176 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. < nivôse an 11 J (26 décembre 1793 IX. Mémoire de vingt-sept filles pénitentes du Bon Pasteur pour réclamer le trai¬ tement QUI VIENT D’ÊTRE ACCORDÉ A LEURS COMPAGNES EN VERTU DE LA LOI DU 18 AOUT 1792, QUI A SUPPRIMÉ LEUR COMMUNAUTÉ ET PAR L’ARRÊTÉ DU DIRECTOIRE DU DÉPAR¬ TEMENT EN DATE DU 25 MAI DERNIER (1). Suit le texte de ce mémoire, d’après l’original qui existe aux Archives nationales (2). Mémoire. Vingt-sept filles pénitentes du Bon Pasteur réclament le traitement qui vient d’être accordé à leurs compagnes, en vertu de la loi du 18 août 1792 qui a supprimé leurs communautés et par l’arrêté du directoire du département en date du 25 mai dernier. Par cet arrêté il a été sursis à accorder ce traitement aux requérantes, jusqu’à ce qu’elles aient produit leur acte d’admission. La Com¬ mission municipale des biens nationaux avait été d’avis qu’on les dispensât de fournir ces actes d’admission attendu qu’il était constant que le registre sur lequel ils avaient été portés n’existait plus, et qu’il pouvait y être suppléé par un acte de notoriété. Cet avis dicté par la justice et par l’humanité n’a pas été adopté par le directoire. Les requérantes osent cependant représenter qu’il serait cruel, après avoir été arrachées à un état solide et renvoyées dans le monde où. elles sont la plupart sans ressources, d’être encore privées d’un modique traitement parce que le registre sur lequel étaient inscrites leurs admissions ne se retrouve pas. Il est certain qu’elles ont les mêmes droits que leurs compagnes qui l’ont obtenu; qu’elles sont entrées avant la Révolution de 1789, condi¬ tion prescrite par la délibération de la Commis¬ sion municipale et par l’arrêté du directoire; enfin qu’elles y étaient au moment de la sup¬ pression des congrégations et lors de l’évacua¬ tion de leurs maisons. Ces faits peuvent être attestés par les supérieures et officières desdites maisons, par leurs parents et par les personnes qui avaient des relations avec elles, par le registre dressé lors de l’évacuation pour la remise de leurs effets, sous les yeux du commis¬ saire de la municipalité. Les requérantes observent que la loi a bien réglé qu’il serait fourni des actes d’admission et que les registres qui contiendraient ces actes seraient déposés aux archives des districts ; mais elle n’a pas expressément prononcé qu’il ne serait pas accordé de traitement aux individus des congrégations séculières qui ne pourraient produire ces actes et ces registres. Le cas dans lequel se trouvent les filles du Bon Pasteur est (1) Le Mémoire des 27 Tilles du Bon-Pasteur n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 6 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note suivante: « Renvoyé au comité de législation, le 6 nivôse do l’an II de la République; Bourdon (de l'Oise J, secrétaire. » (2) Archives nationales, carton D III 251. extraordinaire quoique naturel et possible, il est aisé de suppléer aux registres dont parle la loi par un acte de notoriété souscrit par les supérieures, par les officières, par les parents et par les personnes notables qui auront connu les requérantes dans leurs maisons. Ce moyen de constater leur admission est raisonnable et légitime; il est conforme à la justice et à l’hu¬ manité, ce n’est point interpréter la loi, c’est seulement l’exécuter indépendamment d’une forme impossible à suivre, et à laquelle on sup¬ plée par une autre forme légale et usitée dans tous les cas pareils. Les requérantes espèrent qu’on ne sacrifiera pas vingt-sept personnes à un défaut de forme, à laquelle il est si facile et si juste de suppléer. C’est la confiance qu’elles ont envers des légis¬ lateurs choisis par le peuple, et qui doivent être les pères et les protecteurs des infortunés. X. Lettre de la municipalité de Louversey (Eure), pour annoncer a la Convention l’envoi de l’argenterie et du produit DE LA VENTE DES CONFESSIONNAUX DE SON ÉGLISE, AINSI QUE L’ARRESTATION DE SON CURÉ (1). Suit le texte de la lettre de la municipalité de Louversey, d’après l’original qui existe aux Archives nationales (2). La municipalité de Louversey, canton de Souches, district d’Evreux, département de VEure, à la Convention nationale. « Citoyens représentants, « Nous avons appris avec plaisir que l’argen¬ terie et le produit de la vente des confessionnaux de notre église vous sont parvenus. Maintenant nous vous informons que nous avons envoyé Jean-Joseph Vaillant, curé de notre commune, au séminaire d’Évreux (maison d’arrêt du dépar¬ tement) pour y apprendre la soumission aux lois et le républicanisme, au lieu de l’ancien régime qu’il prêchait ici. Dorénavant si nous n’avons plus de curé, comme nous nous en passerons fort bien, d’autant plus que ce sera une charge de moins pour la République, nous désirerions que vous y suppléiez incessamment on nous envoyant le Bulletin qui servirait à instruire nos concitoyens et à en ramener une partie de l’égarement dans lequel ledit Vaillant les avait entraînés par ses discours fanatiques et men¬ songers. (1) La lettre de la municipalité de Louversey n'est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 6 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit la note sui¬ vante : « Insertion au Bulletin. Renvoyé au comité de correspondance le 6 nivôse, 2e année républi¬ caine. (2) Archives nationales, carton Dxl, n° 19, dos¬ sier Eure. