252 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M* brum?;ire .an U 1 ■ 4 novembre 1793 Tel est le serment des sans-culottes de la Société de J a liberté et de l’égalité à la Côte-Saint-André (département de l’Isère,) le 3e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République une et indivisible. « Salut et fraternité. Vive la République ! « Allât, s, président ; Gazauchon, secrétaire; Olivier, secrétaire. » Après avoir entendu le rapport îait au nom du comité de la guerre [Gossum, rapporteur (1)], la Convention adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu les comités de la guerre et des finances, « Décrète que l’indemnité de 500 livres accor¬ dée à l’oflicier de cavalerie qui perd son cheval dans une attaque, est portée à 800 livres à comp¬ ter de ce jour (2). » Un membre [Gossuin, rapporteur (3)] fait un rapport sur l’institution d’une école de trom¬ pettes; la Convention adopte le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu ses comités de la guerre et des finances, décrète ce qui suit : Art. 1er. « L’école des trompettes qui existait à Paris y sera incessamment rétablie. Art. 2. « L’administration et la surveillance en seront confiées à un citoyen nommé par le conseil exé¬ cutif, sur la présentation du ministre de la guerre. Art. 3. « Le commandant sera choisi préférablement dans la classe des officiers invalides, ou retirés avec pension, du service des troupes à cheval. Art. 4. « Le ministre de la guerre nommera un maré¬ chal des logis et quatre prévôts. Art. 5 « Le maréchal des logis sera choisi ainsi qu’il est expliqué par l’article 3; il sera chargé de la police de l’école sous les ordres du commandant, et en son absence il le remplacera dans tout ce qui est relatif à la surveillance des élèves. (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 723. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 306. (3) D’après la-minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 277, dossier 723. Art. 6. « Les prévôts seront chargés de l’instruction des élèves. Art. 7. « Les appointements du commandant seront de 2,000 livres; ceux du maréchal des logis de 1,200 livres, y compris le traitement ou la pen¬ sion dont ils jouissaient avant leur nomination; il leur sera accordé 200 livres pour frais de bu¬ reau. Art. 8. « Chaque prévôt sera payé sur le pied de 3 livres par jour. Art. 9. « Chaque élève recevra la paye d’un cavalier; elle sera soumise aux retenues indiquées par le tableau annexé au règlement du 31 mars 1793 sur l’exécution de la loi du 21 février de la même année. Art. 10. « Tous les citoyens composant l’école seront vêtus de l’uniforme national. Art. 11. « Le commandant portera les marques distinc¬ tives de capitaine; le maréchal des logis, celles de maréchal des logis en chef; les prévôts, deux épaulettes écarlates; les élèves auront un médail¬ lon sur l’habit, avec cette inscription : Elève de Vécdle de trompettes. Art. 12. « Le maréchal des logis, les prévôts et les élèves, au moment de leur réception dans l’école, seront munis, aux frais de la République, des objets suivants : « 1 habit, 1 veste, 2 culottes, 3 chemises, 2 paires de bas, 3 mouchoirs, 2 cols, 2 paires de guêtres, dont 1 noire et 1 grise, 1 chapeau, 2 paires de souliers; 3 brosses, 2 peignes, 1 bon¬ net de police. Art. 13. « Le commandant recevra sur sa quittance les soldes des élèves et des autres citoyens employés dans l’école, et il chargera le maréchal des logis de surveiller l’emploi de celles des élèves. Art. 14. « Il sera chargé de l’acquisition et entretien des instruments, et de la fourniture de la lumière et du chauffage. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { IVovembre iras'1 253 j Suit la lettre de la Société montagnarde des « < 1 c 1 amis de la Constitution républicaine, séant à ArL A0- Tartas (1). « Il en sera dressé un état signé par le comman¬ dant, vérifié par un commissaire des guerres et visé par le directoire du département. « Cet état sera remis au ministre de la guerre, qui en ordonnera le payement. Art. 16. « Il sera disposé dans un bâtiment national un logement convenable pour y recevoir cent élèves; les prévôt, maréchal des logis et com¬ mandant y seront logés. Art. 17. «“Les élèves ne pourront être reçus dans l’école que depuis l’âge de 16 ans jusqu’à 18. Ils seront tenus de servir pendant la durée de la guerre. Art. 18. « Lorsqu’ils seront rendus aux corps de troupes à cheval qui leur seront désignés, leurs habille¬ ments seront renvoyés par les conseils d’adminis¬ tration à l’école d’où ils sont sortis. Art. 19. « Les élèves malades seront envoyés à l’hôpital militaire, et il leur sera fait à cet égard la même retenue qu’aux soldats. Art. 20. « Un commissaire des guerres fera, tous les mois, la revue des élèves; il en enverra au mi¬ nistre un état signé par le commandant, et visé par le directoire du département. « Cet état fera connaître les mutations surve¬ nues dans l’école. Art. 21. « La trésorerie nationale tiendra à la disposi¬ tion du ministre de la guerre une somme de 60,000 livres pour subvenir aux premières dé¬ penses de cet établissement (1). » La Société montagnarde des Amis de la Cons¬ titution républicaine séant à Tartas, demande la destitution de Saurine, de Cadroy et de Lefranc, députés du département des Landes, qui ont perdu leur confiance à cause de leurs principes de fédéralisme ; elle demande en outre que leurs suppléants, autres que Méricamp et Ramonborde, soient appelés. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (2). La Société montagnarde des amis de la Consti¬ tution républicaine, séant à Tartas, à la Con¬ vention nationale. « Représentants du peuple français, « Le décret du 2e jour de la 2e décade du 1er mois de la 2e année de la République fran¬ çaise une et indivisible, rendra vos noms chers à la postérité la plus reculée; nos derniers ne¬ veux se diront : « Le berceau de la liberté fran-« çaise fut entouré de traîtres, il y en avait « dans le sein de la Convention nationale, leur « tête tomba sous la hache de la loi, et la li-« berté, l’égalité, la République française une « et indivisible, fut sauvée. » « Que cette image rafraîchisse votre sang échauffé par vos immenses travaux, qu’elle vous suive, lorsque, après avoir affermi sur des bases inébranlables le gouvernement républi¬ cain de la France, vous rentrerez dans vos foyers, qu’elle y soit la consolation de vos vieux jours et un grand exemple à vos enfants. « Vous avez fait beaucoup, mais pas assez, que faites-vous dans votre sein, de ceux-là qui, lors du jugement du monstre Louis Capet, vou¬ lurent, en votant pour le sursis, la réclusion ou l’expulsion, perpétuer l’anarchie, et par ce moyen ramener l’affreux despotisme, et de ceux plus coupables encore, qui, votant pour l’appel au peuple, voulurent parvenir aux mêmes fins, en nous donnant une guerre civile, dont l’effet eût été si terrible, que le sang fran¬ çais eût pu servir à un canal d’union du Rhin à la Bidassoa, du Rhône à la Loire. « O sainte Montagne, purifie ce marais dont les exhalaisons sont pestiférées, que l’explo¬ sion du volcan que tu recèles le comble de ses laves, chasse de la Convention nationale ces représentants coupables, qu’ils quittent Paris chargés de l’indignation publique, qu’ils se retirent chez eux pour s’y rassasier de mépris et de honte. « Trois députés de ce département : Saurine, Cadroy et Lefranc sont de ce nombre impur; puisse cette adresse se perpétuer d’âge en âge, et transmettre l’opprobre imprimé sur leur front j usqu’ aux derniers siècles. « Et vous, qui avez constamment demeuré dans les bons principes, Dartigoeyte, Ducos et Dyzès, recevez le juste tribut que vous doit notre reconnaissance. « Pour remplacer les députés que vous ren¬ verrez, vous appellerez sans doute leurs sup¬ pléants; ceux de ce département, Méricamp et Ramonbordes, n’en sont pas dignes, ils sont convaincus de fédéralisme et nous vous deman¬ dons de décréter qu’ils seront remplacés d’après le mode que vous jugerez être le plus conve¬ nable. « Nous avons une autre demande à vous faire. L’infâme Saurine est évêque de notre département, il a comblé la mesure de sa scélé¬ ratesse en protestant contre les décrets rendus ( 1 ) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 307 à 310. (2) Procès-verbaux de la. Convention, t. 24, p. 311. (1) Archives nationales, carton C 280, dossier 764.