SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°69 75 Il n’est plus ce tems, où, misérables instru-mens des projets liberticides et ambitieux, une imperceptible minorité osait calomnier la masse si pure des réfugiés. Nous connaissons d’où partaient ces coups perfides; elle est complette-ment au jour la source de ces divisions suscitées avec tant d’éclat et d’astuce. L’horrible énigme de ce scandaleux tapage dont les bons ont tant gémi, est expliquée. On sait à quels conciliabules assistait cette poignée de délateurs, mus par les monstres qui dévoraient en espérance la République et voulaient écraser tout ce qui n’était attaché qu’à elle. Oh ! nous l’avons dit sans cesse : jamais neuf à dix individus, connus par leur immoralité et leur nullité, n’auraient affecté cette audace, s’ils ne s’étaient crus étayés d’un puissant appui. Votre comité de sûreté générale doit avoir des renseignemens positifs qui montreront encore dans toute sa profondeur la perversité du pitoyable avorton de Cromwel. Maintenant seulement la justice et la vérité sont à l’ordre du jour. Ce n’est plus de la bouche de charlatans hypocrites que sortent ces mots sacrés. La représentation nationale a écrasé ces orgueilleux insectes. Elle est digne du peuple magnanime qui lui a confié sa destinée : Elle l’a décidée cette destinée ! Des deux bouts de l’univers les âmes républicaines tressaillent à cette explosion sublime, et que sont tous ces audacieux pygmées devant cet auguste et majestueux colosse ? Il se montre... ils roulent dans la poussière. Et nous aussi, nous étions désignés par les tyrans ! Et nous aussi, imperturbables au milieu de tant de tempêtes, attachés invariablement au char de la République, à la ligne des principes, nous avons été en bute à tous les complots des conjurrations. Persécutés, mais fiers de l’être, qu’aurions-nous opposé que notre vie entière à l’honorable haine des pervers ? Les Chaumette, les Hébert, les Ronsin et leurs affidés nous calomnièrent, nous opprimèrent; et à quoi nous réservaient leurs infâmes successeurs ?... Cette commune conspiratrice avait un but sans doute, puisqu’elle nous refusait des passeports, et nous enchaînait, au moment où tout nous rappelle dans nos foyers vengés et dans le sein de nos familles ranimées. Oui, nous allons revoler vers elles. Il est replanté dans nos communes l’arbre saint et redoutable, l’effroi des tyrans et l’emblème du salut des peuples ! Non, non, ils ne l’arracheront plus; il va rapidement y croître, y développer son majestueux feuillage. Nous le démentirons ce mot du chef des conjurés, que dans nos plaines cet arbre ne pousserait que des branches stériles. Ombre sacrilège ! Frémis en voyant un peuple de frères jurer autour de lui haine inextinguible aux tyrans ! Exécration à celui qui voudrait briser le niveau de l’égalité. Ardent, invariable amour pour la République ! Entends-le s’écrier : Vive la Convention ! Elle sauve la France ! Elle sauve le monde ! H.J. Batter ( présid .), Bassenge aîné ( secrét .), Léonard Leroy ( secrét .). Réponse du président : « Citoyens liégeois, Votre pays a donné la naissance à des hommes qui ont été libres, quoique sous le joug superstitieux de ce qu’on appelle en Europe un prince. La République vous a accueillis lorsque les tyrans vous accabloient. Vous avez éprouvé plusieurs révolutions tour à tour utiles ou malheureuses; mais des craintes les ont toutes fait avorter. Il falloit que la République française s’armât contre les tyrans, pour que vous pussiez espérer de briser entièrement vos fers. Mais aujourd’hui l’Autrichien fuit, le Liégeois embrasse les républicains français, et c’est le moment où vous pouvez enfin aspirer à la liberté. Vous irez replanter sur cette terre destinée à la liberté son arbre sacré : la Convention applaudira à vos succès » (1). Mention honorable, insertion au bulletin. 