620 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |21 décembre 17110. j y 1° Il fera, élevé à l’auteur « d'Emile » et du « Contrai Social », hiv slatm-portant cette ins-criution : « La nation française libre, à Jean-Jacques Ron-st au » ; snr le piédestal sera gravé la devise : Vitam inipendere veto. « 2° Marie-Thérèse Leva-seur, veuve de Jean-Jacques Rousseau, sera nourrie aux dépens de l’Liat : à cet effet, il lui sera payé aru uelf ment dus fonds duTrésornationul la ?ommedel,200l.». (Ce projet de décret est mis aux voix et adopté.) M. le Présidesit. L’ordre du jour est un rapport du comité des rapports sur /’ affaire du 5 décembre à Perpignan. M Iflnguet-Hanlhou, député de la Haute-Saône (1). Messieurs, chargé au nom du comité des rapports, de vous rendre compte des événements arrivés le 5 décembre dans la ville de Perpignan, avant que de vous présenter ces affligeants détails, je dois, Messieurs, vous retracer succinctement les dispositions où étaient les esprits dans celte ville, et les craintes nui agitaient les administrateurs du département des Pyrénées-Orientales. Le départ du régiment de Touraine avait laissé la garnison de Perpignan réduite au seul corps de Vermandois ; une partie de ce régiment était destinée à la garde de la citadelle et à celle des villes de Monlouis et de Villefranche ; l’autre, affaiblie par les congés, pouvait à peine suffire aux détachements fréq ents que le directoire du département était obligé d’envoyer pour assurer sur celte frontière la perception des impôts indirects, et s’opposer à l'expot tation des grains. La garde nationale dont une partie était divisée d’opinions, était insuffisante pour s’opposer au grand nombre de mécontents, dont l’audace augmentait chaque jour, et qui employaient ou\ertement tous les moyens pour séduire et égara r le peuple. Di s officiers municipaux faibles, pour ne pas dire davantage, affectaient un silence coupable sur les abus de tous genres qui se commettaient sous leurs yeux : témoins des désordres, témoins des infractions continuelles faites à la loi, iis ne s’occupaient pas de les réprimer. Tous ceux qui dans celte ville, attachés à l’ancien régime, regrettaient des abus ou des préjugé', les mêmes qu’il y a un au, s’étaient rassemblés dans une église pour protester contre vos décrets, s’élaimt réunis, y avaiei t formé entre eux une association redoutable, dans laquelle ils avaient entraîné un grand nombre d’esprits faibles; pour eloigtier ies soupçons qu’une pareife association devait excit r, ils s’étaient décorés du titre imposant d’amis de la paix; et c’est sous ce nom trompeur qu’ils déguisaient les intentions hostiles que depuis iis ont manifestées. Les prêtres ajoutaient encore aux inquiétudes que cette société inspirais. Pourquoi, ceux qu’un ministère saint appelle à donner l’exemple, comme le précepte de la soumission aux lois, se trouvent-ils si souvent mêlés aux troulbes qui allligent cet E u pii e ? nous qui devint) s espérer de ies voir les coi isolateurs de la patrie dans ses jours de deuil, par quelle fnlaii é faut-il que nous les rencontrions presque toujours au nombre de ses ennemis? L’intérêt de la religion m’ordonne de jeter un voile sur les torts de ses (1) Lo rapport de M. Muguet do Nanthou est incomplot au Moniteur. ministres, et je ne vous défaillerai pas, Messieurs, tous les griefs que leur imputent les administrateurs du (lénarterrmnt ; mais la vérité exige que je vous déclare qu’ils étaient forcés de les regarder comme les citoyens les plus opposés à la Constitution. Telle était la situation critique de la ville de Perpignan : les administrateurs du département ne se l'étaient point, dissimulée; ils avaient reconnu qu’une force publique suffisante pouvait seule prévenir des malheurs; ils avaient sol icité plu-ieurs fois du ministre l’envoi d’un régiment. Le ministre as ai t. promis d’envoyer des troupes; mais h'S réclamations des administrateurs ont été sans succès, comme f s promesses du ministre sans effet, et la garnison n’a pas été augmentée. Us vous avaient fait part de leurs alarmes ; le 3 de ce mois ils vous avaient envoyé