[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 novembre 1789.] dépenses de ses chemins, etc., et l’autre sert de gage à ses créanciers. M. le baron de Cernon, député de la province de Champagne, est entendu sur les difficultés qu’éprouve en ce moment la commission intermédiaire de cette province pour la répartition des impositions de 1790. L’Assemblée décide qu’il aura la parole à 2 heures. M. le Président rappelle la demande formulée par plusieurs adresses de la municipalité et des bourgeois de la ville ci-devant impériale de Haguenau en Alsace.— M. Hall, maire de cette ville, député du bailliage du même nom, est autorisé à s’y rendre et à s’absenter pour quinze jours. M. Pilas, suppléant de M. Simon de Maibelle, député de Douai et Orchies, dont les pouvoirs ont été vérifiés, est admis. Plusieurs observations sont faites sur la lecture du procès-verbal de la séance de samedi soir. M. Dubois de Grancé demande qu’on y consigne le fait certain qu’on a refusé, après que M. Malouet eut présenté sa justification, d’entendre M. Gleizen et M. Goupil de Préfeln. M. Malouet témoigne le désir qu’il ne reste de cet événement que le souvenir des témoignages touchants et honorables d’estime qu”il a reçus de l’Assemblée. M. Thouret, président, annonce que sur 680 votants, M. le duc d'Aiguillon a obtenu 166 voix;M. de Boisgelin, archevêque d’Aix, 374, et qu’ainsi ce prélat lui succède. M. Thouret. Le moment où je remets entre les mains de mon successeur l’auguste fonction dont vous m’aviez honoré m’autorise à vous renouveler l’hommage de mon zèle, de mon dévouement et de ma vive reconnaissance. Ces sentiments que je vous dois, Messieurs, à tant de titres, ont seuls dirigé mes efforts constants pour concilier l’accélération de vos décrets avec la suffisante étendue de la discussion, et la maturité nécessaire de vos délibérations : si je n’ai pas atteint entièrement ce but, j’ai du moins été assez heureux pour que mes efforts aient obtenu votre indulgence. Vous avez rempli le plus ardent de mes vœux, en prononçant par mon organe les nombreux articles de la Constitution, qui illustreront l'époque de ma présidence. Je rentre au milieu de vous comblé des marques de votre bienveillance ; il ne me restera rien à désirer, si vous recevez favorablement mes respectueux remercîments. « M. de Boïsgelfn, archevêque d’Aix, président. Messieurs, c’est dans les assemblées nationales qu’un citoyen apprend à connaître sa dignité personnelle et sa véritable existence; c’est là que ses sentiments s’élèvent avec ses idées, et que ses plus grands intérêts ne sont point renfermés dans lui-même: il concourt à tous les progrès de la liberté publique; il exerce la puissance de sa nation qui semble devenir la sienne, et la Constitution de son pays est son ouvrage : et quand cette auguste Assemblée daigne me choisir pour présider à ses séances, et pour parler en son nom, je dois remplir avec un sentiment digne d’elle les devoirs qu’elle m’impose. J’invoquerai son autorité pour maintenir l’ordre établi par ses règlements; j’exécuterai ses volontés avec lre Série, T, X. cette confiance et ce respect qu’on ne sent que pour les lois. Mon prédécesseur, distingué par ses talents, nous a fait connaître quelle est cette attention toujours calme et présente qui répond à vos vœux, sans en prévenir et sans en retarder le terme, et gui sait étudier vos sentiments pour fixer les objets de vos délibérations; il n’y a point d’acte de sagesse et de fermeté dont cette place ne nous rappelle le souvenir; honoré par vos suffrages, je puiserai dans d’illustres exemples les moyens de vous témoigner ma vénération, mon dévouement et ma reconnaissance. On propose de voter des remercîments à M. Thouret. La proposition est adoptée à l’unanimité et par acclamation. M. de Boisgelin, archevêque d’ Aix, président , formule le décret en ces termes: « L’Assemblée décerne à M. Thouret les remercîments les plus exprès et les plus signalés pour la manière dont il a rempli les fonctions qui lui avaient été confiées. » L’ordre du jour appelle la discussion du plan du comité de constitution concernant l’organisatioa des municipalités et assemblées provinciales. M. Lanjuinais rappelle qu’il a proposé deux articles qiii ont été ajournés, portant: « 1° Que les parents ou alliés jusqu’au second degré inclusivement, ne pourront être en même temps membres de l’assemblée d'administration. « 2" Que chaque assemblée d’électeurs nommera un suppléant à chacun de ses députés aux assemblées administratives ou nationales. » Il dit que la réunion des parents dans les assemblées administratives n’est ni juste ni convenable. A Brest, quatre ou cinq familles sont en possession, par la faveur des ministres, d’occuper des places de municipalité et de judicature. C’est cet inconvénient qui lui a donné l’idée de l’un des articles qu’il propose. M. Reguaud de Saint-Jean-d’Angeïy. Ce raisonnement pouvait être exact autrefois; il cesse de l’être aujourd’hui que le peuple nommera aux divers emplois publics : il n’accordera sans doute sa confiance que lorsqu’il n’y aura nul danger pour ses intérêts. J’observerai, sur le second article, qu’il n’est pas nécessaire d’un nombre de suppléants égal à celui des représentants, et qu’il me paraît suffisant d’en nommer dans la proportion d’un quart ou d’un tiers. M. Barère de Vieuzac rejette le premier article. En administration et en justice, dit-il, tout sera désormais public: on voyait souvent autrefois, dans le même tribunal, le père et le fils ; tout était secret alors; une voix secréte pouvait avoir la plus grande inlluence. Nous avons sous les yeux plusieurs preuves du peu de danger de la réunion des parents dans les assemblées publiques, puisque nous voyons ici plusieurs frères dont les sentiments sont également purs et les opinions souvent différentes. M. Befermon adopte l’article contesté. Il établit son opinion sur son expérience personnelle et sur celle qui a déterminé beaucoup de lois prohibitives conformes à la proposition de M. Lanjuinais. M. le duc de la Rochefoucauld. Autant les 45