266 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE décret qu’elle a rendu en leur faveur. Je demande qu’ils soient admis. Ils entrent à la barre. L’un d’eux : Citoyens représentants, vous voyez devant vous les deux malheureux frères Renaud; ils viennent vous remercier du décret qui les rend à la liberté et à la patrie; ils viennent aussi vous demander la révision du procès de leur infortuné père. POULTIER : Je demande que la pétition de ces deux citoyens soit renvoyée au comité de législation. GOUPILLEAU : Dans le rapport que j’ai fait il n’y a qu’un instant (1), je parlais de la réaction du mouvement politique qui a eu lieu. Je disais que les ennemis du peuple s’uniraient pour faire tourner à leur profit les victoires que vient de remporter la liberté. Si la Convention ne passe pas unanimement à l’ordre du jour sur la proposition qui vient de lui être faite, bientôt on viendra lui demander de réhabiliter la mémoire de Robespierre. L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur la proposition de Poultier. BOURDON (de l’Oise) : [Rendons hommage aux grands principes de l’institution des jurés]. Je demande que la pétition des frères Renaud soit renvoyée au comité des secours (2). L’assemblée passe à l’ordre du jour sur cette proposition et renvoie au comité des secours leur pétition. 10 Coupé fait un rapport sur les vers à soie; la Convention décrète l’impression et la distribution du rapport (3). COUPÉ (de l’Oise) fait, au nom du comité d’agriculture, un rapport très détaillé sur les vers à soie et les mûriers, dont les feuilles leurs servent d’aliment. Il rappelle que toutes les nations ont mis un grand prix aux étoffes de soie, et se sont empressés d’établir des manufactures et des filatures. Il prouve, par plusieurs raisonnemens, que les manufactures générales sont sujettes à de grands abus, dont le plus grand est de mettre les sans-culottes ouvriers sous l’oppression et la dépendance des riches. Il déclare que dans un gouvernement où la mendicité est abolie on doit confier à tous les citoyens le soin d’élever des vers à soie et de préparer cette matière précieuse. A ce rapport sont jointes deux instructions aux citoyens de la République, sur les moyens qui doivent être employés dans la culture du mûrier et pour l’éducation des vers à soie. Le rapporteur termine en présentant un projet de décret tendant à augmenter très promptement la quantité des vers à soie qui existent dans la République. Après une légère (1) Voir ci-dessous, n° 12, selon l’ordre du Procès-Verbal. (2) Moniteur (réimpr.), XXI, 528; Débats, n° 697, 6; J. Fr., n° 693; J. Perlet, n° 695; Rép., n° 242; J. Paris, n° 596; Gazette frsse , n° 962; F. de la Républ. , n° 410; Ann. R.F. , n° 259; C. Eg. , n° 730; J. Mont. , n° 111; J. univ. , n° 1729; J. S. -Culottes , n° 550; M.U., XLIII, 31; Ann. patr., n° DXCV. (3) P.V., XLIV, 4. Rapport de Lequinio. Décret n° 10 451. discussion, la Convention décrète l’impression du rapport et du projet de décret (1). 11 La société républicaine de la commune d’Avize, district d’Epernay, département de la Marne, félicite la Convention nationale sur l’énergie qu’elle a montrée lors de la conspiration de l’infâme Robespierre; elle jure de défendre la représentation nationale. Mention honorable, insertion de l’adresse au bulletin (2). 12 Un membre [GOUPILLEAU], au nom des comités de sûreté générale et de salut public, fait un rapport sur la réduction des comités révolutionnaires et sur la police générale; il propose ensuite un projet de décret. La Convention en ordonne l’impression et l’ajournement (3). GOUPILLEAU (de Fontenay), au nom des comités de salut public et de sûreté générale : Citoyens, le premier devoir des fondateurs d’une république est de diriger tous les mouvements de la révolution vers le but qu’ils se sont proposé; éclairés par l’expérience, ils doivent profiter du présent pour s’emparer de l’avenir, et le maîtriser s’il est possible. En portant nos regards sur le passé, nous distinguerons ce caractère particulier à notre révolution : c’est que les événements préparés par nos ennemis intérieurs pour en retarder la marche l’ont toujours accélérée, et tout a tourné à l’avantage de la liberté. C’est ainsi que les infâmes projets d’une cour nécessairement corrompue ont hâté la chute du dernier des Capets; c’est ainsi que la conspiration et la mort du nouveau Catilina et de ses complices ont resserré les liens qui attachent le peuple à ses représentants. Mais il y a aussi une vérité qu’on ne peut se dissimuler : c’est que