[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 mai 1791.] (>09 du commerce de la France, ou si elles ne le sont pas; si vos décrets s’accordent avec l’opinio i, avec les intentions des peuples. Il n’y a d’autre moyen ne s'éclairera cet égard que d’ouvrir toutes les issues; il faut que l’Assemblée nationale ordonne que si le commerce a des adresses à lui présenter ( Murmures à gauche ), elles arrivent jusqu’à elle; il faut que l’Assemblée ne veuille pas oublier que le principe de tous ses décrets a été non seulement uu’ils lussent utiles aux. peu-les, mais mênu* qu’ils obtinssent l’opinion pu-lique. C’est l’opinion publique, dont vous êtes environnés, qui fait toute votre force; C’est elle qui est votre pouvoir exécu if. Lorsqu’elle vous ab mdonnera, vus décrets ne ser. nt plus exécutés. Je dem :nde donc que l’Assemblée nationale veuille bien s’éclairer sur l’effet véritable qu’a produit la publication de votre décret du 15 et qu’elle suspende toutes mesures ultérieures, jusqu’à ce que... Plusieurs membres à gauche : A l’ordre du jour ! M. de Cazalès. Je demande donc que l’As-semblee nationale suspende toutes mesures ultérieures jusqu à ce que... M. Rewbell. Jusqu’à ce qu’on ait pu exciter des troubles dans les colonies. M. de Cazalès. Jusqu’à ce qu’elle connaisse d’une manière certaine, d’une manière légale l’opinion du commerce de France, et qu’elle puisse profiter des lumières que lui donneront f s colons et les négociants ; car il ne faut pas pen-er que l’Assemblée nationale soit le foyer exclusif de toutes lumières, qu’elle soit infaillible... Un membre à gauche : Consultez les hommes libres et non les négociants. M. de Cazalès. Si l’Assemblée nationale a rendu un decret funeste à la tranqu llité, à la prospérité, à la richesse nationale, ce qu’elle peut faire de mieux, c’est de suspendre l’exécution ou d’y ajouter quelques moditications. M. Lanjninais. La question préalable sur la proposition de M. de Cazalès. M. Delavigne. Je demande si l’intention de l’Assemblée a éié d’aceoider, mm pas l’initiative, mais lx critique de ses oeciets, à ceux qui écrivent dans les départements pour solliciter la résistance. M. de Cazalès. Je demande si l’intention de l’Assemblée est de fermer la voie aux réclamations du peuple. (L’Assemblée ferme la discussion et décrète qu’il u’y a pas lieu à délibérer sur la proposition de M. de Cazalès.) (Les tribunes applaudissent.) M. de Cazalès ( montrant les tribunes). Apprenez à ces messieurs à ne pus huer une partie de l’Assemblée; qu’elle sache se respecter elle-même ! Plusieurs membres réclament la question préalable sur le renvoi de la motion de M. Malouet. M. Mlalouet. L’Assemblée ne peut refuser de renvoyer à l’examen une proposition... (Murmures et interruptions.) i * Série. T. XXVI. M. Rewbell. J’appuie la question préalable. Il serait indécent de laisser dire à l’Assemblée qu’elle ne savait pas ce qu’elle faisait. M. Mlalouet. Non, vous ne le saviez pas. M. le Président. Je mets aux voix la question préalable proposée sur la motion de M. Ma-louet. A droite : Eh I Messieurs, ne prenons pas part à un tel décret, (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il n’y pas lien à délibérer sur la motion de M. Malouet.) M. le Président. Je dois déclarer que je n’ai pas reçu d’autre airesse que celle de Bordeaux dont il a été donné lecture à l’Assemblée. Je vais mettre aux voix la question préalable invoquée contre la motion de M. Regoaud, tendant à charger le Président de se retirer par devers le roi pour le prier de faire parvenir le plus tôt possible aux colonies l’instruction dont M. Dupont vient de donner lecture. (L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer sur la motion deM. Regoaud, qui est ensuite mise aux voix et adoptée.) M. le Président indique l’ordre du jour de la séance de demain. