-i pièces dont le capitaine est saisi s'accordent parfaitement avec leur déclaration, et le contenu en leur registre. Enfin, Messieurs, portant nos vues sur les conséquences qu’entraînerait la décharge entière du navire, car une décharge partielle ne prouverait rien, nous avons pensé qu’une démarche hasardée, dans la circonstance où nous nous trouvons, allait semer le long de nos côtes la méfiance et les soupçons, multiplier les entraves dans le cours du commerce, éloigner l’étranger de nos ports, et dégoûter le Français lui-même de sa propre patrie. « Le véritable intérêt de nos concitoyens nous a dicté le parti que nous avons pris. Que, tranquillisés sur nos sentiments et nos motifs, ils plaignent lesadministrateurs de ne pouvoir concilier, dans toutes les circonstances, avec les précautions de détail propres à éclairer et dissiper les moindres soupçons, les grands principes de la liberté. Quant aux étrangers qui ne s’embarquent pas sur notre teiritoire, vous n’avez aucune surveillance à observer; et nous ne doutons pas que vous ne preniez à leur égard les précautions prescrites par la loi. Signé : Les administrateurs du département de la Seine-Inferieure ». Messieurs, je dois aussi vous donner lecture des dépositions. (L’opinant fait lecture du procès-verbal des dépositions, desquelles il résulte que tous les matelots ignoraient s’il y avait de l’ur et de l’argent embarqués sur le vaisseau, et que le nommé Douar el, matelot, a dénié la prétendue déclaration qu’il avait laite, qu’il y avait des matièr s d’or et d’argent sur le vaisseau.) Je vous ai déjà dit qu’un vaisseau expédié du port de Rouen était censé en pleine mer, et ne pouvait plus être arrêté dans sa navigation, et voilà, d’après cette circonstance, le projet de décret que je devais vous soumettre. Auparavant, je crois devoir vous lire la lettre du directoire du district de Caudebec : « Messieurs, « La nécessité des circonstances, surtout celbs qui ont lieu depuis le départ de notre courrier, nous forcent de produire sous vos yeux les motifs qui nous ont engagés à vous écrire; nous vous prions, Messieurs, de remarquer qu’il ne s’agit pas ici d’un intérêt privé; mais au contraire de l'intérêt général, qui commande les plus grands sacrifices. « L’arrestation du vaisseau V Africain w'd, en lieu que d’après une dénonciation ; elle a été rétractée, à la vérité; il est possible, et nous le croyons, que cette dénonciation soit le fruit d'un mécontentement particulier; mais au moins elle a produit sur l’opinion publique l’effet qu’aurait produit la vérité même. Mais, devons-nous le dire, il n’est plus en notre pouvoir de faire rétrograder les esprits exaltés qui paraissent disposés à obtenir par la force ce que notre prudence leur a refusé. Jusqu’à présent, nous avions réussi à contenir l’impatience des citoyens. L’espérance d’avoir de vous une réponse favorable à leurs désirs, les avait décidés à attendre; mais depuis le départ de notre courrier les murmures augmentent. Déjà on nous rend l’objet de la censure, el, pour peu que la fermentation s’augmente, nous serons dans la triste nécessité de mettre en activité la force publique. 11 y a plus, nous sommes informés que les municipalités des côtes de la Seine sont armées, qu’elles attendent ce navire 16 juillet 1791.] au passage, et que bien certainement il n’échappera pas aux perquisitions qui seront faites. Si par événement Jes faits d’imputation se trouvaient vrais, l’administration compromise perdrai! nécessairement la confiance qui fait sa force. <- D’un autre côté, on dit que le commerçant français se dégoûterait de sa patrie : permette z-nous ne croire au contraire que le Français est trop brave et trop grand pour ne pas faire les sacrifices que le patriotisme exige, surtout lorsqu’il s’agit du repos et de la tranquillité de son pays. Le uiomentd’une crise violente, mais peu durable, ne sera pas pour lui un motif de découragement. « En revenant aux motifs de considération, il pourrait même se faire que le vaisseau contînt de l’or et de l’argent. Si le rapprochement de ces circonstances, l’intérêt du moment ne suffit pas pour déterminer l’administration à un examen rigoureux, qui, d’ailleurs, est l’objet d’une défiance et d’une suspicion