une adresse, dans laquelle, en vous retraçant les circonstances que je viens de vous présenter, ils fai-amnt entrevoir qu’ils craignaient que la ville de Perpignan ne devînt tristement lameusn par quelque catastrophe sanglante. Leurs craintes malheureusement n’étaient que trop réelles, et les événements dont je vais vous faire le récit, les ont justifiées. Le 5 d é( embre, à neuf heures et demie du soir, quelques habitants du faubourg entrèrent à la société des amis de la Constitution, dont l’accès était ouvert à tous les citoyens. Au moment où ils en sortaient, un d’entre eux, le sieur Gelis fut atteint à la jambe d’un coup de f - si 1 tiré de la maison où la société des amis de la paix était assemblée; ceux qui environnent le sieur Gel îs, appellent au secours ; ils s’approchent du lien d’où le coup était parti ; ils sont accablés de piierres, un second coup de fusil, tiré d'une des fenêtres de la même maison de la société des amis de la paix, atteint le sieur Gorret, qui a la cuisse percée d’une balle. Les ci to ens, indignés de se voir ainsi lâchement assassinés, courent aux armes : de toutes parts on se rassemble ; on environne la maison où étaient r nfermés ces prétendus amis de la paix, qui avaient donné d’une manière si coupable le signal du carnage; des coups de fusil sont tirés de part et d’autre, plusieurs sont, blessés. L’obscuiite .qui régnait alors, épargna sans doute des crimes et des malheurs, car il paraît, par les pièces adressées, qu’aucun n’a péri : après plusieurs eflorts les portes de cette maison sont enfoncées; l’on y trouve un grand nombre de fusils ; l’on y arrête plusieurs personnes pour les soustraire à la fureur du peuple qui, ayant vu verser le sang des citoyens, voulait les venger ; on les conduisit dans la maison où le département tient ses séances, et où il y avait un poste de Vermandois. Au milieu de ces désordres qui durèrent toute la nuit, les officiers ne parurent point ; le maire s ul avec un officier municipal s’avança : il ordonna aux soldats de Vermandois de tirer sur le peuple : ceux-ci déclarèrent que la loi martiale n’étant point proclamée, ils ne pouvaient exécuter cet ordre, et leur tespect pour les formalités prescrites sauva peut-être la ville de Peipiguan des plus grands désastres. Le lendemain, le conseil du département se ras-emble; et, après s’être fait rendre compte des malheurs de la veille, et de l’inaction de ta municipalité, il fait une proclamation pour rétablir la tranquillité publique et déclarer que tous les citoyens sont sous la sauvegarde de la loi, et que, fussent-ils coupables, la loi seule a le droit de les punir. [21 décembre 1790, j 02 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Une foule immense cependant continuait à environner le lieu où étaient les personnes arrêtes; le département crut qu’il était de son devoir île les arracher à la fureur du peuple, qui à chaque moment pouvait se porter aux plus terribles exrès. Il envoie deux commissaires au commandant, pour se concerter avec lui sur les moyens ne faire conduire sûrement les prisonniers à la citadelle, pour les garder jusqu’à ce que l’Assemblée nationale ait prononcé ; il fait annoncer cette disposition au peuple, qui y répond par des cris de : vive la nation! la loi! le roi! vive le département! et tous les administrateurs, escortés de la garde mnionaje, conduisent eux-mérnes les prisonniers à la citadelle. De re tour au lieu de leur séance, un nombre de citoyens se présentent ; ils apportaient un portrait du roi, qui avait été trouve dans la maison des amis de la paix, et avait été respecté au milieu des plus grands désordres. Us venaient, disaient-ils, le déposer au département, comme un gage de leur amour pour un prince restaurateur de la liberté française, et un hommage dû à des administrateurs amis du peuple. Qu’il me soit permis, M ssieurs, d’arrêter un moment votre attention, fatiguée des malheurs que j’ai été obligé de vous retracer sur celte circonstance consolante; elle répond à toutes ces calomnies absurdes : dira-t-on encore que les amis de la liberté sont les ennemis du roi? Voyez ce