SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - N° 73 489 redoute; le jeune Harrispe l’ayant remplacé dans le commandement, s’est conduit avec beaucoup d’intelligence et de sang-froid. Aidé du courage des soldats, il n’est pas douteux que c’est à la manière dont il a dirigé l’attaque et à la confiance qu’il inspirait à l’armée que nous devons le succès. Nous avons cru devoir le mettre à même de rendre de plus grands services à la République en l’élevant à un grade supérieur. C’est dans la première redoute de Berdawits que nous l’avons nommé adjudant général chef de brigade; nous espérons que la Convention nationale nous approuvera. Les chefs qui commandaient les colonnes se sont conduits avec distinction; Lefranc, chef de brigade de la 40e, a enlevé à la baïonnette le col d’Ispegny. Vous verrez, par la copie de la lettre que vient de nous écrire ce brave officier, ce qui s’est passé dans l’affaire qu’il a dirigée. L’ennemi a dû perdre beaucoup de monde; nous lui avons fait 480 prisonniers, au nombre desquels sont près de 50 officiers, dont 4 colonnels ou lieutenants colonels. La légion des émigrés s’est enfuie bravement au moment où notre armée a été aperçue; nous en avons pris cependant 12 qui vont faire un essai de la justice révolutionnaire ». Cavaignac, Pinet aîné. [ Lefranc , chef de la 40* demi-brigade , aux repr. près VA. des Pyrénées Occidentales; Au camp d’Ispegny , 16 prair. Il], « La journée d’hier a été bien avantageuse pour la République, et bien honorable pour ses défenseurs. Des 6 heures du matin nous avons forcé, au pas de charge et à la baïonnette, tous les postes retranchés de l’ennemi à la droite et à la gauche du col d’Ispegny. Nous leur avons fait environ 80 prisonniers, et 60 de ces satellites ont resté sur le carreau. Nous avons aussi enlevé leur camp, dont les effets sont à notre disposition. « Chose presque incroyable, mais bien réelle, à l’assaut de 7 postes situés sur les rochers les plus escarpés, nous n’avons perdu que 4 hommes, dont un officier mort au poste d’honneur. Nous avons eu 20 blessés, parmi lesquels il n’y en a que 4 qui le soient grièvement». Lefranc. P.c.c. Cavaignac, Pinet aîné. BARERE : Le comité de salut public vous propose de confirmer les nominations qui ont été faites sur le champ de bataille aux Aldudes. C’est une récompense bien méritée et qui est motivée sur des succès qui ont eu pour spectateurs les soldats républicains et les représentants du peuple (1) . (Applaudissements unanimes) . (1) Mon., XX, 690. Original de la lettre de Lefranc (C 304, pl. 1126, p. 13); C. Eg., n° 661; J. Univ., n° 1661; Audit, nat., n° 625; J. S.-Culottes, n° 481; Ann. pair., n° DXXVI. Sur sa proposition, la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le comité de salut public, confirme la nomination faite par les représentans du peuple près l’armée des Pyrénées-Occidentales, du citoyen Harispe, à la place d’adjudant-général chef de brigade » (1) . 73 Au nom du comité de salut public, un membre [BARERE], propose de traduire au tribunal révolutionnaire les contre-révolutionnaires qui ont employé des manœuvres criminelles dans les ateliers de fabrication d’assignats, d’armes, de poudre et de salpêtre (2) . BARERE : Malgré nos succès, notre vigilance et les lois révolutionnaires, les ennemis de l’intérieur ne se découragent point. Avant la fête du 20 ils avaient préparé, par des intrigues secrètes, des mouvements et des insurrections dans les fabriques d’assignats, de poudre et armes. Les comités de salut public et de sûreté générale ont été prévenus à temps, et les mesures de police sévères ont comprimé les mouvements qui auraient pu éclater dans la journée du 20. Dans l’atelier des assignats, les hommes qui avaient machiné ces intrigues, comptant sur le succès, se sont montrés; on en a arrêté trois, et l’on en fera justice; dans la fabrique des poudres, d’autres hommes, ont voulu, hier, faire cesser les travaux avant l’heure indiquée; mais le représentant du peuple Nion, qui est chargé de la surveillance de cette partie, a montré de la fermeté : les hommes suspects ont été arrêtés, et l’on en fera encore