générale, prendra-t-on le parti d’abandonner la surveillance, et de confier au hasard les résultats des événements que la sagesse doit prévenir? « Enfin, Messieurs, nous avons l’honneur cle vous assurer que malgré nos efforts le vaisseau sera déchargé dans sa rouie pour Quillebceuf. Si cette certitude ne nous détermine pas à presser qu’il soit déchargé ici, pour éviter le désordre qu’il éprouverait ailleurs, nous vous prions de vouloir bien prendre une. décision ostensible, afin que nous puissions la faire afficher : ce moyen étant Je seul qui puisse nous sauver des reproches qu’on nous prépare, et du danger qui nous menace; le temps presse, les moments sont précieux, et nous espérons que vous voudrez bien prescrire la conduite que nous devons tenir dans cette conjoncture délicate. » Plusieurs membres : Lisez la dénonciation! M. Lecontenlx de Canteleu. Voici le projet de décret que je propose : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des dépêches des administrateurs composant la direction du département de la Seine-Inférieure, considérant que les vaisseaux partis des ports réputés extrêmes frontières, munis rie leur expédition en due forme, et naviguant pour leur destination, ne doivent pas être assujettis à de nouvelles visites ni à aucune inquisition qui nécessiteraient le déchargement, a décrété que le vaisseau français l'Africain , capitaine Quibel, parti de Rouen pour Hambourg muni de ses expéditions, maintenant détenu à Caudebec, sera relâché pour se rendre à sa destination. » Plusieurs membres : La question préalable! M. Ganltier-llianzat. Je crois qu’il faut au contraire rendre un décret qui contredise celui qui vous est présenté et je pense, conformément à l’avis du district de Caudebec, que le bâtiment doit être soumis à la visite à Caudebec. Le peuple argumente avec raison des décrets qui défendent l’exportation de l’argenterie et du numéraire hors du royaume; les directoires de district et de département annoncent qu’il y a du danger à ne pas calmer ses inquiétudes. D’ailleurs, l’Assemblée nationale, qui doit répondre par une vigilance nécessaire, plus que jamais, à la confiance que lui témoignent toutes les parties de i’Empire, ne doit pas laisser échapper cette occasion de faire exécuter la loi : toutes les circonstances présentes en demandent l’application. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1791.] M. Augier. J’appuie la demande de visite du bâtiment ; et comme il serait possible que ce ne fût pas Ja faute du capitaine, mais celle des employés, si toutes les marchandises embarquées à bord de ce vaisseau n’ont pas été visitées, je demande qu’il soit accordé au capitaine autant de retardement qu’il passera cle jours pour sa visite. M. Fréteau-Saint-Jusl. Les derniers décrets rendus par l’Assemblée ont naturellement autorisé l’arrestation du vaisseau; il est nécessaire de dissiper les soupçons. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de décret proposé par M. Lecouteulx de Canteleu.) M. Gauîtier-Riaiizat. Voici le décret que je propose : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des dépêches drs administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure, décrète que le vaisseau U Africain, capitaine Quibel, parti de Piom n pour Hambourg, actuellement détenu à C;iu iebec, sera visité, et qu'il en sera dressé procès-verbal ; et à cet effet les administrateurs du département 'de la Seine-Inferieure sont autorisés d’en ordonner le déchargement. » MM. Legrand et UtewLelI demandent qu’il soit exprimé, dans le décret, une réserve d’indemnité. ( Marques d’ assentiment.) Le projet de décret de M. Gaultier-Biauz-it, avec l’amendement de MM. Legrand et Hewbell, est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des dépêches des administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure, décrète que le vaisseau l'Africain , capitaine Quibel, parti de Rouen pour Hambourg, actuellement détenu à Caudebec, y sera visité, et qu’il en sera dressé procès-verbal. A cetelfet, les administrateurs du directoire du département de la Seine-inférieure sont autorisés d’en ordonner le déchargement, sauf les indemnités, s’il y a lieu. » (G ; décret est adopté.) M. Fermer présente à l’Assemblée une pétition et dénonciation des actionnaires des eaux de Paris relativement à une contestation qu’ils ont eue avec l’administration publique. M. Martineau observe que cette affaire n’est pas assez nationale pour être trailée par l’Assemblée. M. Germain demande qu’il soit ordonné à la municipalité de Paris de remettre au directoire du département toutes les pièces relatives à l’administration des eaux, pour que le directoire puisse les faire parvenir au comité des finances avec son avis; il demande en outre qu’il soit déclaré par l’Assemblée que les ordres ne seront communiqués que par l’extrait du présent pro-cè.'