94 [Conveption nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g Jctobrlr4T93 ” gi Ipip 4e§ pxerqples, Vqffîi d% peuple, ayanj; 4© tpmberspus le poignard du fédéralisme, n’avait-il pas été calomnié! Ne l’avez-vous pas été vpqs-xnêmes, citoyens législateurs'? Et la Montagne d’où jàillissént les sources de la régénération et de la félicité publique n’a-t-elle pas vu une foule de reptiles impurs siffler à ses pieds et tenter de s’élever jusqu’à son sommet inacces¬ sible? <,< Pitpyeqs législateurs, les mânes de spnt yepgps par les justes dommages pendus à sa mémoire; vpqs êpes justifiés par ïq pepqn-naissance d’un grand peuple, et la Montagne reste debout en dépit de l’envie et de la calom¬ nie. Est -ce dans le sanctuaire des lois et devant le premier Sénat du monde que l’envie et la calomnie seraient écoutées? Kendraient-elles les lois muettes et briseraient -elles la balance dan,s lq mqin de la justice? j’ai eu le bonheur de jurer, avec la nation entière, de maintenir l’exécution de vos décrets : c’est l’exécution de vos décrets que je viens réclamer. Je n’en citerai qu’un, puisqu’il rappelle et consacre de la manière ‘ la plus précise les principes énoncés dans les autres. L’article 7 de la section 4 de la loi du 28 mars 1793 porte textuellement ces mots : « Sont exceptés, ceux qui justifieront qu’ils se sont livrés à Fétude dë sciences, arts et métiers, et ceux qui ont été notoirement connus pour s’être consacrés exclusivement à ces étùdes, et ne s’être absentés que pour acquérir de nouvelles connaissances dans leur état. Ne sont point compris dans la présente exception ceux qui n’ont cultivé les sciences et les arts que comme amateurs, ni ceux qui, ayant quelque autre état, n’ont pas fait et né font pas leur profession unique des sciences et arts. » ç Pjtoyens législateurs, vous avez déclaré la guerre à là tyrannie, mais vous avez voué protection aux arts, et il ne sera pas dit, sans doute, due la ferqme qui s’est le plus illustrée dans celui 4e là Béintûre, celle qui a laissé loin derrière elle toutes celles qui, dàîlltes différentes carrières qu’elles QUt parcourues, ont obtenu des sùp.cèSf sera répudiée par le pays qui l’a vue naître. Je demaù4e, ëU conséquence, que, daignant accueillir ma juste réclamation, vous décrétiez que les lois relatives aux artistes voyageurs seront exécutées à l’égard 4é là citoyenne Lebrun. « Çe 1er décadi de brumaire an II de la République irançàisp qne et indivisible. - « Lebrun. » Compte rendu du Moniteur universel (1). Le citoyen Lebrun. Citoyens législateurs, je yiens solliciter votre justice $n faveur de nia (1) Moniteur universel [n° 42 du 12 brumaire an il (samedi 2 novembre 1793), p. 171, col. 1]. D’autre part, lé Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 408, p. 139) rend compte de la pétition du citoyen Lebrun dans les termes sui¬ vants » - « Lebrun se présente. Il annonce à la Conven¬ tion que sa femme, artiste célèbre, a été mise sur la liste des émigrés. La citoyenne Lebrun est en Italie pour cultiver ses talents éri peinture. Elle y êst devins longtemps. Sa qualité d’ârtiste est un titre aux exceptions établies par la loi sur lès ému femme, dont les travaux et les talents dans la peinture sont connus. D’après les preuves qu’elle a fournies de ses voyages en Italie, pour étudier les monuments des arts; d’après votre démet sur les artistes, elle ne devait pas s’attendre à être mise sur la liste des émigrés. La calomnie qui se plaît à poursuivre lès patriotes, a supposé que mon épouse avait des liaisons criminelles avec des ci-devant et avec un ministre juste¬ ment odieux. Je demande que votre décret relatif aux artistes qui voyagent pour ieur instruction soit appliqué à mon épouse. Cette pétition êst ' renvoyée au comité de Salut public. II PÉTITION DE LA SOCIÉTÉ DES SANS-CULOTTES DE Muret, département de la Haute-Garonne POUR DEMANDER L’EXÉCUTION DU TITRE DE l’Acte constitutionnel relatif a la JUSTICE CIVILE ET LA SUPPRESSION DU COS¬ TUME DES JUGES (1). Suit le texte de cette ] ■pétition d’après un docu¬ ment des. Archives nationales (2). La société des s fins -culottes dç Muret, chef-dieu de district, département de lq Ilautè-Garonne, à la Convention nationale • ; Séance du 26 du Ier iqpis de l’àP H de là République. « Législateurs, « Le bonheur du peuple ne s’ajpurne pas, vous l’avez consacré par l’Acte constitutionnel; mais ce n’est pas assez d’en avoir posé les fon¬ dements, il faut l’en faire jouir. Un objet prin¬ cipal a fixé notre . attention, c’est L’administra-. tion de la justice civile, naguère et gpus le règne du dernier des tyrans, on ne sortait du temple de Thémis qu’ après’ avoir été ruiné ; aujourd’hui encore presque tous les vices de l’ancien régime subsistent, puisque le màlheu: reux plaideur est toujours dévoré, un j;as je formes inutiles inventées pour aumentpr des harpies ferment la perte de pe temple sacré 4 l’indigent. Par l’Actp constitutionnel, veus avpz dit que tentes les foripes disparaîtraient, le pauvre comme le riche doivent recevoir la même justice avep la même facilité. Eh bipn, faites due le pauvre obtienne cet avantage ! Anéan¬ tissez tous les tribunaux pivils, ordonnez sans délai l’exécution du titre de l’Acte constitu-grés. Lebrun a fait beaucoup de démarches pour obtenir l’exécution de cette loi en faveur de sa femme; il n’a pu y parvenir; il s’adresse à là ÇWr vention. « Sa pétition est renvoyée au comité d’instruction publique. » (lj La pétition de la Société d©S Sans-Culottes de Muret n’est pas mentionnée au procès-verbal dè la séance du 10 brumaire an II; maïs on en trouvé des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par divers journaux de J’ époque. En outre, l’original, qui existe aiix Archives patiopqïes, porté en marge la mention suivante ; « Renvoyé au comité de législation le 10 du 2@ mois, IIe année de la République. » (2) Archives nationales , carton Dm 88, dossier Muret. è - ' ' ■ [Convention nationale.] APÜIVÇS g4ftLJ8J[||?¥?4ÏRE& HÎ £breT7S£ 01 . 85 relatif %)% justice civile et vous au?e? acquis un droit imprescriptible à la reconnais¬ sance des Trais sans-culottes. % Législateurs, il ne suffit 4’ avoir fait disparaître up mQnsfre de la société, il faut encore que pous ne trouvions riep qui ppus retrace son apcienpe. existence, et popr cela? proscrivez les costumes qui tiennent, par leur faste de l’apcipp réginie; le républicain pe connaît que la simplicité, qu’un ruban tricolore spit la seule niarqpe dont tes membres de toutes les autorités constituées seront revêtus ep fonctions ! qu’ils pe soient distingués que par 1§ manière de le porter. Dès lors nous n’ aurons plus qu’à nous réjouir de la disparition de tout çe qui pouvait nous rappeler le souvenir de ces jours de honte et d’esclavage, où la vertu était forcée de se courber sous le joug du vice et de l’orgueil. «f DES4CT, président; NUAISSE, secrétaire; ; Sicard aîné, secrétaire. « Je demande la lecture de cette adresse, 'mention honorable et son renvoi au comité de législation. « Desacy, député de la Haute-Garonne. » Compte rendu du Moniteur universel (1). La Société populaire de Marat ( sic ) demande que les costumes des juges soient supprimés. III Adresse du bataillon des vétérans pour PROTESTER GONTRE LA DESTITUTION DU CITOYEN AnTHEAUME, INSTITUTEUR DU BATAILLON DES ÉLÈVES DE LA PATRIE (2). Suit la teneur de cette adresse d'après un docu¬ ment des Archives nationales (3). Adresse du bataillon des vétérans, à la Convention nationale. « Paris voyait avec admiration croître dans son enceinte un essaim de jeunes élèves défpn-(1) Moniteur universel [n° 42 du 12 brumaire an II (samedi 2 novembre 1793), p. 172, col. 1]. On trouve également de très courts extraits de cette pétition .dans les journaux suivants : Auditeur natio¬ nal (h? 405 du il** jour du 2e mois de l’an II (ven-brêdi 1er novembre 1793), p. 2], Annales patrio¬ tiques et littéraires [n° 304 pu 11 brumaire an II [vendredi l?r novembre 1793), p. 