164 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juin 1790.] de la vacance du siège épiscopal par mort, démission ou autrement, il en donnera avis aux procureurs syndics des districts, à l’effet par eux de convoquer les électeurs qui auront procédé à la dernière nomination des membres de l’assemblée administrative; et, en même temps, il indiquera le jour où devra se faire l'élection, laquelle sera, au plus tard, le troisième dimanche d’après la lettre d’avis qu’il écrira. » M. Martineau, rapporteur. L’article 5du projet est ainsi conçu : « Si la vacance du siège épiscopal arrivait dans l’année où doit se faire l’élection des membres de l’administration de département, l’élection de l’évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. M. l’abbé Mougins de Roquefort. L’intérêt de la religion exige qu’un diocèse ne reste pas longtemps sans évêque; je propose donc d’amender l’article et de dire si la vacance arrivait dans les quatre derniers mois de l'année. (Cet amendement est mis aux voix et adopté.) L’art. 5 est ensuite décrété dans la teneur suivante : « Art. 5. Si la vacance du siège épiscopal arrivait dans les quatre derniers mois de l’année où doit se faire l’élection des membres de l’administration de département, l’élection de l’évêque serait différée et renvoyée à la prochaine assemblée des électeurs. » M. Martineau, rapporteur. L’artible 6 ayant été décrété hier, je donne lecture de l’article 7. «Art. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d’avoir rempli les fonctions pastorales au moins pendant dix ans, soit en qualité de curé dans une paroisse, soit en qualité de vicaire de l’évêque dans la cathédrale ou dans le séminaire du diocèse. » M. l’abbé Gouttes. Je demande qu’il soit mis dans l’article, au lieu des mots « curé et vicaire » : « le prêtre qui aura servi pendant dix ans dans son diocèse avec approbation ». Je ne dois point être suspect en faisant cette proposition, car je ne parle pas pour moi. M. Rriols de Beaumetz. Je demande que les anciens vicaires généraux soient admis au bénéfice de l’éligibilité. Ils ont bien mérité cet honneur en partageant les travaux de l’épiscopat. M. Camus. Nous avons renversé le despotisme archiépiscopal, il faut aussi détruire le despotisme grand-vicarial. On n’admettait autrefois à ces places que de jeunes gentilshommes qui se permettaient de donner des leçons de morale à de respectables curés qui avaient pour eux l’expérience et les vertus. Je demande qu’on ne mette aucune espèce de différence entre tous les vicaires. M. l’abbé Oudot. Je demande que le temps de l’exercice des vicaires soit borné à quinze ans, au lieu de vingt. Cet amendement est adopté, ainsi que celui de M. Camus, et le decret est rédigé en ces termes : « Art. 7. Pour être éligible à un évêché, il sera nécessaire d’avoir rempli les fonctions ecclésiastiques dans le diocèse ou moins pendant quinze aus, soit en qualité de curé, soit en qualité de vicaire, ou comme vicaire supérieur ou vicaire-directeur du séminaire. M. le Président. La séance de demain sera ouverte à neuf heures du matin. L’ordre du jour sera la suite du rapport du comité des finances sur toutes les parties de la dépense publique. (La séance est levée à 10 heures du soir.) ASSEMBLÉE NATIONALE. Présidence de M. l’abbé sieyès. Séance du vendredi 11 juin 1790 (1). M. le Président ouvre la séance à 9 heures du matin. M. l’abbé Dumouchel, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du mardi matin 8 juin. M. l’abbé Mougins de Roquefort. Messieurs, le travail du comité ecclésiastique me paraît incomplet, en ce qu’il dit que les assemblées administratives pourront, le cas échéant, ordonner, de concert avec l’évêque, la suppression ou réunion de certaines paroisses, mais il De me semble pas démontré qu’elles soient autorisées à en ériger de nouvelles; pourtant l’intérêt de la religion et l’intérêt public exigent que les secours spirituels soient départis à tous les fidèles d’une manière convenable et commode; je crois que bien des villes exigeront l’érection de nouvelles paroisses, et je demande que les assemblées administratives aient la possibilité de les constituer. M. Martineau. L’érection de nouvelles paroisses augmentera les frais du culte et, par conséquent, les charges de l’Etat; voilà pourquoi le comité était opposé à de nouvelles créations. M. Mougins de Roquefort. Nécessité n’a pas de loi. J’espère donc que l’Assemblée n’hésiterapas à prendre les mesures convenables pour maintenir la religion dans toute sa splendeur. (La motion est mise aux voix et décrété .) M. Martineau. Je viens de relire l’article 16 tel qu’il est inséré au procès-verbal, dont vous venez d’entendre la lecture; il donne pleine satisfaction à la motion de M. l’abbé Mougins de Roquefort; il n’y a pas lieud’en modifier la rédaction, puisque le mot établir y est inséré. M. Canins. Je propose à l’Assemblée d’ordonner à son comité ecclésiastique de s’occuper du traitement des personnes attachées aux collégiales ou cathédrales et qui seront déplacées, tels que musiciens et autres pourvus d’offices. (Cette motion est adoptée.) M. le baron d’Elbecq, député de Lille. Si VOUS avez été quelquefois douloureusement affectés par la conduite de plusieurs villesdumididela France, les nouvelles que j’ai à vous apprendre des départements du nord du royaume vous donneront sans doute de la satisfaction. Le caractère réfléchi et mesuré des habitants de (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.