peuple égaré qui se croit outragé; au moment où sa fureur ne connaît plus de bornes il voit l’image de son roi, il s’arrête et au milieu des plus grands excès, tl rend à l’auguste délégué de la nation les honneurs qui lui sont dus. Ce ne sont pas là de ces hommages qu’une basse adulation prodigue ou qu’un vil intérêt conseille: c’est le sentiment pur et vrai d’un peuple qui sait que l’autoiité royale, affermie et légitimée par la Constitution, n’en duit être que plus religieusement respectée. La garde nationale déposa différentes armes, dont plusieurs étaient chargées, entre autres deux fusils du calibre de deux livres de balle, qui avaient été trouvés dans la maison, et déclara que, lors de l’invasion qui y avait été faite, un très grand nombre de fusils eu avaient été enlevés. Deux cents citoyens avaient formé une pétition pour demander que la municipalité, qui ne jouissait plusde la confiance publique, lût suspendue de ses fonctions; le département n’a pas voulu prononcer sur cette demande, et il a déclaré que jusqu’à ce que i’Assemblée nationale ait statué, il exercerait les fonctions municipales concurremment avec les ofliciers municipaux, qui y ont consenti. Tel est, Messieurs, l’extrait fidèle des faits qui sont consignés dans le procès-verbal ei les differentes lettres qui vous ont été adressées par le département des Pyrénées-Orientales, au zèle et au patriotisme duquel on doit le rétablissement de la paix à Perpignan. Votre comité a différé de vous en faire le rapport jusqu’à ce jour, parce qu’il espérait recevoir quelques pièces, soit de la municipalité, soit de la société des amis de lu paix: aucunes ne lui ont été remises. Hier MM. les députés de Perpignan m’otil fait remettre une leitie qui leur avait éié adressée par le maire et quatre officiers municipaux. Cette lettre s’accorde sur quelques cm oustauces avec le procès-verbal des administrateurs du département; maiscdleeu diffère essentiellement sur l’opinion que ces ui'li-piers municipaux ont des amis de la paix, qu’its regardent comme d’excellents citoyens, victimes de la fureur du peup'e, sur la cause des desordres qu’ils attribuent non aux coups de fusil tirés par les amis de la paix, dont ils ne parlent point, mais au bruit qu’on avait répandu parmi le peuple, q PU y avait des armes cachées dans la maison où cette sucié é tenait ses séances. Il-convieuneutau surplus du peu ne confiance qu’ils ont inspirée à leurs concitoyens, et que c’est ce défaut de confiance qui les a empêchés de tenter, pour arrêter les désordres, les moyens de force que la loi avait remis en leurs mains. Cette différence dans des faits aussi essentiels ne doit pas paraître extraordinaire; les relaiious qui existaient entre la m unici pal il é et cette société, les griefs qu’on leur impute à l’une et à l’autre, ont dû rendre leur défense commune. Plusieurs membres de cette société des amis de la paix, éclairés sur leurs erreurs, se so it présemés au département pour y désavouer une association dont ils ne connaissaieot ni les principes, ni les intentions coupables. La tranquillité paraît rétablie à Perpignan, du moins provisoirement: c’est à vous, Messieurs, à l’assurer par le décret que vous allez porter. Votre comité vous proposera plusieurs dispositions: les unes concerneront la poursuite des délits, les autres les personnes arrêtées, et la municipalité. Quant à la poursuite des délits, votre comité a pensé que quels que soient les c >up ables, que les amis de la paix aient été les agresseurs ou les victimes, il était indispensable d’ordonner l’information par-devant les juges de district qui prononceront contre ceux qui seront reconnus pour avoir été les auteurs et les complices des désordres du 5 décembre. U paraîtrait ensuite que les prisonniers retenus à la citadelle devraient être mis eti liberté, et que leur détention ne pourraitê re prolongée qu’autunt qu’en suite d’une information, ils auraient été décrétés ; quelque respect que votre comité ait pour ces principes, il n’a pas cru qu’ils pouvaient être adoptes dans la circonstance présente. Je ne vous parlerai point des rapports qui