1416, col. 1], Journal du Soir [n° 928, p. 1, col. 2): Mercure uni¬ versel [11 9 jour de brumaire (vendredi 1er no¬ vembre 1793), p. |3, cql. 2]. Cè dernier journal écrit ’Màréï au Ijèù de Muret. (2) L’adresse du bataillon des vétérans n’est pas meptionnée au procès-verbal de la séance du 10 bru¬ maire an II) mais on en trouve des extraits dans lés comptes' répdus de cette séance publiés par le Moniteur universel et par le Journal des Débats et des Décrets. (Voy. ci-après, p, 96 . ) En outre, l,e docu¬ ment des Archives nationales porte en marge la men¬ tion suivante ; « Benvoyé au comité de sûreté géné¬ rale et de surveillance pour faire son rapport dans trois jours, je décadi d'e la lré décad,e du mois de brumaire faq I I de* la République up.e 'et' indivi¬ sible. G,' Basile, secrétaire. » ’ J (3) Archives nationales , carton F7 4580, dossier Antheaume. ” - . spurs de la patyie, organisés en bataillon, conduits par un chef instituteur gratuit, §ous la surveillance et l’inspection dn bataillon des vétérans, par décret du corps législatif. e Nos soins, nos veilles, notre exactitude ne furent jamais épargnés pour assurer aux géuér rations futures de républicains cette espérance de défenseurs instruits, aussi dignes de jouir des biens que VOS travaux pénibles assidus et précieux ont procréés au peuple français, que capables de les soutenir et défendre-« Cette belle et utile institution qu’un grand peuple a créée par un décret de ses représen¬ tants, une section d© Paris, celle de QuiUaume-Tell, régénérés peut-être, mais sans doute abusée par quelques individus, vient d’en opérer la dissolution subite, au moyen d’ma arrêté surpris à ïa religion et à la justice d’une de ses assemblées. « L’arrêté de nette section destitue le citoyen Antheaume, auteur et instituteur, gratuit de ce bataillon d’espérance, sous divers prétextes spécieux-Pes uns nous paraissent dénués de fondement et de vraisemblance, les autres, sans preuves, sont démentis par des pièces probantes. « ta pétition à cet égard vous a été présentée 1© 1er jour de cette 2e année républicaine (1) par les pères et mères de 400 de ces élèves et par lés élèves eux-mêmes. Vous l’avez renvoyée à votre comité de sûreté générale, pour vous en faire son rapport sous trois jours. « Il y a plus d’un mois que ce délai est expiré, le rapport; ne se fait point, et, cependant, législateurs, ce bataillon, l’espérance de -la patrie, n’existe plus; depuis plus de deux mois, il est entièrement dissous. Cette petite troupe de défenseurs naissants, [dont déjà plus de cent ont combattu avec gloire dans nos armées, est toute désorganisée; n’ayant ni gouvernail, ni bpussole, il n’est plus possible d’en rassembler seulement don*©. « Et nous, vétérans, nous à qui le peuple entier, par ses représent ants, a confié des devoirs ©hers à nos cœurs, des fonctions aimables et précieuses, dans lesquelles nous nous complaisions à prévoir, qu’en les remplissant dignement, nous coopérerions à l’affermissement de la liberté et de l’ égalité, au bonheur de nos fils, de nos neveux, au salut de la patrie et au soutien de la République une et indivisible ! nous, qu’un saint enthousiasme a réunis pour donner l’exemple de l’obéissance aux lois, de la pratique des vertus, et de l’ardeur à maintenir les droits de l’homme et du citoyen, nous souffririons sans nous plaindre qu’une très petite portion de la grande famille nous enlevât à nos devoirs par nu acte arbitraire. « Non ! Nous invoquons la Déclaratiou des droits, qui dit, article 26 : « Aucune portion du peuple ne petit exercer la puissance du peuple entier. » « Et forts de cet axiome, puisé dans le livre de la raison, de la nature, de la plus saine philo¬ sophie, nous voulons être réintégrée dans nos fonctions, recouvrer ie droit de nous acquitter des devoirs que le peuple entier nous a con¬ férés en vertu de SOU pouvoir indestructible, (1) Yoy. Archives parlementaires, lf? série, t. LXNÎYj Séance du 22 septembre 1793, p* 6�6.‘ ' ~