SÉANCE DU 16 VENDÉMIAIRE AN III (7 OCTOBRE 1794) - N08 36-38 371 de la patrie, la somme de 58 155 L 9 s. provenant d’une souscription ouverte pour la construction d’un vaisseau de ligne. Les citoyens des communes de Carcassonne, de Cabrespine, de Caunes, Limou-sis, Laure, Capendu et Salsignes, ainsi que les volontaires, chasseurs, hussards et employés au dépôt des chevaux de Carcassonne, ont contribué à cette offrande dont le montant a été versé dans la caisse du district, dont le receveur annonce l’envoi à la Trésorerie nationale. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (53). 36 La société populaire de Chambéry [Mont-Blanc] demande que la question intentionnelle ne soit point posée pour les nobles et pour les prêtres, mais qu’ils soient jugés d’après les faits, en sorte que l’intention ne pût jamais leur servir d’excuse. La Convention passe à l’ordre du jour (54). [La société régénérée des Amis de la République française une indivisible et démocratique , séante à Chambéry, à la Convention nationale, s. d.\ (55) Législateurs, Il s’agit de sauver la République, or pour la sauver il ne faut point transiger avec ses ennemis nés, avec ses ennemis irréconciliables. A ces traits, vous reconnoissés sans doute les nobles et les prèstres. Les nobles qui boi-roïent tout le sang des patriotes plutôt que de souffrir d’être leurs égaux et de chérir une révolution qui les prive de leurs grands noms, rangs et des dignités auxquels ils attachoient une si grande importance. Les prèstres qui sont fâchés de ne pouvoir pas escallader le ciel pour y aller partager avec la divinité les hommages et l’encens des sans-culottes. Législateurs, nous venons vous parler de ces deux classes d’hommes dans une circonstance la plus importante au succès de la Révolution. Vous avés aboli la loi du 22 prairial, cette loi de sang, ouvrage de l’exécrable triumvirat, et le génie immortel de la République vous a dicté celle du 23 thermidor, par laquelle vous avés statué qu’en matière de contre révolution, les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer en même tems l’intention dans laquelle ils sont commis. (53) P.-V., XLVII, 11-12. Bull., 25 vend, (suppl. 2). (54) P.-V., XLVn, 12. J. Fr., n“ 742. (55) C 322, pl. 1352, p. 5. Des faits à la vérité, quoiqu’ayant par eux-mêmes une tendance à la contre révolution, peuvent être commis par des sans-culottes foibles, ignorants ou égarés ; et de ceux-là, il en est encore un grand nombre. Il est juste, il est humain sans doute de leur appliquer le bénéfice du décret du 23 thermidor. Mais quant aux nobles, quant aux prèstres, poser la question intentionnelle, quant il s’agit de faits graves, de faits contre révolutionnaires et constants, c’est insulter aux principes de la Révolution, parceque ce sont des hommes qui se lèvent, qui se promènent, et se couchent, en roulant continuellement dans leur cerveau organisé par l’orgueil et l’insolence, les moÿens de sacrifier les patriotes, d’annéantir les sociétés populaires, de dissoudre la Convention et de perdre avec elle la République. Mais non, elle ne se perdra pas, les nobles et les prèstres seront jugés d’après les faits, en sorte que l’intention ne pourra jamais leur servir d’excuse, vous le décréterés, législateurs. Votre zèle pour le triomphe de la République nous en est un sur garant. Vive la République, vive la Convention, vive la Montagne. Extrait du procès-verbal de la séance de la société républicaine de Chambéry, du 3ème sans-culotide an 2° de la République française une indivisible et démocratique. Chamoux donne lecture de l’adresse à la Convention nationale arrêtée dans la dernière séance pour réclamer contre le décret qui admet la question intentionnelle dans le jugement des cy-devant nobles et prèstres, elle est adoptée au milieu des plus vifs applaudissemens et elle sera envolée à la Convention et à nos frères les Jacobins de Paris. Morel, président, Charvet, Pardon, Chabert, secrétaires, Chamoux. 37 L’agent national du district d'Angers, département de Maine-et-Loire, annonce à la Convention que, pendant le trimestre dernier, 340 lots de biens d’émigrés, estimés 879 442 L 10 s., ont été vendus 1 788 787 L; et que 47 lots de domaines nationaux ont été vendus 117 565 L sur une estimation de 60 927 L 10 s. Insertion au bulletin, et renvoi au comité des Finances, section de l’aliénation (56). 38 L’agent national du district d’Yvetot, département de la Seine-Inférieure, rend (56) P.-V., XLVII, 12. Bull., 24 vend, (suppl.).