[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. �Cembre 1793 7il immortels décrets, secondés des lumières et des soins du représentant que nous possédons. Becevez notre adhésion à la pétition de nos frères. Hâtez-vous de supprimer le paiement d’un culte qui n’a duré que trop longtemps pour le malheur des peuples; qui n’avait pour objet que l’erreur, et a sa tête que des ennemis de la liberté, de l’égalité et du repos général. Bendez ces citoyens à l’agriculture, au com¬ merce, à la société; veillez sur eux; la Bépu-blique ne veut pas de sacrifices forcés ; la vo¬ lonté persévérante constitue la vraie liberté. Consolez les malheureux septuagénaires, les infirmes; et si leur patrimoine ne leur procure pas l’extrême nécessaire, assurez-leur une exis¬ tence réelle : la nation n’a plus rien à attendre d’eux; la tombe est ouverte pour les recevoir. Encouragez les vrais républicains, ces apôtres de la liberté; ils ont droit aux bienfaits de la nation : ces vrais sans-culottes bénissent l’heureux instant où leur patrie a été délivrée des tyrans et de ces conspirateurs contre le bien public, dont la tête vient de tomber sous le glaive de la loi. Périsse jusqu’au dernier des monstres qui n’applaudira pas à vos sages dé¬ crets, et qui ne criera pas avec nous : Vive la Montagne, la Bépublique, la liberté, l’égalité ! X. Adresse de la Société populaire de Puy-L’ ÉVÊQUE, DÉPARTEMENT DU LOT (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). La Société populaire du Puy -l’Évêque, dé¬ partement du Lot, applaudit à la mort du tyran et à celle des représentants infidèles qui ont trahi leur patrie; elle invite la Convention nationale à rester à son poste, et elle lui fait passer 800 livres en don patriotique. Mention honorable et insertion au Bulletin. XI. Billaud-Varenne soumet a la discussion LE PROJET DE DÉCRET (3) DU COMITÉ DE Salut public sur un mode de gouverne¬ ment PROVISOIRE ET RÉVOLUTIONNAIRE (4). Compte rendu du Moniteur universel (5). Billaud-Varenne présente à la discussion le projet du comité de Salut public sur un mode (1) L’adresse de la Société populaire de Puy-l’Évêque n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 3 frimaire an II; mais on en trouve un extrait dans le Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Bulletin de la Convention du 3e jour de la lre décade du 3e mois de l’an II (samedi 23 no¬ vembre 1793), (3) Voy. ci-dessus, séance du 28 brumaire an II, p. 451, le rapport de Billaud-Varenne. (4) La discussion de ce projet de décret n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 3 fri¬ maire an II, mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (5) Moniteur universel [n° 65 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 263, col. 1]. D’autre part, voyez ci-après, annexe n° 2, p. 714, le compte rendu de la même discussion, d’après divers jour¬ naux. de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Le premier titre qu’il soumet à la discussion est relatif à la publication des lois que le comité propose de faire par la voie d’un Bulletin des lois, qui serait imprimé à Paris et envoyé direc¬ tement à toutes les Administrations de district. Le premier article est adopté en ces termes : Tous les décrets seront délivrés par le bureau de la Convention au comité des procès-verbaux, dans la séance où leur rédaction aura été adoptée. Le second article souffre une discussion assez longue. Hamel voulait que toutes les lois envoyées aux autorités constituées fussent numérotées, et qu’il en fût fait tous les mois une table de ma* tières. Billaud-Varenne a répondu que chaque Bulle¬ tin serait numéroté, et que cette opération remplissait les vues de Bamel. Danton. Le but du comité a été de donner de la force au gouvernement, de rallier à l’auto¬ rité centrale le faisceau départementaire, de donner au comité de Salut public une action immédiate sur les Administrations ; mais je ne vois pas que par ce projet de décret aucun nou¬ veau moyen de force soit proposé. Il correspon¬ dra, il est vrai, avec les procureurs généraux syn¬ dics; mais ces hommes, élus sur les lieux, sou¬ mis à toutes les influences locales, présentent -ils toute la confiance nécessaire? Le comité, dit-on, les surveillera, car déjà il a le droit de nommer directement des agents. Eh bien, au lieu d’agents éphémères, ambulants, je vous propose un éta¬ blissement stable. Je demande que chaque dé¬ partement ait un procureur national ; que pour détruire l’influence de la parenté, de la fortune et de la richesse, ce soit le comité de Salut public qui nomme ces surveillants, ces agents du peuple entier, qui ne seront plus, comme; ils le sont en ce moment, les hommes des loca¬ lités, mais ceux de la Bépublique. Il est encore nécessaire, pour donner au gouvernement le nerf que désire le comité de Salut public, que ces agents puissent être destitués par ce comité, sous sa responsabilité. Thuriot. Je demande la suppression des pro¬ cureurs généraux des départements, des pro¬ cureurs syndics de districts et des procureurs de communes, ainsi que de leurs substituts; ces agents sont absolument inutiles à l’Administra¬ tion, quand ils n’y sont pas dangereux. Ils n’ont pas voix délibérative; mais ils exercent, en se concertant avec les présidents, inamovibles comme eux, une influence désastreuse; ils font des réquisitoires préparés avec art, et pour achever de séduire, ils ont le droit de parler les derniers. C’est pour avoir su corrompre ces officiers publics, que Boland parvint à tout bouleverser dans la Bépublique. Billaud combat la proposition de Danton, qü’il regarde comme subversive du