686 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 13 juillet 1791.] devant appelés officiers de fortune, soient payés sans délai de leurs pensions échues et sans égard à la date de leur brevet. Je demande, en outre, que le comité soit chargé de présenter incessamment un projet de décret tendant à rapprocher lts époques des payements des pensions de ces braves militaires. (Cette motion est renvoyée au comité.) M. de Choiseul-B*rasilin fils. Je demande à M. le rapporteur si les ministres des différents départements ont envoyé les états qu’ils doivent adresser à l’Assemblée, aux termes du décret du mois de mars dernier, des personnes qui ont mérité, dans leur département, des pensions ou des gratifications. M. Camus, rapporteur. Le comité a réclamé ces états; mais il ne les a pas encore reçus. (L’Assemblée arrête que ces états seront demandés de nouveau.) M. Bouttcville-Dumetz. Il est instant de répandre l 'instruction concernant l'aliénation des biens nationaux. Je demande que la lecture en soit faite à Ja séance de demain, aussitôt après celle du procès-verbal. (Cette motion est adoptée.) M. le Président lève la séance à onze heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETII . Séance du dimanche 3 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier au matiD, qui est adpoté. M. Alexandre de Beauharnais (au fauteuil). Messieurs, M. Charles de Lameth ayant obtenu, par le résultat du scrutin pour le choix du président , la majorité absolue des suffrages, il est président de l’Assemblée nationale. Je lui cède le fauteuil. M. Charles de Lamctli, président, prend place au fauteuil. M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, d’une lettre des administrateurs du département des Basses-Pyrénées , réunis à ceux du district de Pau et aux officiers municipaux de la même ville. Cette lettre est ainsi conçue : « Pau, le 29 juin 1791. « Monsieur le Président, « Nous apprenons que les troupes espagnoles sont centrées dans notre département par 3 différentes gorges des Pyrénées ; nous allons prendre toutes les mesures qui sont en notre pouvoir pour les repousser. Nous ne manquons pas de bras; mais nous manquons d’armes et de munitions, et nos frontières sont démunies de troupes de ligne. « Nous avons fait demander des secours aux départements voisins qui ne nous en refuseront sûrement pas; mais ils pourraient être insuffisants. « Nous aurons l’attention de vous instruire de la suite des événements. « Nous sommes, etc... » M. Aairac. Je demande à lire également des lettres du département de la Gironde : « Nous recevons dans ce moment une lettre de Pau, du 29, qui nous annonce l’entrée des Espagnols dans les vallées de Barton, d’Ast et le pays de Soûles. Nous allons faire les dispositions les plus promptes pour envoyer des munitions et des troupes nationales ; car nous n’avons ici ni troupes de ligne ni commandant de division. Nous donnons ordre à M. Fouillac, directeur des Basses-Pyrénées, qui est ici, de se rendre aussitôt à son poste. 11 serait nécessaire d’envoyer le plus tôt possible, dans cette partie, des officiers de confiance pour commander les forces que nous rassemblerons. Comptez, Messieurs, sur notre zèle : nous avons juré de vivre libres et mourir. Nous tiendrons notre serment. » Voici une lettre du même département, postérieure en date à celle dont je viens de vous donner lecture : « Les Espagnols sont rentrés dans leurs limites. Nous recevons dans l’instant, dudépartementdes Landes, la lettre dont copie est ci-jointe. Nous nous y attendions : l’arrestation de Louis XVI, Messieurs, a changé toutes les dispositions de cet infâme complot. Nous n’avions de sollicitude que pour contenir le zèle et le courage ardent de nos gardes nationales. Nous allons cependant prendre les mesures nécessaires pour que nos ennemis ne puissent rien tenter. « Nous avons reçu hier la nouvelle de leur entrée; à 4 heures de l’après-midi, l’artillerie était déjà partie, et nous comptions faire marcher 1,500 liommi s. Nous attendrons les ordres que votre sagesse jugera nécessaires. Comptez sur notre dévouement, sur le serment sacré que nous avons fait. Cette circonstance rend plus nécessaire que jamais l’envoi des armes que nous avons déjà demandées. Il est indispensable de prendre les mesures que nous avons déjà sollicitées pour la défense de toutes les parties de l’Empire. Nous n’avons, dans celle-ci, ni troupes de ligne ni officiers généraux pour commandant. » D’après ces détails, vous êtes instruits que les frontières des Basses-Pyrénées sont sans aucune espèce de défense quelconque : il n’y a ni armes ni commandant. Il y a quelques jours que je fis part à l’Assemblée de l’événement qui s’était passé à Bordeaux relativement à l’enlèvement du roi, et que le département sollicite et sollicitait, depuis 6 mois, des envois d’armes. J’en ai parlé au ministre de la guerre. Le ministre de la guerre, qui nous croyait à l’abri de toutdanger, n’a pas envoyé une quantité d’armes suffisante. C’est assurément là-dessus que les Espagnols se sont retirés. Mais je crois que ce n’est pas assez pour leur sûreté ni celle des départements circonvoisins. Je demande que le ministre de la guerre soit mandé à l’Assemblée nationale, et que, sans attendre de nouveaux rapports d’un comité, il lui soit ordonné d’envoyer sur-le-champ des troupes, d’y faire passer des armes et surtout d’y envoyer un comman-.iant. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.