200 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Mention honorable, insertion au bulletin (34). [La société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris à la Convention nationale, le 6 vendémiaire an 777] (35) Citoyens représentans Les sociétés populaires ne seroient plus ce qu’elles doivent être si, à l’apparition ou à l’approche de quelque ennemi que ce soit, elles ne prouvoient pas que sentinelles du Peuple, elles gardent leur poste avec autant de courage et de zèle, que de fidélité. Des actes de malveillance se manifestent et semblent menacer la liberté : à cette nouvelle si douloureuse, les membres de la société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris répondent par le qui vive des vrais en-fans de la patrie, par le cri de réunion de tous les bons citoyens... Vive la Convention nationale. C’est dans votre sein, citoyens, qu’ils s’empressent de venir renouveller le serment invariable de dévouement et de zèle pour la liberté, l’égalité et la fraternité; de dévouement et de fidélité à la République une et indivisible, de dévouement et de confiance envers le corps de nos représentans. C’est à ces principes sacrés qui ont toujours été les siens, que cette société se ralliera dans tous les tems : on la verra toujours préférer la mort au malheur de les méconnoitre ou de s’en écarter. Telles sont les assurances qu’elle nous a spécialement chargés de vous donner en son nom. Les commissaires de la société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris, Mary, Défagot, Ricard, Thiebault, Bertrand, Merlet, Louis Magnan. [Extrait du procès verbal de la séance de la société des Amis de la Liberté et de l’Egalité de Passy-les-Paris, du 6 vendémiaire an 777] La société nomme pour commissaires à l’effet de porter l’adresse ci-dessus à la Convention nationale les citoyens Ricard, Défagot, Thiebault, Huet, Magnan, Merlet, Bertrand, Hus-son et Mary. Pour extrait conforme, HüSSON, secrétaire. 19 La société séante à la salle électorale est admise à la barre; elle présente des observations sur les moyens de vivifier le commerce, de lui donner cette splendeur utile au maintien de la République, et de (34) P.V., XLVI, 208. Bull., 15 vend.; C. Eg., n° 780; J. Mont., n° 155. (35) C 321, pl. 1350, p. 22. rendre celle-ci tellement florissante qu’elle intimide les despotes coalisés. L’adresse contenant les observations est renvoyée au comité de l’Aliénation des biens nationaux, pour faire un rapport sous trois jours (36). La séance étoit consacrée aux pétionnaires : ils sont admis. La société populaire séante à la salle électorale est introduite à la barre. L’orateur : Mandataires du Peuple, L’adresse que nous venons vous apporter a été le résumé de plusieurs de nos séances, et venoit dêtre arrêtée à l’unanimité, lorsque les citoyens des tribunes ont demandé à prendre part à son adhésion, et qu’elle fut de nouveau mise aux voix; la société, consultée sur cette demande, l’a accueillie à l’unanimité des tribunes et des membres composant la société ; de manière que le vœu que nous venons vous exprimer, n’est pas seulement le nôtre, mais celui de la totalité du peuple que peut contenir la salle de nos séances. La société séante à la salle électorale s’est occupée, en vertu de votre décret du 18 fructidor dernier, des moyens de vivifier le commerce, de lui donner cette splendeur utile au maintien de la république, et la rendre tellement florissante, qu’elle intimide les despotes coalisés. Nous venons vous en communiquer les résultats. La société vous exposera d’abord, que si des circonstances ont nécessité des mesures extraordinaires, telles que les préhensions, les réquisitions, ces lois ne peuvent être observées qu’un instant sans devenir plus dangereuses qu’elles n’ont été utiles, et que ces lois, souvent mal exécutées, sont et demeurent impraticables. La société a remarqué aussi que la loi sur les accaparemens, en partie sollicitée par les circonstances, a eu le même sort. Elle a donné lieu à des usures multipliées des négocians, et aux mêmes dangers que les réquisitions, puisqu’elles ont détruit l’industrie, depuis l’agriculteur jusqu’au plus riche négociant; l’un et l’autre craignant toujours d’être soupçonnés pour la fausse application des lois, avec d’autant plus de raison, que le commerce et l’industrie ne peuvent être bornés, la circulation étant proportionnée, soit à l’industrie, soit à la richesse, soit aux connoissances commerciales de ceux qui l’exercent. De ces réflexions, il en résulte les propositions suivantes : Rendez au peuple la plénitude de ses droits, et la plus grande latitude au commerce; encouragez celui qui s’y livre de bonne foi, et ac-cordez-lui une telle sûreté, qu’il ne soit pas avili, et qu’il ne coure aucun danger. Surtout ne souffrez pas que, sous prétexte (36) P.