69 Un membre [GASTON] propose de déclarer en principe, que les ci-devant nobles et les ministres de tout culte sont exclus de toutes fonctions publiques (2). [MONMAYOU demande que les ci-dev[ant] ministres des cultes soient exclus de toutes les fonctions publiques; GASTON qu’on prononce la même disposition envers les nobles (3)]. [MONMAYOU saisit cette occasion pour se plaindre de ce que plusieurs marins, pour avoir juré, ont été mis en arrestation par un comité révolutionnaire, composé en grande partie de ci-devant prêtres. Il observe que s’il en étoit ainsi par-tout, nous n’aurions bientôt plus de marine. Il demande que tous les ci-devant prêtres et ci-devant nobles soient exclus des comités, tribunaux révolutionnaires et commissions populaires. Les dénonciations se multiplient contre les prêtres de tous les cultes : on les accuse de porter dans leurs fonctions l’astuce et l’hypocrisie ordinaire dans leur état. On rappelle que Dumas, le chef des assassins soudoyés par le tyran, étoit un prêtre; que ce décret qui excluoit les prêtres de toutes les fonctions avoit déjà été rendu; que Robespierre qui vouloit s’en faire des auxiliaires pour son parti, l’avoit bientôt fait rapporter (4)]. Un autre membre propose de maintenir au comité de salut public le pouvoir de mettre les ci-devant nobles et prêtres en réquisition (5). [Un membre rappelle à l’Assemblée que plusieurs [nobles] occupent dans nos armées, et sur-tout dans la marine, des places dans lesquelles il est bien difficile de les remplacer sur le (1) B1", 16 therm. (2) P.V., XLII, 314. (3) J. Paris, n° 580. (4) J. S. -Culottes, n° 535; J. Perlet, n° 679. (5) P. V., XLII, 314. SÉANCE DU 15 THERMIDOR AN II (2 AOÛT 1794) - N°69 75 Il n’est plus ce tems, où, misérables instru-mens des projets liberticides et ambitieux, une imperceptible minorité osait calomnier la masse si pure des réfugiés. Nous connaissons d’où partaient ces coups perfides; elle est complette-ment au jour la source de ces divisions suscitées avec tant d’éclat et d’astuce. L’horrible énigme de ce scandaleux tapage dont les bons ont tant gémi, est expliquée. On sait à quels conciliabules assistait cette poignée de délateurs, mus par les monstres qui dévoraient en espérance la République et voulaient écraser tout ce qui n’était attaché qu’à elle. Oh ! nous l’avons dit sans cesse : jamais neuf à dix individus, connus par leur immoralité et leur nullité, n’auraient affecté cette audace, s’ils ne s’étaient crus étayés d’un puissant appui. Votre comité de sûreté générale doit avoir des renseignemens positifs qui montreront encore dans toute sa profondeur la perversité du pitoyable avorton de Cromwel. Maintenant seulement la justice et la vérité sont à l’ordre du jour. Ce n’est plus de la bouche de charlatans hypocrites que sortent ces mots sacrés. La représentation nationale a écrasé ces orgueilleux insectes. Elle est digne du peuple magnanime qui lui a confié sa destinée : Elle l’a décidée cette destinée ! Des deux bouts de l’univers les âmes républicaines tressaillent à cette explosion sublime, et que sont tous ces audacieux pygmées devant cet auguste et majestueux colosse ? Il se montre... ils roulent dans la poussière. Et nous aussi, nous étions désignés par les tyrans ! Et nous aussi, imperturbables au milieu de tant de tempêtes, attachés invariablement au char de la République, à la ligne des principes, nous avons été en bute à tous les complots des conjurrations. Persécutés, mais fiers de l’être, qu’aurions-nous opposé que notre vie