l’aristocratie, qui ne changera jamais, en applaudissant à la juste punition des derniers conspirateurs, conserve toujours son attachement aux anciens tyrans; c’est qu’en parlant des abus que quelques hommes ont faits d’un pouvoir terrible mais nécessaire, les malveillants en prennent occasion de décrier le gouvernement révolutionnaire et de rejeter sur l’institution la plus salutaire les fautes des individus. Eh quoi ! parce que quelques patriotes auront été momentanément victimes des haines, des vengeances particulières, parce que la Convention prend des mesures pour réparer les injustices partielles, s’ensuit-il de là qu’on doive (1) Ann. R.F., n° 260; J. Fr., n°693; Moniteur (réimp.), XXI, 539 (Cette gazette et plusieurs autres font dire à Lecointe-Puyraveau : « Occupons-nous dans ce moment de l’organisation du gouvernement de la République et ajournons le gouvernement des abeilles (sic) »; J. Paris, n°596; M.U., XLIII, 30; J. Mont., n° 111; Débats, n°697, 3; F. de la Républ., n°410; Ann. patr., n°DXCV; J. Perlet, n°695; J.S. -Culottes, n°551; Gazette frlse , n°961. (2) P.V., XLIV, 4. Mentionné par B", 3 fruct. (suppl1). (3) P.V., XLIV, 4. SÉANCE DU 1er FRUCTIDOR AN II (18 AOÛT 1794) - N° 12 267 rouvrir la carrière du mal à ceux qui n’ont jamais su faire le bien ? Faut-il leur mettre le poignard à la main pour assassiner la patrie, qu’ils détestent et qu’il détesteront toujours ? Non, ce n’est pas pour vous, hommes incorrigibles, vous pour qui le nom seul de la République est déjà un supplice, ce n’est pas pour vous que la Convention nationale a fait sa révolution; mais c’est pour vous contenir, vous comprimer, vous punir, que les ressorts de ce gouvernement vont être resserrés. Si nous nous portons dans les assemblées des sections de Paris, nous y verrons que, depuis l’époque mémorable où vous vous êtes plus que jamais montrés dignes de représenter un peuple libre, quelques intrigants ont cherché à y égarer l’opinion publique, en provoquant des délibérations destructives des autorités établies par la Convention nationale. N’en doutez pas, citoyens, c’est la réaction de la crise politique dont nous sortons, c’est l’aristocratie qui détache ses émissaires pour tourner au détriment de la chose publique un événement dont les amis de la liberté ne cesseront de s’applaudir. C’est l’ombre des chefs des factions que vous avez frappées, qui, se couvrant comme eux du masque du patriotisme, se promène dans les sections de Paris pour parcourir bientôt tous les départements de la République. Mais le peuple, qui veut la révolution, et qui se connaît en hommes, le peuple est là qui observe le petit nombre d’intrigants; son patriotisme les aura bientôt démasqués, et, de concert avec le gouvernement révolutionnaire qui les suit, il les réduira à l’impossibilité d’entraver la marche de la révolution. Et vous, patriotes, qui avez à vous plaindre de quelques erreurs ou de quelques injustices, rassurez-vous. Autant la Convention nationale sera terrible envers les ennemis du peuple, autant elle s’empressera de venir à votre secours; elle sera juste envers tous : car la sévérité est, surtout en révolution, la même chose que la justice. N’oubliez pas que la liberté ne s’acquiert que par des sacrifices, et que plus ils sont pénibles, plus ses bienfaits sont précieux. L’état actuel de la République, considéré sous le rapport de la police générale, impose donc à la Convention nationale l’obligation de s’occuper d’une double mesure. La première est le maintien du gouvernement révolutionnaire, sans lequel la République ne peut se consolider. La seconde est d’utiliser, de régulariser les mouvements que les derniers événements ont nécessairement imprimés dans tous les départements. Pour remplir ces deux objets, il faut d’abord poser en principe qu’une Convention nationale, chargée de faire une constitution diamétralement opposée à celle qui existait, doit saisir tous les pouvoirs nécessaires à l’établissement du nouveau mode de gouvernement. Si ce principe est vrai en thèse générale, il est encore moins susceptible d’être contesté lorsqu’il s’agit de passer de l’état monarchique à la démocratie. Plus les abus de l’ancien gouvernement étaient multipliés, plus les résistances au changement doivent s’accumuler, et plus il importe par conséquent aux législateurs chargés d’opérer ce changement de tenir en leurs mains tous les moyens nécessaires pour y parvenir. Ce principe posé, on conviendra que la Convention nationale doit être le centre de la surveillance générale sur toute