paraissent exister entre les troubles qui ont eu lieu à Perpignan, et c mx qu’on voulait exciter à Lyon ; je ae vous rappellerai point qu’un des motifs qui engageaient les conjurés de Lyon à presser l’exécution de leur dessein, était, que bien tôt on devait éclater dans Perpignan. Vous n’avez point oublié le compte que votre comité des recherches vous en a rendu dans la séance de samedi dernier. Je ne vous présenterai point la nécessité où vous êtes de ne pas laisser rompre, par la suite de ceux qui sontaccusés, les (iis de cUte conjuration. Ces motifs pourraient trouver des contradicteurs dans cette Assemblée; mats je dois vous présenter la principale considération qui a déterminé l’avis de votre comité. Depuis six mois le département se plaint de l'insuffisance de la force publique; c’est à ce défaut de force publique qu’il impute les malheurs qu'il ti’a pas pu prévenir ni arrêter. L i garnison de Perpignan u’est pus encore augmentée; les circonstances soay les mêmes; les mêmes dangers menacent toujours, et le département n’a pas de nouveaux moyens de résistance. Votre comité vous proposera de demander l’envoi d’un régiment dans celte ville; mais ju-qu’à ce que cotte disposition ait été exécutée, si les personnes détenues sont mises eu lib rté, il est à redouter que la vengeance du peuple ne se porte à des excès. qu’on ne pourrait réprimer, et que nous trayons 622 |Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |21 décembre 1790.) encore des malheurs à vous retracer. Il est à craindre aussi que les ennemis de la Constitution, qui n’ont eu autant d’audace que parce qu’ils voyaient les corps administratifs sans force, aigris par le défaut de succès, ne veuillent encore tenter de nouveaux efforts, et troubler la ttanquillilé publique. L’intérêt donc di s personnes détenues, celui de tous les citoyens de Perpignan, vous sollicitent de n’accorder la liberté des prisonniers qu’au moment où il y aura dans cette ville une force suffisante pour prévenir et réprimer les excès auxquels, de part et d’autre, ou pourrait se porter. Quant aux officiers municipaux, deux cents citoyens avaient formé une pétition pour demander qu’ils fussent suspendus de leurs fonctions. Le dé| alternent s’était borné à déclarer qu’il partagerait les fonctions des officiers municipaux, qui ne pourraient exercer aucun acte de haute police sans leur avis. C’est donc à vous à prononcer à cet égard. La loi, il est vrai, devient sans force, lorsque ceux qui sont chargés de la faire exécuter sont sans confiance; bientôt elle se ressent des sentiments qu’on a pour ses ministres, qui, pour la faire respecter, doivent être purs comme elle. Dans une ville surtout où des partis s’agitent cl s’entre-clioquent, des officiels municipaux, dont la piincipale puissance consiste dans la considération personnelle qu’ils inspirent, ne peuvent espérer de rétablir la tranquillité, si toujours obligés d’employer la foi ce ils ne peuvent compter sur les moyens de persuasion et de confiance. Mais ce n’est pas cependant sur des soupçons, sur des allégations que des ofticiers municipaux peuvent êtie suspendus de leurs fonctions; la pé ition de deux cents citoyens, et les gri'-fs qu’elle renferme, ne vous a pas encore été aures-sée; et votre comité, sur ce qu’il en est dit dans le procès-verbal du dépar ement, ne se serait pas cru auiorisé à vous présenter aucune disposition contre ces ofticiers municipaux. Mais depuis longtemps ils sont accusés devant vous, par le departement, de favoriser la contrebande qui se fait publiquement à Perpignan ; de négliger de faire publier vos décrets dans les paroisses; d’avoir, dans les assemblées primair s, violé toutes les formalités, et (le s’êire opposés aux réclamations qu’on a formées à cet égaru ; de ne s être point conformés aux décrets de l’Assemblée ,-ur la contribution patriotique, et n’avoir accordé une sorte de piotection à ceux qui attaquaient ouvertement la Constitution. La conduite, u’ailleurs, qu’ils ont tpnue lors des désordres du 5 décembre, conduite qu’ils ne justifient qu’en disant que le défaut de confiance aurait rendu tous les moyens