212 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1791.] « 3° Les 26,000 gardes nationales coûteront par mois, pour leur solde, suivant l’état n° 3, une somme de 731,430 livres, à laquelle il faut joindre la dépense d’étape, voitures et autres qu’elles occasionnent, montant par aperçu à celle de 68,570 livres, ci par mois 806,000 livres, dont il suffira de faire les fonds à l’époque de leur rassemblement ; « 4° L’équipage d’artillerie devant être porté à 2,000 chevaux au lieu de 1,000, je demande pour solde de cette augmentation et accessoires une somme par mois, à compter du 1er août, de 80,000 livres. Les frais de levée de ces chevaux sont au compte des entrepreneurs au moyen d’une gratification de 15 jours de solde et d’une avance proportionnée. « Au moyen de ces dispositions et de celles prises précédemment, la force de l’armée sera de 163,450 hommes d’infanterie, 37,456 hommes de troupes à cheval, 12,363 d’artillerie et un équipage de 2,000 chevaux; de plus 26,000 gardes nationales : total 239,269 hommes. « Je suis avec respect, etc., « Signé : DUPORTAIL. » (L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre aux comités militaire et des finances réunis.) M. de Broglie, au nom du comité militaire. Messieurs, le comité militaire m’a chargé de vous rappeler l'action généreuse qu’ont fait les régiments ci-devant Foix et Alsace, en garnison à Givet, en sacrifiant non seulement 12,000 livres sur leur masse, mais en offrant même l’argent de leur prêt, pour suppléer au manque momentané d’argent destiné aux travaux de la place qu’ils sont chargés de défendre. Des applaudissements, une honorable insertion au procès-verbal ont été à la fois la glorieuse récompense et le seul prix qu’ils purent ambitionner. Il est néanmoins une demande particulière au régiment d’Alsace renvoyée par vous au comité militaire, dont il m’a chargé d’avoir l’honneur de vous rendre compte. Celte demande qui a été présentée à l’Assemblée nationale j ar le régiment, par les corps ad-minis ratifs du Bas-Rhin, et par la société des amis de la Constitution de Strasbourg, consiste à réclamer pour le régiment d’Alsace d’être uniquement composé, tant pour officiers que soldats, de Français nés dans les départements du Rhin, d’être associé à tous les avantages des régiments français, d’en prendre l’uniforme et de quitter pour jamais la qualification d’étranger dont son patriotisme s'offense, en même temps que sa composition n’en fournit pas même le prétexte. Votre comité militaire a considéré ces raisons comme prépondérantes ; il a aperçu, dans cette disposition, de grands avantages et une occasion si favorable de reconnaître, d’une manière vraiment civique, les services aussi constants que distingués du régiment d’Alsace, qu’il a cru devoir vous proposer d’accueillir ce vœu, et de déclarer français un corps qui s’est naturalisé lui-même à Givet d’une manière aussi utile que glorieuse pour la i atrie. Tel ect l’objet du décret que nous vous proposons. Le comité a cru devoir y joindre une disposition relativement au remboursement de l’avance faite à la patrie par les régiments de Foix et d’Alsace. Voici le projet de décret : « L’Asœmblée informée, parle rapport de son comité militaire, du dévouement civique que le 53e régiment d’infanterie, ci-devant Alsace, et le 85° régiment d’infanterie, ci-devant Foix, ont manifesté à Givet, non seulement en se livrant aux travaux nécessaires à la défense de la place, mais encore en avançant l’argent de leur masse, en offrant jusqu’à leur prêt pour les accélérer, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Le président sera chargé d’écrire, au nom de l’Assemblée nationale, une lettre de satisfaction aux 53e et 85e régiments d’infanterie. Art. 2. « Le 53° régiment d’infanterie, ci-devant Alsace, cessera dès ce moment d’être compris sur l’état de l’infanterie allemande; il prendra l’uniforme de l’infanterie française, et y occupera dans la ligne le rang que son ancienneté lui assigne. Art. 3. « Le ministre de la guetre donnera sur-le-champ les ordres nécessaires pour que les avances faites pour le service de l’Etat sur les masses des 53° et 85e régiments d’infanterie leur soient remboursées sans délai, au nom de la patrie ». (Ce décret est mis aux voix et adopté sans discussion.) M. de Broglie, au nom du comité militaire. Messieurs, lorsque le comité militaire a eu l’honneur de vous présenter les projets de décret que vous avez adoptés les 18 août, 5 octobre 1790 et 4 mars 1791, relativement au nombre et au traitement des officiers généraux, des adjudants et des aides de camps qui devaient être employés dans l’armée, vous n’avez pas prononcé sur le nombre des râlions de fourrages qu’il convenait d’attribuer à chacun de ces grades. Vous avez décrété depuis que les colonels de cavalerie auraient deux rations de fourrage, les lieutenants-colonels, une ration indépendamment de leurs appointements, et que ces lations leur seront payées en argent à raison de 15 sous par jour, ce qui fait 270 livres par an. Telles sont les bases desquelles le comité militaire est parti, de concert avec le ministre de la guerre, pour vous proposer de fixer, d’une manière proportionnelle aux différents grades d’adjudants généraux et aides de camp, le nombre des rations qu’il était juste de leur accorder. Voici le projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire, décrète ; Art. 1er. « Indépendamment des traitements fixés par les décrets des 18 août, 5 octobre 1790 et 4 mars 1791, aux maréchaux de France, aux lieutenants généraux commandant en chef, aux lieutenants généraux commandant les divisions, aux maréchaux de camp employés, aux adjudants généraux et aides de camp, suivant leur grade, il leur seia accordé un nombre de rations de fourrage proportionnel à leur grade, savoir : « A chaque maréchal de France et lieutenant général commandant en chef, 12 rations; « A chaque lieutenant général commandant de division, 8 rations ; « A chaque maréchal de camp employé, 6 rations ; « A chaque adjudant général on aide de camp colonel, 4 rations; [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 juillet 1791.) 