félicités il vous prépare ! Sachez les apprécier. Que toutes vos âmes s’embrasent du plus brûlant amour de la liberté ! « Jadis vous n’étiez que des esclaves basse¬ ment asservis à des tyrans qui vous opprimaient ; vous étiez courbés sous le joug que vous avaient imposé des hommes qui se croyaient au-dessus de vous. Eh bien ! vous l’avez secoué ce joug détestable, vous avez recouvré vos droits primitifs, et avec eux la liberté et l’égabté. Mais ce n’est pas assez, il faut les défendre, il faut anéantir l’aristocratie, il faut vous pré¬ server des insinuations perfides des ennemis de la chose publique, qui sont aussi les vôtres ; il faut les dénoncer avec ce courage qui carac¬ térise les républicains ; il faut les poursuivre avee énergie,, et surtout ne pas croire trop facilement aux protestations qu’ils pourraient faire; car ces esclaves des rois et des princes prendront bien sûrement le masque de l’hypo¬ crisie pour vous tromper plus facilement, et vous égorger ensuite, s’ils le pouvaient. « Que les patriotes, vrais sans-culottes, se montrent aujourd’hui, qu’ils soient unis, que leur surveillance ne se ralentisse jamais, que leur brûlante ardeur pour la liberté fasse trem¬ bler tous ees hommes assez vils pour regretter la servitude et l’ancien régime. Voilà le moyen de demeurer libres à jamais. « Vous, administrateurs et officiers muni¬ cipaux, vous avez de nombreux devoirs à remplir; vous avez de grands ennemis à com¬ battre, l’aristocratie, la malveillance et l’égoïsme à détruire; mais plus les obstacles sont multi¬ pliés, plus votre courage doit augmenter; et, dans la nouvelle carrière administrative que vous allez parcourir, vous devez montrer cette énergie républicaine qui fera disparaître toutes les entraves qui pourraient se rencontrer. « Vous êtes dépositaires des lois, vous devez les faire exécuter avec sévérité; il en existe qui peuvent anéantir les aristocrates, déjouer les malveillants et comprimer les égoïstes; c’est devant ces lois que tout individu doit se pros¬ terner avec respect. « Les aristocrates et les malveillants sont-ils connus1? Faites-les punir sévèrement : s’ils ne se font pas connaître, la Société populaire et le comité de surveillance sont là. C’est à eux à éclairer leurs démarches ; ils doivent vous les dénoncer; et votre devoir est d’en faire justice. « Les décrets sur les accaparements et la taxe des denrées et marchandises doivent atteindre les égoïstes et les accapareurs; ils ne peuvent se soustraire aux peines qu’ils prononcent contre eux, si vous en surveillez l’exécution avec acti¬ vité, si vous vous pénétrez bien que ceux qui refusent de vendre leurs marchandises au prix de la taxe sont les plus cruels ennemis du peuple, et que leurs têtes doivent tomber sous la hache de la loi; s’il en était autrement, on pourrait vous imputer une négligence on une indifférence coupables. « Chargé de la surveillance générale sur tout le département de la Haute-Saône, auquel vous êtes réunis, chargé de veiller à la sûreté du peuple, à la conservation de ses droits, et à l’exé¬ cution des lois, je vous fournirai toutes les ins¬ tructions nécessaires qui seront en mon pouvoir, comme aussi je vous dénoncerai lorsque vous vous écarterez de la route qui vous est tracée par la loi, et lorsque vous négligerez les intérêts du peuple qui vous sont confiés,* mais j’espère que vous ne me forcerez jamais d’en venir à cette extrémité, que, toujours animés du plus ardent patriotisme, vous combattrez tous les genres d’aristocratie et tous les abus qui pour¬ raient renaître dans le nouveau régime. L’amour de votre pays, l’attachement à vos concitoyens vous en font un devoir, et par-dessus tout la confiance dont vous a revêtu le représentant du peuple. « Je termine, citoyens, par vous annoncer que l’administration du département de la Haute-Saône m’a chargé de vous assurer de son intime fraternité, qu’en tout temps vous la trouverez disposée à vous accorder tous les secours qui seront en son pouvoir, à répondre à toutes les demandes que