[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 juin 1790.] 537 conformément aux ordonnances, et en regardant comme non avenu le décret prononcé contre M. de Lautrec, lui enjoint de venir rendre compte de sa conduite ; « 23° Et enfin, au décret du même jour, interprétatif des décrets concernant les prés soumis à la vaine pâture. » Signé : f Champion de Cicé, Archevêque de Bordeaux Paris, le 27 juin 1790. > M. l’abbé Eudes, député de Gaux, demande l’autorisation de s’absenter pendant un mois. M. de Caylus, député de Saint-Flour, fait une demande semblable, également pour un mois. Ces congés sont accordés. Plusieurs membres proposent de faire ce soir une séance extraordinaire pour s’occuper de l’affaire du commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance ’. Cette motion est adoptée. Sur la proposition de M. Le Chapelier, l’Assemblée décide que son comité de Constitution lui présentera des articles tendant à prévenir les désordres qui pourraient survenir tant par rapport aux livrées que par rapport aux armoiries . La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE PELLETIER. Séance du lundi 28 juin 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Dumouchel, secrétaire, donne lecture des adresses suivantes : Adresse de la communauté de Palladru, qui offre à l’État, en excédant de son don patriotique, la somme de 457 liv. 17 sols. Adresses des officiers municipaux et habitants de la ville de Montargis et de celle d’Auxerre, qui s’élèvent avec force contre la déclaration d’une partie de l’Assemblée. Adresse de la municipalité de Grignan, qui annonce que la contribution patriotique des habitants s’élève à la somme de 8,000 livres, quoique presque tous soient indigents : elle se soumet - d’acquérir les biens possédés par le chapitre collégial de cette ville, dans son territoire. Adresse des communautés de Sainte-Gauburge-sur-Rille et de Viroflay, près Versailles. Cette dernière demande la permission de faire un emprunt de 600 livres pour subvenir à de pressants besoins. Adresses des religieux Cordeliers des couvents de Doullens, Mailly, Roye et Pérorme, qui déclarent que, malgré les efforts des ennemis du bien public, ils adhèrent de tout leur cœur à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à celui qui, ôtant au clergé ses immenses richesses, détruit le principe des abus qui déshonoraient la religion chrétienne, et rapproche les ministres des autels de l’institution divine. Adresses des gardes nationales de la ville de Fécamp et des citoyens de la ville d’Haguenau, nouvellement incorporés dans la garde nationale de cette ville, qui ont solennellement prêté le serment civique. Adresses des assemblées primaires du canton de Bussière, département de la Dordogne, de la seconde section du canton de Miradoux. Adresses des assemblées électorales du district de la campagne de Lyon, du district de Dinan, du district de Josselin, du district de Baguères et du district de Strasbourg. Adresses des électeurs du département de la Gironde et du département du Bas-Rhin. Toutes ces assemblées adhèrent, avec une respectueuse reconnaissance, aux décrets de l’Assemblée nationale, et la conjurent de ne pas se séparer avant d’avoir terminé le grand ouvrage de la Constitution, qu’elle a si glorieusement commencé. Adresse de l’armée confédérée du Rhin, assemblée à Strasbourg le 22 du présent mois de juin, et formée par les gardes nationales de plusieurs départements, unies fraternellement aux troupes de ligne de la garnison de cette ville. « C’est, « disent-elles, sur l’autel de la patrie, au milieu « d’un peuple immense, professant différents « cultes, mais réuni pour la liberté, que nous « avons juré obéissance pour tous les décrets « de l’Assemblée nationale, et haine implacable « pour les traîtres qui chercheraient à tromper « le peuple et à le soulever contre ces mêmes « décrets acceptés ou sanctionnés par le roi. » Adresse de 400 citoyennes de la même ville, qui, le jour de la fédération énoncée ci-dessus, prêtèrent avec transport, sur l’autel de la patrie, le serment d’instruire leurs enfants à chérir et maintenir de tout leur pouvoir la Constitution. Adresse de la ville de Grécy en Brie ; elle fait soumission d’acquérir des biens nationaux pour la somme de deux millions. Acte patriotique des jeunes citoyens de Saint-Marcellin, âgés depuis 10 jusqu’à 14 ans, constitués en une troupe séparée de gardes nationales, de l’agrément de leurs parents, et avec l’autorisation de la municipalité, qui ont fait bénir un drapeau aux couleurs de la nation, portant pour devise: La valeur n'attend pas le nombre des années , et ont prononcé le serment suivant : « Nous jurons, en présence de l’Être suprême, « d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi, « d’écouter avec respect et docilité les instruc-« tions qui nous expliqueront la Constitution du « royaume, et que nous ne cesserons d’étudier « et mettre en pratique comme les premiers de-« voirs de l’homme et du citoyen. » Cette cérémonie s’est faite dans l’église des RR. PP. Carmes. Le P. Vallier, religieux et préfet du collège, a fait à ces jeunes élèves une exhortation touchante, dont l’objet principal est de faire chérir et respecter une sage Constitution qui promet incessamment la plus heureuse régénération de l’Empire français. La ville de Saint-Marcellin, profondément pénétrée des principes de la Constitution, voudrait pouvoir en électriser tous ses citoyens, la leur faire sucer avec le lait dans la plus tendre enfance. Délibération de la municipalité de cette ville, portant soumission d’acheter tous les biens na-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.