[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. g 415 connaît les talents. La section de la Montagne s’empressera sans doute de le faire connaître à la Convention, qui le fera passer dans les départements comme un monument précieux de patriotisme. Rejet d’un projet de décret relatif a la MISE EN LIBERTÉ DES INTENDANTS ET DES RECEVEURS GÉNÉRAUX DES FINANCES (1) DONT LES COMPTES ONT ÉTÉ APURÉS (2). Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (3). Un membre du comité des finances fait, au nom des comités des finances et de sûreté générale, le rapport dont on l’avait chargé au commence¬ ment de la séance. Il propose de mettre en liberté les intendants et les receveurs généraux Ton éclat exempt d’impo'sture, Ressemble à l’éclat d’un beau jour : Ta flamme bienfaisante et pure Rallume les feux de l’amour. Sur tes pas, austère Sagesse, Amenant l’aimable gaîté, Des arts la troupe enchanteresse Vient consommer la Liberté. (1) Voy. ci-dessus, môme séance, p. 391, la mo¬ tion de Dupin le jeune relative au financier Passy. (2) Le rejet de ce projet de décret n’est pas men¬ tionné au procès-vei’bal de la séance du 10 frimaire an; II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal des Débats et des Décrets, le Moniteur universel, les An¬ nales patriotiques et littéraires et le Mercure univer¬ sel. (3) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 438, p. 137). D’autre part, le Moniteur universel [n° 71 du 11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 288, col. 1]; les Annales patriotiques et littéraires [n° 334 du 11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 1514, col. 1] et le Mercure universel [11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 175, col. 2] rendent compte du rejet de ce projet de décret dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Un membre, au nom du comité des finances, pré¬ sente un projet de décret relatif à l’arrestation des ci-devant receveurs généraux des finances. Le décret excepte de l’arrestation ceux d’entre eux qui ont rendu leur compte. Montaut. Je demande la question préalable sur ce projet de décret. Les receveurs généraux ont volé la Nation, c’est à la Nation à qui ils doivent rendre leur compte, et non à d’autres voleurs nommés par nos anciens despotes. (On applaudit. ) La proposition de Montaut est adoptée. il Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Au nom du comité des finances, il est proposé un projet de décret tendant à ce que les receveurs gé¬ néraux qui auraient rendu leurs comptes aux ci-devant chambres des comptes et qui seraient munis de quitus, en bonne forme, ne fussent pas compris des finances dont les comptes ont été rendus et apurés. Rewbell propose par amendement de 'mettre en arrestation à leur place ceux qui ont apuré leurs comptes. * La discussion s’engage. Montaut demande une seconde lecture. On la fait. Il demande l’ordre du jour sur le projet de loi. Il le motive sur ce que les apurateurs des comptes étaient eux-mêmes intéressés à la dilapidation de la fortune publique. « C’est au, peuple, dit -il, que les comptes de tous doivent être rendus. Il faut non seulement que les comptes soient rendus, mais encore que ceux qui ont pris restituent. » La Convention passe à l’ordre du jour. VI. Don patriotique des autorités constituées ET DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DE LA COMMUNE DE MONTLUÇON, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Les autorités constituées et le comité de dans le décret qui décide l’arrestation des intendants des fermes et receveurs généraux. Sur la proposition de Montaut, l’Assemblée dé¬ crète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ce projet. III. Compte rendu du Mercure universel. Un membre, au nom du comité des finances, pro¬ pose que les receveurs généraux qui auraient rendu leurs comptes en bonne forme aux ci-devant cham¬ bres des comptes, ne soient pas compris dans le décret qui prescrit l’arrestation des fermiers et re¬ ceveurs généraux. Montaut et Bourdon réclament la question préa¬ lable. (Adopté.) (1) Le don patriotique des autorités constituées et du comité de surveillance de Montluçon n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 10 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le Bul¬ letin de la Convention de cette séance, ainsi que dans les comptes rendus de la même séance publiés par le Moniteur universel et le Journal de la Montagne. (2) Bulletin de la Convention du 10e jour de la pe décade du 3e mois de l’an II (samedi 30 novem¬ bre 1793). D’autre part, le Moniteur universel [n° 72 du 12 frimaire an II (lundi 2 décembre 1793), p. 291, col. 2] rend compte du don patriotique de la com¬ mune de Montluçon dans les termes suivants s « Les autorités constituées et le comité de surveil¬ lance de Mont-Luçon, département de V Allier, font don à la République d’une somme de 120,000 livres en or. » Le Journal de la Montagne [n° 18 du 11e jour du 3e mois de l’an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 144, col. 1] reproduit à peu Drès textuellement le Moniteur. ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j « «3 IX. 416 [Convention nationale.] surveillance de Montluçon, département de l'Ailier, ont fait don à la République de la somme de 10,000 livres en or. Mention honorable. VII. La section de Bond y demande a la Con¬ vention DE LUI FAIRE UNE AVANCE DE 100,000 LIVRES (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). La section de Bondy prie la Convention de vouloir lui faire une avance de 100,000 livres; elle a promis de secourir les parents des volon¬ taires qui défendent la patrie, et ne peut tenir sa promesse, si l’assemblée rejette leur demande. Renvoyé au comité des finances. VIII. Des commissaires civils envqyés dans le DÉPARTEMENT DE LA SeINE-ÏNFÉRIEURE ANNONCENT QUE LA RAISON FAIT DE GRANDS PROGRÈS DANS CE DÉPARTEMENT (3). Compte rendu du Moniteur universel (4). Des citoyens envoyés dans le département de la Seine-Inférieure, en qualité de commissaires civils, annoncent à la Convention que la raison fait de grand progrès dans ce département, et que les prêtres n’y sont plus à craindre. (1) La pétition de la section de Bondy n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 fri¬ maire an II; mais on en trouve un court extrait dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel, par le Mercure universel et par les Annales patriotiques et littéraires. (2) Moniteur universel fn° 71 du 11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 288, col. 1], D’au¬ tre part, le Mercure universel [11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 175, col. 2] rend compte de la pétition de la section de Bondy dans les termes suivants : « La section de Bondy réclame à titre d’emprunt une somme de 100,000 livres pour l’acquit de ses dépenses en faveur de la liberté. « Renvoyé au Comité. » Les Annales patriotiques et littéraires reproduisent à peu près textuellement le Mercure universel. (3) La lettre de ces commissaires n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 1 0 fri¬ maire an II; mais on en trouve un court extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Moniteur. (4) Moniteur universel [n° 71 du 11 frimaire an II dimanche 1er décembre 1793), p. 288, col. 1]. Les épouses des gendarmes de la Con¬ vention réclament des secours provi¬ soires (1). Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2). Les épouses des gendarmes de la Convention, blessés dans la guerre de Vendée, désirent que leurs époux soient ramenés à leur domicile pour y recevoir les soins qu’elles désirent leur prodi¬ guer. Elles réclament aussi des secours provi¬ soires (Adopté). Un membre propose d’examiner s’il ne con¬ viendrait pas, durant cet hiver, de rappeler, près de la Convention, ces gendarmes qui, par leur conduite, ont bien mérité de la patrie. Renvoyé au comité militaire. X. La commune d’Auch demande la prolon¬ gation DES POUVOIRS DU REPRÉSENTANT DU PEUPLE DARTIGŒ YTE (3). Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (4), La commune d'Auch réclame avec instance la prolongation des pouvoirs du représentant du peuple Dartigœyte aux départements du du Gers et des Pyrénées. Un décret a prévenu sa demande. (1) La pétition des épouses des gendarmes de la Convention n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par les Annales patriotiques et littéraires et le Mercure universel. (2) Annales patriotiques et littéraires |n° 334 du 11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 1514, col. 1]. D’autre part, le Mercure universel [11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 176, col. 1] rend compte de la pétition des épouses des gendarmes de la Convention dans les termes sui¬ vants : « Les épouses des gendarmes de la Convention viennent réclamer des secours; elles demandent que ceux de leurs époux blessés soient transférés dans leur domicile pour y recevoir les soins de leur ten¬ dresse. « Renvoyé au comité. « Un membre demande s’il ne conviendrait pas, durant l’hiver, de rappeler ces gendarmes auprès de la Convention. « Renvoyé au comité. » (3) La pétition de la commune d’Auch n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion 'dans les comptes rendus de cette séance publiés par les An¬ nales patriotiques et littéraires et le Mercure uni¬ versel. (4) Annales patriotiques et littéraires [n° 334 du 11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 1513, col. 1]. D’autre part, le Mercure universel (11 frimaire an II (dimanche 1er décembre 1793), p. 171, col. 2] rend compte de la pétition de la com¬ mune d’Auch dans les termes suivants. « La commune d’Auch demande que la Conven-