gg [Assemblée aationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 avril 1790.J mettre. Elle prendra l’objet en considération, et elle vous permet d’assister à sa séance. » (Le mémoire de la ville de Paris est renvoyé au comité de mendicité qui en rendra compte incessamment.) Les citoyens-soldats du bataillon du petit Saint-Antoine protestent de leur profonde soumission aux décrets de l’Assemblée, quelle que soit la décision qu’elle portera sur la permanence des districts de la capitale. L’orateur de la députation dit : « Messieurs, les citoyens-soldats du bataillon du petit Saint-Antoine, l’un des soixante de la garde nationale parisienne, vous apportent l’assurance de leur soumission constante à vos décrets. « Jusqu’à présent, ils n’avaient pas cru devoir interrompre vos importants travaux par des témoignages particuliers de leur admiration et de leur respect ; ces témoignages s’étaient confondus dans le vœu général des bons citoyens. Leur service assidu était le garant de leur dévouement à la chose publique. Leur silence même n’était que le caractère du sentiment profond d’attachement à la patrie et d’amour pour le roi ; mais quelques expressions échappées dans la rédaction d'une adresse qui vous a été présentée pour la permanence active des soixante sections de la capitale, jetant un nuage sur la sincérité de leur serment, ils trahiraient leur conscience, s’ils se taisaient plus longtemps. « On dit en substance dans cette adresse « que « si les districts ne sont pas permanents, la garde « parisienne s’anéantira ! ......... » « Les rédacteurs de cette adresse n’ont pas pu entendre que le vœu porté sur la permanence ne fût une loi pour l’Assemblée constituante. A-t-on pu se permettre, en effet, de subordonner au succès de ce vœu l’existence d’une milice dont l’activité a si efficacement protégé notre liberté naissante, et doit maintenir à jamais la constitution sur laquelle vous l’affermissez ? « Non, Messieurs, quelles que soient les décisions par lesquelles vous opérez avec tant de zèle et de persévérance la régénération salutaire de cet empire, quels que soient les efforts des ennemis du bien public, le bataillon du petit Saint-Antoine, fidèle à son serment, comme à son drapeau, regardera toujours comme son premier devoir d’être soumis à vos décrets acceptés ou sanctionnés par le roi, d’y obéir, et d’en assurer l’exécution. Les députés au nom et pour le bataillon : « Signé: Chapuis, commandant de bataillon ; Muffey, capitaine de la première compagnie, et dix-neuf autres députés. » M. le Président répond : « L’Assemblée nationale est accoutumée à compter sur le patriotisme de la garde nationale de Paris. C’est ce patriotisme qui l’a formée ; c’est lui qui la maintiendra. Elle en reçoit chaque jour des preuves et des assurances. Elle reçoit avec satisfaction celles que vous venez lui donner aujourd’hui, et elle vous permet d’assister à sa séance » Le district des petits Augustins offre en don patriotique vingt-un marcs six onces d’argent, et un cachet d'or pesant trois gros. M. l’abbé Poupart, membre de l’Assemblée, offre, nom de ta nouvelle municipalité de la ville de Sancerre, un don patriotique montant à la somme de 7 à 800 livres. Plusieurs députés du bourg de Chelles présentent, au nom de cette communauté, une somme de 500 livres 14 sols. Enfin, le maire de la municipalité de Videlle, élection de Melun, présente, au nom des habitants de cette communauté, leur contribution patriotique, montant à la somme de 245 livres 11 sols. L’Assemblée nationale reçoit ces offrandes avec satisfaction. M. le Président l’exprime en ces termes à ceux qui en sont porteurs : « Messieurs, l’Assemblée nationale voit arriver de toutes parts, avec une satisfaction toujours égale, les dons patriotiques, qui lui prouvent de plus en plus que l’esprit public renaît en France, et que l’amour de la patrie s’est déjà affermi dans toutes les parties de l’empire. Elle reçoit avec satisfaction votre don particulier, et vous permet d’assister à sa séance. » M. Bourdon, député de la ville de Dieppe , dépose sur le bureau une somme de 24 livres, offerte en don patriotique par Jean-Baptiste Désauthieux, marchand tanneur, père de famille, chargé de sept enfants, et peu aisé, demeurant au bourg et aroisse de Notre-Dame d’Envermeu; le même éputé expose que ce particulier, ainsi que les aubergistes et la municipalité du lieu, déclarent dans leurs adresses à l’Assemblée nationale que la perception des impôts indirects est négligée dans leur pays, et ils demandent que l’Assemblée leur indique le moyen de faire parvenir directement ce qu’ils doivent au trésor royal. La discussion s’est ouverte sur cette proposition. M. Garat VaXné. La dénonciation qui vient de vous être faite est trop importante pour que vous la négligiez; je demande qu’elle soit renvoyée au comité des finances. M. lie Chapelier. J'appuie la motion de M. Garat et je la complète en proposant d’inviter le comité des finances à s’occuper du recouvrement des impôts directs dont la perception languit dans plusieurs provinces. M. Charles de ILameth. Le peuple veut bien payer, mais on le renvoie lorsqu’il se présente. Si on ne peut pas trouver dans les anciens tribunaux des magistrats assez citoyens pour s’opposer à de pareils désordres, le Châtelet voudra bien s’en donner la peine, et ne pas toujours s’occuper des choses les moins importantes. M. de lia Chèze. Dans le bailliage qui m’a député, l’impôt direct se monte actuellement à 20,000 livres, au-dessus de ce qu’il était l’année dernière à pareille époque. M. le vicomte de Toulongeon. Dans plusieurs provinces, les rôles ont éprouvé beaucoup de retard : je ne vois pas d’autres moyens pour remédier a un pareil inconvénient que de former promptemen t les assemblées primaires ; je demande donc qu’à partir du 25 de ce mois, les municipalités des chefs-lieux de département soient autorisées à procéder à cette formation partout où elle n’aura pas été faite par le pouvoir exécutif. M. Couppé. Dans la partie de la Bretagne que