justice de ces agents de l’étranger qui cherchent à égarer les ouvriers républicains. Non, ces manipulateurs de contre-révolution n’appartiennent point à ces ouvriers qui, dans les ateliers nationaux, montrent un zèle vraiment digne de républicains. (Vifs applaudissements) . Barère lit un projet de décret [adopté] (3). Sur son rapport, la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, charge l’accusateur public du tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires qui ont employé des manœuvres criminelles dans les ateliers de fabrication (1) P.V., XXXIV, 186. Minute de la main de Barère. Décret n° 9454. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2® suppl*) et 23 prair.; Débats, n°“ 628, p. 335 et 630, p. 369; M.U., XL, 348; J. Perlet, n°® 626 et 628. Mention dans Rép., n° 173; J. Lois, n°* 620 et 621; J. Mont., n° 45; J. Fr., n° 624; Mess, soir, n° 661; Ann. R.F., n° 192; J. Sablier, n08 1371 et 1372. (2) P.V., XXXIX, 186; C. Eg., n® 661; J. S.- 481 (3) Mon., XX,' 699; Audit, nat., n° 625. SÉANCE DU 22 PRAIRIAL AN II (10 JUIN 1794) - N° 73 489 redoute; le jeune Harrispe l’ayant remplacé dans le commandement, s’est conduit avec beaucoup d’intelligence et de sang-froid. Aidé du courage des soldats, il n’est pas douteux que c’est à la manière dont il a dirigé l’attaque et à la confiance qu’il inspirait à l’armée que nous devons le succès. Nous avons cru devoir le mettre à même de rendre de plus grands services à la République en l’élevant à un grade supérieur. C’est dans la première redoute de Berdawits que nous l’avons nommé adjudant général chef de brigade; nous espérons que la Convention nationale nous approuvera. Les chefs qui commandaient les colonnes se sont conduits avec distinction; Lefranc, chef de brigade de la 40e, a enlevé à la baïonnette le col d’Ispegny. Vous verrez, par la copie de la lettre que vient de nous écrire ce brave officier, ce qui s’est passé dans l’affaire qu’il a dirigée. L’ennemi a dû perdre beaucoup de monde; nous lui avons fait 480 prisonniers, au nombre desquels sont près de 50 officiers, dont 4 colonnels ou lieutenants colonels. La légion des émigrés s’est enfuie bravement au moment où notre armée a été aperçue; nous en avons pris cependant 12 qui vont faire un essai de la justice révolutionnaire ». Cavaignac, Pinet aîné. [ Lefranc , chef de la 40* demi-brigade , aux repr. près VA. des Pyrénées Occidentales; Au camp d’Ispegny , 16 prair. Il], « La journée d’hier a été bien avantageuse pour la République, et bien honorable pour ses défenseurs. Des 6 heures du matin nous avons forcé, au pas de charge et à la baïonnette, tous les postes retranchés de l’ennemi à la droite et à la gauche du col d’Ispegny. Nous leur avons fait environ 80 prisonniers, et 60 de ces satellites ont resté sur le carreau. Nous avons aussi enlevé leur camp, dont les effets sont à notre disposition. « Chose presque incroyable, mais bien réelle, à l’assaut de 7 postes situés sur les rochers les plus escarpés, nous n’avons perdu que 4 hommes, dont un officier mort au poste d’honneur. Nous avons eu 20 blessés, parmi lesquels il n’y en a que 4 qui le soient grièvement». Lefranc. P.c.c. Cavaignac, Pinet aîné. BARERE : Le comité de salut public vous propose de confirmer les nominations qui ont été faites sur le champ de bataille aux Aldudes. C’est une récompense bien méritée et qui est motivée sur des succès qui ont eu pour spectateurs les soldats républicains et les représentants du peuple (1) . (Applaudissements unanimes) . (1) Mon., XX, 690. Original de la lettre de Lefranc (C 304, pl. 1126, p. 13); C. Eg., n° 661; J. Univ., n° 1661; Audit, nat., n° 625; J. S.-Culottes, n° 481; Ann. pair., n° DXXVI. Sur sa proposition, la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le comité de salut public, confirme la nomination faite par les représentans du peuple près l’armée des Pyrénées-Occidentales, du citoyen Harispe, à la place d’adjudant-général chef de brigade » (1) . 