[Àssembtétf aationalaq ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (16 novembre 1790.1 leur Vendre, voici quels sont les principes invariables de la liberté ; il n’est pas de violation plus manifeste du droit des gens que celle qui consisterait à dire aux cultivateurs : Vous avez une manière de fertiliser votre champ, je vous l’interdis, je le stérilise. Vous êtes des législateurs, vous n’avez pas pour cela le droit d’être injustes et oppresseurs. Rappelez-vous la situation géographique de la France, de ces départements qui ne sont séparés que par des rivières des royaumes étrangers. Le cultivateur flamand verra sa propriété doublée par une culture industrielle, et le cultivateur français Vérra le suppôt dü fisc stériliser sa terre. Je ne vous dis rien là qui ne soit vrai, rien qui ne soit fondé sur les principes sacrés de la liberté. On a dit dans cette tribune : Ce que vous cultiverez en tabae, vous le cultiverez de moins en blé, Ce raisonnement est bon pour ceux qui n’ont jamais cultivé la terre que dans l’enceinte de leurs jardins ; mais ceux qui ont toujours regardé l’agriculture comme le plus honorable et le plus beau de tous les arts savent bien qu’il u’y à pas de meilleurs moyens pour fertiliser un champ que de varier et multiplier sa culture : plus on demande, plus on obtient de la terre. Voilà cependant' comment ils ont voulu stéré-liser ces pays fertiles, ces hommes qui ne savent pas comment on fertilise les pays stériles. On a dit aussi que ce serait imposer à la majorité, tandis que la consommation ne serait faite que par la minorité. N’est-ce donc pas la majorité qui recueille les fruits de l’industrie? D’ailleurs ce raisonnement est vague ; car, comme la nature a condamné les hommes à l’inégalité* et que le nombre des pauvres est plus grand que celui des riches, il s’ensuit aussi que le plus petit nombre paye. Si l’Amérique nous fermait ses ports* la nécessité du tabac deviendrait, dit-on, une calamité pour la France. N’avons-nous pas du tabac national, qui n’est pas aussi délicat, mais qui remédierait à la disette ? Si j’ai défendu une cause à laquelle quelques provinces ont plus d’intérêt que d’autres, je n’ai pas pour cela défendu les privilèges : je n’ai pas demandé une culture exclusive i j’ai réclamé la propriété et la liberté* que. nous avons mieux aimées que nos privilèges, [/Assemblée nationale n’effacera pas la Déclaration des Droits pour gagner deux millions ; je demande donc qüe l’on aille aux voix, et que l’on pose ainsi la question : La culture du tabac sera-t-elle libre ou non? M. Drevoh, député de Ldrigrês. Je demande qu’auparavant on mette eu délibération le mode du remplacement de cet impôt, (Ou demande la question préalable, quant à présent* sût cette dernière proposition.) M. Barnave. je ne conçois pas comment On peut s’opposer à ün amendement qui tend à noué procurer les moyens de savoir si, ou non, nous pouvons pourvoir à l’administration de l’Empire. On nous parle de la résistance des provinces, on nous parle de contre-révolution ; la véritable contre-1- révolution serait lé thalheur où nous Conduirait llndülgettce qui ferait négliger les moyens de donner à l’administration son mouvement; ces suppressions partielles nous conduiraient à la destruction totale des finances si nous ne pourvoyions à leur remplacement. Je connais tous les inconvénients du régime prohibitif, et malgré cela, je pense que la généralisation de la culture du tabac fera tout le mai qu’on craint de la pro-471 hibition. Je ne présenterai pas les inconvénients de la mesure qui pourrait mettre, pendant quel* ques années, la subsistance du royaume en danger : ces motifs doivent céder à ia force du principe, si rigoureusement on peut se passer du régime exclusif, et le remplacement présente un équivalent qui nou9 rassure. Je demande que l’Assemblée nationale ajourne la délibération sur la prohibition de Ja culture du tabac jusqu’à ce que son comité d’impositions lui ait présenté ses vues sur le remplacement de l’impôt établi sur cette prohibition* et sur les moyens de porter le produit général des impositions au niveau des dépenses nécessaires de l’Etat. Il est absurde de dire ; Nous allons supprimer l’impôt quant à présent, et nous pourvoirons dans la suite à son remplacement. M. Merlin. La question est de savoir si vous laisserez au cultivateur ia faculté d’user de son champ comme bon lui semblera. M. l’abbé Maury. On s’environne d’intérêts particuliers, qui doivent inspirer une méfiance patriotique. Les habitants des provinces belges ne seront donc pas surpris si nous les regardons comme suspects dans cette délibération. Si vous supprimez un impôt, le remplacement ne doit pas être différé. C’est donc un problème à résoudre. Noüs disons au comité des impositions : Vous ne voulez plus de l’impôt du tabac; nous consentons volontiers à l’abolir; présentez-nous un mode de remplacement. Ne nous abusez pas par des promesses : voici le déli ; Présentez-nous un impôt dont le produit soit équivalent à celui que la ferme percevait sur le tabac ; présentez-nous un impôt qui soit préféré par le peuple, et nous sommes prêts à l’adopter. L’Assemblée adopte la proposition de M. Dré-von, rédigée ainsi qu’il suit par M. Barnave : « L’Assemblée nationale ajourne la délibération sur la prohibition de ia culture du tabac, jusqu’à ce que son comité d’impositions lui ait présenté ses vues sur le remplacement dé l’impôt établi sur cette prohibition, et sur le moyen de porter le produit général des impositions au niveau des dépenses nécessaires de l’Etat. Elle chârge eu outre son comité d’impositions de se concerter avec ses comités diplomatique, d’agriculture et de commerce, sur le parti qu’il croira devoir proposer à l’Assemblée au sujet du tabac. » M. le Président, après avoir annoncé l'ordre du jour pour la séance de demain, fait part à l’Assemblée d’une lettre que le roi vient de iui écrire. Elle est ainsi conçue : « Je vous prie, Monsieur le Président, de faire « part à l’Assemblée nationale du choix que j’ai « fait de M. du Portail pour remplacer, au dé-« partecüent de la guerre, M. de Là Tour-du-« Pin, qui m’a donné sa démission. « Signé : Louis . » M. lé Président. J’ai à vous donner lédture d’une lettre qui nous apporte de3 nouvelles très affligeantes sur les désastres causés paf une crue de la rivière de Loire. « Monsieur le Président, ‘i G’est aveé bien de la douleur que la Session générale du département de la Nièvre vous fait part des malheurs arrivés hier Shüs Ses yeux et