[2 1 décembre 1790.] {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. mieux dire, la même justice pour les officiers, sous-officiers et soldats des deux régiments licenciés, et en particulier pour ceux du régiment du roi, et, sans ma soumission à vos décrets, ce serait encore la seule grâce pue j’aurais à vous demander pour eux. Mais si des considéra-îions majeures, si des vues de sagesse et de prudence ont enchaîné votre juste sévérité et déterminé votre extrême indulgence; si vous avez cru devoir anéantir la procédure déjà commencée dans les tribunaux et qui aurait amené la connaissance et la puniüon des vrais coupables, daignez vous rappeler que ceux qui ont élevé la voix en faveur des officiers du régiment de Mestre-de-eamp et du régiment du Roi ne vous ont jamais demandé pour eux que des j -ges et la justice la plus sévère. Ce ne sont pas les dangers auxquels ils sont exposés, ce n’est pas le sang qu’ils ont versé qui les ont rendus le plus dignes de votre justice, de votre intérêt et de votre estime ; c’est leur constance, c’est leur cou rase, c’est cet honneur, qui u'appartient qu'à des Françds, qui les enchaîne depuis quatre mois à leur devoir et à leurs drapeaux, dispersés dans les plus mauvais quartiers, sans aucune communication entre eux, .•ans autre société que ces mê nés soldats, repentants, à la vérité, mais dont ils ont dû oublier et pardonner les outrages et les violences. Ces officiers, ces sous-ofliciers avaient les mêmes droits que ceux des autres régimen's de l’armée à des congés de semestre; ils ne pouvaient leur être refusés après dix-huit mois de service le plus pénible ; ils les avait obtenus, et ils y ont, renoncé volontairement. Aucun ne s’est permis un seul jour d’absence, et, au milieu des incertitudes les plus ci uel e et les plus prolongée-sur ie sort qui leur était destiné, ils n’ont pas balancé à sacrifier sans murmures leurs intérêts les plus chtrs au devoir le plus rigoureux. Et maintenant que leur sort vient de s’accomplir, ■qu’ils en sont informés, et qu’il ne leur reste plus d’autre espoir que celui d’être encore utiles en donnant à leurs soldats l’exemple de la plus entière lésignaiion à vos décrets; aucun d’eux ne cherche a se soustraire à l’amertume du spectacle le plus déchirant, à celui de l’anéantissement aussi prochain qu’inévitable d’un corps devenu pour eux une seconde patrie, l’objet do leurs plus douces affections et le fondement de leurs plus chères espérances. Je m’arrête; je renferme les mouvements de la plus juste sensibilité, et je me hâte, eu adoptant, pour le fond, le projet ou comité militaire, de vous proposer pour amendement: 1° Que les articles 2 et 3 soient refondus dans un seul et même article, et rédigés de la manière suivatiie: « Les places d’officiei s et sous-ofliciers des deux régiments nouvellement créés seront destinées aux officiers et sous-officiers de ions les régiments de l’armée qui auront subi la réforme en Vt ri u de la nouvelle organisation, et à ceux des officiers et sous-officiers oes deux régiments licenciés qui, par leur conduite et leurs services, seront jugés susceptibles ü’ètre replacés , 2° Qu’il soit ajouté à ia fin de l’article 3 que les officiers et sous-officiers des deux régiments licencies qui, quoique jugés susceptibles d’obtenir leur replacement, ne pourront être admis immédiatement à continuer leurs services dans l’un ou l’autre des deux régiments nouvellement créés, seront traités et replacés selon les lègles et les principes établis par les decrets de l’As-677 semblée nationale pour tous les officiers et sous-ofliciers de l’armée dont les places ou emplois auraient été supprimés eu vertu de la nouvelle organisation. M. de Moailles demande que, dans l’article 3, le mot seront soit substitué au mot pourront ; il rappelle le ; atriotisrae éclairé des officiers du régiment de Mestre-de-camp ; il sollicite en leur fuvuur la justice de l’Assemblée, et représente qu’il serait injuste de leur préférer des