400 [Assembléè nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 août 1791. j M. Malouet.;. Soit, d’ici ad 15 septembre, des états certifiés par eux de toutes les sommes qu’ils ont reçu* s et dépensées pour leur portion de service public pendant l’année 1790 et les six premiers mois de 1791. Je demande aussi que le trésorier de la caisse de l’extraordinaire donne l’état général de tous les assignats qu’il a reçus et de leur emploi ; cet état divisé en deux colonnes contiendra, dans l’une, les assignats versés au Trésor public en supplément des dépenses courantes, et dans l’autre, les assignats employés en liquidation de charges et en extinction de la dette arriérée de l'Etat. ( Applaudissements .) Vous comparerez ces états avec ceux qui vous ont déjà été fournis par le trésor national, et par là vous pourrez avoir un résultat à peu près satisfaisant. M. Vernier, rapporteur. J’appuie la proposition de M. Malouet; ses vues m’ont paru, comme à l’Assemblée, très sages ; mais je demande que ma proposition soit renvoyée au comité des finances, qui y réfléchira et pourra vous présenter le moyen le plus expéditif. M. Malouet. Voici ma rédaction.;. Plusieurs membres ; Le renvoi au comité. M. Malouet. J’y consens. (L’Assemblée consultée renvoie la proposition de M. Malouet au comité des finances, qu’elle charge de rédiger et de lui présenter un projet de décret dans 3 jours.) M. le Président lève la séance à dix heures ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du mercredi 17 août 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal du samedi 13 août , au soir, qui est adopté. Lecture est faite ensuite d’une adresse des administrateurs du district d’Anray , dans le département du Morbihan , à laquelle est jointe une soumission de M. de Villeneuve, d’entretenir à ses frais deux gardes nationales. On fait observer dans l’adresse que M. de Villeneuve possédait ci-devant un bénéfice du revenu de 4,000 livres, réduit, par l’effet des décrets de l’Assemblée nationale, à 1,646 livres. (L’Assemblée applaudit au patriotisme de M.de Villeneuve, et ordonne qu’il en sera fait mention honorable dans le procès-verbal.) M. le Président donne connaissance à l’Assemblée d’une lettre de M. Cadot-d’ Arge-neuil, à laquelle était jointe une croix de Saint-Lazare, dont il était décoré, et dont il fait hommage à la patrie. (L’Assemblée applaudit au patriotisme de M. Ca-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur . dot-d’Argeneuil, et en ordonne une mention honorable dans son procès-verbal.) M. Prugnon, au nom du comité d'emplacement, présente un projet de décret relatif au logement du directoire du district de Crépy, département de l’Oise. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale : ouï le rapport de son comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Crépy, au département de l’Oise, à acquérir, aux frais des administrés, et dans les formes prescrites par les décrets de l’Assemblée nationale pour la vente des biens nationaux, la partie de la maison conventuelle de Saint-Arnoult,dans laquelle le directoire tient actuellement ses séances, et consistant en un bâtiment séparé du reste de la maison ; cette partie de la maison évaluée 3,336 livres, telle qu’elle est désignée par le procès-verbal dressé par Louis Bocquet, expert du 5 mai dernier. « Autorise également le directoire à faire procéder à l’adjudication, au rabaisses ouvrages et arrangements intérieurs à faire pour le placement des bureaux dans le bâtiment susdit, sur le devis estimatif sus-daté, pour le montant de ladite adjudication être supporté par lesdits administrés. » (L’Assemblée, après quelque discussions, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur ce projet de décret.) M. Prugnon, rapporteur , propose alors d’autoriser les administrateurs du district de Crépy à louer les bâtiments qu’il avait proposé tout d’abord de leur permettre d’acheter et d’y faire faire les réparations nécessaires. (Cette nouvelle proposition est favorablement accueillie.) En conséquence, le projet de décret suivant est mis aux voix : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de sou comité d’emplacement, autorise le directoire du district de Crépy, au département de l’Oise, à louer, aux frais des administrés, et pour deux années, la partie de la maison conventuelle de Saint-Arnoult, dans laquelle le directoire tient actuellement ses séances, et consistant en un bâtiment séparé du reste de la maison; cette partie de maison évaluée 3,336 livres, telle qu’elle est désignée par le procès-verbal dressé par Louis Bocquet, expert, du 5 mai dernier. « Autorise également le directoire à faire procéder à l’adjudication, au rabais, des ouvrages et arrangements intérieurs à faire pour le placement des bureaux dans le bâtiment susdit, sur le devis estimatif sus-daté, pour, le montant de ladite adjudication, être supporté par lesdits administrés. » (Ce décret est adopté.) M. Prugnon, au nom des comités militaire et d’emplacement réunis. Messieurs, le décret du 19 septembre 1790, qui organise l’artillerie, porte qu’il y aura 42 élèves à la suite de ce corps, et qu’ils seront rassemblés dans une école destinée pour cet objet. Pour se conformer à cette disposition et remplir le but de l’Assemblée, le ministre s’est fait rendre compte des diverses demandes qui lui sont arrivées, et singulièrement de celles des villes de Toui et Ghâlons, qui se disputaient cet établissement. Il a envoyé sur les lieux un officier supérieur du corps de l’artillerie, muni de toutes les