l’étendue de la République; c’est à elle que doivent se reporter tous les indices, tous les renseignements des faits qui peuvent retarder ou arrêter la marche de la révolution; c’est à elle à saisir et à suivre le fil des trames qui s’ourdissent contre la liberté. Cette nécessité a été sentie par la Convention lorsqu’elle a établi un comité de sûreté générale; et si, dans les derniers temps, ses travaux n’ont pas eu la marche régulière qui leur était propre, c’est que l’ambition du triumvirat avait effacé la ligne de démarcation qui devait naturellement exister entre les pouvoirs des comités; c’est que, de la confusion énorme de ces pouvoirs entre les mêmes mains, il devait nécessairement résulter les plus grands abus. Il faut donc qu’un comité de la Convention soit spécialement chargé de surveiller la police générale, et c’est là une des branches les plus importantes du gouvernement révolutionnaire. Mais vous n’auriez rien fait encore si vous vous borniez à cette seule institution; il en est une autre qui existe, et contre laquelle les efforts de l’aristocratie semblent redoubler, institution que la Convention nationale doit non seulement maintenir, mais qu’elle doit améliorer en simplifiant son organisation, en supprimant les rouages inutiles, et en lui donnant une action plus rapide et mieux dirigée : je veux parler des comités révolutionnaires. J’aborde ici une grande question : c’est celle de savoir si l’on doit conserver un comité révolutionnaire par commune, ou si le nombre de ces comités doit être réduit à chaque canton ou à chaque district. Dans le premier système n’est-il pas à craindre que les haines personnelles, les animosités particulières n’aient trop d’influence sur les déterminations de ces mêmes comités ? Du moment où il existe un germe de division entre des hommes que les circonstances placent à côté les uns des autres, les passions agissent avec plus de force; elles s’agitent sans cesse, et souvent les préventions, l’esprit d’intérêt ou de vengeance remplacent l’impartialité et l’amour de la patrie, qui seuls doivent diriger les délibérations. Quel sera d’ailleurs le moyen que vous emploierez pour vous assurer que, dans quarante et quelques mille communes, on n’appellera à ces fonctions importantes que des hommes qui y seront propres ? Car c’est là qu’il vous faut ou des hommes révolutionnaires, ou au moins susceptibles d’être révolutionnés. Supposons que le choix des hommes soit bien fait; comment parviendrez-vous à donner à votre comité de sûreté générale, point central de la police révolutionnaire, toute l’action qui lui est nécessaire, et qui tient à la nature de ses fonctions ? 268 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Qu’on se représente les travaux d’un comité en correspondance ouverte avec quarante et quelques mille comités révolutionnaires, et on se convaincra qu’il est impossible que cette correspondance soit exactement suivie. Ainsi toutes les opérations relatives à la police générale ne pourraient avoir cette rapidité qui doit leur être imprimée; ainsi la centralité que vous avez voulu établir se trouverait annulée par la lenteur inévitable de la multiplicité des rouages. Il est une réflexion générale qui ne doit pas vous échapper, et qui, quoiqu’anticipée, milite en faveur du plan que nous vous proposons. Le législateur doit être attentif à suivre les différents périodes de la révolution, et à mesure qu’elle approche de son terme, il doit préparer de loin le passage de l’état révolutionnaire à l’état ordinaire; il doit lorsqu’il s’agit d’institutions exubérantes, les réduire au nombre strictement nécessaire pour opérer le bien. Il y trouve l’avantage de les supprimer avec moins de difficulté lorsque le moment de briser les instruments révolutionnaires est arrivé. Ce que je viens de dire contre l’établissement d’un comité par chaque commune peut s’appliquer avec presque autant de fondement à chaque canton. Dans ce second système, votre comité central aurait à entretenir une correspondance avec 6 ou 7 000 comités et sa marche serait encore trop lente. En songeant à l’importance du choix des individus, il ne faut pas perdre de vue que les administrateurs, officiers municipaux et autres fonctionnaire publics, ne peuvent être membres de ces comités et que, dans ces différentes fonctions publiques et multipliées, le peuple y a appelé les citoyens les plus patriotiques et les plus éclairés. Le choix de ceux propres à entrer dans les comités révolutionnaires se trouve donc, par la nature des choses, restreint à