officiers sans activité et sans appointements. (L’amendement de M. de Noail les est adopté.) Le projet de décret est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale, en conformité du décret du 8 août, qui détermine la force de l’armée, et de celui du 7 décembre, qui charge sou comité militaire de lui présenter ses vues sur le remplacement des officiers, sous-officiers et soldats des réairaents de Mestre-de-camp cavalerie, et du Roi infanterie; et après avoir ouï sou comité, décrète : Art. 1er. « Il sera créé un régiment d’infanterie de deux bataillons, et un régiment de cavalerie de trois escadrons, qui prendront rang dans leur arme du jour de leur création. Art. 2. « Les places d’officiers et sous-officiers dans les deux régiments seront données aux officiers et sous-ofticiers di s régiments d’infanterie et de cavalerie, qui auront subi la réforme en conséquence de la nouvelle formation ; et à ceux des officiers, sous-olficiers et soldats des régiments dernièrement licenciés, que leurs services et leur conduite feront juger susceptibles d’obtenir leur remplacement. Art. 3. « Les officiers et sous-ofliciers des régiments licenciés, qui, jugés susceptibles de remplacement, n’auront pu obtenir de place dans les nouveaux régiments, conserveront leur droit aux remplacements, et seront susceptibles de récompenses militaires, suivant les règles établies par les décrets de l’Assemblée nationale. » Un membre soumet à l’Assemblée une observation tendant à déterminer le quantum général des retraites à accorder. (L’Assemblée renvoie cette motion à son comité militaire.) M. l’abbé Grégoire monte à la tribune et dit : « Messieurs, disposé, ainsi qu’un grand nombre de confrères, à prêter le serment ordonné par votre décret du 27 du mois dernier, permettez qu’en leur nom je développe quelques idées, qui peut-être ne seront pas inutiles, dans les ci< constances actuelles. « On ne peut se dissimuler que beaucoup de pasteurs très estimables, et dont le patriotisme n’est point équivoque, éprouvent des anxiétés parce qu’ils craignent que la Constitution française ne soit incompatible avec les principes du catholicisme. Nous sommes aussi inviolablement attachés aux lois de la religion qu’à celles de ia [tatrie. Revêtus du sacerdoce, nous continuerons de l’honorer par nos mœurs ; soumis à cette religion divine, nous en serons constamment les 678 (Asiemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 décembre 1790.) missionnaires; nous en serions, s’il le fallait, les martyrs. Mais après le plus mûr, le plus sérieux examen, nous déclarons ne rien apercevoir dans la constitution civile du clergé, qui puisse blesser les vérités saintes que nous devons croire et enseigner. « Ce serait injurier, calomnier l’Assemblée nationale, que de lui supposer le projet de mettre la main à l’encensoir. A la face de la France, de l’univers, elle a manifesté solennellement son profond respect pour la religion catholique, apostolique et romaine. Jamais elle n’a voulu priver les fidèles d’aucun moyen de salut; jamais elle n’a voulu porter la moindre atteinte au dogme, à la hiérarchie, à l’autorité spirituelle du chef de l’Eglise. Elle reconnaît que ces objets sont hors de son domaine. Dans la nouvelle circonscription des diocèses, elle a voulu seulement déterminer des formes politiques plus avantageuses aux fidèles et à l’Etat. Le titre seul de Constitution civile du Clergé énonce suffisamment l'intention de l’Assemblée nationale. « Nulle considération ne peut donc suspendre l’émi-siun de notre serment : nous formons le? vœux les p'us ardents pour que, dans toute l’étendue de l’Empire, nos confrères, calmant leurs inquiétudes, s’empressent de remplir un devoir de patriotisme si propre à porter la paix dans le royaume, et à cimenter l’union entre les pasteurs et les ouailles ». M. l’abbé Grégoire prête ensuite le serment dans les termes suivants, prescrits par l’Assemblée, dans son décret du 27 novembre 1790 : « Je jure de veiller avec soin