entière à l’honorable haine des pervers ? Les Chaumette, les Hébert, les Ronsin et leurs affidés nous calomnièrent, nous opprimèrent; et à quoi nous réservaient leurs infâmes successeurs ?... Cette commune conspiratrice avait un but sans doute, puisqu’elle nous refusait des passeports, et nous enchaînait, au moment où tout nous rappelle dans nos foyers vengés et dans le sein de nos familles ranimées. Oui, nous allons revoler vers elles. Il est replanté dans nos communes l’arbre saint et redoutable, l’effroi des tyrans et l’emblème du salut des peuples ! Non, non, ils ne l’arracheront plus; il va rapidement y croître, y développer son majestueux feuillage. Nous le démentirons ce mot du chef des conjurés, que dans nos plaines cet arbre ne pousserait que des branches stériles. Ombre sacrilège ! Frémis en voyant un peuple de frères jurer autour de lui haine inextinguible aux tyrans ! Exécration à celui qui voudrait briser le niveau de l’égalité. Ardent, invariable amour pour la République ! Entends-le s’écrier : Vive la Convention ! Elle sauve la France ! Elle sauve le monde ! H.J. Batter ( présid .), Bassenge aîné ( secrét .), Léonard Leroy ( secrét .). Réponse du président : « Citoyens liégeois, Votre pays a donné la naissance à des hommes qui ont été libres, quoique sous le joug superstitieux de ce qu’on appelle en Europe un prince. La République vous a accueillis lorsque les tyrans vous accabloient. Vous avez éprouvé plusieurs révolutions tour à tour utiles ou malheureuses; mais des craintes les ont toutes fait avorter. Il falloit que la République française s’armât contre les tyrans, pour que vous pussiez espérer de briser entièrement vos fers. Mais aujourd’hui l’Autrichien fuit, le Liégeois embrasse les républicains français, et c’est le moment où vous pouvez enfin aspirer à la liberté. Vous irez replanter sur cette terre destinée à la liberté son arbre sacré : la Convention applaudira à vos succès » (1). Mention honorable, insertion au bulletin. 69 Un membre [GASTON] propose de déclarer en principe, que les ci-devant nobles et les ministres de tout culte sont exclus de toutes fonctions publiques (2). [MONMAYOU demande que les ci-dev[ant] ministres des cultes soient exclus de toutes les fonctions publiques; GASTON qu’on prononce la même disposition envers les nobles (3)]. [MONMAYOU saisit cette occasion pour se plaindre de ce que plusieurs marins, pour avoir juré, ont été mis en arrestation par un comité révolutionnaire, composé en grande partie de ci-devant prêtres. Il observe que s’il en étoit ainsi par-tout, nous n’aurions bientôt plus de marine. Il demande que tous les ci-devant prêtres et ci-devant nobles soient exclus des comités, tribunaux révolutionnaires et commissions populaires. Les dénonciations se multiplient contre les prêtres de tous les cultes : on les accuse de porter dans leurs fonctions l’astuce et l’hypocrisie ordinaire dans leur état. On rappelle que Dumas, le chef des assassins soudoyés par le tyran, étoit un prêtre; que ce décret qui excluoit les prêtres de toutes les fonctions avoit déjà été rendu; que Robespierre qui vouloit s’en faire des auxiliaires pour son parti, l’avoit bientôt fait rapporter (4)]. Un autre membre propose de maintenir au comité de salut public le pouvoir de mettre les ci-devant nobles et prêtres en réquisition (5). [Un membre rappelle à l’Assemblée que plusieurs [nobles] occupent dans nos armées, et sur-tout dans la marine, des places dans lesquelles il est bien difficile de les remplacer sur le (1) B1", 16 therm. (2) P.V., XLII, 314. (3) J. Paris, n° 580. (4) J. S. -Culottes, n° 535; J. Perlet, n° 679. (5) P. V., XLII, 314. 