gouvernement électif. Il observe que si cette mesure eût été entre les mains delà Commission des Vingt-Un, la France eût été perdue. Il , combat aussi la suppression proposée par Thuriot, pensant tou¬ tefois que la prudence serait peut-être de dimi* nuer le nombre des administrateurs. Barère ajoute qu’un procureur national de» vient inutile auprès des administrateurs de dén [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. -j 1793 712 parlement ; le comité, dit-il, vous propose de restreindre les autorités aux fonctions purement administratives; ils n’auront plus le droit d’in¬ terpréter les lois, d’entraver leur exécution ; ils ne s’en empareront plus pour se rendre les intermédiaires entre le peuple et la Convention ; le comité vous propose d’ôter toute compétence dans les mesures de Salut public et de gouver¬ nement à ces administrateurs départementaires. Cette immensité confiée à des hommes qui ont un ressort de juridiction très étendu, a fait que jusqu’ici les administrateurs rivalisaient sans cesse la législature; ils étaient tous des fédéra¬ listes commencés ; ils ne doivent plus être désormais que des marchands de biens natio¬ naux, des percepteurs d’impôts, des directeurs d’établissements publics. % L’établissement des procureurs nationaux détruirait d’ailleurs l’universalité qui doit exister dans la correspondance du comité avec les administrateurs. Toutes ces motions sont renvoyées au comité de Salut public. XII. Merlin (de Thionville) annonce la prise DES LIGNES EN AVANT DE S ARREBRUCK ( 1 ). . Compte rendu du Moniteur universel (2). Une lettre communiquée par Merlin, annonce qu’un corps de troupes de la République, com¬ posé de 15,000 hommes, s’est emparé des lignes de Lauterbourg. (I) La nouvelle donnée par Merlin (de Thionville) n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 4 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (2) Moniteur universel [n° 65 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 262, col. 2]. D’autre part, V Auditeur national [n° 428 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 3], le Journal de Perlet [n° 428 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 435], les Annales patriotiques et littéraires [n° 327 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 1513, col. 2] et le Mercure universel [4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 62, col. 2] rendent compte de la nouvelle communiquée par Merlin dans les termes suivants : I. Compte rendu de Y Auditeur national. Merlin (de Thionville) ajoute à ces faits qu’il est informé par une lettre particulière que les troupes victorieuses de l’armée de la République vers la Sarre, viennent de se remparer des lignes en avant de Saarbrück et de chasser les esclaves de devant Bitche et ses pays environnants. Les républicains ont fait prisonniers 180 esclaves et pris 87 chevaux tout équipés. II. Compte rendu du Journal de Perlet. Merlin (de Thionville ) . On vous a dit que Bitche était libre et que Landau ne tarderait pas à l’être. Un de nos amis m’écrit que 15,000 Français se sont emparés des lignes en avant de Weissembourg, après avoir, fait à l’ennemi 188 prisonniers et leur avoir enlevé 88 chevaux tout bridés et sellés. (Applaudis¬ sements.) XIII. Taillefer rend compte de sa mission DANS LES DÉPARTEMENTS DU MlDI (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Taillefer monte à la tribune et rend compte des détails de sa conduite dans les départements du Midi. La Convention passe à l’ordre du jour. III Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Merlin (de Thionville) annonce à la Convention qu’une lettre de Sarre-Libre lui apprend que 15,000 Français ont repoussé l’ennemi au delà des lignes de Sarrebrück. IV. Compte rendu du Mercure universel. Merlin (de Thionville) annonce que les Français ont repris les lignes en avant de Sarrebrück; qu’ils ont fait 180 prisonniers et pris 88 chevaux tout sellés et tout équipés. (Applaudissements.) (1) Le compte rendu par Taillefer n’est pas men¬ tionné au procès-verbal de la séance du 3 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les divers jour¬ naux de l’époque. (2) Moniteur universel [n° 65 du 5 frimaire an II (lundi 25 novembre 1793), p. 262, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 431, p. 40), V Auditeur national [n° 428 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 3] et les Annales patriotiques et littéraires [n° 327 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 1513, col. 1] rendent compte du discours de Tail¬ lefer dans les termes suivants ; I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Taillefer rend un compte détaillé de la mission qu’il a remplie dans divers départements du Midi. Il répond à des dénonciations dont il avait été l’objet. Monmayou propose de décréter que la Conven¬ tion approuve sa conduite. iggLa Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le comité de Salut public doit faire un rap¬ port général. II. Compte rendu de Y Auditeur national. Le représentant du peuple Taillefer, revenu de sa mission, a rendu compte de sa conduite et a répondu aux dénonciations que des citoyens de Mon-tauban sont venus faire contre lui à la barre de la Convention. Renvoyé au comité de Salut public. III. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Taillefer, représentant du peuple dans les dé¬ partements du Cantal et de l’Aveyron, rend compte de sa mission. « Je réponds, dit-il, à mes calomnia¬ teurs par les services que j’ai rendus à mon pays, en étouffant dans leur naissance, les feux de la guerre civile qui allaient embraser ces départe¬ ments, »