442 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tyrannie brûlent dans nos cœurs avec l’amour de la justice et de la patrie; notre sang coule pour la cause de l’humanité : voilà notre prière, voilà nos sacrifices, voilà le culte que nous t’offrons. 34 Un membre [PÉPIN], après avoir observé que la malveillance et la cupidité pourroient abuser de la récolte prochaine comme elles l’ont fait de celle de l’année dernière, demande que les comités de salut public et d’agriculture soient chargés de présenter, le plutôt possible, à la Convention nationale les moyens qu’ils croiront les plus propres à constater d’une manière sûre et précise les produits de la récolte prochaine, et à la conserver pour les besoins du peuple en empêchant les accapa-remens et la soustraction des grains. Cette proposition est renvoyée aux comités de salut public et d’agriculture (1) . PÉPIN obtient la parole pour une motion d’ordre : Tout nous annonce, dit-il, une récolte des plus abondantes, bientôt elle va remplir les greniers des agriculteurs; je saisis cet instant pour vous rappeller que l’on abusa de celle de l’année dernière au point que presqu’aussi-tôt qu’elle fut recueillie, des communes, des districts et des départemens manquoient ou disoient manquer des subsistances, et que depuis ce temps la Convention a été obligée de prendre des mesures vigoureuses pour opérer la circulation des grains, et détruire les amas qu’en faisoient la malveillance et la cupidité pour tenter d’affamer partie du peuple, dans le criminel espoir d’exciter des troubles intérieurs, et d’arrêter par-là les progrès de la révolution. Le peuple a vu le piège et il a su l’éviter, les privations ne lui ont rien coûté; et sa constance à cet égard mérite bien qu’il ne soit plus exposé à être privé d’une partie de sa nourriture ordinaire par les calculs des contre-révolutionnaires, ou par l’avidité des monopoleurs, les uns et les autres également ses ennemis. Je demande, continue le même membre, que le comité de salut public, ou celui d’agriculture et de commerce soient chargés de vous présenter le plutôt possible, les moyens qu’ils croient propres à constater d’une manière sûre et précise les produits de la récolte prochaine, et à la conserver pour les besoins du peuple, en empêchant les accaparemens et la soustraction des grains (2) . (1) P.V., XXXIX, 132. Ann. R.F., n° 191; Mess. soir, n° 660; Rép., n° 172; J. Sablier, n° 1369; Débats, n° 627, p. 319; J. Perlet, n° 625; J. Lois, n° 620; C. Univ., 22 prair.; M.U., XL, 321; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 624; J. S.-Culottes, n° 480. (2) J. Fr., n° 623; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 624. 35 Massieu, député à la Convention nationale, demande un congé de cinq jours. Le congé est accordé (1) . [Paris, 21 prair. Il] (2) . « Citoyen président, Je te prie de vouloir bien demander pour moi à la Convention nationale un congé d’une demi-décade. S. et F. ». Massieu (député de l’Oise). 36 Un membre présente, au nom du comité des inspecteurs de la salle, un projet de décret concernant la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l’im-pression du bulletin des lois, en exécution d’un décret du 25 nivôse dernier. Le projet de décret est ajourné (3). Le rapporteur du comité des inspecteurs de la salle présente un projet de décret portant que les citoyens Brenet, Guérin et Nielle sont nommés pour surveiller les trois manufactures du papier destiné à l’impression du bulletin des lois. Le traitement de ces commissaires est fixé à 3.000 liv. payable par la trésorerie nationale sur les mandats du comité des inspecteurs de la salle. Plusieurs membres combattent la proposition de l’établissement de ces trois commissaires, attendu que ceux de la Convention devant surveiller lesdites manufactures, les autres commissaires que l’on veut établir deviennent parfaitement inutiles. Après quelques débats, le projet est renvoyé à l’examen du comité de salut public (4). 37 Les deux décrets suivans sont rendus sur le rapport d’un membre du comité des finances. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [RAMEL, au nom de] son comité des finances, sur la décision demandée par la commission des revenus nationaux. «Décrète que les administrateurs du département de la Loire-Inférieure sont autorisés à fixer le contingent de la contribution mobi-liaire, pour l’année 1793 (vieux style), des districts de Machecoul et de Clisson, dévastés par les brigands de la Vendée, suivant la proportion dans laquelle se trouvera la part (1) P.V., XXXIX, 133. Minute de la main de Massieu. Décret n° 9435. (2) C 305, pl. 1141, p. 4. (3) P.V., XXXIX, 133. J. Perlet, n° 625; J. Fr., n° 623; Rép., n° 176; J. S.-Culottes, n° 480. (4) J. Sablier, n° 1369; C. Eg., n° 661. 