76 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE champ; que les malheurs du dernier combat naval n’ont eu d’autre cause que l’inexpérience de plusieurs capitaines, qui ont mis notre flotte en danger pour n’avoir su garder la ligne de bataille; il demande qu’il soit permis au Comité de Salut public de mettre en réquisition ceux qu’il croira util[e]s aux succès de nos armes (1)]. Un autre membre s’y oppose, et demande au contraire le rapport du décret qui a donné au comité de salut public la faculté de mettre les ci-devant nobles et prêtres en réquisition. Il est fait divers amendemens à ces différentes propositions (2). TURREAU repousse cette observation comme injurieuse à la Nation Françoise; il est tems, dit-il, de s’affranchir de cette tactique étudiée, imaginée, pour remplacer le courage. Rappeliez-vous ce qu’on nous disoit autrefois de nos armées de terre, et cependant ce n’est que depuis que vous les avez purgées de ces savans tacticiens, qui faisoient un mystère de leur art, que vous avez battu constament ces hordes formidables d’esclaves, conduites par ce qu’on appelloit les plus habiles Généraux de l’Europe; il damande qu’il ne soit pas même permis au comité de salut public de mettre des nobles en réquisition pour nos armées. CLAUZEL observe que Robespierre et Couthon ont mis à profit, pour leurs projets homicides, la faculté qui avoit été donnéje] au Comité de Salut public, pour les Nobles qu’ils croiroient pouvoir employer utilement à la chose publique; il déclare que cette exception a anéanti les mesures qu’on avoit eu dessein de prendre par la foule d’intrigans qui ont trouvé le moyen de rester à Paris; il conclut à ce que le décret, qui accordoit au Comité de Salut public la faculté de mettre les nobles en réquisition soit rapporté. LACROIX [pour DELACROIX] rappelle à l’Assemblée que, parmi les ministres du culte, il y en a beaucoup employés dans les bureaux qu’on ne peut renvoyer sans compromettre le cours de l’administration publique; BARERE appuie cette observation; CHARLIER craint que la proposition d’exclure tous les ci-devant nobles et ministres du culte des fonctions publiques ne nuise aux droits du peuple qui n’exerce immédiatement la souveraineté que dans le choix de ses fonctionnaires, il demande que le décret n’interdise qu’au gouvernement et à ses délégués le droit d’employer des nobles ou des ministres d’un culte (3). [Quelques membres avoient proposé de substituer aux mots fonctions publiques etc. ceux d’ autorités constituées : ils craignoient qu’on en conclût que les ci-devant prêtres et nobles étoient aussi exclus des fonctions de soldat et de commis subalternes. Mais on leur a observé que telle n’étoit pas l’intention de l’assemblée. FRÉRON observe que les réquisitions... données [(à l’égard des nobles et des prêtres)] devenant nulles, ceux qui les avoient obtenues (1) J. Paris , n° 580. (2) P.-V., XLII, 314. (3) J. Paris, n° 580. seraient exposés à être regardés comme hors de la loi : il demande que l’on fixe le délai dans lequel ils seront tenus de sortir de Paris. On envoyé cette proposition au comité de salut public qui fera son rapport sur le délai qu’il convient de fixer pour leur sortie de Paris (1)]. Et sur le tout, la Convention décrète ce qui suit : La Convention nationale décrète que les ministres de tout culte et les ci-devant nobles sont exclus de toutes les fonctions publiques, civiles et militaires. Le comité de salut public proposera demain à la Convention le mode de leur remplacement (2). [ Applaudissements ] 70 Un membre [FOUSSEDOIRE ?] fait part à la Convention des plaintes qui se sont élevées dans le département du Haut-Rhin contre le nommé Garnerin, agent du comité de salut public; il demande son rappel. Cette proposition appuyée et mise aux voix, la Convention rend le décret suivant : Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que le nommé Garnerin, agent envoyé par le comité de salut public dans le département du Haut-Rhin, sera sur-le-champ rappellé (3). 