SÉANCE DU 11 THERMIDOR AN II (MATIN) (29 -JUILLET 1794) - Nos 22-25 639 AFFAIRES NON MENTIONNÉES Al PROCÈS-VERBAL 22 Du 11 thermidor à dix heures du matin. Roger-Ducos observe à la Convention qu’il s’est introduit un abus qu’il est essentiel de détruire : « Nos séances sont publiques, ajoute-t-il, les tribunes sont ouvertes à tous les citoyens et citoyennes; cependant j’en vois un grand nombre dans le sein de la Convention. « Je demande, au nom de l’égalité, que désormais aucune citoyenne, hors celles admises par députation, ne puisse siéger dans le sein de la Convention ». On observe qu’il est inutile de rendre un décret à ce sujet, qui est du ressort des inspecteurs de la salle. En conséquence, l’observation de Roger-Ducos leur est renvoyée, et la Convention passe à l’ordre du jour (l). [Que l’égalité ne soit plus un vain nom, s’écrie Dubouchet, les tribunes sont ouvertes à tous les citoyens. La salle est pour les représentans du peuple, et les places destinées aux pétitionnaires, doivent être réservées pour eux seuls. Le président a donc donné des ordres pour faire sortir tous les étrangers, et pour n’en laisser entrer aucun (2)]. [Applaudi avec transport par les citoyennes des tribunes]. 23 GOUPILLEAU (de Montaigu) : Tous les citoyens de Paris ont bien mérité de la patrie dans la nuit du 9 au 10 de ce mois; mais il est des traits de courage, des actions héroïques restées dans l’ombre, et qu’il est essentiel de vous faire connaître. J’étais au comité de sûreté générale avec Robin, mon collègue; on venait d’arrêter Hanriot; un excellent citoyen, dont je regrette d’ignorer le nom, cherchait son bataillon, il ne le trouvait pas; on lui demande quel était son bataillon ; c’était celui de Bon-Conseil, dont il était commandant. On lui apprend qu’Hanriot l’avait emmené à la commune : il y court, harangue ses frères d’armes, et les ramène à la Convention, ainsi que leurs canons. C’est à ce premier exemple d’obéissance à la loi que l’on a dû la soumission d’une grande partie des citoyens d’abord séduits par Hanriot. (l) Mon., XXI, 354; J. Débats, n° 678, 209-210; J. Mont., n° 94, 772-773; Rép., n° 222; J. Fr., n°673; J. Sablier, n° 1467 ; Audit, nat., n°674; Mess. Soir, n° 709. Toutes les gazettes placent cette observation en début de séance. Toutes ajoutent, au 2e §, après « aucune citoyenne » : et aucun citoyen. (2) C. univ., n°941; cette gazette est la seule à mentionner l’observation du Du Bouchet, mais toutes font allusion à l’intervention du Président. Je demande que le nom de ce brave républicain soit inscrit honorablement dans le procès-verbal de la Convention. Cette proposition est vivement applaudie, appuyée et sur-le-champ acceptée (l). 24 [Levasseur (de la Sarthe), envoyé dans les dépar-temens du Rhin et circonvoisins écrit que 150 individus partisans de Lafayette et Dumouriez viennent d’être arrêtés; déjà plusieurs ont payé de leur tête leurs forfaits. Levasseur ajoute que 50 prêtres fanatiques et turbulens qui cherchoient à allumer la guerre civile viennent aussi d’être arrêtés (2)]. [Renvoyé au comité de sûreté générale (3)]. 25 [Les Repr. près VA. des Pyr. Occidles et les départ fs environnants, à la Conu.; à l’avant-garde de l’armée, 1er therm. II (4)] Citoyens Collègues Nous nous acquittons d’une mission bien douce pour nous, celle de vous transmettre les expressions de reconnoissance, d’amour, de dévouement des braves deffenseurs de la patrie, composant le 7e Bataillon de Lot-et-Garonne. Vous verrés, dans leur adresse, que ces courageux soldats, non contens de verser tous les jours leur sang pour la cause sublime qu’ils deffendent, placés sur le sommet d’une haute montagne et