-V., XLVI, 208-209. Décret de renvoi anonyme selon C* II 21, p. 4. Ann. R. F., n° 11; C. Eg., n" 774; F. de la Ré-publ., n° 11; Gazette Fr., n” 1004; J. Fr., n° 736; J. Mont., n°155; J. Perlet, n° 738; Mess. Soir, n” 774; M. U., XLIV, 155; Rép., n 11. SÉANCE DU 10 VENDÉMIAIRE AN III (1er OCTOBRE 1794) - N° 20 201 d’approvisionner nos armées, on mette tout en réquisition, et qu’il soit fait par des agens infidèles commerce des mêmes marchandises achetées la veille ; cet exemple seroit pernicieux, il aviliroit l’honneur national, et augmenteroit la cupidité à laquelle ne sont que trop sujets les hommes. Qù’aucune commission ne fasse donc ni préhensions ni réquisitions que pour les armées, et même point du tout, s’il étoit possible que le commerce fournisse. Rendez à Paris les deux assemblées de section par décade, qui sont à peine suffisantes pour les objets journaliers. Rendez-lui sa municipalité. Législateurs, vous ne souffrirez pas que la commune de Paris soit la seule privée de ses magistrats. Rendez-lui ses administrations, dont les citoyens qui les composeront, élus par le peuple, qui seul a le droit de les nommer, ayant sa confiance, puissent recevoir sa sollicitude et l’aider, par leurs lumières, au rétablissement du commerce que vous désirez. Rendez-les-leur avant l’hiver. Vous voyez combien le charbon, l’huile, le bois, le savon et tous les comestibles sont rares depuis que les réquisitions ont lieu. Et que serions-nous dans la durée de l’hiver, si vous ne vous hâtiez d’y porter remède? Ce que nous vous demandons pour nous, faites-le pour nos frères des départemens : ils le désirent comme nous. Que des lois sévères atteignent ceux qui voudroient nuire à l’intérêt général, de quelque manière qu’ils s’y prennent. Surtout que rien n’autorise l’exportation de comestibles de la République : cette loi est alarmante, immorale et dangereuse, tant que tout agriculteur n’a pas l’assurance de sa subsistance et de ses semences chez lui, lorsque les circonstances le permettent et que les lois pa-roissent les lui assurer. Mettez les droits de l’homme à l’ordre du jour; ils sont, après la nature, votre ouvrage. Vous les avez jurés, vous avez provoqué pour eux le serment de tous les Français. Les Français n’ont pas juré la liberté pour en jouir, ainsi que le disoient les prêtres du fanatisme, comme de la terre promise (c’est-à-dire, après leur mort) : hâtez-vous de les leur rendre, les droits du peuple ne s’ajournent pas. Ils l’ont fait avec vous ce serment, et ils le soutiendront : rien ne les fera changer de résolution : et comme ces sentimens sont ceux de la Convention nationale, nous venons vous assurer que tous les citoyens composant la société séante à la salle électorale sont décidés à servir de rempart à la représentation nationale, comme de maintenir les droits imprescriptibles et inaliénables de l’homme, et enfin de s’opposer de tous les moyens que leur donneront les principes, la raison et la justice, inséparables l’un de l’autre, à l’établissement de la tyrannie, sous quelque forme qu’elle se présente. La société a aussi arrêté que cette adresse seroit imprimée, affichée, envoyée dans les quarante-huit sections de Paris, par des commissaires qui seroient choisis, moitié dans les citoyens composant les tribunes, et l’autre moitié parmi les membres de la société, avec invitation aux sections d’y adhérer ; arrêté en outre qu’il en seroit envoyé deux exemplaires aux sociétés populaires de Paris (37). LE PRÉSIDENT : Citoyens, vous demandez une commune pour Paris, et le droit de nommer vous-mêmes vos magistrats; vous étendez cette demande à vos frères des départements; ignorez-vous donc que le gouvernement révolutionnaire existe, et que la Convention nationale a juré de le maintenir jusqu’à la paix? La Convention respecte le droit de pétition, mais elle sait aussi respecter ses serments. On applaudit (38). [Le président répond aux pétitionnaires que l’Assemblée ne cessera de porter son attention sur le commerce et les moyens de lui rendre toute la vie dont il a besoin. Quand à la demande faite par les pétitionnaires, de faire nommer une municipalité par les assemblées primaires : Avez-vous oublié, leur dit le président, que le gouvernement révolutionnaire existe?...] (39) 20 Le représentant du peuple Brival dépose sur le bureau quarante jettons représentant des emblèmes de la féodalité; plus, trois médailles portant la figure des deux tyrans de la France, et trois cachets armoiriés, le tout en argent, et pesant ensemble deux marcs trois onces dix-huit grains, à lui remis par le comité révolutionnaire d’Orléans, pour en faire l’hommage à la Convention nationale. Mention honorable, et renvoi des objets déposés à la Trésorerie nationale (40). [Extrait du registre des délibérations du comité révolutionnaire d’Orléans, département du Loiret, du 4ème jour s.-c. an II] (41) Un membre observe qu’il existe, au comité de surveillance la quantité de quarante jettons représentant des emblèmes de la féodalité, écrit sur l’une des faces ces mots « mairie de M. Hu-dault, 1774. Aurélia », trois médailles portant la figure des deux derniers tyrans de la France, et trois cachets armoiriés, le tout d’argent pesant ensemble deux marcs trois onces dix huit grains suivant le certificat du C. Juilien, orfèvre, qui ont été raportés au comité lors de la levée des scellés apposés sur les effets de quelques individus détenus en la maison d’arrêt des Minimes ; que les effets retraçant la figure des tyrans que la nation française par son énergie a terrassé et les figures de la féodalité qu’elle a également détruitte en reconquérant (37) Débats, n" 740, 132-134; Moniteur, XXII, 127; Ann. Patr., n° 639. (38) Moniteur, XXII, 128. (39) Débats, n” 740, 134. (40) P.V., XLVI, 209. (41) C 321, pl. 1340, p. 17. _ e. R. KJSTOI«£ ' -A R F VOL FRANÇAIS!