278 [Assemblée nationale.] révolution qui tondait à sa fin, on veut en com-m nrer une autre, et à quel terme on prétend s'arrêter? Je demande à connaître le nouveau cercle d’idées, de doctrine et de principes que nous sonim-s destinés à parcourir? Et qu lie est donc cette invisible autorité qui s’ét bltt ainsi au milieu de nous, pour renverser, quand bon lui semble, toutes les maximes politiques et morales, jusqu’à présent consacr.es, et pour y substituer des oracles. Quoi! le monarque qui nous a convoqués, à la voix duquel nous nous sommes réunis, qui nous a ofn rt la liberté, recevrait ce nous-mêmes, pour prix de sa confiance, l’aveu q t’il n’est pas libre, qu’il ne doit pas l’être an milieu de < ous ! Ah ! mon cœur se soulève à cette pensée : mais quand la position de Louis XVI serait celle du prince d’Orange, appelé par les Anglais pour recevoir d’eux une couronne et un ■ Constitution à laquelle il était etrang r, au muins devrai'-il être traité comme le roi Guillaume. Et qo’auraitditle prince, si le parlement, à son arrivée, lui avait signifié qu’il n’était pas libre jusqu’à ce qu’il tût juré la Cha te constitution nelle? Je m’arr ête ici, Messieurs, etje n me permets ni l’inquiétude, ni le langage de la douleur; il m’est plus deux, il m’est nécessaire de me reposer avec, confiance sur votre sollicitude pour le repos de la France; il dépend encore de vous de faire cesser nos longues et cruelles agitations. Voulez-vous, malgré les orages qui nous environnent, arriver paisiblement à la fin de nos travaux ; voub z-vous la libmté et la paix, aecordez-là à tout le monde; qu’il n’y ait plus qu'une seule ciass-d’hommes ennemis de la chose | ubl que : ceux qui ne veulent ni la libeité, ni la i aix : que ceux qui provoquent la dé-organisation de la monarchiesoient misau nu ius sur la même ligne que ceux qui provoquent le retour de l’ancien régim ■. Mais l’espace qui se trouve entre ces deux exti êmes n’est-il pas occupé par des hommes lib es, quelles que soient leur.-, opin ons? Pourquoi donc seraient-ils ennemi-? He bien! ch st dans cet intervalle que vous trouverez le roi placé par ses principes, par son caractère et par tonte sa conduite anterieure. App'oclions-nous donc les uns des auires, et tous ensemble unissons-nous au roi : souvenez-vous que nous en sommes insépa ablos; vous l’ .vez décrété et on a mis des barrières entre vous et lui! Vous l’avez déclaré le restaurateur delà liberté , et il est pinvé de la-sienne ! Vous l’avez déc laré sacré et inviolable , et on dnlibère enc.oie sur le principe ! Je conclus à l’exécution de vus décrets. Signé : Malouet. P. S. — Tel est le discours que je me proposais de prononcer en réponseàcelui de M.Pélion. J’arrivai le jeudi avant l’ouvertuie de la séance, etje me lis inscrire le premier pour la paiole; elle me fut absolument refusée, par les considérations les plus graves, et auxquelles je me crus obligé de céder. Les patriotes les plus accrédités s’éta*ent chargés de défen ne le roi et la royauté; il ne convt naît pointa des proscrits comme nous, de répandre leur défaveur sur cette cause sacrée. Ou ada jusqu’à me rendre ri sponsubie des malheurs qui pouvaient en arriver. Je ne suis pas encore bien convaincu que le parti républicain lût tiès redoutable, je ne sais ce qu’il faut croire de tous ces mouvements si faciles à réprimer quand on le voudra sérieusement. Il m’est bieu démontré que le peuple s’échauffe et [14 juillet 1791. J se calme d’après les stimulants ou les calmants qu’on emploie. Quoi qu’il en soit, j’ai cédé très volontiers aux célèbres orateurs de la Constitution l’honneur de défend e en cette circonstance les principes mo-narchiques, et nous en avons obtenu au moins cet avantage, qu’ils ont solennellement reconnu la nécessiié de terminer la Révolution et les désordres qui en ont été la suite. Mais, en applaudissant au bien qu’ils veulent faire maintenant, je ne trouve pas le mal suffisamment réparé; je ne trouve pas que les vrais principes aient obtenu en celte circonstance les hommages qui leur sont dus et c’est ce qui me détermine à publier mon opinion. Signé : MàLOUET. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TRONCIIET, EX-PRÉSIDENT. Séance du jeudi 14 juillet 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi 12 juillet au soir, qui est adopté. M. le Président fait donner lecture des pièces suivantes ; Lettre du sieur Georges , premier adjudant au vingt-troisième régiment de cavalerie , ci-devant Royal-Guyenne, où ce brave militaire exprime sa fidelité enveis la naion, son zèle pour V< xécu-tion des décrets; il promet de v< rser, s’il le faut, jusqu’à Ja dernière goutte de son sang pour le maintien de la üonsiiiution. Il a joint à sa lettre un assignat de 60 livres, qui est le dix ème de sa solde, pour concourir à la dépense extraordinaire que va occasionner la défense des frontières. Adresse du département du Gard. Il annonce que les imposiii ms de 1790 ont été payées avec exactitude, et il prie l’Assemblée de décréter qu’en attendant que o Iles de 1791 puissent être établies, il soit auto.'isé à percevoir provisoirement, dès le mois d’août, les deux tiers des impositions qui ont été payées en 1790. (Cette adresse est renvoyée au comité d’imposition.) Adresse des gardes nationales de Pont-à-Mous-son, où elles réitèrent le serment de verser, s’il le faut, tout leur sang pour le maintien de la Constitution. Lettre et arrêté du directoire du département des Hautes-Pyrénées , qui man Testent le zè e, le civisme et l’activité des admini-trateurs qui le composent, et les sages précautions qu’ils ont prises, soit pour maintenir la tranquillité publique et l’exécution des lois, soit pour déconcerter les entreprises des ennemis du de tans et du dehors. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1 14 juillet 1791.J Procès-verbal du sieur Lonnet, administrateur du district de Dax , et commissaire nommé par le départeu,ent des Landes, qui rea l compte de la vérification qu’il a faite de l'état' des fortitl-a-tions et des munitions de la ville et citadelle de Bayonne, du serment qu’il a fait prêter aux officiers et soldats du régiment d’Angoumois en garnison dans cette place, du civisme et de l’harmonie qui unissent les différents corps administratifs et les chefs des pouvoirs civil et militaire. Adresses du directoire du district et de la municipalité de Dorât , réunis, et des directoires des districts de Nevers, de Fontenay , de Châtillon-sur-Seine , de Forcalquier , de Sainte-Hippolyte , de La-grasse , de Saint-Sever-Cap , de Saint-Marcellin, de Pontarlier. de Monlmorillon, de Sisleron, de Saint-Etienne-en-Forez ; Des juges des tribunaux de district de Grasse , de Caslellane , de Fréjus, d’ Is-sur -TU , de Langogne , de Saintes , de Boussac et de Prades ; Des municipalités du canton d' Arpa jon, de Neuf-châtet-en Bray, d’Aurillac , de Vertus, de Font-vielle, de Mirepoix, de la Flèche , de Saint-Jean-du-Gard , de Die et d’Alais, de 6 municipalités du district de Laigle, de 15 municipalités du district de Loudêac , des communes de Quesîiay, Montbrison, Guènon, de Sers, d’ Epernay et de la paroisse de Sainte Foy de Lyon. Toutes ces adresses annoncent à l’A�semblce que le départ du roi n'a servi qu’à augmenter le zèle et le dévouement patriotique des administrateurs et des administrés. Us ont agi comme de concert pour assuier l’ordre public et meitre la pairie en état de défense; tous font éclater les sentiments les plus vifs d’admiration et de reconnaissance envers l’Àsemiilée nationale qui, par sa conduite noble et courageuse, a sauvé l’Etat dans la circonstance la plus critique. Ils lui jurent une soumission sans bornes. Le directoire du district de la Grasse a arrêté d’ouvrir