vous lui ferez. Je peux aussi vous assurer que vos frères de ce département sont enchantés de votre réunion : vous devez compter sur leur amitié éternelle ; leur seul chagrin est de ne pas être au milieu de vous pour vous embras¬ ser et crier ensemble : Vive la République ! » De nouveaux applaudissements se sont fait entendre. Sur quoi le citoyen Berger, membre du directoire du district, a encore harangué le peuple comme s’ensuit : « Citoyens, « C’est sans doute un spectacle bien auguste, bien imposant, que celui que nous avons main¬ tenant devant les yeux, que celui qu’offrent les habitants d’un pays entier réunis sous l’éten¬ dard de la liberté, pour jurer de la maintenir, pour jurer de mourir plutôt que de se la laisser ravir. Nous venons de le faire, ce serment, mes chers concitoyens; nous venons de promettre à la face du ciel, ennemi et vengeur du parjure, en présence d’un représentant de cette puissante nation, à laquelle nous avons le bonheur d’être incorporés, en présence d’une foule de specta¬ teurs qui nous entourent, nous venons de pro¬ mettre, dis-je, d’être fidèlement attachés à une constitution fondée sur les droits de l’homme, à une constitution qui sera la source de la gran¬ deur et de la prospérité de la France. Souvenez-vous des engagements que nous avons con¬ tractés, souvenez-vous des vœux solennels que nous venons de former, et tremblons à la seule idée de trahison et de perfidie. Mais que dis-je? Pourrait-il exister parmi nous des âmes assez viles pour concevoir seulement le projet de rompre les nœuds sacrés par lesquels nous ve¬ nons de nous lier? Non. Le citoyen de Montbé¬ liard fut toujours franc, loyal, scrupuleux obser¬ vateur de sa promesse, et il tiendra ses serments. « Toutes sortes de motifs l’invitent, le solli¬ citent à le faire, son honneur, sa propre sûreté, ses intérêts les plus chers. « Je m’adresse à présent à vous, qui nous avez précédés dans la carrière de la liberté, à vous, chers voisins, chers amis, qui avez bien voulu vous rendre an milieu de nous, pour partager nos transports et notre allégresse; agréez le juste tribut de notre reconnaissance; agréez le baiser de paix qu’un chacun de nous vous donne déjà en pensée comme un signe de notre réunion. Loin de nous désormais, oui, à jamais loin de nous, tous ces motifs de division ou de discorde; la même cause nous rapproche, les mêmes lois nous gouvernent, les mêmes avantages nous sont accordés, le même bonheur nous attend; en un mot, nous sommes frères. « Notre seule rivalité consistera à l’avenir à [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { SéœSe 1793 nous distinguer à l’envi l’un de l’autre, par, notre patriotisme, par une scrupuleuse exacti-j tude à remplir nos devoirs, et par une fermeté; inébranlable à soutenir nos droits. « Que toutes nos voix se confondent donc ici, pour dire, pour répéter mille fois avec trans¬ port : Vivent l'égalité et la liberté ! vive la Ré¬ publique française, une et indivisible ! » Le citoyen Thiebaut, commissaire des guerres, a adressé, après cela, une exhortation à nos frères d’armes; il leur a rappelé que la soumission aux lois militaires les ferait marcher sur les pas de la victoire dans la carrière des héros patriotes. Le procureur syndic a ajouté encore que la place où le peuple se trouvait réuni s’appellerait, dans la suite, la place de la Révolution, en mé¬ moire de l’acte qui venait de se passer. Le chant de Y Hymne de la Liberté a retenti ensuite de toutes parts, et la danse de la Carma¬ gnole a terminé cette auguste cérémonie. Le procureur syndic ayant requis qu’il fût dressé acte de la solennité qui avait eü lieu le présent jour, il l’a été en cette forme. Et ont, les administrateurs, signé. Signé : Fallût, P.-C. Morel, J. -Cl. Berger, P.-J. Marconnet, P.