ayant presque continuellement la pluie sur le corps, viennent encore de déposer sur l’autel de la patrie 3 836 liv. 5 s. pour les frais de la guerre. Cette offrande est d’autant plus précieuse que l’amour seul de la liberté et le plus pur Républicanisme l’ont déterminée, et non le vil égoïsme de ces hommes à bourse bien arrondie qui, par un effet d’un calcul bien médité, viennent faire un petit sacrifice de crainte qu’on ne les force à en faire un considérable, nous demandons, citoyens collègues, la mention honorable et l’insertion au bulletin de cet acte civique ; nous joignons ici les 3 836 liv. 5 s. nous vous remettons aussi deux croix de St-Louis et une de St-Lazare que deux braves soldats ont enlevé aux émigrés dans l’affaire du 22 Messidor : les deux premières l’ont été par Pierlot, chasseur de la 2e Compagnie du Louvre, l’autre par Marmasson, volontaire ; l’un et l’autre les ont remises en nos mains, en nous priant de les déposer, en leur nom, sur l’autel de la patrie ; nous nous en acquittons avec joye; c’est un hommage que nous aimons à rendre au courage et au dévoument de ces deux braves soldats, nous vous demandons également pour eux la mention honorable et l’insertion au Bulletin. (l) Minute de la main de Goupilleau (de Montaigu). Décret n° 10 170. Mon., XXI, 354; Débats, n° 678, 210; -J. Mont., n° 94, 773; Rép., n° 222. Voir, ci-dessus, n° 11. (2) Ann. R.F., Suite au n° 240 ; Rép., n° 222 ; J. Fr., n°673; Audit, nat., n°674; J. Paris, n° 576. (3) J. Sablier, n° 1467. (4) C 311, pl. 1233, p. 17. SÉANCE DU 11 THERMIDOR AN II (MATIN) (29 -JUILLET 1794) - Nos 22-25 639 AFFAIRES NON MENTIONNÉES Al PROCÈS-VERBAL 22 Du 11 thermidor à dix heures du matin. Roger-Ducos observe à la Convention qu’il s’est introduit un abus qu’il est essentiel de détruire : « Nos séances sont publiques, ajoute-t-il, les tribunes sont ouvertes à tous les citoyens et citoyennes; cependant j’en vois un grand nombre dans le sein de la Convention. « Je demande, au nom de l’égalité, que désormais aucune citoyenne, hors celles admises par députation, ne puisse siéger dans le sein de la Convention ». On observe qu’il est inutile de rendre un décret à ce sujet, qui est du ressort des inspecteurs de la salle. En conséquence, l’observation de Roger-Ducos leur est renvoyée, et la Convention passe à l’ordre du jour (l). [Que l’égalité ne soit plus un vain nom, s’écrie Dubouchet, les tribunes sont ouvertes à tous les citoyens. La salle est pour les représentans du peuple, et les places destinées aux pétitionnaires, doivent être réservées pour eux seuls. Le président a donc donné des ordres pour faire sortir tous les étrangers, et pour n’en laisser entrer aucun (2)]. [Applaudi avec transport par les citoyennes des tribunes]. 23 GOUPILLEAU (de Montaigu) : Tous les citoyens de Paris ont bien mérité de la patrie dans la nuit du 9 au 10 de ce mois; mais il est des traits de courage, des actions héroïques restées dans l’ombre, et qu’il est essentiel de vous faire connaître. J’étais au comité de sûreté générale avec Robin, mon collègue; on venait d’arrêter Hanriot; un excellent citoyen, dont je regrette d’ignorer le nom, cherchait son bataillon, il ne le trouvait pas; on lui demande quel était son bataillon ; c’était celui de Bon-Conseil, dont il était commandant. On lui apprend qu’Hanriot l’avait emmené à la commune : il y court, harangue ses frères d’armes, et les ramène à la Convention, ainsi que leurs canons. C’est à ce premier exemple d’obéissance à la loi que l’on a dû la soumission d’une grande partie des citoyens d’abord séduits par Hanriot. (l) Mon., XXI, 354; J. Débats, n° 678, 209-210; J. Mont., n° 94, 772-773; Rép., n° 