[Assemblée nationale.] , ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3Q septembre 1791.} 6gp PREMIERE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLEE NATIONALE DU VENDREDI 30 SEPTEMBRE 1791. Compte de la fabrication des huit cents millions en assignats. Décrétés le 29 septembre 1790 (1). LEUR DIVISION NOUVELLE DISTRIBUTION fixée par décret du 10 octobre 1790. fixée par décrets des 9 janvier, 6 février, etc. DU PAPIER. La rame contient 500 feuilles; elle est composée de 20 mains, et chaque main de 25 feuilles. Les assignats de deux mille livres sont deux à la feuille ; ceux de cent livres et au-dessous sont trois à la feuille. (1) Voir ci-dessus même séance, page 670. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES [30 septembre 1791 691 =1 DE L’IMPRIMERIE. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.) OBSERVATIONS. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 septembre 1791.] 693 Assignats de 100 livres. 1° Papier blanc coupé, rendu aux Archives, cinq rames quatre cent cinquante feuilles .................................... ..... 2® Une rame papier blanc et trois cent soixante-quinze feuilles. . .. 3° Une rame ................................................. 4® Trois cent trente-cinq feuilles deux tiers ..................... 5" Deux cent soixante-trois feuilles un tiers .................... 6° Une rame une feuille ...................................... 7° Une rame une feuille ....................................... 8° Une rame .............. . .................................. Total ....... . Assignats de 90 livres. 1° Une rame quatre cent quatre-vingt-douze feuilles, assignats de 60 livres tirés sur papier 90 livres ............................... 2" Cen,t soixante-quatorze feuilles, imprimées .................... 3° Deux cent soixante-sept feuilles un tiers, imprimées..... ..... 4° Trois cent soixante-quinze feuilles, papier blanc .............. Total.. Assignats de 80 livres. Quatre cent soixante-dix-sept feuilles deux tiers .......... Assignats de 70 livres. Ie Une rame deux cent cinquante-sept feuilles un tiers.... 2° Une rame vingt-neuf feuilles ........... . ............. Total, Assignats de 60 livres. 1« Cent soixante-quinze feuilles, papier blanc ............ 2® Deux cent quatre-vingt-seize feuilles, imprimées ....... 3° Deux cent quatre-vingts feuilles deux tiers, imprimées Imprimés, aussi déposes aux Archives. Un tiers de moins reprendre sur les 60 livres, où il est de trop. 37b blancs. Un tiers de trop. Total, 694 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [30 septembre 1791.] Assignats de 50 livres. ramer. feuilles. 1° Trois rames deux cent cinquante feuilles, papier blanc ..... . 3 250 2° Cent quatre feuilles, papier blanc trempé .................... » 104 3° Une rame trois cent quatre-vingt-dix feuilles, imprimées ...... 1 390 4° Une rame ................................................. 1 » 5° Une rame quatre-vingt-quinze feuilles deux tiers .............. 1 95 2/3 6” Quatre cent trente-six feuilles deux tiers. ....... ............. » 436 2/3 Total ....... . 8 276 1/3 RÉCAPITULATION DES EXCÉDENTS. Assignats de 2,000 livres. 60 aux archives. à la caisse.. aux archives. à la caisse.- aux archives. à la caisse.. aux archives. à la caisse.. 'aux archives [à la caisse.. aux archives. à la caisse.. aux archives. à la caisse.. rames, feuilles. 52 274 Total. 12 6 12 5 3 3 » 3 2 3 1 3 8 19 381 300 426 333 1/3 308 1/3 333 1/3 478 166 2/3 286 1/3 166 2/3 251 166 2/3 276 2/3 250 ' 2,000 100 Exposé du plus] ou du moins<( 80 sur les envois. � 60 50 livres, rames, feuilles 274 27 53 251 185 Total Comparaison.... Plus. . . Moins . Reste en plus. Madame de La Garde a donc réellement envoyé 3,597 'rames 231 feuilles. [Assamblée tetionafo.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [30 Sèptèmbre 1791. J . 