qu’ils auraient pu prendre inutiles, leur inaction, tout doit, Messieurs, vous e. gager, non pas à prononcer s’ils sont coupables, mais à ordonner qu’ils soient jugés; et jusqu’au moment où la loi aura fixé l’opinion qu’on doit avoir d’eux, votre comité a pensé que vous deviez prendre, pour l’administration provisoire de la ville de Perpignan, les mêmes mesures que vous aviez prises pour celle de Montauban. Le projet de décret que vous propose votre comité a donc pour objet d’ordonner l’information et la poursuite Ues délits, la liberté des prisonniers du moment où il y aura à Perpignan une force suffisante, eide faire juger les officiers municipaux, en décrétant que leurs fonctions seront provisoirement remplies par six commissaires nommés par le département. Avant que de vous l>re ce projet de décret, je dois, Messieurs, vous soumettre quelques réflexions sur les circonstances où vous êtes. Je suis loin de m’abandonner à ces terreurs que nos ennemis voudraient nous inspirer : certes, ceux qui ont conquis leur liberté sauront la défendre ; tous les mouvements d’un parti de factieux, vaincu déjà par l'opinion publique, seront, je le sais, autant de défaites ; et leurs e I forts, en attestant leur impuissance, seront des triomphes pour la liberté. Mais ces triomphes peuvent coûter du sang et des larmes, et vous devez éviter l’un et l’autre à vos ennemis, qui peuvent encore redevenir Français. Vous devez les enchaîner par l’activité des mesures que vous prendrez contre eux, et 1rs mettre dans l’heureuse impossibilité d’essayer encore leur faiblesse contre votre force. L’impunité don lits ont joui jusqu’à ce moment a augmenté leur audace et irrité la patience du peuple: il faut sauver ce peuple des crimes et des malheurs. S’il peut s’en reposer sur vous du soin de la vengeance, il ne voudra plus se venger lui-même. Si la loi atteint les coupables, il les respectera. Mais si les agresseurs sont toujours impunis, si nue lente justice les laisse échapper, je dois vous le dire, vous ne serez plus les maîtres d’arrêter les terribles vengeances d’un peuple fatigué enfin de tant de résistance. Que votre justice, mais votre justice rigoureuse le rassure: c’est le seul moyen d’empêcher qu’il ne souille laRévolution par ses at-ten uls,qui, lors même qu’ils n’ont pour objet que des tètes coupables, n’eu sont pas moins criminels. Si vous vous voulez provenir les suèdes désastreuses qui ont consterné la ville d’Aix, et dont nous gémissons tous, repoussez luus ces moyens faibles qu’une fausse pitié ou mie clémence mal entendue pourraient vous présenter; vengezenfin le peupe qu’on provoque, et forci z vus ennemis à le res ecter, ou du moins à craindre votre sévère justice. Vuicile projet de décret que nous vous proposons : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité des rapports, décrète : « 1° Qu’il sera procède, par-devant les juges du District, à rinfurmaliun et au jugement des auteurs, fauteurs et complices des délits commis le 5 décembre présent mois, circonstances et dépendances, dans la ville de Perpignan ; « 2° Que les personnes arrêtées et détenues à la citadelle seront remises en liberté le lendemain du jour où il arrivera dans cette ville un régiment, que Sa Majesté sera priée d’y envoyer incessamment, à moins qu’il ne soit intervenu décret contre elles ; « 3° Qu’il sera informé contre les officiers municipaux de la même ville, par-devant les juges du distiict, sur la conduite qu’ils ont tenue le ôdécembre, et sur les difiérents griefs qui ont été articulés contre eux par le directoire et le conseil du département des Pyrénées-Orientales ; qu’à cet effet les pièces qui sont ail comité des rapports seront envoyées à celui qui exerce à Perpignan les fonctions d’accusateur public, et qu’en attendant le jugement qui sera prononcé, les fonctions des ofticiers municipaux seront exercées par les commissaires, qui, à cet effet, seront nommés par le département. « Ordonne l’Assemblée nationale, que le Président se retirera vers le roi, puur le prier de taire exécuter le présent décret. » (Ce projet de décret est adopté sans discussion.)