222; J. Fr., n°673; J. Sablier, n° 1467 ; Audit, nat., n°674; Mess. Soir, n° 709. Toutes les gazettes placent cette observation en début de séance. Toutes ajoutent, au 2e §, après « aucune citoyenne » : et aucun citoyen. (2) C. univ., n°941; cette gazette est la seule à mentionner l’observation du Du Bouchet, mais toutes font allusion à l’intervention du Président. Je demande que le nom de ce brave républicain soit inscrit honorablement dans le procès-verbal de la Convention. Cette proposition est vivement applaudie, appuyée et sur-le-champ acceptée (l). 24 [Levasseur (de la Sarthe), envoyé dans les dépar-temens du Rhin et circonvoisins écrit que 150 individus partisans de Lafayette et Dumouriez viennent d’être arrêtés; déjà plusieurs ont payé de leur tête leurs forfaits. Levasseur ajoute que 50 prêtres fanatiques et turbulens qui cherchoient à allumer la guerre civile viennent aussi d’être arrêtés (2)]. [Renvoyé au comité de sûreté générale (3)]. 25 [Les Repr. près VA. des Pyr. Occidles et les départ fs environnants, à la Conu.; à l’avant-garde de l’armée, 1er therm. II (4)] Citoyens Collègues Nous nous acquittons d’une mission bien douce pour nous, celle de vous transmettre les expressions de reconnoissance, d’amour, de dévouement des braves deffenseurs de la patrie, composant le 7e Bataillon de Lot-et-Garonne. Vous verrés, dans leur adresse, que ces courageux soldats, non contens de verser tous les jours leur sang pour la cause sublime qu’ils deffendent, placés sur le sommet d’une haute montagne et ayant presque continuellement la pluie sur le corps, viennent encore de déposer sur l’autel de la patrie 3 836 liv. 5 s. pour les frais de la guerre. Cette offrande est d’autant plus précieuse que l’amour seul de la liberté et le plus pur Républicanisme l’ont déterminée, et non le vil égoïsme de ces hommes à bourse bien arrondie qui, par un effet d’un calcul bien médité, viennent faire un petit sacrifice de crainte qu’on ne les force à en faire un considérable, nous demandons, citoyens collègues, la mention honorable et l’insertion au bulletin de cet acte civique ; nous joignons ici les 3 836 liv. 5 s. nous vous remettons aussi deux croix de St-Louis et une de St-Lazare que deux braves soldats ont enlevé aux émigrés dans l’affaire du 22 Messidor : les deux premières l’ont été par Pierlot, chasseur de la 2e Compagnie du Louvre, l’autre par Marmasson, volontaire ; l’un et l’autre les ont remises en nos mains, en nous priant de les déposer, en leur nom, sur l’autel de la patrie ; nous nous en acquittons avec joye; c’est un hommage que nous aimons à rendre au courage et au dévoument de ces deux braves soldats, nous vous demandons également pour eux la mention honorable et l’insertion au Bulletin. (l) Minute de la main de Goupilleau (de Montaigu). Décret n° 10 170. Mon., XXI, 354; Débats, n° 678, 210; -J. Mont., n° 94, 773; Rép., n° 222. Voir, ci-dessus, n° 11. (2) Ann. R.F., Suite au n° 240 ; Rép., n° 222 ; J. Fr., n°673; Audit, nat., n°674; J. Paris, n° 576. (3) J. Sablier, n° 1467. (4) C 311, pl. 1233, p. 17. 640 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Nous joignons à notre lettre une carte trouvée sur un émigré contenant un pari fait entre deux de ces illustres chevaliers; l’un soutenoit que les Espagnols nous feraient repasser la Nive ; il prenoit, à la vérité, le terme un peu long, car il le portoit en novembre prochain; l’autre parioit que non; pour les mettre d’accord, nous allons leur faire repasser la Bidassoa. Garrau, Cavaignac, Pinet aîné Mention honorable, insertion au bulletin (l). 