[Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juin 1790.} 247 cupation. Il n’y a personne qui, s’il se donne la peine de réfléchir, n’aperçoive qu’en dotant le curé moitié en biens-fonds, il en sera plus sédentaire, il en veillera plus exactement a ses intérêts ; il trouvera de quoi payer les gages des serviteurs qu’il sera obligé d’entretenir. Quelques précautions que vous preniez, les biens ne pourront jamais être mieux mis en valeur que par les curés. Personne ne connaît mieux qu eux l’agriculture; la Société d’agriculture n’a jamais reçu de meilleurs mémoires que ceux rédigés par les curés. M. d’André. Si vous adoptez l’article qui vous est proposé, vous laisserez entre les mains des ecclésiastique pour plu's de 400 millions de biens-fonds. Il est impossible que les curés puissent suivre l’exploitation; ce travail demande des soins continuels et journaliers qui distrairaient nécessairement les pasteurs de leurs fonctions. De deux choses l’une, lorsqu’on voudrait chercher un curé travaillant à la campagne, pour aller voir un malade, ou il faudrait qu’il abandonnât son champ, ou qu’il abandonnât son malade. S’ils ont envie de s’occuper, ils le peuvent de mille manières. Je pense qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les deux articles proposés par le comité. M. Trellhard. J’appuie la question préalable . demandée par M. d’André. Dans l’état actuel des choses, il y a un grand nombre de curés qui ne sont pas dotés en biens-fonds, et ce ne sont pas les moins respectables. L’estimation que l’on serait obligé de faire donnerait lieu à une� foule de prévarications ; lorsqu’une municipalité voudrait favoriser un curé1, on lui donnerait pour 300 livres ce qui produirait 4, 5 et même 600 livres. Les fonds que vous seriez obligés de fournir seraient ceux dont il vous serait le plus facile de vous défaire. Vous seriez obligés de donner au moins le tiers de toutes les possessions actuelles du clergé : vous n’auriez plus de quoi faire face à vos assignats. Je conclus à ce que vous adoptiez la question préalable sur les deux articles. (La discussion est fermée.— La question préalable sur les deux articles est mise aux voix. — Deux épreuves successives paraissent douteuses : on réclame l’appel nominal.) M. de Liancourt. Avant de délibérer, l’Assemblée veut sans doute être conséquente; elle a décidé que le clergé ne pouvait être possesseur de biens-fonds. (On insiste sur l’appel nominal.) M . le Président observe qu’il y a une séance du soir, et que l’heure est avancée. L’Assemblée remet au lendemain l’appel nominal sur la question préalable. La séance est levée à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ, EX-PRÉSIDENT. Séance du jeudi 17 juin 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Briois de Beaumetz, ex-président, occupe le fauteuil à la place de M. l’abbé Sieyès, président en fonctions, qui est absent M. Prieur, secrétaire , fait lecture des adresses ainsi qu’il suit : 1° Adresse delà garde nationale de la ville de Tarascon, qui exprime à l’Assemblée sa vive reconnaissance sur ce quelle a daigné approuver son zèle pour rétablir l’ordre et la subordination chez les dragons de Lorraine. 2° Adresse de la garde nationale de Cette, qui fait une description de la cérémonie de confédération qu’elle vient de contracter avec le régiment deMédoc, en garnison dans cette ville, contre les ennemis de la Constitution. 3° De la ville de Florac, qui s’élève avec force contre les citoyens catholiques de la ville de Nîmes. 4° De la ville de Féverac-le-Château, qui im-prouve la déclaration d’une partie de l’Assemblée nationale. 5° De la communauté de Connozouls, département de l’Aude ; elle se plaint d’une injuste inégalité dans la répartition de ses impôts. 6° Des curés et vicaires composant la congrégation ecclésiastique du Grandvaux, dans le département du Jura, qui prêtent, entre les mains de l’Assemblée, le serment civique. 7° D’une société de citoyens de la ville deSaint-Pol, en Artois. 8° De la ville de Bergerac, qui demande l’établissement d’un tribunal pour connaître des matières de commerce. Elle annonce que l’universalité des habitants vient de créer une banque où les assignats seront reçus et échangés de quelle somme qu’ils soient. f*9° Des habitants de la ville de Sancerre, qui ont solennellement prêté le serment civique. 10° Des officiers municipaux et de la garde nationale de la communauté d’Allement, département de 1a, Marne. 11° De la communauté de Berzieux, département de Châlons-sur-Marne. Elle a fait le don patriotique de la somme de 840 livres. 12° Adresses de la communauté de Saint-Reve-rieu en Nivernais, qui se soumet d’acquérir tous les biens dépendants de son prieuré ; de celle de Villers-Bretoneux, qui offre d’acquérir les domaines nationaux situés dans son territoire, évalués à 11,844 livres ; de celle de Saint-Martin, département du Calvados, qui fait une soumission de 30,000 livres ; de la ville de Briare, qui fait une soumission de 100,000 livres; enfin des bourgs de Frevent, de Rollepot et de Cercamp, réunis au département du Pas-de-Calais, qui offrent d’acquérir tous les biens dépendants de l’abbave de Cercamp. 13° De la communauté de Broyés, département '■ (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .