[Convention nationale.l ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { � frimaire an II 597 ( 1 j aecemDre 1 /yo courant; l’un des négociants m’a avoué qu’il avait envoyé ses livres de commerce à Franc¬ fort lors de l’entrée de l’armée française dans ce pays, et il ne m’a montré que des continuations apocryphes. « J’ai fait juger et fusiller un espion contre lequel (chose rare) il y avait des preuves maté¬ rielles. Je demande le renvoi de la dernière partie de ce même jugement au comité de législation pour faire un rapport très prompt à l’effet de prononcer la cassation de cette partie du juge¬ ment qui, contrairement aux lois pénales révo¬ lutionnaires, dicte des peines modérantisées à des blasphémateurs du nom français, et expose des dénonciateurs à être la victime de ceux que l’on innocente si gratuitement. « Le 14 du courant, mes collègues Richaud et Soubrany, relevés par Lacoste et Baudot, sont partis d’ici pour Paris; ces deux derniers ont, conjointement avec moi, fait un arrêté par lequel on a imposé à 200,000 livres de contri¬ bution de guerre les habitants de Saarbrück, outre les 100,000 livres de contribution provi¬ soire que je leur avais demandée précédem¬ ment; et, par le même arrêté, nous leur avons défendu sous les peines les plus sévères, de faire d’autre pain que celui de Yégalité. « Salut et fraternité. « Ehrmann. « P. S. J’ai livré à la Commission militaire établie à Saarbrück deux traîtres qui onc é�é condamnés à mort; comme l’armée révolution¬ naire était à Forbach pour aller à Sarregue-mines, je l’ai engagée à passer à Saarbrück pour l’exécution. Ces deux scélérats ont porté leur tête sur l’échafaud; l’air a retenti aussitôt des cris de Vive la République! vive la Liberté! Pé¬ rissent les traîtres ! Les habitants du pays avaient besoin d’un tel exemple, tant pour relever l’esprit public que pour leur donner une idéo de la peine réservée à l’espionnage et à la trahi¬ son. « La section de l’armée révolutionnaire de la Moselle fait merveille, l’égoïste tremble et le pauvre la bénit; elle répand la terreur de loin, cependant elle n’a condamné à mort qu’un bri¬ gand qui pillait les habitants de la campagne en se qualifiant de commissaire révolutionnaire, je joins ici un exemplaire du jugement porté contre ce monstre. « Ehrmann. « P. S. Mes collègues ne cessent de m’inviter à aller les joindre à Strasbourg. Les médecins de l’armée sont d’avis que je puis entreprendre ce voyage; ils pensent même que l’air natal peut contribuer à me délivrer des accès de fièvre, qui, de bilieuse qu’elle était, est devenue ner¬ veuse. Je partirai donc dans 3 ou 4 jours de Saarbrück pour le département du Bas-Khin. » Premier Arrêté ( 1 ). Les représentants du peuple près les armées du Bhin et de la Moselle ; Considérant que les habitants de Sarrebrück et de Saint-Jean, n’ont pas satisfait à l’obliga-(1) Archives nationales, carton AF11 152, pla¬ quette 1233, pièce 8. tion à eux imposée par l’arrêté des représen¬ tants près les armées du Rhin et de la Moselle du 22 du 1er mois de l’an II de la République une et indivisible, qui leur a enjoint d’échanger la somme de 1 million en or et argent contre pareille somme en assignats, n’ayant versé au trésor de la République que la somme de 835,451 liv. 14 s., et pour environ 20,000 livres de cuivre et billon ; Que le susdit versement a été ralenti à l’é¬ poque où quelques expéditions entreprises par les troupes de la République contre ses enne¬ mis n’avaient pas eu le succès attendu, ce qui prouve visiblement les espérances coupables que nourrissaient les habitants de ces "ville et faubourg, d’autant plus que le petit nombre de patriotes qui les habitent, ont observé que plusieurs habitants ne cachaient plus le désir de voir Sarrebrück entre les mains des Prussiens; que cette conduite coupable acquiert d’autant plus de certitude que la retraite prématurée ui a sauvé les ennemis du fer vengeur du sol-at français ne laisse aucun doute sur les tra¬ hisons dont l’armée de la République se ressen* tait depuis longtemps; Considérant que d’un côté le départ prompt du payeur de l’armée et le défaut de voitures ne lui permettant pas de faire charrier une si grande quantité de cuivre et de billon dans l’intérieur; que d’un autre côté, il eût été inu¬ tile de transporter ce numéraire dans un pays où les contributions de guerre produiront la rentrée de beaucoup d’or et d’argent; Qu’il était du devoir des habitants de Sarre¬ brück e , de Saint -Jean, de remplacer ces cuivre et billon par du métal fin d’autant plus que cette petite monnaie est dans tous les pays celle du pauvre, lequel est partout l’ami de la Répu¬ blique, s’il n’esfc égaré par le riche qui le menace souvent de le faire manquer de travail et de subsistances ; Que les habitants riches de Saint-Jean et de Sarrebrück possèdent seuls tout l’or et l’argent; qu’il y en a même qui ont placé leurs fonds en pays étranger pour se soustraire aux contribu¬ tions de la guerre; Que ces hommes avares n’ont pas fait aux époques marquées, l’échange de 20,000 livres de cuivre et billon qu’ils devaient effectuer. Arrête : Art. 1er. « Les'magistrats de Sarrebrück et Saint-Jean, feront verser dans le trésor de la République, la somme de 20,000 livres en échange contre les cuivre et billon qu’ils avaient payés, faisant ladite somme ou environ, et cela dans le plus bref délai. Art. 2. « Ladite somme livrée, il leur sera donné une pareille somme en assignats, conformément au susdit arrêté du 12 du 1er mois. Art. 3. « Les habitants de Sarrebrück et de Saint-Jean payeront par forme de contribution pro¬ visoire de guerre, la somme de 100,000_livres, dans Je jùus bref délai. 