73 Au nom du comité de salut public, un membre [BARERE], propose de traduire au tribunal révolutionnaire les contre-révolutionnaires qui ont employé des manœuvres criminelles dans les ateliers de fabrication d’assignats, d’armes, de poudre et de salpêtre (2) . BARERE : Malgré nos succès, notre vigilance et les lois révolutionnaires, les ennemis de l’intérieur ne se découragent point. Avant la fête du 20 ils avaient préparé, par des intrigues secrètes, des mouvements et des insurrections dans les fabriques d’assignats, de poudre et armes. Les comités de salut public et de sûreté générale ont été prévenus à temps, et les mesures de police sévères ont comprimé les mouvements qui auraient pu éclater dans la journée du 20. Dans l’atelier des assignats, les hommes qui avaient machiné ces intrigues, comptant sur le succès, se sont montrés; on en a arrêté trois, et l’on en fera justice; dans la fabrique des poudres, d’autres hommes, ont voulu, hier, faire cesser les travaux avant l’heure indiquée; mais le représentant du peuple Nion, qui est chargé de la surveillance de cette partie, a montré de la fermeté : les hommes suspects ont été arrêtés, et l’on en fera encore justice de ces agents de l’étranger qui cherchent à égarer les ouvriers républicains. Non, ces manipulateurs de contre-révolution n’appartiennent point à ces ouvriers qui, dans les ateliers nationaux, montrent un zèle vraiment digne de républicains. (Vifs applaudissements) . Barère lit un projet de décret [adopté] (3). Sur son rapport, la Convention nationale rend le décret suivant. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du comité de salut public, charge l’accusateur public du tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires qui ont employé des manœuvres criminelles dans les ateliers de fabrication (1) P.V., XXXIV, 186. Minute de la main de Barère. Décret n° 9454. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2® suppl*) et 23 prair.; Débats, n°“ 628, p. 335 et 630, p. 369; M.U., XL, 348; J. Perlet, n°® 626 et 628. Mention dans Rép., n° 173; J. Lois, n°* 620 et 621; J. Mont., n° 45; J. Fr., n° 624; Mess, soir, n° 661; Ann. R.F., n° 192; J. Sablier, n08 1371 et 1372. (2) P.V., XXXIX, 186; C. Eg., n® 661; J. S.- 481 (3) Mon., XX,' 699; Audit, nat., n° 625. 490 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’assignats, d’armes, de poudres et salpêtres, qui sont mis sous la surveillance immédiate du comité de salut public » (1) . 74 Au nom du comité de salut public, un membre [BARERE] propose, et sur son rapport, la Convention nationale décrète ce qui suit. « La Convention nationale, sur la réclamation qui s’est élevée à raison du décret du 13 pluviôse, concernant les certificats de civisme, passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le mot accordés qui se trouve dans le décret du 20 septembre 1793 (vieux style), se rapporte également aux certificats à accorder à l’avenir, comme à ceux qui ont été déjà accordés » (2) . 75 Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale l’état des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention; il s’élève à 7012(3). [ Commune de Paris, 21 prair. II; Etat des détenus au 20 prair.] (4). Grande Force .......................... 686 Petite Force ............................ 313 Sainte Pélagie .......................... 223 Madelonnettes ........................... 300 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 67 Abbaye ................................. 104 Bicêtre .................................. 963 A la Salpêtrière ........................ 443 Chambres d’arrêt, à la Mairie .......... 47 Fermes ................................. 21 Luxembourg ............................ 833 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 524 Brunet, rue de Buffon .................. 44 Picpus frt> S* Antoine .................. 206 Réfectoire de l’Abbaye .................. 132 Caserne des Petits Pères ................ 146 Les Anglaises, rue S* Victor ............ 145 Les Anglaises, rue de Loursine ........ 130 Caserne, rue de Sèvres ................ 134 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 341 Les Anglaises, frg S* Antoine ............ 84 Coignard, à Picpus, n° 6 ................ 59 Ecossais, rue des Fossés S* Victor ...... 