213 « A chaque adjudant général ou aide de camp lieutenant colonel, 3 rations; « A chaque aide de camp, 2 rations. Art. 2. « Ces rations de fourrage seront payées à ces officiers à raison de 15 sols par jour, ou de 270 livres par an de 360 jours, cumulativement avec leurs appointements, et ils ne pourront exiger qu’elles leur soient fournies en nature pendant la guerre. » M. Popnlus. J’ai l’honneur de vous observer que, lorsque pendant la paix, vous donnez des rations, c’est une augmentation de traitement. Vous accordez des rations en temps de guerre : c’est bien juste, parce qu’un officier est obligé d’avoir avec lui un train considérable ; mais pendant la paix il a son traitement, et avec son traitement je ne crois pas qu’il soit dans le cas de demander des rations. M. de Broglie, rapporteur. J’ai l’honneur de répondre que, lorsque vous avez accordé aux colonels et aux lieutenants-colonels des parts de fourrage, c’est cumulativement avec leurs appointements. Je vous observe d’ailleurs que cette disposition ne porte que sur les officiers employés. (Le projet de décret présenté par M. de Broglie est mis aux voix et adopté.) Un membre : J’ai l’honneur d’observer à l’Assemblée que le gouvernement ayant jugé inutiles, il y a quelques années, un grand nombre de chevaux destinés au service de l’artillerie, et dont on avait fait l’acquisition, ces animaux ont été cédés da s les différents départements du Haut-Ilhin, du Bas-Rhin et des Vosges, à divers particuliers, à la charge par eux de les rendre lorsqu’ils en seraient requis. Je demande que l’Assemblée veuille bien s’occuper de cet objet, qu’il soit demandé un état au directoire des départements dont il s’agit et que ces chevaux soient employés pour le service de l’Etat. ( Applaudissements .) .(L’Assemblée renvoie cette observation au comité militaire.) M. d’Estagniol. Messieurs, vous avez décrété tout à l’heure qu’une lettre de satisfaction serait adressée par M. le Président aux régiments d’infanterie ci-devant Foix et Alsace. Le régiment de hussards, ci-dev4int Esterhazy et celui de Royal des Vaisseaux qui sont en garnison à Sedan n’ont pas il est vrai avancé l’argent de leur masse, mais ils travaillent gratuitement, jour et nuit, et avec la plus vive ardeur aux réparations des fortifications de cette place. Je demande que M. le Président soit autorisé à leur écrire également une lettre de satisfaction. (. Applaudissements .) M. Merlin. Vous ne pouvez pa3 accorder la faveur que réclame M. d’Estagniol, pour la garnison de Sedan, à moins que vous ne l’étendiez aux autres garnisons qui ont montré un grand patriotisme. Je demande donc qu’une lettre semblable soit écrite anx régiments qui composent les garnisons de Lille et de Douai. (. Applaudissements .) (Les propositions de MM. d’Estagniol et Merlin sont mises aux voix et adoptées.) M. Prieur. Il n’y a pas un seul régiment qui ne se soit signalé par le plus pur patriotisme. C’est donc à l’armée entière, qui a bien mérité de la patrie, qu’il faudrait adresser une lettre de satisfaction. Toutefois, pour donner plus de prix aux témoignages de gratitude que l’Assemblée croira devoir accorder aux différents régiments du royaume, je demande que désormais toute proposition du genre de celles qui viennent de nous être faites soit renvoyée au comité militaire qui nous en fera le rapport. (Celte motion est décrétée.) M. de Ea Pîatière est admis à la barre et fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé: « La vie littéraire de Voltaire. » (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de cet hommage au procès-verbal.) M. Thibault, évêque de Saint-Flour, au nom du comité de vérification. Messieurs, le résultat de l’appel nominal a donné 1,029 députés présents et 132 absents. Des excuses, avec pièces à l’appui, nous ont été fournies pour justifier l’ab ence des membres qui n’ont pas répondu à l’appel. Plusieurs d’entre eux sont malades; d’autres ont des congés; d’autres ont donné leur démission. Je vais, si l’Assemblée l’ordonne, lui donner connaissance des motifs qui ont été invoqués et sur la légitimité desquels elle pourra statuer. Plusieurs membres demandent la parole pour faire des réclamations sur le travail du comité. M. le Président. Comme il s’élève beaucoup de difficultés, on propose de renvoyer au comité, pour que les personnes qui ont des réclamations à faire puissent les y porter d’ici à dimanche prochain, jour où le* comité pourrait faire son rapport à l’Assemblée. (Cette motion est décrétée.) . M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 12 juillet 1791, au soir (1). Lu séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires fuit lecture des adresses suivantes : Adresse des administrateurs du département de la Charente-Inférieure , qui rendent compte des mesures qu’ils ont prises lors des derniers événements : la tranquillité, disent-ils, règne parmi tous les citoyens du département; l’administration attentive surveille tout; la confiance assure l’exécution des lois; l’amour de la Constitution fera vaincre tous les dangers. (L’Assemblée ordonne qu’il soit fait mention honorable de cette adresse dans son procès-verbal.) Adresse du conseil général de la commune de Die , qui exprime son admiration et sa reconnais-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.