398 [Assembiée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1791.] ront se présenter au bureau de M. de La Marche, Vieille-Rue-du-Temple, munis de leur patente et d’un certificat de leur section, pour y recevoir uu mandat, lequel pourra être d’une somme au-dessus de 5 livres, mais jamais au-dessus de 100 livres. Munis de ce mandat, ils seront admis à l’échange, au bureau indiqué en l’article premier. Art. 3. « Le directeur de la monnaie versera à la caisse indiquée par le département la somme de 200,000 livres en menue monnaie de cuivre et billon, pour servir aux échanges de la semaine. Art. 4. « Le directeur de la monnaie échangera au trésorier de l’extraordinaire la somme de 3,000 livres de menue monnaie, pour servir aux appoints des payements. » (Ce décret est adopté.) Un membre : Je demande que le décret soit immédiatement envoyé au département pour qu’il soit promptement exécuté. (Oui! oui!) M. Fréteau-Saint-Just. Je demande que, dans le bureau unique que vous établissez, il y ait plusieurs sections d’échange. M. le Président. Cette proposition n’a pas besoin d’être décrétée ; c’est une mesure d’exécution. M. d’André, le demande au comité des monnaies pourquoi la monnaie de cloches ne se fait pas. ïerait-ce que les directeurs des monnaies ne trouvent pas le même avantage à fondre de la monnaie de cloches qu’à frapper de gros sols? Dans un moment où il est si necessaire de distribuer du numéraire dans le royaume, cette mesure ne doit pas être plus longtemps différée; et, si le comité ignore les causes de i’inexécution de ce décret, je demande que le minisire de l’intérieur soit mandé pour rendre compte de la fabrication de celte monnaie. Un membre : Je demande qu’il soit également rendu compte du parti avantageux qu’on peut tirer du cuivre ayant servi au doublage des vaisseaux pour la fabrication de monnaie. M. Gaultier-Blauzat. Messieurs, on veut précipiter l’émission de la monnaie de billon, on ne veut pas faire aitention qu’elle exige les plus grandes précautions. Le coulage de la matière des cloches pour la convertir en monnaie présente en effet un très grand danger : on ignore sans doute la facilité avec laquelle on peut l’imiter soit avec le fer soit avec toute autre composition d’un prix si vil qu'il peut exciter la cupidité des contrefacteurs. Dans les départements où l'on se sert de marmites de fonte, on peut vous donner de cette monnaie à six liards la livre et elle aura la même couleur que la monnaie de cloche. (Murmures.) J’estime par cette raison qu’on doit être très circonspect sur l’emploi du moyen adopté. M. le Président. Messieurs, la municipalité de Paris et M. le commandant général de la garde nationale demandent à être admis à lu barre pour rendre compte des événements qui ont eu lieu dans la journée d’hier (Oui! oui!) Je vais donner des ordres en conséquence. Un de MM. les secrétaires invite les membres du comité des rapports et des recherches à se rassembler sur-le-champ. M. d’André. Gomme ces deux comités n’en font plus qu’un maintenant, je demande que désormais ils ne soient plus désignés que sous le nom de comité des rapports. (Cette motion est adoptée.) La municipalité de Paris , accompagnée du commandant général de la garde nationale, est introduite à la barre. M. Bailly, maire de Parist s’exprime ainsi : Messieurs, La municipalité, présente devant vous, est profondément affligée des événements arrivés dans la journée d’hier : des crimes ont été commis le matin; et le soir la justice de la loi a été exercée. La municipalité', dans l’administation paternelle qui lui a été confiée, n’avait, jusqu’ici, prouvé que sa modération ; on n’accusera point sa sévérité ; nous osons vous assurer qu’elle était indispensablement nécessaire. L’ordre public était entièrement détruit, la patrie en danger; ses ennemis avaient formé des ligues et des conjurations. Nous avons pubiié la loi contre les séditions : si nous avons marché au champ de la fédération avec l’enseigne d’une loi redoutable et entourés de la force publique, c’était pour y rappeler l’ordre, pour y prêcher la paix et l’obéissance ; mais les séditieux ont provoqué la force; ils ont fait feu sur les magistrats, sur la garde nationale, et leur crime est retombé sur leurs tètes coupables, Si l’Assemblée le désire, nous lui donnerons les détails de ce qui s’est passé. (Oui! oui!) Voici, Messieurs, le procès-verbal de la municipalité : « Extrait du registre des délibérations du corps municipal de Paris , du dimanche 17 juillet 1791, huit heures du matin. « A l’ouverture de la séance, le corps municipal a été instruit par M. le maire de la suite des détails qui avaient été donnés hier au sujet des rassemblements d’hommes et des mouvements séditieux qui se sont manifestés depuis plushurs jours. Il a appris qu’en exécution des ordres de la municipalité, les patrouilles s’étaient multipliées hier soir, cette nuit, ce matin ; que la garde nationale avait donné des preuves continuelles de son zèle et de son attachement à la Constitution ; que des ordres ultérieurs avaient été donnés; qu’il paraissait constant qu’il devait se former aujourd’hui de grands rassemblements sur le terrain de la Bastille, pour se porter ensuite au champ de la fédération ; que la garde nationale avait éié avertie de se trouver dans les différents endroits qui ont été indiqués; et qu’il y a lieu de croire qu’au moyen des précautions qui avaient été prises, et des mesures que la municipalité pourrait ordonner, la tranquillité publique ne serait point altérée. « D'après cet exposé, le c rps municipal a arrêté que les citoyens seraient, à l’instani, avertis, par la voie de la promulgation, de l’impression et de l’afücho des dispositions de la loi, et de l’obligation où ils sont de s’y conformer; en conséquence l’arrêté suivant a été pris : « Le corps municipal, informé que des fac-