71 Un membre [BARRAS] demande qu’il soit nommé incessamment un commandant de la 17e division militaire. La Convention décrète cette proposition dans les termes sui-vans : La Convention nationale décrète qu’il sera nommé un commandant de la 17e division militaire de la République; charge ses comités militaire et de salut public de lui présenter, séance tenante, le nom du citoyen qu’ils croiront propre à ce commandement (4). (1) J. S. -Culottes, n° 535; J. Perlet, n° 679. (2) P.-V., XLII, 314. Minute de la main de Gaston. Décret n° 10 207. Reproduit dans Bm, 15 therm. Moniteur (réimpr.), XXI, 384; Rép., n° 226; J. Fr., n° 677; Audit, nal., n° 678; J. Lois. n° 677; J. -S. -Culottes, n° 534; J. univ., n° 1 713; C. Eg., n° 714; Débats n°, 681, 276, et n° 682, 281 ; J. Mont., n° 95; F.S.P., n° 394; Mess. Soir, n° 713. Selon C. univ. (n° 945), sont intervenus dans la discussion Monmayou, Thibaudeau, Turreau et beaucoup d’autres; selon J. Sablier (n° 1 476), Monmayou, Cochon et autres. Mention dans M.U., XLII, 252. Ann. pair., n° DLXXX. Voir, ci-après, séance du 16 therm., n° 30. (3) P.-V., XLII, 315. Décret n° 10 209. D’après C* II 20. p. 237, le rapporteur est Le Vasseur de la Meurthe. Reproduit dans Bm, 16 therm.; J. Fr., n° 678; C. Eg., n° 715; M.U., XLII, 266; J. Perlet, n° 679; Ann. R. F., n° 245. (4) P.-V., XLII, 315. Minute de la main de Barras. Décret n° 10 201. Reproduit dans Bm, 15 therm.; J. Lois, n° 676; J. Fr.. n° 678; M.U., XLII, 252; J. Perlet, n° 679 (Selon cette gazette, Fréron aurait été le rapporteur). 76 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE champ; que les malheurs du dernier combat naval n’ont eu d’autre cause que l’inexpérience de plusieurs capitaines, qui ont mis notre flotte en danger pour n’avoir su garder la ligne de bataille; il demande qu’il soit permis au Comité de Salut public de mettre en réquisition ceux qu’il croira util[e]s aux succès de nos armes (1)]. Un autre membre s’y oppose, et demande au contraire le rapport du décret qui a donné au comité de salut public la faculté de mettre les ci-devant nobles et prêtres en réquisition. Il est fait divers amendemens à ces différentes propositions (2). TURREAU repousse cette observation comme injurieuse à la Nation Françoise; il est tems, dit-il, de s’affranchir de cette tactique étudiée, imaginée, pour remplacer le courage. Rappeliez-vous ce qu’on nous disoit autrefois de nos armées de terre, et cependant ce n’est que depuis que vous les avez purgées de ces savans tacticiens, qui faisoient un mystère de leur art, que vous avez battu constament ces hordes formidables d’esclaves, conduites par ce qu’on appelloit les plus habiles Généraux de l’Europe; il damande qu’il ne soit pas même permis au comité de salut public de mettre des nobles en réquisition pour nos armées. CLAUZEL observe que Robespierre et Couthon ont mis à profit, pour leurs projets homicides, la faculté qui avoit été donnéje] au Comité de Salut public, pour les Nobles qu’ils croiroient pouvoir employer utilement à la chose publique; il déclare que cette exception a anéanti les mesures qu’on avoit eu dessein de prendre par la foule d’intrigans qui ont trouvé le moyen de rester à Paris; il conclut à ce que le décret, qui accordoit au Comité de Salut public la faculté de mettre les nobles en réquisition soit rapporté. LACROIX [pour DELACROIX] rappelle à l’Assemblée que, parmi les ministres du culte, il