un petit nombre d’individus dans un arrondissement assez vaste. En réduisant le nombre des comités révolutionnaires à un par district, vous y trouverez, d’un côté, l’avantage de donner à la police générale, à cette partie essentielle du gouvernement révolutionnaire, une marche plus rapide, une action plus déterminée. D’un autre côté, vous extirperez le germe des passions que l’on a souvent substitué à l’amour du bien public; vous vous assurerez d’un meilleur choix dans les individus qui doivent exercer cette magistrature importante; enfin vous simplifierez, vous améliorerez une institution qui ne pouvait être perfectionnée que par l’expérience. Telles sont les considérations qui nous ont déterminés à vous proposer la réduction du nombre de comités révolutionnaires à un par chaque district, en obligeant les agents nationaux des communes à tenir, avec ces comités, une correspondance active, à leur donner connaissance de tous les faits qui peuvent intéresser la tranquillité publique et à leur dénoncer tous les individus que la loi du 17 septembre a voulu atteindre. Nous avons également pensé que dans les communes qui, sans être chef-lieu de district, offraient une population de 8 000 âmes, il devait y avoir un comité révolutionnaire pour l’arrondissement seulement de la commune. Enfin la commune de Paris, qui, sous le rapport de son immense population, ne peut être comparée à aucune autre commune de la République, nous a paru renfermer un trop grand nombre de comités révolutionnaires. C’est dans les assemblées sectionnaires principalement que les passions se développent et agissent avec plus d’empire; c’est là qu’un citoyen paisible, et qui remplit avec zèle des fonctions qui lui sont confiées, se trouve souvent dénoncé par deux ou trois intrigants qui ambitionnent sa place. Ils parviennent à le faire considérer comme suspect, parce qu’au lieu d’assister régulièrement aux assemblées de section il se sera livré avec plus d’exactitude aux occupations que lui impose sa place. Douze comités révolutionnaires, qui comprendront chacun 4 sections dans leur arrondissement, nous ont paru suffisants dans Paris. Quant à la manière de nommer les membres de ces comités, nous sommes partis du principe que j’ai précédemment établi, qui veut que les législateurs chargés de conduire la révolution à son terme choisissent eux-mêmes les éléments qui doivent y concourir. Il serait absurde sans doute de proposer à la Convention nationale de choisir elle-même les individus qui doivent composer ces autorités révolutionnaires; mais, dans l’impossibilité de le faire elle-même, elle doit charger de ce soin une partie de ses membres. C’est pour atteindre ce but que nous vous proposons de donner une commission expresse aux représentants du peuple envoyés dans les départements de réorganiser les comités révolutionnaires dans les chefs-lieu de district et dans les communes qui renfermeront une population de 8 000 individus et au-dessus, et de décréter que, jusqu’à cette époque, les comités qui y sont actuellement établis exerceront provisoirement leur surveillance sur les arrondissements qui seront déterminés par votre décret. Relativement à la formation des 12 comités dans Paris, peut-être penserez-vous qu’il convient d’en charger votre comité de sûreté générale, qui fera imprimer et distribuer à tous les membres de la Convention la liste des individus qui composeront ces mêmes comités. Il aura l’attention sans doute, ainsi que les représentants du peuple dans les départements, de distinguer les hommes qui, dans les comités actuellement existants, auront porté, dans l’exercice de leurs fonctions, cette impartialité, cette sévérité de principe qui doit toujours être la règle de leur conduite. L’institution des comités révolutionnaires étant en quelque sorte hors des bornes de la législation ordinaire, il convient cependant de leur tracer une marche fixe, qui d’un côté donne au citoyen qui aime son pays la certitude qu’il ne sera pas inquiété, et qui de l’autre côté vous assure que l’homme justement suspect n’échappera pas à la surveillance. Pour remplir ce double objet, nous avons pensé que l’intérêt public exigeait que les comités révolutionnaires pussent s’assurer le plus SÉANCE DU 1er FRUCTIDOR AN II (18 AOÛT 1794) - N08 13-17 269 promptement possible des individus contre lesquels ils croiraient devoir prendre des mesures; ainsi les membres de ces comités pourront, au nombre de trois, donner des mandats d’amener et faire apposer les scellés; par cette première opération l’intérêt