598 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J J7 frlmaîre�an - Art. 4. « Ladite somme de 100,000 livres ne sera payée que par les habitants qui ont notoire¬ ment plus de 500 florins de revenu, soit par le produit de leurs terres ou fermes, soit par leur comruerce. Art. 5. « Le représentant du peuple se réserve de prononcer sur les réclamations des habitants qui prétendront ne pas avoir 500 florins de revenu et de faire punir ceux dont les réclama¬ tions se trouveraient mal fondées, ou les magis¬ trats s’ils ont contrevenu au présent arrêté. Art. 6. qui que ce soit de faire conduire ledit bois sur des voitures ou de le faire porter par des che¬ vaux, et s’il arrivait que quelqu’un contrevînt à cet ordre, ces chevaux et voitures seront con¬ fisqués au profit du dénonciateur. « Il est cependant défendu sous les peines les plus sévères, d’endommager les forêts dont la République a pris possession, et d’enlever le bois coupé pour le compte de la République. Art. 2. « Il est enjoint aux magistrats de Sarre - brück et Saint -Jean, de taxer dans les 24 heures le pain, la viande et les chandelles, et de com¬ muniquer ladite taxe au réprésentant du peuple. « Le présent arrêté sera lu, publié, imprimé en allemand et affiché à tous les coins des rues et autres lieux accoutumés. » Fait à Sarrebrück le 6 frimaire, l’an II de la République une et indivisible. Signé à l'original : Ehrmann et Camus, se¬ crétaire de l i Commission. Tour co<pie certifiée conforme par le secrétaire susdit et soussigné : Camus. Deuxième Arrêté (1). Le représentant du peuple français près les armées du Rhin et de la Moselle; Considérant que d’un côté la rigueur de la saison augmente de jour en jour, que les prin¬ cipes de la République française tendent essen¬ tiellement au soulagement des pauvres ; et qu’il est d’ailleurs conforme aux principes de la justice, de rendre enfin aux pauvres ce que les tyrans lui ( sic ) ont ravi avec la férocité qui les a toujours caractérisés; Considérant, d’un autre côté, que plusieurs défenseurs de la liberté se sont plaints qu’à Sarrebrück et Saint-Jean, les subsistances sont d’un prix exorbitant, qu’il importe d’ailleurs à la République que le pauvre, jusqu’à présent victime d’une guerre injuste, que les tyrans couronnés font à un peuple qui veut recouvrer ses droits, puisse trouver les denrées de première nécessité à un prix raisonnable. Arrête ce qui suit : Art. 3. « Le représentant du peuple ayant vu avec surprise que les pauvres travaillaient aux retranchements, comme s’ils n’étaient que des bêtes de somme, uniquement destinés à porter le fardeau des riches ; « Ordonne que tous les pauvres, excepté ceux qui ont travaillé pour les riches et qui en ont été payés, se feront inscrire à la municipalité, en indiquant le nombre de journées qu’ils ont employées aux travaux de retranchements. « Il est enjoint aux magistrats de trouver les moyens de prévenir toute fraude eu ce genre; sauf aux travailleurs à porter leurs plaintes s’ils s’y croient bien fondés, au représentant du peuple qui, d’après la liste qu’on lui aura présentée, fera en sorte qu’ils reçoivent une juste indemnité, par le moyen d’une taxe imposée sur les riches. Art. 4. « Celui qni osera troubler les pauvres à cause de la juste indemnité que leur accorde le présent arrêté, sera regardé comme perturbateur du re¬ pos publie, et mis sur-le-champ en état d’arres¬ tation. L’on traitera de même les boulangers, bouchers ec marchands de chandelles qui con¬ treviendrons aux taxes qui vonc être faites. Art. 5. « Les boulangers fourniront une suffisante quantité de pain pour la subsistance du pauvre. En cas de contravention ils seront sur-le-champ mis en état d’arrestation. Art. 1*T. « Il sera permis aux pauvres de Sarrebrück et de Saint-Jean d’enlever le bois mort qui se trouve à Sarrebrück, Louisberg, Montplaisir et autres maisons appartenant au soi-disant prince et d’arracher les poutres et planches qui se trouvent dans ces maisons dévastées : ceux qui mettraient le moindre obstacle à ces enlève¬ ments seront punis de 8 jours de prison, et tout accès dans Jesdits lieux doit leur être défendu. Et pour empêcher les riches d’enlever aux pauvres cette ressource, il est défendu à (1) Archives nationales , carton AFn 152, pla¬ quette 1233, pièce 9. Art. 6. « Il est défendu de faire une différence avec ce que l’on appelle dans ce pays papier-monnaie, et les espèces monnayées, et de faire un double prix, l’un en numéraire, l’autre en assignats; le contrevenant sera mis aussitôt en état d’arres¬ tation, ec de suiie transféré dans les prisons de Metz. Art. 7. « Pendant les rigueurs de la saison, le magis¬ trat doit prendre les mesures les plus efficaces pour occuper le pauvre en état de travailler, et pour venir au secours de celui que des infir-