unesouscriptiou libre et volontaire, pour que toutes les municipalités de son arrondss-- ment acquittent, pour le plus tar l au mois d’août prochain, en attendant la nouvelle contribution, une somme égale à Celles quelles ont pavées en 1790. Le directoire du district de Saint-Sever rend compte du patriotisme que les habitants ont fait éclater lorsqu’on leur a appris que les Espagnols faisaient une invasion sur nos frontières. Adresse des sociétés et des amis de la Constitution séant à Bergerac , à Mane , à Rouen, au Mans, à Nevers, au Port-Louis, à Dinan , à Saint-Paul-Trois Châteaux, à Mezenc, à Fontenay-le-Comte , à Mont-de-Marsan, à Agen, à Tarascon, à Castres, à Auxerre, à Effiat, à Sens, à Is-sur-Til, à Perpignan et à Montpellier. Toutes ces société' expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont elles sont pénétrées pour l’Assemblée nationale. Elles rendent compte de leurs soins et de leurs démarchés pour mettre la patrie en état de. défense. Toutes font le serment le plu-sacré de maintenir, au pé il de leur fortune et do leur vie, l’ex cutiou de tous les décrets de l’Assemblée nationale, s, motionnés ou non sanctionnés. Elles réclamentia vengeance dvs 279 lois contre les auteurs et complices de l'évasion du roi. La société séant aux Récolets à Nevers annonce que les sons-oflicierset cavaliers du 14e régiment, ci-devant Royal-Piémont, et plus de 6,000 citoyens et citoyennes, ont juré, en sa présence, do maintenir la Constitution jusqu'à i’eifusion de leur sang. La Société établie au Port-Louis annonce que les militaires de tous grades, le général à leur lête, se sont présentés pour être admis dans son soin. Adresse des assemblées primaires des cantons de Bourdeaux et de Chabeuil, département de la Drôme, de Châteaulin et de Blois, contenant l’adhésion la plus tonnelle à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale. Les citoyens actifs de Blois supplient l’Assemblée de suspendre la co ivocation de la première législature, et de continuer ses séances jusqu’à ce que la liberté soit consolidée. Adresse du directoire du département de la Nièvre, contenant les arrêtes des citoyens de Pou 1 1 1 y et de la Chari é-sur-Loire, qui sont venus jurer à l’administration, q fils étaient prêts à marcher au premier s gnal, pour aller repousser les ennemis de la patrie. Adresse des ouvriers employés aux manufactures d’ Aubusson, qui renouvellent leur serment civique entre les mains de l'Assemblée, et la supplient instamment de s’intéresser à leur sort. Procès-verbal de prestation du nouveau serment, faite devant la municipalité de Lyon par M. TEs-pinasse, brigadier des armées du roi, commandant au Pont-Saint-Esprit. Adresse des femmes et filles patriotiques de la paroisse de Saint-Sauveur, qui sollicit nt la permis-ion de présenter an 4e régiment, ci-devant de Provence, en gar nison dans cette ville, le premier drapeau aux couleurs nationales. Adresse de M. Astier, consul de France à VAr-cana-en-Chypre , qui annonce que tous les Français résid-nls et passagers en l’Echelle de Chypre, convoqués par ses soins, se sont empressés de satisfaire à la loi qui change le pavillon national, et ordonne à tous les fonctionnaires publics de France dans les pays étiangers, de prêter le serment civique. Un membre demande que la réserve qui a été insérée par amendement dans l’article 6 du titre II du décret sur les mines , rendu à la séance de mardi sur 12 de ce mots, et qui consiste à interd re les sondes dans les terres chargées de leur mcolte, soit également insérée dans l’article 18 du U ême titre de ce décret qui est relatif aux lavoirs. (Cette pr position est. adoptée.) En conséquence, l’article 18 modifié du titre II du décret sur T s mines est mis aux voix dans les termes suivants : Art. 18. « Les maîtres de forges se concerteront avec les propriétaires, le plus que faire se pourra, pour