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX DE PUSY. Séance du lundi 30 mai 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture des procès-verbaux des séances d’avant-hier 28 au soir et d’hier 29 au matin, qui sont adoptés. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secétaires, d’une note du ministre de la justice ainsi conçue : « Le roi a sanctionné, le 27 mai présent mois, les décrets de l’ Assemblée nationale, dont voici l’état: « Le décret du 24 mai 1791, sur les formalités à observer r< lativeme t aux quittances de finance présentées à la liquida tion. « Le décret des 16 et 18 du même mois, portant organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèques, et des domaines nationaux. « Le < écret du 18 du même mois, qui autorise des. acqui.-itions et location* d’immeubles' destinés à former remplacement ''es directoires des départements de la Moselle et de l’Al<ie « Le décret du 19 du même mois, portant conservation, dans l’artil erie, des 62 capitaines qui étaient attachés aux directions. « Le dé. ret du même jour, qui réduit à une seule paroisse* celles ci-devant existant dans les villes de Vendôme et de Montoire. « Le déciet des 19 et 21 du même mois, sur (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 89 §f$ [Asseflbfrfêé riàtiotiaîe.] ÀFéUïVËS PARLEMENTAIRES. [30 mai 1701 .j l’dtëàhisâtidtf dès monnaie et la Vérification du fftlvsH de la fabheatiod dès espèces d'or et d’ar-gCUbi « Le décret du 20 du même mois, gui attribue provisoirement ad directoire du district de Metz la connaissance des difficultés relatives aux rôles deà contributions et fchafgeâ particulières aux üifs,' ptfdr être jugées sur l’avis de la municipa-ité de la même ville. o Le décret du 21 du même mois, qui autorise le prdjët d’afrosemeut des vallées d’ArqueS, Marignane et Marseille, proposé par les sieurs Fabre frètes, et en détermine les conditions. « Le décret du 21 du mêniè mois, relatif à l’établissement d’un tribunal de commerce dans la Ville de Lydn. « Le décrét du 25 du même mois, pour l’envoi de médiateurs qui interposent les bons offices de là France entre les AvignonaiS et les Gomtadins, et portant d’autres mesures et précautions à l’oc-càsion des hostilités existant entre eux, le tout àtant qti’il soit pris de parti ultérieur relativement àux droits de la France sur ce pays. « Le ministre de la justice transmet à Monsieur le Président les doubles minutes des décrets ci-dessus, surehacüne desquelles est la sanction du roi. « Signé : M.-L.-F. Duport. » M. Gossin, au nom du comité de Constitution , fait un rapport sur la translation des cendres de Voltaire a Sainte-Geneviève et s’exprime ainsi : Messieurs, c’est le 30 mai 1778, que les honneurs de la sépulture ont été refusés à Voltaire, et c’est ce même jour que la reconnaissance nationale doit consacrer, en s’acquittant envers celui qui a préparé les hommes à la tolérance et à la liberté. Oui, Messieurs, la philosophie et la justice réclament, pour l’époque de ieur triomphe, celte où le fanatisme persécuteur a tenté de proscrire sa mémoire. Les cendres de Voltaire, qui furent rejetées de la capitale, avaient été recueillies dans l’église de l’abbaye de Sellières; la vente du lieu de leur sépulture a excité le zèle de la municipalité de Paris qui a réclamé la possession de ces rèstës précieuxi Bientôt les villes de Troyes et de Romilly les ont ambltioflniés, et l’une d’elles avait délibéré qu’ils seraient partagés; c’est ainsi qu’eu Italie deux cités se sont disputé lés mânes d’un poète célèbre. Vous avez Ordonné à Votre comité de Constitution de vous rendre compte de la pétition de la fiaunieii alité de Paris; son objet est que Voltaire, »ê et mort dans ses mûrs, soit transféré de l’église deRomil y, où il est actuellement déposé, dans le monument destiné à recevoir les cendres des grands hommes par la patrie reconnaissante. Le titre de graud a