-H. Goguel. Pour expédition : Morel, secrétaire général. A Yesoul, de l’imprimerie de J. -B. Poirson, imprimeur du département de la Haute-Saône. Les citoyens Joseph Jagot, Pierre-Joseph Bu-tavaud, notaires autrefois royaux à Nantua, Jo¬ seph-Bernard Delilia, Jean-François Ravinet, de Châtillon-Michaille, également notaires, et Jean-Isidore Caire, huissier aussi à Châtillon-Michaille, font don à la République de la finance de leurs offices de notaires et huissier. La mention honorable, l’insertion au « Bulle¬ tin « et le renvoi au comité de liquidation sont ordonnés (1). Suit le texte de l’adresse de ces citoyens d’après le Bulletin de la Convention (2). « Nous soussignés, Joseph Jagot et Pierre-Joseph Butavaud, notaires autrefois royaux, demeurant à Nantua, chef -lieu du district; Joseph -Bernard Delilia, do Montréal, et Jean-François -Marie Ravinet, de Châtillon-Michaille, également notaires; et Jean-Isidore Caire, huis¬ sier autrefois royal, demeurant audit Châtillon-Michaille, même district, faisons don à la patrie des finances des offices dont nous avons été pour¬ vus à grands frais, et au profit des plats valets de la cour. « Deux considérations nous portent à faire ce sacrifice : « 1° Notre liquidation sera toute faite; les liquidateurs et compagnie ne gagneront ni sur nous, ni sur la République. Rayez de notre langue les mots qui se rapportent à ces fonc-(1) Procès-verbaux de la Convenlion, t. 27, p. 76. (2) Supplément au Bulletin de la Convention natio¬ nale du 9e jour de la 2e décade du 3e mois de l’an II de la République une et indivisible (lundi 9 dé¬ cembre 1793). tions ; c’est de la mousse dans un pré et dès ronces dans les champs. « 2° La patrie a besoin de secours pour pro¬ curer des subsistances et des vêtements à nos frères qui font la chasse des brigands du trône et du fanatisme; nous désignons particulièrement notre offrande à leur meilleur-être. « Braves représentants, vous êtes Monta¬ gnards; nous habitons parmi les rochers et les sapins; vos besoins et les nôtres se réduisent à peu; la tempérance donne le courage. « Continuez; nous vous seconderons; balayons la terre de la liberté des financiers, des égoïstes, des gros et délicats bénéficiers, des riches négo¬ ciants, des grands et subtils jurisconsultes et casuistes. « Vous savez que la grande science de ces mes¬ sieurs était de pomper le suc nourricier du culti¬ vateur et de l’artisan. « Fait à Nantua, qui n’a point été régénérée, et qui n’en aura pas besoin, département de l’Ain, le premier décadi de frimaire, l’an deuxième de la République une et indivisible et en faisceau. Les citoyens Forestier et Malardeau, notaires à Castelnau-sur-Gupie, font don à la patrie de la finance de leurs offices de notaires. L’acceptation, la mention honorable, l’inser¬ tion au « Bulletin » et le renvoi au comité de li¬ quidation sont décrétés (1). Les administrateurs sans-culottes du dépar¬ tement du Rhône invitent la Convention à rester ferme à son poste. « Les temples de la supers¬ tition, disent-ils, et ses ministres disparaissent; partout ceux de la raison leur succèdent; le so¬ leil de la vérité perce de toutes parts, et le dé¬ partement du Rhône, l’un des plus fanatisés, compte déjà un grand nombre de prêtres qui ont fait abjuration de leur hypocrisie et de leur charlatanisme. » Ils envoient un arrêté de leur administration, servant d’instruction aux cam¬ pagnes. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (2). Suit la lettre des administrateurs sans-culottes du département du Rhône (3). Les administrateurs sans -culottes du département du Rhône, à la Convention nationale, Salut . « Ville-Affranchie, ce 12 frimaire, l’an II de la République. « Restez fermes à votre poste, braves Monta¬ gnards, le salut de la patrie est entre vos mains : du haut de votre montagne est tombé le colosse effrayant du fédéralisme, dans sa chute il a écrasé le vieil idole des préjugés, le trône papal va s’écrouler, et Rome, jadis digne de la liberté, sera délivrée des chaînes honteuses qui Tasser» vissaient à un être imaginaire. « Les temples de la superstition et ses ministres disparaissent; partout ceux de la raison leur (1) Procès-verbaux de la Convenlion , t. 27, p. 77. (2) Ibid. (3) Archives nationales, carton C 284, dossier 824.