[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES 12 nivôse an II .Rjr-q 1« janvier 1794 . � sions 4e notaire pour servir au soulagement Ae la patrie. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin », renvoi au comité de liquidation (1). Et vous soldats intrépides, Vengeurs de la liberté, Pour tant de succès rapides Salut et fraternité ! Du Calabre et de l’ibère, Vils enfants de Sybaris, Vous avez purgé la terre Toulon par vous est repris. Parmi nos chants de victoire, Dieu bon exauce nos vœux; Seul tù mérites la gloire Que la paix nous rende heureux. Quand ces voûtes retentissent De nos refrains favoris, Que Pitt et Cobourg frémissent, Puisque Toulon est repris. Par le citoyen C. Dæpeneau, démophilé, membre et secrétaire ~ê?e la Société popu¬ laire et républicaine de Roye. La Société populaire de Neuvy, district de Chartres, département de l’Indre, félicite la Con¬ vention sur ses glorieux travaux, applaudit aux mesures rigoureuses qu’elle a prises pour étouf¬ fer le royalisme et le fédéralisme, et l’invite à rester à son poste jusqu’à la paix. Elle lui de¬ mande à être autorisée à changer son nom de Neuilly-Saint-Sépulcre, que portait la commune, avec celui de Neuilly-sur-Bouzanne, du nom de la rivière qui l’arrose. Renvoi au comité de division pour le change¬ ment de nom (1). Le citoyen Caque, médecin à Reims, fait don à la République d’une médaille d’or de la valeur de 200 livres. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (2). Sur la proposition d’un membre [Char¬ mer (3)] la Convention nationale décrète que sou comité de sûreté générale lui fera dans vingt-quatre heures sou rapport sur la destitu¬ tion du citoyen Caque, eu qualité de médecin des armées de la République (4). Le citoyen Dacloz, secrétaire du district de Mantes, envoie à la Convention nationale trois lettres de maîtrise; la première est celle du ci¬ toyen Ledoux, armurier; la deuxième, celle du citoyen Langlois, tailleur, et la troisième, du citoyen Maheu, épicier, qui tous trois font don à la nation du remboursement de leur liquida¬ tion. Us invitent la Convention nationale à rester à son poste, et la prient d’être convaincue des sentiments républicains qui les animent. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin », renvoi au comité de liquidation (5). Les citoyens Girardeau et Marchai fout hom¬ mage à la Convention nationale de leurs provi-(1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 206. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 206. (3) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 287, dossier 852. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 207. - (5) Ibid. Sur la proposition des divers comités qu’ils concernent, l’Assemblée adopte les décrets sui¬ vants : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation [Bezard, rapporteur (2)j, et la lecture de la lettre des repré¬ sentants du peuple Lequinio et Laignelot, rela¬ tive à l’envoi à faire aux tribunaux révolution¬ naires des lois qui les concernent, « Renvoie au ministre de la justice jusqu’à l’organisation du gouvernement provisoire con¬ cernant l’envoi des lois. « Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera inséré au « Bulletin (3). » « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation [Bes*.rd, rapporteur (4)], sur la pétition du citoyen Ootin, ci-devant religieux bibliothécaire à Jumièges, tendant à être autorisé à résider dans la commune de Sainte-Marguerite, en considération de ses infirmités, et d’être excepté de la réclusion indi¬ quée au séminaire d’arrêt à Rouen; « Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. « Le présent décret ne sera point imprimé; il sera inséré au « Bulletin (5). » Suit la pétition du citoyen Outin (6). Aux citoyens Président et députés de la Convention « Citoyens, « Le décret du 10 mai qui porte que les lois de rigueur rendues par la Convention ne seront applicables qu’aux auteurs et instigateurs de la rébellion, prouve que l’intention de la Conven¬ tion n’a pu être, par son décret du 23 avril. d’envelopper les citoyens tranquilles avec les séditieux, et me fait espérer qu’ayant égard à mon âge avancé, an mauvais état de ma santé et surtout à mon caractère paisible et tolérant, attesté par les certificats ci-joints, la Conven¬ tion nationale voudra bien appliquer la loi du 10 mai, comme amendement à celle du 23 avril, et me permettre de continuer mon domicile dans l’arrondissement du canton de Duclair, sous la responsabilité des municipalités respectives oh je me rendrais utile, sans me compromettre. « Le pétitionnaire attend de votre humanité (1) Procès-verbaux de la Convention,�. 