26 [Les membres composant la Sté popul. de Solliès-Pont (2) à la Conv. ; Solliès, 30 flor. II (3)]. « Citoyens Représentants Par arretté, rendu au mois de brumaire der, par les Citoyens Escudier, Saliceti et Gasparin Représentants du peuple dans les départements méridionaux, le district d’Hyères fut transféré provisoirement à Solliès-Pont, comme l’endroit le plus central, en attendant que vous l’eussiés confirmé par un décret. Nous venons mettre sous vos yeux le vœu de 12 Sociétés populaires (4) qui désirent que, pour le bien général, le district soit déffinitivement fixé à Solliès par un décret; Solliès, par sa position géographique, est le point central des 11 communes qui composent ce district; il est situé sur le passage de la grande route, à portée de toutes les avenues; qu’il est sous un climat sain et tempéré, arrosé d’une belle rivière, on y professe les principes révolutionnaires; au lieu que la commune d’H[y]ères, pays fiévreux et isolé, est situé à l’extrémité de cet arrondissement, dans un chemin détourné et absolument impraticable en hyver ; Est-ce la commodité des administrateurs ou des administrés qu’il faut considérer ? Si c’est celle des administrés, ceux de toutes les communes, excepté Bormes, sont obligés de passer à Solliès lorsqu’ils vont au Port-la-Montagne, ou qu’ils en viennent, ce (l) Mention marginale du 11 thermidor. Autre mention : « Reçu la somme énoncée le 11 Thermidor » DU-CROIX. Reproduit in J. Fr., n°673; J. Sablier, n° 1467 (après le résumé du texte, la gazette ajoute : renvoi au comité des finances). (2) Var. (3) D IVb §3, 91 (Var). (4) 9 adresses seulement sont jointes à celle de Solliès. En plus des adresses des 9 Stés popul. ce dossier contient la pièce ci -après : « L’Admin " du distr. d’Hyères à la Commission d’ Agriculture et des arts, 24 Vent. III] « Il est utile que nous vous prévenions, Citoyens, que par arrêté des Représentans du peuple députés dans les Dépar-temens des Bouches-du-Rhône et du Var, en date du 10 Ventôse, l’administration du district de Solliès a été rétablie à Hyères, département du Var, où elle étoit avant le siège de Toulon. Nous vous invitons à nous adresser vos expéditions directement à Hyères afin d’éviter le retard qu’elles éprouvent en passant par Solliès ». S. et f. - Jaume, Aurreu (et 1 signature illisible). P.c.c. Aublet (Chef du bureau des lois). qui les met à portée de terminer leurs affaires dans cette administration sans être exposé à des frais inutiles; au lieu que, pour se rendre à hyères, ils sont obligés de faire un voyage exprès; si cette commune met en avant sa population, Solliès luy en présente une aussi grande; il possède 4 Sociétés populaires dans l’arrondissement de la Commune; s’il s’agit de patriotisme, 646 de nos volontaires deffendent nos frontières, tandis que Hyères en a fourni a peine 300 ; ils font valoir l’abolition de leur viguerie et demandent en remplacement l’administration du district. Comme si cette considération pouvoit être admise, sous un gouvernement populaire; Solliès a été la première commune qui a détruit le fanatisme; l’argenterie de ses 4 paroisses est déjà converty en lingots, ses cloches en canon ; la commune d’Hyères a été la dernière à en sentir l’impulsion Nous espérons de votre justice que vous aurez égard au vœu des administrés de ce district et que vous décréterez que Solliès-Pont sera deffinitive-ment le chef-lieu de district, attendu que cette administration réside au centre de son arrondissement ». J. Gardes (présid .), Portanier, Aigüier (secret.). Renvoi au comité de division (l). [Extrait des Registres des Délibérations de la Sté popul. de Solliès-Pont. Séance du 30 flor. Il] Le Président a ouvert la séance aux cris de : Vive la République, vive la