99 S* Lazare, fr* S* Lazare ................ 685 Geoffroy, rue de la Folie Renaud ...... 23 (1) P.V., XXXIX, 186. Minute de la main de Barère. Décret n° 9460. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2e suppl*); M.U., XL, 349; Débats, n° 628, p. 337. Mention dans J. Perlet, n° 626; J. Fr., n° 624; Mess, soir, n° 661; C. Univ., 23 prair.; Ann. R.F., n° 193; J. Mont., n° 45; Ré p., n° 173; Audit. nat,. n° 625; Ann. patr., n° DXXVI. (2) P.V., XXXIX, 187. Minute de la main de Barère. Décret n° 9461. Mon., XX, 699; J. Perlet, n° 627; J. Fr., n° 625; M.U., XL, 367; J. S.-Culottes, n° 482; Ann. patr., DXXVI. (3) P.V., XXXIX, 187. (4) C 305, pl. 1149, p. 45, signé Guyot, Benoist. Belhomme, rue Charonne 70 .......... 104 Bénédictins anglais rue de l’Observatoire.. 119 Pecquenot, rue et à Bercy .............. 35 Total général ....................... 7012 76 Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité annoncent à la Convention nationale qu’ils ont remis à son comité de l’examen des comptes leurs rapports sur ceux des citoyens Pierre-Etienne Oursin, ci-devant receveur-général des finances de la généralité de Caen, exercice 1788 et 1790; Henry-Alexandre Gosselin, ci-devant receveur-particulier des finances de l’élection d’Amiens, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom. Et Gaspard-Barnabé Bel, ci-devant receveur-particulier des finances de l’élection de Bordeaux, exercice 1790, dépendant de la généralité de même nom (1). [Paris, 19 prair. II; Au présid. de la Conu.] (2). « Citoyen président, Nous te prions de prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui à son Comité de l’examen des comptes, nos rapports sur ceux des citoyens Pierre Etienne Oursin, ci-devant receveur général des finances de la généralité de Caen, exercices 1788 et 1790. Henry Alexandre Gosselin, ci-devant receveur des finances de l’élection d’Amiens, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom. Et Gaspard Barnabé Mel ci devant receveur particulier des finances de l’élection de Bordeaux, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom ». Michelin, Roby Lachapelle, Leduc. 77 La société populaire de Clermont, celle de Billom, les administrateurs et l’agent national provisoire du district de Riom (3), en manifestant l’indignation qu’ils ont éprouvée à la nouvelle de l’assassinat de Robespierre et de Collot-d’Herbois, félicitent la Convention sur ce que l’Etre-Suprême veille à la conservation des zélés défenseurs de la patrie, et annoncent que les affections d’un peuple libre doivent être la seule garde qui convienne aux représentans. Ils la félicitent sur son décret qui proclame l’immortalité de l’âme et l’existence de l’Etre-Suprême. Ils demandent un plus grand nombre de commissions pour accélérer la punition des coupables, et invitent la Convention à rester à son poste. Mention honorable et insertion au bulletin, des différentes adresses (4). (D P.V., XXXIX, 187. (2) C 304, pl. 1131, p. 8. (3) Puy-de-Dôme. (4) P.V., XXXIX, 188. Bin, 26 prair. (2« suppl*); Débats, n° 628, p. 330; Mon., XX, 694; Mess, soir, n° 661; Rép., n° 173; M.U., XL, 347; J. Fr., n° 624. 490 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE d’assignats, d’armes, de poudres et salpêtres, qui sont mis sous la surveillance immédiate du comité de salut public » (1) . 74 Au nom du comité de salut public, un membre [BARERE] propose, et sur son rapport, la Convention nationale décrète ce qui suit. « La Convention nationale, sur la réclamation qui s’est élevée à raison du décret du 13 pluviôse, concernant les certificats de civisme, passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le mot accordés qui se trouve dans le décret du 20 septembre 1793 (vieux style), se rapporte également aux certificats à accorder à l’avenir, comme à ceux qui ont été déjà accordés » (2) . 75 Les administrateurs du département de police de Paris font passer à la Convention nationale l’état des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de détention; il s’élève à 7012(3). [ Commune de Paris, 21 prair. II; Etat des détenus au 20 prair.] (4). Grande Force .......................... 