28, p. 207. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 207: (4) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 287, dossier 852. (5) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 208. (6) Archives nationales, carton Dm 270, dossier Jnmièges. ■ ■■ ■ 544 [Convention nationale] /ARCHIVES PARLEMENTAIRES. îl ( l#r lStlMci 1 / Ut et de votre impartialité cet acte de justice en sa faveur. « Le citoyen Toussaint Outin, bibliothécaire de Jumièges. « A Jumièges, par le Bourg Achard, le 6 juin 1793. « Si le décret du 10 mai n’est point encore envoyé, je vous prie, Citoyens, d’y faire ajouter qu’il doit s’appliquer à celui du 23 avril et lui servir d’amendement en faveur des citoyens paisibles. « Une réponse prompte, soit à moi, soit au maire de Jumièges, soit à celui du chef -lieu du canton à Duclair, par Rouen, me servirait de sauvegarde contre les voies de fait, en cas de besoin. Il suffirait que la réponse portât que, vu les certificats, il sera sursis à mon égard à l’ exécution du décret du 23 avril, auquel celui du 10 mai doit servir d’amendement. « Qu’il me soit permis d’observer que je ne dois pas être puni deux fois pour le même fait. Cependant, je le serais trois fois si la loi du 23 avril pouvait m’être appliquée sans que je l’aie autrement mérité, car : 1° par le défaut de prestation de serment j’ai été privé d’être citoyen actif, ce qui n’est pas une petite peine; 2° je suis, depuis un an, privé de mon traite¬ ment pour le même fait; 3° la loi du 23 avril serait donc une nouvelle peine sans que j’aie rien commis pour la mériter ainsi que le prou¬ vent les certificats ci-joints, signés en séance publique sans que j’en aie prévenu personne, m’étant contenté de déposer la veille mes péti¬ tions aux greffes respectifs, et sans y compa¬ raître. Ce ne sont donc pas des signatures men¬ diées. J’ai la confiance qu’on y aura égard le plus promptement possible, car les autorités constituées craignent de se compromettre en suspendant l’exécution de la loi, et qu’une fois renfermé, on ne s’en tire pas aisément quelque innocent qu’on soit. » Seconde lettre (1). « Citoyens, « Ne désespérant jamais d’obtenir de votre humanité mes dernières demandes motivées, je conserve la confiance que si elles sont encore sans effet, du moins viendra-t-il un temps où le gouvernement rassuré, rendra la liberté à des citoyens tolérants et paisibles que la seule déli¬ catesse de leur conscience personnelle a rendus suspects. « Déjà le manque de subsistances devrait faire opérer leur élargissement; dispersés, ils se trouveraient nourris insensiblement, sauf à charger les municipalités respectives de les surveiller, mettre en arrêt ou punir, si au lieu de se contenter de rendre des services utiles au ublic à la demande des communes, ils trou-làient la paix sociale, en manifestant impru¬ demment leurs opinions religieuses. « Quant à nous, réguliers, privés de notre traitement, renvoyez-nous dans nos familles, et que celles-ci, sous prétexte de se procurer plus (1) Archives nationales, carton Dm 270, dossier Jumièges. d’aisance pour nous secourir ne puissent aliéner à notre préjudice. Autrement, nous nous retrou¬ verions sans pain au décès de nos parents, et nous retomberions à la charge publique. « Pour y obvier, voici un projet de décret : « Dans le cas où le gouvernement bien con¬ solidé renverrait par la suite, les réguliers dans leur familles, celles-ci seront tenues de