public est couvert; la loi saisit et tient sous sa main l’homme qui a pu ou qui pourrait nuire à la société. Mais lorsqu’il s’agira de prononcer le mandat d’arrêt, ne penserez-vous pas avec nous qu’il faudra alors la majorité des voix du comité ? La liberté d’un citoyen est un bien trop précieux pour lui pour qu’on puisse conférer à une minorité le droit de l’en priver. La règle générale des délibérations est la majorité des votants, et c’est dans le cas où il s’agit de prononcer sur la liberté d’un individu qu’il faut surtout tenir à ce principe. Vous devez considérer les douze membres du comité comme un jury révolutionnaire, et je ne vois pas quel autre mode de délibération on pourrait lui donner. Vous exigerez encore sans doute que ces comités révolutionnaire adressent, dans les 24 heures, au comité de sûreté générale, point central de la police, les motifs et les pièces relatives aux arrestations qu’ils auront ordonnées. Tel est le plan que vos comités m’ont chargé de vous mettre sous les yeux; il nous a paru renfermer tous les avantages dont une pareille institution est susceptible. La police générale ainsi établie, la partie morale du gouvernement révolutionnaire sera régie par des éléments simples et concordants, assez multipliés pour faire le bien, et en trop petit nombre pour être dangereux. Vous lui aurez donné une marche sûre et rapide, et tout aboutira sans commotion à la Convention nationale, centre général de ce même gouvernement. Loin d’atténuer, vous aurez au contraire resserré l’action du gouvernement révolutionnaire en supprimant les rouages inutiles. Vous aurez inspiré une juste confiance dans ce même gouvernement, en traçant des règles sévères qui assureront la tranquillité des patriotes et la punition des ennemis intérieurs de la République. Enfin, vos comités ont cru voir dans ce plan le moyen d’utiliser, de régulariser le mouvement politique auquel les derniers événements ont donné lieu. Vous éviterez une réaction dont les malveillants tenteront en vain de profiter, et votre comité de sûreté générale, auquel il est dans votre intention d’adjoindre quatre membres, parviendra sous peu de jours, par l’ordre établi dans son travail, à rectifier quelques erreurs ou injustices partielles. GOUPILLE AU lit un projet de décret conforme aux idées qu’il a développées dans son rapport. L’Assemblée en ordonne l’impression et l’ajournement (1). Vifs applaudissements. (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 525-527; J. univ., nos 1729, 1730; Débats , n°697; J. Fr., n° 693; J. Paris, n° 596; Gazette frçse , n° 962; J. Mont., n° 111; Ann. R.F., n° 260; J. Perlet, n° 695; M.U. , XLIII, 30; J. S. -Culottes , n° 550; F. de la Républ. , n°410; Rép. , n° 242; Ann. patr., n° DXCV; C. Eg. , n° 730. 13 La société populaire d’Avize (1) félicite la Convention et dénonce des abus relatifs aux prisonniers de guerre répandus dans les campagnes. Mention honorable et renvoi au comité de salut public (2). 14 L’agent national du district de Moulins-la République (3) annonce à la Convention que chaque nouvelle vente de biens d’émigrés offre des résultats plus avantageux (4). 15 Les directeurs à l’agence des biens nationaux et des émigrés du district, réunis au département de Paris, adressent à la Convention, au nom des employés dans leurs bureaux, la somme de 200 livres, montant de leur contribution pour les frais de la guerre pendant messidor. Mention honorable, insertion au bulletin (5). 16 L’administration du département de la Vienne adresse à la Convention, par la voie de la messagerie, 2 caisses contenant 242 marcs, 709 gros, [sic pour 7 onces, 9] (6), tant en frange d’or brûlé doré, qu’argenterie, ainsi que trois croix de l’ordre du tyran. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (7). 17 La société populaire de Pau (8) sollicite un décret contre les banqueroutiers. (1) Marne. (2) P.V., XLIV, 4-5. (3) Allier. (4) P.V., XLIV, 5. Bm , 5 fruct. (suppl1). On lit au B‘n : L’agent national fait passer le tableau de ceux vendus le 5 thermidor, et dont le résultat offre une somme de 190 950 liv., sur une estimation de 33 920 liv. J. Fr. , n° 693; Ann. R.F. , n° 259. (5) P.V., XLIV, 5. L’original, daté du 29 mess., porte les signatures de Laroche, Goiné ( ?), Friry. Autre mention marginale: Reçu les 200 liv. le 11 ( ?). Signé Ducroisi. Reproduit au Bm , 3 fruct. (suppl l). (6) Correction conforme à la minute du P. V. (C 317, pl. 1270, p. 1) et au texte reproduit dans le Bm . (7) P.V., XLIV, 5. Bin, 3 fruct. (suppl1). (8) Basses-Pyrénées.