-verbul. (La motion de M. Germain est adoptée.) M. Se Président donne lecture d’une lettre par laquelle l\ï. Dampmartin , commandant à Uzôs, envoie son serment. M. Merle, secrétaire , fait lecture d’une lettre des commissaires de V Assemblée dans les départements du Doubs , du Jura et de la Haute-Saône. Gette lettre est ainsi conçue : « Besançon, 3 juillet 1791. « Monsieur le Président, « Nous avons, depuis notre dernière lettre, continué dans notre division l’exercice des fonctions dont l’Assemblée nationale nous a chargés, nous avons porté nos regards vers la frontière; du côté de Porentruy, sur laquelle M. Thoulon-geon avait établi différents postes entre les châteaux de Jonx et de Blamont, pour assurer la tranquillité, et empêcher, tout à la fois, les attaques du dehors, si malgré les apparences elles pouvaient se réaliser, et les émigrations des sorties d’espèces et munitions prohibées par la loi. « De tous les renseignements que nous avons recueillis il résulte que les premières troupes envoyées à Porentruy n’ont pas été augmentées, et que, dans cet état de chose, tonte agression est invraisemblable, pour ne pas dire impossible; de nouvelles forces ne pourraient se porter dans ce canton sans que les avis arrivés d’avance donnent le temps de prendre d’autres mesures pour la sûreté de l’Empire. Les officiers généraux ont donc pensé qu’il était inutile de rien ajouter au détachement des troupes de ligne distribuées sur celte partie de notre territoire. Nous avons seulement arrêté une distribution de 800 fusils et des munitions de guerre aux gardes nationaux des districts et municipalités des environs, pour qu’ils puissent joindre leur vigilance et, au besoin, associer leur courage à celui des troupes de ligne. Après en avoir conféré avec les officiers généraux, nous avons cru qu'il était impossible, malgré le peu d’armes qu’avaient les gardes nationales sur les frontières', de dégarnir davantage les magasins; il est important de laisser de quoi aehev-r l’armement des régiments, s’ils étaient portés au complet de guerre; et nous n’avons pris qu’une mesure provisoire. « M. Fores commandait le château de Blamont et les divers postes de la frontière; il va prendre les eaux cle Luxeuil, et sera remplacé par M. de Lille, lieutenant-colonel, premier chef de division de l’artillerie, qu’on a cru avoir le plus de moyens de servir utilement la chose publique. « Les vivres etmunitions de guerre sont abon-danis ici et dans la citadelle; les effets de campement sont en moindre quantité et en petite portion, mais peuvent aisément être procurés, si la circonstance et les ordres de l’Assemblée nationale les rendent nécessaires. x Nous faisons parvenir par le courrier, au comité militaire, les états que nous avons fait faire. « La garde nationale de Pontarlier et des environs est dans les meilleures dispositions; son patriotisme et son courage ne manqueront point au besoin de la patrie si elle était en danger; la conscription des gardes nationaux se fait dans le département de la Haute-Saône avec rapidité. Nous avons vu plusieurs anciens militaires, chevaliers de Saint-Louis, qui se sont fait inscrire avec leurs enfants. Nous avons reçu le serment de la garnison de Vesoul et nous avons trouvé les corps administratifs et judiciaires clans les meilleures dispositions, etanimés du patriotisme et du zèle qui se montrent partout dans ce moment. Cette garnison est composée du dix-neuvième régiment de cavalerie, ci-devant Roval-Normandie, Le lieutenant-colonel commandant le régiment, îvl . de Laclièze, a montré une loyauté et un dévouement à la patrie qui ont paru aux commis-