Convention, vive la montagne, vive le Comité de Salut Public, vive les jacobins, honneur et gloire aux Armées, &a. Après la lecture du Procès-Verbal, et personne n’ayant réclamé sur sa rédaction, on a passé à l’ordre du jour Un membre a demandé la parolle, et a dit : Citoyens, vous n’ignorés pas les démarches que la Commune d’Hyères fait pour solliciter un arretté des Représentants du Peuple qui ordonne de nouveau la translation du district à Hyères. J’ai appris même qu’ils se proposoient d’écrire à la Convention nationale pour en solliciter le décret, pour prévenir les effets de cette cabale, et craignant que la religion de la Convention nationale soit surprise par des rapports inexacts, je propose à l’assamblée d’en faire nous-même la demande à la Convention nationale ou à son Comité de Division, afin qu’elle décrète que Solliès-Pont sera deffinitivement le chef-lieu de district; en mettant sous ses yeux les justes motifs de notre demande, je propose, de plus, à l’assamblée, qu’il soit fait une circulaire à toutes les Sociétés populaires des communes du district pour émettre leurs vœux à ce sujet. L’assemblée, sur la proposition de ce membre, a délibéré qu’il serait envoyé à la Convention nationale le vœu de toutes les Sociétés populaires de ce district et une addresse dans laquelle seront détaillés les motifs de notre demande. Gardes (présid.), Portanier isecrét.V Aiguier (secrét.). (l) Mention marginale datée du 11 therm. et signée Legendre, suivie de la mention : « Reçu au C. de Division le 13 therm. II ». 640 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Nous joignons à notre lettre une carte trouvée sur un émigré contenant un pari fait entre deux de ces illustres chevaliers; l’un soutenoit que les Espagnols nous feraient repasser la Nive ; il prenoit, à la vérité, le terme un peu long, car il le portoit en novembre prochain; l’autre parioit que non; pour les mettre d’accord, nous allons leur faire repasser la Bidassoa. Garrau, Cavaignac, Pinet aîné Mention honorable, insertion au bulletin (l). 26 [Les membres composant la Sté popul. de Solliès-Pont (2) à la Conv. ; Solliès, 30 flor. II (3)]. « Citoyens Représentants Par arretté, rendu au mois de brumaire der, par les Citoyens Escudier, Saliceti et Gasparin Représentants du peuple dans les départements méridionaux, le district d’Hyères fut transféré provisoirement à Solliès-Pont, comme l’endroit le plus central, en attendant que vous l’eussiés confirmé par un décret. Nous venons mettre sous vos yeux le vœu de 12 Sociétés populaires (4) qui désirent que, pour le bien général, le district soit déffinitivement fixé à Solliès par un décret; Solliès, par sa position géographique, est le point central des 11 communes qui composent ce district; il est situé sur le passage de la grande route, à portée de toutes les avenues; qu’il est sous un climat sain et tempéré, arrosé d’une belle rivière, on y professe les principes révolutionnaires; au lieu que la commune d’H[y]ères, pays fiévreux et isolé, est situé à l’extrémité de cet arrondissement, dans un chemin détourné et absolument impraticable en hyver ; Est-ce la commodité des administrateurs ou des administrés qu’il faut considérer ? Si c’est celle des administrés, ceux de toutes les communes, excepté Bormes, sont obligés de passer à Solliès lorsqu’ils vont au Port-la-Montagne, ou qu’ils en viennent, ce (l) Mention marginale du 11 thermidor. Autre mention : « Reçu la somme énoncée le 11 Thermidor » DU-CROIX. Reproduit in J. Fr., n°673; J. Sablier, n° 1467 (après le résumé du texte, la gazette ajoute : renvoi au comité des finances). (2) Var. (3) D IVb §3, 91 (Var). (4) 9 adresses seulement