aux fidèles dont « la direction m’est confiée. Je jure d’être fidèle « à la nation, à la loi et au roi. Je jure de main-« tenir de tout mon pouvoir la Constitution fran-« çaise, et notamment les décrets relatifs à la « constitution civile du clergé. » (On applaudit à diverses reprises.) (Un grand nombre de MM. les curés ses confrères, et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics, s’empressent de lui succéder, et prêtent comme lui le même serment.) M. Durand -Maillane. Je demande que le discours de M. l’abbé Grégoire, si consolant pour tous les gens de bien, soit imprimé et inséré dans le procès-verbal. L’Assemblée décrète que le discours sera inséré dans son procès-verbal, ainsi que les noms de MM. les curés et fonctionnaires publics qui viennent de prêter leur serment, comme aussi de ceux qui, membres de l’Assemblée, le prêteront dans la suite. Suivent les noms de MM. les ecclésiastiques qui ont prêté serment : MM. Grégoire, curé d’Embermesnil, département de la Meurihe. Jos. Lancelot, recteur de Rethiers, au département d’Ille-et-Vilaine, secrétaire de l’Assemblée nationale. Oudot, curé de.Savigny, département de Saône-et-Loire. Julien, curé d’Arrosès, département des Basses-Pyrénées. J. ü. Saurine, curé, député à l’Assemblée nationale. Louis Charrier de la Roche-Prévôt, curé d’Ai-nai. Mougins, dit de Roquefort, curé de Grasse. Rigouard, curé de la Salle de Solfiés, député de Toulon, département du Var. Gausserand, curé de Rivières, département du Tarn. Marolles, curé de Saint-Quentin. J. L. Gouttes, curé d’Argelliers, député de Be-ziers, département de l’Aude. Dumouchel, recteur de l’Université, et député de Paris. De Bonnefoy, ci-devant chanoine de la collégiale de Saint-Genest de Thiers. Bourdon, curé d’Evaux, département de la Creuse. Jallet, député du département des Deux-Sèvres. curé élu évêque du département. , Latil, prêtre de l’Oratoire, supérieur du collège de Nantes, député du département de la Loire-Inférieure, secrétaire de l’Assemblée nationale. Papin, curé de Marly-la-ville, département de Sein e-et-Oise. Michault, curé de Bomy, département du Pas-de-Calais. Merceret, curé de Fontaines-lès-Dijon, département de la Côte-d’Or. Aubert, curé de Couvignon, département de l’Aube. Gassendi, curé de Barras, département des Basses-Alpes. Ex pii (y, élu évêque du Finistère. Gardiol, curé de Callian, département du Var. Behin, curé d’Hersin-Coupigny, département du Pas-de-Calais. Dillon, curé du Vieux-Pouzauges, député du département de la Vendée. Aubry, curé de Véel, député du département de la Meuse. De Marsai, curé de Nueil-sur-Dive, député de Loudun, département de la Vienne. Anne-Alex. -Marie Thibault, curé de Souppes, député du département de S,jine-et-Marne. Jacques-Joseph Besse, curé de Saint-Aubin, district u’Avt-snes, département du Nord. Robert-Thomas Lindet, curé de Sainte-Croix de Bernay, député. Pierre-Louis-Joseph Renaut, curé de Preux-aux-Bois, département du Nord. David-Pierre Ballard, curé du Poiré-sur-Ven-deil, député du département de la Vendée. Genol, curé de Moulins près de Metz, département de la Moselle. Simon-Edme Monnel, curé deVal-de-Lancourt, département de la Haute-Marne. Jean-Pierre-Etienne-Lazare Bodineau, curé de Saint-Bieuheuré de Vendôme. François-Xavier Laurent, curé d’Huillanx, département de l’Ailier. Aimé Favre, curé d’Hotonne, député du Bugev. Chouvet, curé de Chaulniélac, député du département de l’Ardèche. Brouillet, curé d’Avise, département de la Marne. Gibert, curé de Saint-Martin de Noyon. Verguet, député du département du Finistère. Le Cesve, curé de Sainte-Triaize de Poitiers, département de la Vienne. Joubert, curé de Saint-Martin d’Angoulême, département de la Charente. Bouillotte, curé d’Arnay - le - Duc, député d’Auxois, département de la Côte-d’Or. Bucaille, curé de Frethun, député du département du Pas-de-Calais. Royer, curé de Chavannes. De Clerget, ancien curé d’Ornans. Brignon, curé de ûore-l’Eglise, département du Puy-de-Dôme.