été donné à Voltaire par l’Europe étonnée. Mort, toutes les nations lé lui ont consacré ; et, quand tous ses détracteurs ont péri, sa mémoire eSt devenue immortelle. Voltaire a crée ud monument qui repose sur les plus grands bienfaits comme sur lès plus sublimée productions du génie; Voltaire a terrassé le fanatisme, dénoncé les erreurs jus-q&’aloîs i tOlâtrées de nos an îques institutions; il à dé h i ré le voue qui couvrait toutes les tyrannies; il avait dit, avant la Constitution française : Qui sert bien son pays , n'a pas besoin d'aïeux ; les serfs du Mont-Jura l’avaient vu ébranler l’arbre antique que vous avez déraciné,* il a crié vengeance poùr les Sirvèn et les Calas assassinés ali no'tü de la justice; il a crié vengeance pour l’hli-maiiîtë etïiière, avant que vous effaçassiez de nos codes sanguinaires les lois qui ont immolé ces célèbres victimes. Là nation a reçu Poutrage fait à cë grand nomme; la nation le réparera; ët les Français, dèVenus libres, décerneront dü Libérateur de la pensée l’honneur qu’a réçu d’eux PUn des fondateurs de sa liberté. Voici le projet de décret que nous votïs proposons : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de Constitution, ' Décrète que Marie-François Arouet-Voltaire est digne de recevoir les honneurs décernés aux grands hommes ; qu’en conséquence ses cendres seront transférées dé l’église de Romilly dans celle de Sainte-Geneviève à Paris. « Elle charge le directoire du département de cette ville de l’exécution du présent décret. « (Vifs applaudissements.) M. Gotipü-Préfein. Je demande l’impression de ce rapport. M. Régnant! (de Saint-Jean-d' Angêly). Quand j’unis ma voix à celle de ( eux qui, ju.-tes appréciateurs des hommes, réclament pour Voltaire et pour l’honneur de la France le rang qui lui appartient parmi les génies qui l’ont illustrée; quand je viens proposer un amendement au décret du comité, ce n’est pas aux talents seuls que je rends hommage; ce n’e-t pas à l’esprit le plus distingué de sou siècle, à l’homme que la nature n’a pas encore remplacé sur le globe; ce n’est pas à celui qui exerça sur tous les arts, sur toutes les sciences le despotisme du talent. Ces titres, tout précieux qu’iis sont, ne suffiraient pas pour décider les représentants de la nation française à décerner au .philosophe de Ferney les honneurs qu’on sollicite pour sa cendre. Je les réclame pour le philosophe qui osa, un des premiers, parler aux peuples de leurs droits, de leur puissance, au milieu d’une cour corrompue. Voltaire, dont une des faiblesses fut d’être courtisan, pariait aux courtisans l’austère langage de la vérité; il rachetait, par la manière dont il burinait les vices des tyrans qui avai nt opprimé les nations, quelques flatteries qui lui échappaient pour les disputes qui les enchaînaient encore. Son regard perçant à lu dans l’avenir, et a aperçu l’aurore de la liberté, de la régénération française, dont il jetait les semences avec autant de soin que de courage. Il savait que, pour qu’un peuple devînt libre, il faltait qu’il ces.-ât u’êtré ignorant; il savait qu’on n’enchaîne les nations que dans lesté èbres; et que, quand les lumières viennent éclairer la honte de leurs fers, elles' rougissent de les porter, et veulent les briser, Elles les brisent en effet; car vouloir et faire est la même cho-e pour une grande nation. Voliaire écrivit donc l'histoire, et l’écrivit entouré d’esclaves, de c> nseurs royaux, et dë despotes, en homme libre et efl philosophe coÙrâ-geux. . J’empruntprai ici les expressions d’un ami dé la liberté qui le louait il y a 12 aus, comme il faut le louer aujourd’hui, M. Ducis. « L’histoire moderne avant lui, vous lë savez, portait encore l’empreinte de ces temps barbares où les oppresseurs et les tyrans des nations seuls étaient eompiés parmi l’espèce humaine; ofi, lë peuple et tout ce qui n’était qu’homtfle n’était