[Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 décembre 1790. j 180 putés à la fédération leur seront remboursées et dont la somme nécessaire pour ce pavement sera perçue. (Ce décret est ajourné.) M. le Président. U ordre du jour est la discussion du projet de décret sur l organisation de l artillerie (l). M. de Broglie, rapporteur , donne lecture des articles. M. deSinély. Si l’artillerie française est placée au premier rang par toute l’Europe, c’est à son organisation actuelle, c’est aux talents de ses chefs qu’elle doit cetie supériorité; et on vous propose, par le premier article, d’en supprimer 21, c’est-à-dire de ne conserver que 9 officiers généraux d’artillerie sur 30 qu’elle avait. Toutes les puissances de l’Europe s’empresseront d’appeler à leur service des officiers aussi distingués et de mettre à profit leurs talents. Leur situation peut les obliger à accepter; et pour ménager quelque dépense, vous aurez servi vos rivaux. D'après ces considérations je demande que ces officiers restent au moins attachés au corps, comme ol liciers de remplacement. M. Alexandre de Beauharnais. C’est avec regret, sans doute, que votre comité militaire a nus hors du la ligne des officiers généraux remplis de talents, comme on vient de le dire; mais sou devoir est de vous rappeler vos principes et de les défendre. Vous avez proscrit ce vice des grades honorifiques, cette aristocratie de faveur, si je puis le dire, en ordonnant que l’avancement serait le prix de l’ancienneté : hé bien! on vous propose de porter atteinte à ce principe. J'avoue que quand on considère les officiers réformés dans ce corps, on serait tenté de faire une exception; mais combien éloignerait-elle d’ofticiers également distingués ! Je demande la question préalable. M. de Tracy. Je conviens de la justesse des motifs du comité et j’adopte son projet; mais je voudrais que, par un article additionnel, les huit commandants d’école actuels fussent conservés dans leur commandement. M. de Aoailles. Votre comité s’est attaché surtout à respecter l’opinion de M. deüribeauval à qui nous ne craignons pas de rendre hommage et que l’Europe entière a admiré, lorsqu’il a résisté dans les troupes autrichiennes à tous les efforts de la Prusse. Après avoir détruit les abus, peut-on conserver des officiers mutiles? Si vuu*s considérez que 700 officiers généraux ont été supprimés dans l’armée, vous avouerez encore que l’artillerie n’a pas à se plaindre. M. Bureaux de I*usy. J’ai employé au comité les moyens qu’on vous présente en faveur des officiers réformés : on m’a opposé les principes, üu m’a répondu que les officiers généraux ne pouvaient être attachés aux corps pour ues fonctions particulières; que, s’il en était ainsi, des officiers inférieurs pourraient avoir à commander leurs supérieurs en grade, ce qui était détruire toute la hiérarchie. Je n’ai pu rien réel) Yoy. le rapport de M. de Broglie, Archives parlementaires Tome XX, page 016. pliquer de solide; mais je demande, si vous ade mettez la proposition de M. de Tracy, que celt faveur soit étendue au corps du génie, qui y a autant de droits. M. de Thiboutot. Je me plains devant vous de n’avoir pas été appelé au comité lorsque ce travail a été fait. J'y aurais combattu, comme je combats aujourd’hui, les suppressions et les réformes proposées. Je conclus à ce qu’il ne soit apporté aucun changement au nombre et aux fonctions des officiers actuels. Comment pourriez-vous reculer de 216 rangs, par les incorporations proposées, les ottirh rs d’un corps respecté par ses ennemis même? A la prise de Saarbruck, qui se rendit beaucoup plus tôt qu’ils ne l’avaient espéré, les ennemis couvrirent de huées nos officiers, à mesure qu’ils défilaient; mais à peine eurent-ils aperçu l’artillerie qu’ils crièrent: Soldats, présentez les armes : voilà l’artillerie de France, la meilleure du monde! Enfin elle reçut, vaincue, plus d’honneurs qu’elle n’en eût reçue victorieuse. M. Bureaux de I*usy. Le comité no s’est décidé que d’après les lumières de MM. de Corner, de Beauvoir, des Almonts, de Manson, d’Aboville, tous officiers d’artillerie. M. de Folleville. Je demande l’état de la dépense prochaine comparé à celui de la dépense actuelle. M. de Broglie, rapporteur. Je ne l’ai pas maintenant, mais je promets de l'apporter demain. M. de M urinais. Je demande que, dans chaque compagnie, il y ait une section de canonniers attachés particulièrement au service des bombes. (Cette motion est renvoyée au comité militaire.) M. If m mer y propose, par amendement à l’article 5, d’admettre alternativement aux nouvelles places d’officier dans le corps de l’artillerie, les officiers supprimés et les élèves. Plusieurs membres proposent la question préalable sur cet amendement. M. de Mirabeau. Je ferai remarquer à l’Assemblée que si l’artillerie a besoin de braves et intrépides militaires, elle a non moins besoin de gens instruits et expérimentés. L’amendement de M. Emimry est conservateur des écoles de l’artillerie qui vont être anéanties si on ne l’adopte pas. (L’amendement est décrété.) Divers membres présentent encore des observations. Le décret est ensuite rendu en ces termes: « L’ÂSîiemblée nationale, délibérant sur le plan d’organisation du corps de l’artillerie, qui lui a été |iropo-é de la part du roi, par le ministre de la guerre, et après avoir entendu son comité militaire, décrète : Art. 1er. « Le corps de l’artillerie aura neuf inspecteurs généraux; quatre du grade de lieutenant général, cinq du grade de maréchal de camp : ces officiers feront partie des 84 officiers gène-