[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 janvier 1791.] 47& nous* Il aura fait la ruine de l’Alsace pour enrichir quelques pêcheries nantuckoises. Nous serons obligés de payer 28 lieues de voiture pour avoir les huiles de poissons. A l’instant même que ce droit serait établi, nous n'aurions plus de manufactures; nous cesserions effectivement d’être Français. M. de Custine. Vous venez de porter à 12 livres le droit sur les huiles américaines, il est juste d’augmenter les droits sur les huiles qui entreront par les quatre départements que vous avez exceptés, mais je demande que cette augmentation soit renvoyée au comité, afin d’être calculée sur ce qu’il en coûterait pour tirer des huiles de vos ports. M. RewbcII. J’appuie l’amendement dupréopi-nant et je demande le renvoi au comité . M. JLavie. Je demande que vous décrétiez que nos concitoyens puissent faire tout le travail qu’ils pourront; ce n’est qu’en prohibant les manufactures étrangères, sans quoi les Hollandais fourniront vos frontières. Je demande que vou3 imposiez 12 livres par quintal sur lès huiles hollandaises et autres. M. Malouet. Vous avez à choisir entre une opinion vraiment nationale et une opinion provinciale ; c’est à vous à vous décider. M. Tuant de la Rouverte. Quelque fâcheuse que soit la situation d’une province, relativement à un objet de commerce, elle ne doit jamais déterminer l’Assemblée nationale à s’écarter de son grand principe de faire des lois pour la généralité de l’empire. Si vous accordez une exception sur les huiles, on vous en demandera ensuite sur les vins, sur les toiles. J’appuie la demande de M. Lavie ( Applaudissements .) (L’AsSemblée décrète que les huiles qui entreront par les bureaux établis sur la Meuse et sur le Rhin, payeront un droit de 12 litres par quintal.) L’ensemble de l'article est adopté dans ces termes ; Huiles de poissons, « Les huiles de poissons étrangères, venant de tout autre pays que des Etats-Unis d’Amérique, continueront d’être prohibées. « A l’excention de celles qui entreront par les bureaux établis sur la Meuse, et de là jusqu’au Rhin, qui y seront admises en payant un droit de 12 livres du quintal. « Les huiles venant des Etats-Unis d’Amérique, et importées par bâtiments français ou américains, payeront le même droit de 12 livres par quintal. # M. Goudard, rapporteur , donne lecture de l’article relatif aux drogueries pour la médecine. Cet article est adopté comme suit : « Drogueries pour la médecine. « Celles dont la production est commune à la France et à l’étranger, à raison de 5 0/0 de la valeur. s Celles totalement étrangères, 2 0/0. » M. Goudard, rapporteur , donne lecture de l’article relatif aux épiceries. « Epiceries. « Le taux commun du droit sur les épiceries étrangères est de 10 0/0de la valeur, « Le poivre excepté, qui, étant de première nécessité, n’est imposé qu’à raison de 7 1/2 0/0 de la valeur. » M. Malouet. Vous n’ignorez pas qu’il y a un établissement de culture d’épicefles dans la Guyane; qu’il est encore peu important, mais qu’il peut le devenir; qu’il a coûté beaucoup au gouvernement. Je demande donc qu’oû excepte de tous droits les épiceries venant de la Guyane. M. La Tille-Leroux. Je demande la même faveur pour les épiceries de l’Ile-de-France. M. Goudard, rapporteur. Je répondrai à ces observations très justes que nous ne traitons ici que des marchandises étrangères. Nous aurons un tarif particulier à présenter à l’Assemblée pour les objets qui regardent nos colonies* (L’article du comité est adopté.) M. Goudard, rapporteur , donne lecture de l’article relatif aux vins, eaux-de-vie et liqueurs : « Vins, eaux-de-vie et liqueurs. s Les vins étrangers, de toutes sortes, en futailles, le muid, 25 livres. « Vins de toutes sortes qui seront en bouteilles, le muid, 60 livres. « Eaux-de-vie simples, le muid, 24 livres. « Eaux-de-vie rectifiées au-dessus de vingt-deux degrés, le muid, 48 livres. « Liqueurs de toutes sortes, la pinte, 10 sous. « Kirschenwasser, idem , 5 sous. * Plusieurs membres proposent des amendements tendant à excepter les vins d’Alicante et de Béni-Carlos, les eaux-de-vie d’Espague, et à graduer les droits sur les eaux-de-vie à proportion de leur degré de force. Un membre propose l’ajournement de l’article. (L’ajournement n’est pas adopté,) (L’article du comité est décrété.) M. Goudard, rapporteur , donne lecture de l’article relatif aux productions de la pêche i « Productions dè la pèèhè* « Morues vertes et sèches, le quintal, 20 livres. « Harengs blancs, 6 livres. «i Harengs saurs ou pecs, 9 livres. « Maquereaux, 9 livres. « Sardines, 8 livres. » M. Lavie. Vous voulez faciliter votre pêche, et vous laissez toujours aux étrangers les moyens de contrevenir à tout ce que vous désirez, et de vous primer, Favorisez votre pêche* cela est 476 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [25 janvier 1791.1 juste. Pour y parvenir, je demande que l’on mette un