sont jointes à celle de Solliès. En plus des adresses des 9 Stés popul. ce dossier contient la pièce ci -après : « L’Admin " du distr. d’Hyères à la Commission d’ Agriculture et des arts, 24 Vent. III] « Il est utile que nous vous prévenions, Citoyens, que par arrêté des Représentans du peuple députés dans les Dépar-temens des Bouches-du-Rhône et du Var, en date du 10 Ventôse, l’administration du district de Solliès a été rétablie à Hyères, département du Var, où elle étoit avant le siège de Toulon. Nous vous invitons à nous adresser vos expéditions directement à Hyères afin d’éviter le retard qu’elles éprouvent en passant par Solliès ». S. et f. - Jaume, Aurreu (et 1 signature illisible). P.c.c. Aublet (Chef du bureau des lois). qui les met à portée de terminer leurs affaires dans cette administration sans être exposé à des frais inutiles; au lieu que, pour se rendre à hyères, ils sont obligés de faire un voyage exprès; si cette commune met en avant sa population, Solliès luy en présente une aussi grande; il possède 4 Sociétés populaires dans l’arrondissement de la Commune; s’il s’agit de patriotisme, 646 de nos volontaires deffendent nos frontières, tandis que Hyères en a fourni a peine 300 ; ils font valoir l’abolition de leur viguerie et demandent en remplacement l’administration du district. Comme si cette considération pouvoit être admise, sous un gouvernement populaire; Solliès a été la première commune qui a détruit le fanatisme; l’argenterie de ses 4 paroisses est déjà converty en lingots, ses cloches en canon ; la commune d’Hyères a été la dernière à en sentir l’impulsion Nous espérons de votre justice que vous aurez égard au vœu des administrés de ce district et que vous décréterez que Solliès-Pont sera deffinitive-ment le chef-lieu de district, attendu que cette administration réside au centre de son arrondissement ». J. Gardes (présid .), Portanier, Aigüier (secret.). Renvoi au comité de division (l). [Extrait des Registres des Délibérations de la Sté popul. de Solliès-Pont. Séance du 30 flor. Il] Le Président a ouvert la séance aux cris de : Vive la République, vive la Convention, vive la montagne, vive le Comité de Salut Public, vive les jacobins, honneur et gloire aux Armées, &a. Après la lecture du Procès-Verbal, et personne n’ayant réclamé sur sa rédaction, on a passé à l’ordre du jour Un membre a demandé la parolle, et a dit : Citoyens, vous n’ignorés pas les démarches que la Commune d’Hyères fait pour solliciter un arretté des Représentants du Peuple qui ordonne de nouveau la translation du district à Hyères. J’ai appris même qu’ils se proposoient d’écrire à la Convention nationale pour en solliciter le décret, pour prévenir les effets de cette cabale, et craignant que la religion de la Convention nationale soit surprise par des rapports inexacts, je propose à l’assamblée d’en faire nous-même la demande à la Convention nationale ou à son Comité de Division, afin qu’elle décrète que Solliès-Pont sera deffinitivement le chef-lieu de district; en mettant sous ses yeux les justes motifs de notre demande, je propose, de plus, à l’assamblée, qu’il soit fait une circulaire à toutes les Sociétés populaires des communes du district pour émettre leurs vœux à ce sujet. L’assemblée, sur la proposition de ce membre, a délibéré qu’il serait envoyé à la Convention nationale le vœu de toutes les Sociétés populaires de ce district et une addresse dans laquelle seront détaillés les motifs de notre demande. Gardes (présid.), Portanier isecrét.V Aiguier (secrét.). (l) Mention marginale datée du 11 therm. et signée Legendre, suivie de la mention : « Reçu au C. de Division le 13 therm. II ».