les rece¬ voir ou de leur assurer un traitement égal à celui qui leur avait été assuré par la nation. « Ils deviendront, en outre, capables d’hériter et ne pourront être frustrés de ce droit par ventes d’immeubles, ni de meubles de quelque consé¬ quence, soit par contrats à fonds perdus où ils ne seraient pas compris, et sans leur consente¬ ment. « Les contrats qui auraient pu être faits de¬ puis le premier janvier dernier, seront nuis et convertis en constitution au denier vingt, si mieux n’aimaient les preneurs, rembourser le capital, ou s’arranger lesdits ci-devant réguliers, afin que ceux-ci ne puissent plus retomber à la charge de la nation, parce que leurs parents qui auraient joui de leur patrimoine, l’auraient aliéné ou autrement dissipé à leur préjudice. » « Tel serait lé décret humain et politique que réclame, le 19 brumaire 1793, le citoyen Outin, ci-devant bibliothécaire de Jumièges. « Post-scriptum. ■ — Du jour que j’ai fait mettre ma dernière pétition et pièces y jointes à la poste de Rouen, le 14 de brumaire, j’ai fait retenir mon logement au séminaire d’arrêt à Rouen, devant m’y rendre sous peu de jours, aujourd’hui samedi 19 de brumaire au plus tard. « Mais n’ayant pas trouvé ceux avec qui j’avais à compter depuis près de trois ans, et retenu d’ailleurs par une nouvelle infirmité, par deux plaies au pied droit, qu’il faut panser tous les jours, je ne crois pas pouvoir gagner Rouen avant la fin de la semaine prochaine. « Ce qui vous donnerait le temps, citoyens représentants, de m’accorder de résider dans la commune de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, comme je vous l’ai demandé, et de m’exempter d’aller peut-être mourir de faim dans la maison de réclusion de Rouen. « En accordant la liberté aux conditions ci-dessus à ceux qui savent où se retirer, ce serait autant de soulagement pour les charges publi¬ ques dans un temps de disette. « Mais l’humanité et la justice qui m’est due réclament du moins, en faveur de mes pétitions individuelles, l’on pourrait peut-être même singulariser en ma faveur le projet de décret ci-dessus. « Le citoyen Oudin. « Le 19 brumaire 1793. » Certificat (1). Nous maire, officiers municipaux et membres du Conseil général de la commune de Jumièges, soussignés, district de Caudebéc, département de la Seine-Inférieure, certifions que le citoyen Outin prêtre et ci-devant religieux de l’abbaye de Jumièges y demeure depuis plus de vingt - cinq ans et qu’il s’est toujours conduit dans cette commune tranquillement, avec bonnes mœurs et d’une vie paisible. En foi de quoi nous (1) Archives nationales , carton Dm 270, dossier Jumièges. [CoQveution nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! 'janvier®�! 545 avons délivré le présent pour valoir et servir ce >que de raison. Donné en séance publique de ladite commune de Jumièges le six juin mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française. Signé : P.-F.-M. Amand, maire; Desjardins, Delarue, Crétin, Etienne Varin, P. Bouttard, Pierre Le Roux, Le Sergent, Pierre Guiot, Jacques Levesque et Fon-trel, secrétaire greffier. Collationné conforme à l’original par nous se¬ crétaire greffier de la municipalité de Jumièges ce jourd’hui six juin mü sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française. Fontrel. Certificat (1). Nous maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune de Duclair soussignés, district de Caudebec, département de la Seine-Inférieure, certifions que le citoyen Toussaint Outin, prêtre religieux en l’abbaye de Jumièges, domicilié en ladite commune de¬ puis environ trois mois qu’il a passés en celle-ci, dans la maison d’un ami, s’est comporté en bon patriote sans rien dire ni faire de contraire au devoir d’un vrai citoyen; qu’il s’est rendu utile à cette commune sans autre récompense que la satisfaction de l’obliger en célébrant les di¬ manches et fêtes pour la commodité de la com¬ mune, une seconde messe dont elle est privée depuis deux ans par le défaut de vicaire. Pour¬ quoi nous lui avons délivré le présent, désirant obtenir du département une interprétation de la loi des 21 et 23 avril dernier. Fait en séance publique le trente mai mil sept cent-quatre-vingt-treize, l’an second de la République. /S'tyné.