442 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE tyrannie brûlent dans nos cœurs avec l’amour de la justice et de la patrie; notre sang coule pour la cause de l’humanité : voilà notre prière, voilà nos sacrifices, voilà le culte que nous t’offrons. 34 Un membre [PÉPIN], après avoir observé que la malveillance et la cupidité pourroient abuser de la récolte prochaine comme elles l’ont fait de celle de l’année dernière, demande que les comités de salut public et d’agriculture soient chargés de présenter, le plutôt possible, à la Convention nationale les moyens qu’ils croiront les plus propres à constater d’une manière sûre et précise les produits de la récolte prochaine, et à la conserver pour les besoins du peuple en empêchant les accapa-remens et la soustraction des grains. Cette proposition est renvoyée aux comités de salut public et d’agriculture (1) . PÉPIN obtient la parole pour une motion d’ordre : Tout nous annonce, dit-il, une récolte des plus abondantes, bientôt elle va remplir les greniers des agriculteurs; je saisis cet instant pour vous rappeller que l’on abusa de celle de l’année dernière au point que presqu’aussi-tôt qu’elle fut recueillie, des communes, des districts et des départemens manquoient ou disoient manquer des subsistances, et que depuis ce temps la Convention a été obligée de prendre des mesures vigoureuses pour opérer la circulation des grains, et détruire les amas qu’en faisoient la malveillance et la cupidité pour tenter d’affamer partie du peuple, dans le criminel espoir d’exciter des troubles intérieurs, et d’arrêter par-là les progrès de la révolution. Le peuple a vu le piège et il a su l’éviter, les privations ne lui ont rien coûté; et sa constance à cet égard mérite bien qu’il ne soit plus exposé à être privé d’une partie de sa nourriture ordinaire par les calculs des contre-révolutionnaires, ou par l’avidité des monopoleurs, les uns et les autres également ses ennemis. Je demande, continue le même membre, que le comité de salut public, ou celui d’agriculture et de commerce soient chargés de vous présenter le plutôt possible, les moyens qu’ils croient propres à constater d’une manière sûre et précise les produits de la récolte prochaine, et à la conserver pour les besoins du peuple, en empêchant les accaparemens et la soustraction des grains (2) . (1) P.V., XXXIX, 132. Ann. R.F., n° 191; Mess. soir, n° 660; Rép., n° 172; J. Sablier, n° 1369; Débats, n° 627, p. 319; J. Perlet, n° 625; J. Lois, n° 620; C. Univ., 22 prair.; M.U., XL, 321; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 624; J. S.-Culottes, n° 480. (2) J. Fr., n° 623; C. Eg., n° 661; Audit, nat., n° 624. 35 Massieu, député à la Convention nationale, demande un congé de cinq jours. Le congé est accordé (1) . [Paris, 21 prair. Il] (2) . « Citoyen président, Je te prie de vouloir bien demander pour moi à la Convention nationale un congé d’une demi-décade. S. et F. ». Massieu (député de l’Oise). 36 Un membre présente, au nom du comité des inspecteurs de la salle, un projet de décret concernant la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l’im-pression du bulletin des lois, en exécution d’un décret du 25 nivôse dernier. Le projet de décret est ajourné (3). Le rapporteur du comité des inspecteurs de la salle présente un projet de décret portant que les citoyens Brenet, Guérin et Nielle sont nommés pour surveiller les trois manufactures du papier destiné à l’impression du bulletin des lois. Le traitement de ces commissaires est fixé à 3.000 liv. payable par la trésorerie nationale sur les mandats du comité des inspecteurs de la salle. Plusieurs membres combattent la proposition de l’établissement de ces trois commissaires, attendu que ceux de la Convention devant surveiller lesdites manufactures, les autres commissaires que l’on veut établir deviennent parfaitement inutiles. Après quelques débats, le projet est renvoyé à l’examen du comité de salut public (4). 37 Les deux décrets suivans sont rendus sur le rapport d’un membre du comité des finances. «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [RAMEL, au nom de] son comité des finances, sur la décision demandée par la commission des revenus nationaux. «Décrète que les administrateurs du département de la Loire-Inférieure sont autorisés à fixer le contingent de la contribution mobi-liaire, pour l’année 1793 (vieux style), des districts de Machecoul et de Clisson, dévastés par les brigands de la Vendée, suivant la proportion dans laquelle se trouvera la part (1) P.V., XXXIX, 133. Minute de la main de Massieu. Décret n° 9435. (2) C 305, pl. 1141, p. 4. (3) P.V., XXXIX, 133. J. Perlet, n° 625; J. Fr., n° 623; Rép., n° 176; J. S.-Culottes, n° 480. (4) J. Sablier, n° 1369; C. Eg., n° 661.