[27 juillet 1790.] 384 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. un congé de six semaines pour cause de santé. M. de Sainte-AIdegonde, député d'Avesnes, demande un congé pareil pour raisons de santé et d’affaires. Ces congés sont accordés. M. Dupont (de Nemours ) prie l’Assemblée d’accepter sa démission de membre de cinq comités : comme l’intérêt d’un travail plus prompt lui semble, en demeurant attaché à celui des finances, exiger qu’il ne se sépare pas de ceux qui dépendent de ce comité, il demande à y continuer ses travaux. (Cette déclaration reçoit de nombreux applaudissements.) M. Rewbell fait lecture de la copie d’une lettre écrite par M. de Bouillé à M. de Grangeville. — Cette lettre est parfaitement semblable à celle écrite parle même à M. de Bonneson.— Les officiers municipaux de Thionville, pleins de confiance en la sagesse de l’Assemblée, qui saura les prémunir contre tous les dangers et contre toutes les entreprises du dehors, l’ont envoyée à MM. les députés du département de la Moselle. (On ordonne le renvoi de cette lettre aux six commissaires.) M. Treilhard quitte la séance et cède la présidence à M. l’abbé Gouttes, ex-président. L'ordre du jour est un rapport du comité de vérification concernant la députation de la Guadeloupe et de Marie-Galande. M. Thibault, curé de Souppes , rapporteur. Par un décret du 22 septembre 1789, MM. de Gurt et Guai-bert... (M. le rapporteur est interrompu par des cris tumultueux qui partent des Tuileries. On entend ces mots plusieurs fois répétés : Le renvoi des ministres ! — L’Assemblée paraît se troubler. — Plusieurs membres se lèvent.) M. le Président. N’oublions pas que nous sommes les représentants de la nation française. Je réclame l’ordre et le silence. M. de La Rochefaucault-1 Jancourt. Trente ou quarante personnes occasionnent ce bruit :je demande que le président donne des ordres à l’officier de garde pour le faire cesser. M. Dupont (de Nemours). Si on les laisse continuer, nous n’en serons plus les maîtres. M. le Président. Les ordres sont donnés et déjà tout est tranquille. M. Thibault, rapporteur. Par un décret du 22 septembre 1789, MM. de Curt et Gualberl furent reçus à l’Assemblée nationale, comme représentants de l’île delà Guadeloupe, sous la condition qu’ils rapporteraient la confirmation de leurs commettants ; ils avaient été nommés à Pari s par ceux des habitants des colonies qui s’y trouvaient alors, et depuis ils ont été confirmés par les électeurs. Aujourd’hui trois autres députés se présentent; ils ont été élus dans les colonies, à la pluralité; ce sont MM. Chabert de la Char-rière et Nadal de Sintrac, pour la Guadeloupe, et Robert-Coquille pour l’île de Marie-Galande. Ils sont porteurs de nouveaux pouvoirs et demandent à être admis dans l’Assemblée. — MM. de Curt et Gualbert, sont depuis dix mois dans P Assemblée, ils ont toujours partagé nos travaux. Ils sont liés par le serment de ne se séparer qu’a près l’achèvement de la Constitution ; je crois que lorsqu’un membreaété présenté à lanation comme son représentant, rien ne peut altérer son caractère; voici, en conséquence, le projet de décret que je vous présente au nom du comité de vérification. « L’Assemblée nationale décrète qu’elle conserve comme représentants de la Guadeloupe, MM. de Curt et Gualbert, admis par son décret du 22 septembre 1789, et cependant admet MM. Chabert de la Charrière et Nadal de Sintère, au même titre de représentants delà colonie, et M. Robert Coquille, pour l’ile de Marie-Galande, sans que cette mesure de représentation puisse tirer à conséquence pour les prochaines législatures. » M. Barnave. L’Assemblée exercerait un droit qu’elle n’a pas, en admettant une double représentation de quelque partie du royaume que ce fût; elle ne peut que vérifier les pouvoirs des députés, et non les nommer. Je demande que le comité énonce laquelle des deux nominations est légitime, et qu’elle soit seule admise. M. Defermon. Je m’étonne qu’on vienne après dix mois réclamer contre une nomination confirmée. M. Alougins (de Roquefort). Le projet de décret, proposé par le comité de vérification, respecte les droits acquis aux deux premiers députés et consacre, en même temps, le droit des électeurs. Je pense qu’il doit être adopté. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angely.) Je propose de conserver les deux premiers à l’exclusion des autres, parce qu’aucune des deux nominations n’est légale eu soi et que, puisque nous devons choisir en tr e les prétendants, il est juste de donner la préférence à ceux qui ont partagé nos travaux. (On demande à aller aux voix.) (Le projet de décret du comité est adopté.) M. Tréteau. Les six commissaires, que vous avez chargés de l’exécution de votre décret de ce matin, ne peuvent point encore rendre un compte complet de leur mission, n’ayant point entre les mains toutes les pièces nécessaires. Ils demandent à faire leur rapport demain matin, après la lecture du procès verbal. M. de Toulouse-Lautrec . M. d’Ambly et moi avons demandé au ministre de la guerre si effectivement les villes frontières étaient dégarnies; il nous a répondu qu’elles étaient comme elles avaient toujours été. Une voix : Cela n’est pas vrai! M. Tréteau. Puisqu’on dit aussi légèrement que cela n’est pas vrai, j’atteste que nous tenons de la bouche même du ministre dejla guerre que, dans un certain espace, sur les frontières, il y a 48 ou 50 bataillons d’infanterie, et 40 escadrons de cavalerie ; il ne manque pas 150 chevaux dans les endroits où il doit y en avoir le plus; mais n’ayant ni les états pour la répartition des troupes sur les frontières, ni le traité où l’on prétend qu’est renfermée la permission du passage des troupes étrangères, nous ne pouvons encore vous faire un rapport certain; on a promis de nous remettre les pièces demain avant huit heures, et nous ferons notre rapport aussitôt après la lecture du procès-verbal.