-GuÉROULT, maire; Tuvache, L’Amant Thuillier, Le Bret, Blondel, Le Riche, Delanoz, N. Cottard, Léger et Le Tan¬ neur, et d’Yvetot, secrétaire. Collationné conforme à l’original par nous secrétaire greffier de la municipalité de Jumièges, ■ce jourd’hui six juin mil sept-cent-quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République française, Frontel, secrétaire greffier. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation [Bezard, rapporteur (2)], sur la pétition de la Société populaire de Tulle, dans laquelle elle demande une exception à la loi du 30 vendémiaire der¬ nier, en faveur du citoyen Chèze, curé de la Mazière-Basse (La Marzière-Basse), ayant ré¬ tracté son serment et prêté le nouveau quelque temps après; « Décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. « Le présent décret ne sera pas imprimé; il sera inséré au « Bulletin » (3). (1) Archives nationales, carton Dm 270, dossier Jumièges. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 287, dossier 852. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 208. lre SÉRIE, T. LXXXII. Suit la pétition de la Société populairep» Tulle (1). « Tulle, le 17e jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indi¬ visible, « Citoyens représentants, « Nous voudrions bien ne plus parler des prê¬ tres, mais nous y sommes forcés par la justice que la Société populaire doit rendre à un vrai patriote. Et un curé du département delà Corrèze se trouve sujet à la loi de la déportation pour avoir rétracté un serment qu’ü avait prêté étant instituteur d’un petit collège et simple clerc tonsuré. Depuis il prit tous les ordres de l’évêque constitutionnel, fut fait curé et tra¬ vailla avec tant d’ardeur et de succès à répandre l’esprit public, que sa paroisse horriblement fanatisée lorsqu’il y entra, est citée aujourd’hui pour l’exemple du patriotisme dans le district d’Ussel. « Nous vous demandons, citoyens, une excep¬ tion pour ce vrai républicain. La haute réputa¬ tion de civisme dont il jouit parmi ses conci¬ toyens doit vous déterminer à prononcer en sa faveur que l’erreur d’un moment ne saurait être un crime. « Les membres de la Société républicaine de Tulle, « Dulac, président provisoire; Cenie aîné, secrétaire; Bérat aîné, secrétaire. » Aux citoyens composant le conseil général d’administration du département de la Cor¬ rèze (2). « Citoyens, « Quoique la loi sur l’exportation (sic) des pTêtres ne soit pas encore publiée, je viens avec confiance vous exposer la position où. je me trouve. J’étais instituteur à Ussel en 1790, simple clerc tonsuré. Je prêtai le serment exigé par la loi; quinze jours après, entraîné par des insinuations perfides, j’eus le malheur de le rétracter. Cependant, revenu à moi-même, je m’engageai solennellement dans l’état ecclé¬ siastique pour l’utilité publique. Je pris tous les ordres de l’évêque constitutionnel de ce département, je fus nommé curé à la Mazière-Basse le 6 mars 1792. En prenant possession, je prêtai le serment snr la constitution civile du clergé. Depuis ce moment, j’ai rempli tous les devoirs d’un prêtre patriote. Les certificats de la municipalité de la Mazière-Basse, (Lamazière-Basse), le vu du district d’Ussel, les témoignages des Sociétés républicaines de Neuvic, d’Ussel et de Tulle vous répondent de mon civisme. J’ai la douleur aujourd’hui d’être sous le glaive de la loi sur l’exportation (sic) des prêtres, et de me voir, confondu avec les scélérats que la nécessité force de rejeter du sein de la Répu¬ blique, pour en bannir jusqu’au dernier vestige du fanatisme. « Je me jette dans vos bras, citoyens, pour que vous vouliez bien examiner si réellement je suis sujet à cette loi, attendu que je n’étais (1) Archives nationales, carton Dm 49, dossier La Mazière-Basse. (2) Archives nationales, carton Dm 49, dossier La Mazière-Basse. 35