y en a beaucoup employés dans les bureaux qu’on ne peut renvoyer sans compromettre le cours de l’administration publique; BARERE appuie cette observation; CHARLIER craint que la proposition d’exclure tous les ci-devant nobles et ministres du culte des fonctions publiques ne nuise aux droits du peuple qui n’exerce immédiatement la souveraineté que dans le choix de ses fonctionnaires, il demande que le décret n’interdise qu’au gouvernement et à ses délégués le droit d’employer des nobles ou des ministres d’un culte (3). [Quelques membres avoient proposé de substituer aux mots fonctions publiques etc. ceux d’ autorités constituées : ils craignoient qu’on en conclût que les ci-devant prêtres et nobles étoient aussi exclus des fonctions de soldat et de commis subalternes. Mais on leur a observé que telle n’étoit pas l’intention de l’assemblée. FRÉRON observe que les réquisitions... données [(à l’égard des nobles et des prêtres)] devenant nulles, ceux qui les avoient obtenues (1) J. Paris , n° 580. (2) P.-V., XLII, 314. (3) J. Paris, n° 580. seraient exposés à être regardés comme hors de la loi : il demande que l’on fixe le délai dans lequel ils seront tenus de sortir de Paris. On envoyé cette proposition au comité de salut public qui fera son rapport sur le délai qu’il convient de fixer pour leur sortie de Paris (1)]. Et sur le tout, la Convention décrète ce qui suit : La Convention nationale décrète que les ministres de tout culte et les ci-devant nobles sont exclus de toutes les fonctions publiques, civiles et militaires. Le comité de salut public proposera demain à la Convention le mode de leur remplacement (2). [ Applaudissements ] 70 Un membre [FOUSSEDOIRE ?] fait part à la Convention des plaintes qui se sont élevées dans le département du Haut-Rhin contre le nommé Garnerin, agent du comité de salut public; il demande son rappel. Cette proposition appuyée et mise aux voix, la Convention rend le décret suivant : Sur la proposition d’un membre, la Convention nationale décrète que le nommé Garnerin, agent envoyé par le comité de salut public dans le département du Haut-Rhin, sera sur-le-champ rappellé (3). 71 Un membre [BARRAS] demande qu’il soit nommé incessamment un commandant de la 17e division militaire. La Convention décrète cette proposition dans les termes sui-vans : La Convention nationale décrète qu’il sera nommé un commandant de la 17e division militaire de la République; charge ses comités militaire et de salut public de lui présenter, séance tenante, le nom du citoyen qu’ils croiront propre à ce commandement (4). (1) J. S. -Culottes, n° 535; J. Perlet, n° 679. (2) P.-V., XLII, 314. Minute de la main de Gaston. Décret n° 10 207. Reproduit dans Bm, 15 therm. Moniteur (réimpr.), XXI, 384; Rép., n° 226; J. Fr., n° 677; Audit, nal., n° 678; J. Lois. n° 677; J. -S. -Culottes, n° 534; J. univ., n° 1 713; C. Eg., n° 714; Débats n°, 681, 276, et n° 682, 281 ; J. Mont., n° 95; F.S.P., n° 394; Mess. Soir, n° 713. Selon C. univ. (n° 945), sont intervenus dans la discussion Monmayou, Thibaudeau, Turreau et beaucoup d’autres; selon J. Sablier (n° 1 476), Monmayou, Cochon et autres. Mention dans M.U., XLII, 252. Ann. pair., n° DLXXX. Voir, ci-après, séance du 16 therm., n° 30. (3) P.-V., XLII, 315. Décret n° 10 209. D’après C* II 20. p. 237, le rapporteur est Le Vasseur de la Meurthe. Reproduit dans Bm, 16 therm.; J. Fr., n° 678; C. Eg., n° 715; M.U., XLII, 266; J. Perlet, n° 679; Ann. R. F., n° 245. (4) P.-V., XLII, 315. Minute de la main de Barras. Décret n° 10 201. Reproduit dans Bm, 15 therm.; J. Lois, n° 676; J. Fr.. n° 678; M.U., XLII, 252; J. Perlet, n° 679 (Selon cette gazette, Fréron aurait été le rapporteur).