693 COPIE du procès-verbal dressé à la caisse de VÈxtraordinaire, au brûlement des excédents des huit cents millions, d’après le compte transcrit sur les pages précédentes. L’an mil sept cent quatre-vingt-onze, le vingt-six septembre, une heure après-midi, MM. les Commissaires pour la fabrication des assignats, et M. Camus, étant réunis à la caisse de l’Extraordinaire, ainsi que M. de Surgy, commissaire ou roi, avec M. Le Coulteux, trésorier de l’Extraordinaire, il â été précédé ainsi qu’il suit à l’exécution du décret du 10 juillet dernier, scellé le vingt, concernant le brûlement des assignats fautés lors de leur fabrication, ou qui se trouvent excéder la quantité de huit cents millions de livres, décrétés le vingt-neuf septembre mil sept cent quatre-vingt-dix. 1° Il a été représenté en assignats de deux mille livres, trois mille cinq cents assignats imprimés, et fautes, qui avaient été précédemment déposés par M. Leclerc aux Archives (provenant de là caisse de l’Éxtraordi-naire) ; deux rames vingt-quatre feuilles, partie imprimée, partie blanche. 2” Assignats de cinq cents livres : six mille six cents imprimés et fautés. Plus neuf paquets des mêmes assignats concernant : Le premier, dix-huit mains quinze feuilles et demie; le second, cinq mains; le troizième, deux rames; le quatrième, deux rames; les cinquième, sixième et septième, pareillement chacun deux rames ; le huitième, une demi-rame ; le neuvième, une rame une main seize feuilles. Assignats de cent livres. Huit mille cinq cents imprimés et fautés, onze paquets des mêmes contenant : le premier, deux rames et demie ; le second, deux rames ; le troisième, quinze mains; le quatrième, une ramé Une feuille ; le cinquième, une rame une feuille; le sixième, une rame huit mains; les septième, huitième et neuvième, chacun ühé rame ; le dixième, dix mains treize feuilles un tiers, et le onzième, treize mains dix feuilles deux tiers. Assignats de quatre-vingt-dix livres. Cinq mille cinq cents imprimés et fautés ; quatre paquets des mêmes assignats ; le premier contenant juinze mains; le second, une rame dix-neuf mains dix-sept feuilles; le troisième six mains vingt-quatre feuilles un tiers, et le quatrième dix mains dix-sept feuilles un tiers. Assignats de quatre-vingts livres . Cinq mille assignats imprimés et fautés; un paquet des mêmes assignats, contenant dix-neuf mains trois feuilles un tiers. Assignats de soixante-dix livres. Cinq mille assignats mprimés et fautés ; deux paquets des mêmes assignats ; le premier, contenant une radié dix mains sept feuilles un tiers, el le second une rame une main quatre feuilles. Assignats de soixante livres. Cinq mille assignats imprimés et fautés; trois paquets desdits assignats; le premier, contenant onze mains vingt et une feuilles, le second, onze mains cinq feuilles deux tiers, et le troisième sept mains. Assignats de cinquante livres. Vingt-neuf mille deux cent cinquante assignats imprimés et fautés ; sept paquets desdits assignats contenant le premier, deux rames ; le second, une rame quinze mains quinze feuilles; le troisième, une rame dix mains ; le quatrième, une rame trois mains vingt feuilles deux tiers ; le cinquième, une rame ; le sixième dix-sept mains onze feuilles deux tiers ; le septième, quatre mains quatre feuilles. - Dans lesdits assignats est compris le paquet d'assignats fautés de différentes natures, qui avaient été déposés aux Archives; de laquelle représentation il résulte que toute le papier fabriqué pour les assignats de l’émission du vingt-neuf septembre, au delà de ce qui a été nécessaire pour former les huit cents millions, en y joignant les trois mille assignats de deux mille livres imprimés, et les quarante-quatre rames destinées à l’impression dos mêmes assignats demeurées aux Archives, se trouve en nature; il a été, en présence desdits commissaires, retiré six feuilles de chaque nature de papier, formant huit cahiers, desquels 'M. Camus s’est chargé, pour en former un volume relié, qui sera déposé aux Archives, à l’effet de servir de feuilles de comparaison, et dont il sera rendu compte à l’Assemblée. Ce fait, tout le surplus desdits papiers consistant tant en assignats fautés et imprimés qu’en papier blanc, ainsi qu’il est ci-dessus décrit, a été mis par M. Le Couteulx, en présence de MM. les commissaires, dans deux grilles de fer, brûlés et réduits en cendres. Fait à la caisse de l’Extraordinaire , les jour et an qUe dessus; et ont, MM. les commissaires et M. Le Couteulx, signé. La minute signée : Berthereau, de Surgy, Le Couteulx, Camus.