686 Petite Force ............................ 313 Sainte Pélagie .......................... 223 Madelonnettes ........................... 300 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 67 Abbaye ................................. 104 Bicêtre .................................. 963 A la Salpêtrière ........................ 443 Chambres d’arrêt, à la Mairie .......... 47 Fermes ................................. 21 Luxembourg ............................ 833 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 524 Brunet, rue de Buffon .................. 44 Picpus frt> S* Antoine .................. 206 Réfectoire de l’Abbaye .................. 132 Caserne des Petits Pères ................ 146 Les Anglaises, rue S* Victor ............ 145 Les Anglaises, rue de Loursine ........ 130 Caserne, rue de Sèvres ................ 134 Les Carmes, rue de Vaugirard .......... 341 Les Anglaises, frg S* Antoine ............ 84 Coignard, à Picpus, n° 6 ................ 59 Ecossais, rue des Fossés S* Victor ...... 99 S* Lazare, fr* S* Lazare ................ 685 Geoffroy, rue de la Folie Renaud ...... 23 (1) P.V., XXXIX, 186. Minute de la main de Barère. Décret n° 9460. Reproduit dans Bin, 22 prair. (2e suppl*); M.U., XL, 349; Débats, n° 628, p. 337. Mention dans J. Perlet, n° 626; J. Fr., n° 624; Mess, soir, n° 661; C. Univ., 23 prair.; Ann. R.F., n° 193; J. Mont., n° 45; Ré p., n° 173; Audit. nat,. n° 625; Ann. patr., n° DXXVI. (2) P.V., XXXIX, 187. Minute de la main de Barère. Décret n° 9461. Mon., XX, 699; J. Perlet, n° 627; J. Fr., n° 625; M.U., XL, 367; J. S.-Culottes, n° 482; Ann. patr., DXXVI. (3) P.V., XXXIX, 187. (4) C 305, pl. 1149, p. 45, signé Guyot, Benoist. Belhomme, rue Charonne 70 .......... 104 Bénédictins anglais rue de l’Observatoire.. 119 Pecquenot, rue et à Bercy .............. 35 Total général ....................... 7012 76 Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité annoncent à la Convention nationale qu’ils ont remis à son comité de l’examen des comptes leurs rapports sur ceux des citoyens Pierre-Etienne Oursin, ci-devant receveur-général des finances de la généralité de Caen, exercice 1788 et 1790; Henry-Alexandre Gosselin, ci-devant receveur-particulier des finances de l’élection d’Amiens, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom. Et Gaspard-Barnabé Bel, ci-devant receveur-particulier des finances de l’élection de Bordeaux, exercice 1790, dépendant de la généralité de même nom (1). [Paris, 19 prair. II; Au présid. de la Conu.] (2). « Citoyen président, Nous te prions de prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui à son Comité de l’examen des comptes, nos rapports sur ceux des citoyens Pierre Etienne Oursin, ci-devant receveur général des finances de la généralité de Caen, exercices 1788 et 1790. Henry Alexandre Gosselin, ci-devant receveur des finances de l’élection d’Amiens, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom. Et Gaspard Barnabé Mel ci devant receveur particulier des finances de l’élection de Bordeaux, exercice 1790, dépendant de la généralité du même nom ». Michelin, Roby Lachapelle, Leduc. 77 La société populaire de Clermont, celle de Billom, les administrateurs et l’agent national provisoire du district de Riom (3), en manifestant l’indignation qu’ils ont éprouvée à la nouvelle de l’assassinat de Robespierre et de Collot-d’Herbois, félicitent la Convention sur ce que l’Etre-Suprême veille à la conservation des zélés défenseurs de la patrie, et annoncent que les affections d’un peuple libre doivent être la seule garde qui convienne aux représentans. Ils la félicitent sur son décret qui proclame l’immortalité de l’âme et l’existence de l’Etre-Suprême. Ils demandent un plus grand nombre de commissions pour accélérer la punition des coupables, et invitent la Convention à rester à son poste. Mention honorable et insertion au bulletin, des différentes adresses (4). (D P.V., XXXIX, 187. (2) C 304, pl. 1131, p. 8. (3) Puy-de-Dôme. (4) P.V., XXXIX, 188. Bin, 26 prair. (2« suppl*); Débats, n° 628, p. 330; Mon., XX, 694; Mess, soir, n° 661; Rép., n° 173; M.U., XL, 347; J. Fr., n° 624.