ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 026 [Assemblée nationale. mation de M. de Moreton, contre sa destitution du 24 juin 1788. » M. Alexandre de Ijameth. Comme il ne se présente aucun accusateur, je demande que l’Assemblée déclare queM.de Moreton n’a pu être destitué de son emploi sans un jugement préalable; qu’en conséquence, il doit être rétabli dans les fonctions qu’il exerçait au moment où il en a été privé par une ordonnance arbitraire, sauf à être jugé par un conseil de guerre. M. de Cazalès. Je demande que, si l’on prononce sur la réclamation de M. de Moreton, le décret soit rendu général pour tous les officiers victimes des ordres arbitraires. M. Dupont (de Nemours ). Ce n’est pas un principe que l’Assemblée doit prononcer, c’est une demande qu’elle doit juger : je demande donc qu’il soit dit que M. de Moreton sera jugé par un conseil de guerre sur sa demande. M. de Mirabeau l'aîné. Le préopinant a commencé son opinion par ces mots : Ce n'est pas un principe que l’Assemblée doit prononcer, c’est une demande qu'elle doit juger ; je commencerai la mienne par le sens inverse. L’Assemblée n’a pas à prononcer sur une demande, mais à établir la maxime par laquelle cette demande doit être jugée. Dès qu’il n’y a ni accusation, ni instruction, ni jugement, il n’y a pas lieu à accusation ; en déclarant ce principe, vous ne sortez pas de vos fonctions ; vous ne tombez pas dans l’inconvénient de donner l’effet d’une destitution à une destitution que vous ne connaissez pas. Il n’est pas de votre compétence de renvoyer un chef à la tête de son régiment, mais de proscrire un régime arbitraire. Il n’y a pas. eu d’accusation; il n’v a pas eu d’instruction ; il n’y a pas eu de jugement : je n’étais point à la séance lorsque le comité a présenté son décret. S’il n’est que la déclaration de ce principe, je m’y joins, et je demande la question préalable sur tous les autres décrets proposés. M. de Cazalès. Puisque M. de Mirabeau est entré dans la discussion de la question, il doit être permis à un autre membre de parler aussi dans la question : je demande la parole. (On demande vivement à aller aux voix.) M. Gaultier de Biauzat donne une nouvelle lecture de son projet de décret, qui est adopté ainsi qu’il suit : <« L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire, décrète que son Président se retirera devers le roi, pour le prier de faire prononcer par un conseil de guerre, composé conformément aux ordonnances, sur la réclamation du sieur Jacques-Henri More-ton de Chabrillan contre sa destitution, en date du 24 juin 1788. » (La séance est levée à neuf heures et demie du soir.) [6 août 1790.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ. Séance du, vendredi 6 août 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin . M. Coster, secrétaire, lit le procès-verbal de la séance d’hier au soir ; il est adopté sans réclamation. Il est fait lecture d’une lettre et d’une adresse de la commune de Versailles. L’adresse a pour objet de demander, pour la ville de Versailles, des établissements qui assurent la subsistance de ce grand nombre de citoyens, que le départ de la cour réduit à l’indigence. (Cette pétition est renvoyée au comité de mendicité.) M. Pétion présente une adresse de la société des amis des noirs. Elle est renvoyée au comité des colonies. (Voyez ce document annexé à la séance de ce jour.) M. le Président. J’ai reçu de M. de La Luzerne, ministre de la marine, une lettre qui appelle l’attention de l’Assemblée sur des actes d’insurrection qui se produisent dans nos escadres. Un de MM. les secrétaires va en donner lecture. « Paris, le 5 août 1790. « Monsieur le Président. « J’ai instruit l’Assemblée nationale, dans la lettre que j’ai eu l’honneur d’écrire à votre prédécesseur, le 25 juillet dernier, de l’esprit d’insubordination et d'indiscipline qui s’est manifesté dans les troupes de presque toutes nos colonies et du parti (utile peut-être dans le premier moment, mais bien dangereux par ses conséquences), du parti, dis-je, que prenaient dans ces possessions éloignées, les chefs militaires, de renvoyer en France les sujets suspects. J’ai rendu compte au roi, et il m’ordonne de faire part à l’Assemblée nationale, d’une fermentation à peu près semblable qui s’est dénotée, en même temps, dans nos forces navales, quoique stationnées dans des mers très différentes et à des points de l’univers fort distants l’un de l’autre. Il importe, soit pour la protection de notre commerce, soit pour la sûreté de nos possessions éloignées, et il est d’ailleurs rigoureusement prescrit que les bâtiments ne quittent les stations qu’a-près avoir été relevés : il est d’usage qu’ils le soient dans l’automne, en sorte qu’ils rentrent dans les ports de l’Europe vers la fin du mois de novembre. Des considérations importantes avaient engagé le roi à ne point faire armer encore les escadres qu’on destinera à remplacer les stations occidentales et celles de la Méditerranée. Il suffisait, en effet qu’elles le fussent, les unes dans les premiers jours de septembre, les autres au commencement d’octobre, et il convenait de connaître quelles suites auraient les grands préparatifs que font les autres puissances maritimes, pour déterminer ce que nous devions faire nous-mêmes. Mais des lettres de M. de Thy, chef de division, (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.