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j £ �ccmbrê "y,, « Daignez, législateurs, remplir nos vœux et nous serons à même d’éclairer nos frères sur le bonheur que vous nous préparez et d’entre¬ tenir entre eux et nous l’union et la tranquillité qui doivent toujours exister entre de vrais républicains. « Le décadi 30 frimaire de l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Les officiers municipaux de la commune de Louversey. « B. Brunel, maire; Jean Salle; Lasnier, procureur; P. Brunel. » XI. Lettre de Jean Guimberteau, commissaire a l’armée de l’Ouest, au comité de Salut public (1). Suit le texte de cette lettre d’après l’original qui existe aux archives du ministère de la guerre (2). Jean Guimberteau, représentant du peuple dans la 15e division, à ses collègues, composant le comité de Salut public de la Convention natio¬ nale. « Tours, le 3 nivôse, de l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Citoyens collègues, « Je joins ici la copie d’une lettre qui m’est parvenue hier après-midi au général Desclo-zeaux, dans laquelle vous verrez des détails sur le passage de la Loire par quelques brigands à Ancenis; elle contient aussi quelques faits qui pourront vous éclairer. « J’ai enfin reçu cette nuit des nouvelles de nos armées; je vous transmets copie de la lettre que m’écrit Francastel à leur égard. Vous y verrez que l’armée de Charettefait des progrès; que nos armées se disposent à porter dans les cantons occupés par ces brigands le fer et le feu. De mon côté je vais rassembler autour de moi toutes les forces possibles pour seconder jeurs efforts. « A la nouvelle que nos armées manquaient de souliers, j’ai sur-le-champ, à trois heures du matin, envoyé des courriers à Amboise et à Blois avec des ordres pour prendre tous ceux qu’on trouvera et faire déchausser les citoyens. La même opération se fait dans ce moment à Tours et j’espère que demain j’en aurai réuni un assez grand nombre que j’expédierai en poste à Francastel, à Angers. VoÜà deux nuits que je (1) La lettre de Guimberteau n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 6 nivôse an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance pnblié par le Journal des Débats et des Décrets (nivôse an II, n° 464, p. 96). Voici en quels termes s’exprime ce journal : « Barère, au nom du Comité de Salut public, lit les lettres du Rhin déjà lues dans cette séance. Il lit encore une lettre de Guimberteau, datée de Tours, le 3 nivôse. Elle renferme des détails que nous avons déjà donnés. » (2) Archives du ministre de la guerre : Armée de l'Ouest, carton 5/5. ne me couche pas, je dormirai quand la Répu¬ blique sera purgée des brigands, quand nos braves défenseurs ne manqueront plus de rien. « Salut et fraternité. « Guimberteau. » Copie d’une lettre écrite par Francastel, représen¬ tant du peuple, délégué par la Convention nationale près l’armée de l’Ouest, à son collègue Guimberteau à Tours (1). « Angers, le 2 nivôse do l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. « Notre position dans la Vendée ne s’améliore pas ; c’est là qu’il faut porter toute son attention. Le général en chef s’occupe d’y porter des forces imposantes, il s’y rendra lui-même incessam¬ ment, et tout se prépare pour dissiper et détruire tous les rassemblements partiels qui obtiennent chaque jour de petits succès, et ensuite l’armée de Charette. Je crois en mon particulier qu’il faut, sans différer, marcher rapidement dans le pays d’outre-Loire et y porter le fer et le feü; mais nos inquiétudes ne doivent pas être extrêmes, il ne s’agit que d’accélérer la marche des troupes; déjà un grand nombre a filé de ce côté, celles venues de Tours ne seront pas inu¬ tiles. Je n’ai pas plus que toi des nouvelles des armées des Sables et d’Haxo; je n’ai encore rien reçu de Nantes, et c’est par cette voie seule que je puis en avoir. « Les frères du Nord marchent du Mans à Laval, tandis que notre armée s’est portée vers Redon; les brigands n’ont pu y pénétrer à cause du pont coupé et semblent diriger leur marche du côté de Vitré. On assure qu’il n’y a pas 5,000 de ces coquins en état de se battre. « Bourbotte est resté malade à Laval, Tur-reau et Prieur accompagnent l’armée, et La-planche est avec les forces du Nord. « Signé : Francastel. « Pour copie conforme : « Guimberteau. » Copie d’une lettre d’Angers, du 30 frimaire, au général Descloseaux (2). « Citoyen, « Voilà les nouvelles que nous apporte le citoyen Lebreton parti d’Angers à onze heures du "matin, le 30 frimaire. « Du 29 frimaire. « L’ennemi a passé à Ancenis sur des ponts et (sic) bateaux qu’il avait apportés sur des chars de l’étang voisin, au nombre d’environ 2,000, mais qui ne sont que dans l’île de la Milais ; (1) Archives du ministère de la guerre: Armée de l’Ouest, carton 5/5. (2) Archives du ministère de la guerre : Armée de l'Ouest, carton 5/5.