droit de 20 livres le quintal sur toute espèce de poissons salés importés chez nous. Vous avez des bras oisifs, et vous permettez toujours aux étrangers de venir faire votre travail. M. de Richfer. Vos comités ont pensé que ces droits étaient véritablement prohibitifs. Si l’Assemblée en juge différemment, le comité adoptera l’amendement proposé puisqu’il entre dans ses vues de favoriser les pêches nationales. M. Defermon. Je demande que le droit de 20 livres ne porte que sur les 5 articles énoncés. M. liavle. Je propose qu’aucun poisson de pêche étrangère ne puisse entrer dans le royaume que sur des bâtiments français. (Cet amendement est rejeté.) L’article est adopté comme suit : Productions de la pêche. « Les morues vertes et sèches, « Les harengs blancs idem, « Les harengs saurs ou pecs idem , « Les maquereaux idem , « Les sardines idem , payeront un droit de 20 livres par quintal. » M. le Président annonce l’ordre de travail pour la semaine. M. le Président fait ensuite part d’une lettre de M. Delahaye-Delaunay, qui prie l’Assemblée de lui accorder un congé de 15 jours pour affaires pressantes. (Ce congé est accordé.) (La séance est levée à 3 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’àBBÉ GRÉGOIRE. Séance du mardi 25 janvier 1791, au matin (1). La séance est ouverte à 9 heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille, qui est adopté. M. le Président. Je préviens l’Assemblée que j’ai reçu plusieurs pétitions de différents citoyens qui demandent à être admis à la barre; aux termes de vos décrets, je les ai renvoyées aux différents comités. Les 48 sections de Paris demandent à être exceptées de ce décret ; voici leur lettre : « La commune de Paris, dans ses 48 sections, ayant eu l’honneur d’être admise à la barre le 10 novembre pour présenter à l’Assemblée nationale la pétition contre les sieurs Champion et autres ministres, vous prie de lui accorder le (1) Cetto séance est incomplète au Moniteur . même honneur pour remettre à l’Assemblée les charges qu’elle a pris l’engagement de déposer contre le sieur Champion et autres. « Je suis avec respect, Messieurs..., etc. « Au nom des 48 sections. * M. Bouche. L’Assemblée a décrété que la commune de Paris jouirait des privilèges des corps administratifs; les 48 sections représentent la commune. Plusieurs voix : Non ! non ! M. Bouche. Je suis d’avis que la députation soit reçue. M. Regnand (de Saint-Jean d'Àngêlÿ). Je suis loin de m'opposer au développement des faits dont les sections annoncent la preuve ; mais je m’élève contre le principe anticonstitutionnel du préopinant. Les sections ne représentent pas la commune ; elles la composent. Elles ont nommé leurs représentants ; elles leur ont confié les droits de la commune de Paris; elles ne peuvent avoir le ouvoir qu’elles ont délégué. Ce pouvoir réside Paris, comme dans toutes les villes, dans le conseil général de la commune qui, seul, a le droit de parler en son nom. Une pétition des sections n’est qu’une pétition de citoyens que l’aveu du conseil général peut seul revêtir d’une forme légale ; méconnaître ce principe, ce serait, pour toutes les villes et pour le royaume même, préparer l’anarchie et le renversement de la Constitution. Si les 48 sections ont formé un vœu, c’est aux représentants de leur choix qu’elles doivent le remettre ; ceux-ci, liés entre eux et entraînés par le vœu général, vous le rapporteront et alors vous le recevrez légalement. Je demande donc que, suivant ses décrets, l’Assemblée ne reçoive de députation que la commune de Paris et qu’on passe à l’ordre du jour sur la pétition qui vous est présentée. (L’ordre du jour est adopté.) M. l’abbé Verguet, au nom du comité’ ecclè~ siastique. Messieurs, au nom de votre comité ecclésiastique, j’ai l’honneur de vous proposer 3 décrets concernant la division des paroisses des villes de Sens, d’Auxerre et d’Angers. Les administrateurs de ces directoires également animés du bien public, jaloux de procurer la plus prompte exécution de vos décrets, ont pris, relativement à la constitution civile du clergé, les mesures que vous aviez droit d’attendre de leur zèle. Les administrateurs du directoire du district de Sens ont trouvé dans le cardinal de Loménie, évêque métropolitain de l’église de Sens, un prélat ami de ses devoirs et qui s’est empressé de concourir araiablemenl à la réduction des paroisses. Cette ville, Messieurs, en contenait 14; MM. les administrateurs du département auraient désiré qu’il n’y en eû.t qu’une seule et même; mais le district et M. le cardinal ont été d’avis que les églises désignées comme succursales fussent réellement des paroisses. Il est infiniment préférable pour ces paroisses d’avoir toujours un même ecclésiastique qui connaisse leurs infirmités et leurs besoins, que d’avoir des ecclésiastiques qui se succèdent et dans lesquels elles ne peuvent plus avoir la même confiance. M. Champion, évêque d’Auxerre, a également