j Assemblé'1 nationale.] ARCHIVES PA RLEMENTA1RES. [20 août 1789.] 461 ment intempestive; elle a produit un autre mal. Nous avions mis la dette publique sous la sauvegarde de l’honneur et de la loyauté nationale, et en fixant l’intérêt de notre emprunt à quatre et demi pour cent, sans égard au prix actuel des effets royaux, lequel rapporte un intérêt beaucoup plus considérable, il a paru que nous voulions établir une différence entre la dette contractée et celle que nous résolvions de contracter. Nous avons semblé dire que l’une nous sera plus sacrée que l’autre : contradiction malheureuse ! Elle était loin de notre intention. Mais la défiance raisonne peu, et les formes de cet emprunt ont ainsi donné des alarmes sur la dette publique, tandis qu’il devait être considéré comme un moyen d’en assurer le remboursement. Peusé-je donc que nous devions décréter un emprunt à un iutérêt égal à celui que rend le prix actuel des fonds publics? Non, Messieurs; mais, en autorisant l’emprunt, nous devions laisser au ministre, dont les intentions ne sont pas suspectes, le soin d’en régler les conditions selon l’exigence des conjonctures. Tout ce que je viens d’avoir l’honneur de vous exposer est très-simple, et vous y auriez pourvu si nous avions en général plus de temps pour nous consulter sur les questions importantes, si nos délibérations étaient plus tranquilles, si, ne pouvant rien sans la réflexion, on nous laissait plus de moyens pour réfléchir. Je ne saurais trop le répéter, Messieurs : le respect pour la foi publique est notre sauvegarde, et le crédit national est dans ce moment l’unique moyen de remplir les devoirs qu’elle nous impose. Quand, par impossible, nous voudrions suivre la détestable maxime qu’il n’est point de morale en politique, avons-nous dans les mains une force publique qui se chargeât de contenir la juste indignation des citoyens? Nous ne pouvons compter ni sur le crédit du Roi, ni sur celui du ministre des finances. Quand tout est remis par le roi, par ses serviteurs, par la force des événements, dans la main de l’Assemblée nationale, est-il possible de pourvoir à la chose publique par un autre crédit que celui de la nation? Et si les volontés ne se réunissent pas dans l’Assemblée nationale, où se formera le crédit public? A quel état de confusion ne marcherons-nous pas? Je propose donc d’arrêter que l’Assemblée nationale, persévérant invariablement dans l’intention la plus entière de maintenir la foi publique, et considérant la nécessité urgente des fonds de l’emprunt décrété le 9- août, à l’intérêt de quatre et demi pour cent, autorise Sa Majesté à employer les moyens que la situation des affaires et les besoins impérieux du moment lui paraîtront exiger, pour assurer à l’emprunt un succès plus prompt, lors même que ces moyens apporteraient quelques modifications à l’article 4 de l’arrêté du 9 août. La publicité de cet arrêté suffira pour dissiper les fausses craintes que des fatalités imprévues ont fait naître , et les personnes qui dépendent du maintien de la foi publique sentiront de plus en plus qu’il est de leur intérêt de seconder les intérêts de l’Assemblée nationale, puisqu’elles tendent au rétablissement de l’ordre public, sans lequel les mesures les plus sages ne peuvent avoir aucun succès . La motion de M. le comte de Mirabeau est mise sur le bureau. — Quelques membres représentent qu’il n’y a pas encore assez de temps écoulé pour que les ordres aient pu parvenir chez l’étranger, et même dans nos provinces éloignées ; que si les capitalistes de Paris veulent pressurer l’Etat, il faut s’adresser aux provinces, y créer des caisses d’escompte. L’Assemblée, après avoir ordonné l’impression de la motion et le renvoi aux bureaux, se sépare de dix à onze heures, avec indication au lendemain matin. La séance est levée. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE COMTE STANISLAS DE CLERMONT-TONNERRE . Séance du jeudi 20 août 1789 (1). M. le Président, à l’ouverture de la séance, a rendu compte de la lettre qu’il avait reçue de M. le marquis de Montesson, député du bailliage du Mans, qui lui envoyait sa démission, et a proposé qu’il fût remplacé par M. le comte de Praslin, son suppléant, dontles pouvoirs avaient été remis au comité de vérification : ce qui a été agréé. Un de MM. les secrétaires a fait lecture de la liste des membres qui composent les comités des affaires du clergé et de judicature. Le résultat du scrutin a donné pour membres du Comité des affaires ecclésiastiques : MM. Lanjuinais. D’Ormesson. Grandit). Martineau. Delalande. Le prince de Robecq. Sallé de Choux. Treillhard. et pour membres du MM. Gossin. Dinocheau. Dufraisse-Duchey. Jouye des Roches. Lofficial. Meunier-du-Breuil. De Mortemart. Henri de Longuève. M. le Président, conformément à l’arrêté de la veille, a soumis à la discussion de l’Assemblée je projet de déclaration du sixième bureau. M. Anson, député de Paris. Si ce bureau existait encore, je serais bien surpris de voir la préférence que l’on a donnée à cette déclaration. Ce n’était qu’un simple canevas que chacun des membres de ce bureau se proposait de remplir ; l’on avait cru d’abord devoir en exclure tous les détails, en faire ensuite un corps plus méthodique et plus complet ; enfin il faut le rendre capable de recevoir un tissu plus fort et d’une ordonnance plus digne de l’Assemblée. M. Target. Cette déclaration ne contient pas des principes contestés ; elle est courte, simple MM. Legrand. Vaneau. Durand de Maillane. L’évêque de Clermont. Despatys de Courteilles. L’évêque de Luçon. De Ëouthillier. Comité de Judicature : MM. Milscent. Piffon. L’évêque de Saintes. Target. Tellier. De Sillery. Girauld Duplessis. (1) Cette séance est incomplète an Moniteur.