[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |3f e�fbre1 1793 714 Levasseur. Tous les princes et les rois de l’uni¬ vers ne valent pas un représentant du peuple républicain. Pendant ma mission à l’armée du Nord, j’ai couru risque d’être pris par les Anglais à Lin-celles; mais si je l’eusse été, je n’aurais jamais voulu être échangé contre un prince. Jullien (de la Drôme). Il n’est pas défendu de faire un marché avantageux avec ses ennemis quand on le peut. J’observe que la République gagnerait plus à retrouver des hommes qu’elle a perdus par la trahison qu’à conserver dans son sein les parents des despotes qui lui font la guerre. Merlin (de Thionville). Je demande le renvoi de la première proposition au comité de Salut public et l’ordre du jour sur la seconde. (Décrété.) IV. Compte rendu du Mercure universel (1). Rühl. Trop longtemps nous avons laissé dans l’oubli nos malheureux collègues qui, victimes d’une infâme frahison, languissent dans les cachots de Coblentz. Je demande que les princes étrangers, faits prisonniers, soient échangés con¬ tre ces dignes martyrs de la liberté. Levasseur. On ne peut mettre dans la ba¬ lance des représentants du peuple et des petits princes d’Allemagne. Tous les rois coalisés ne valent pas un député de la nation française. A Warwick, j’ai failli être prisonnier par les An¬ glais. Eh bien, je déclare que du fond de ma prison, je vous aurais tenu le même langage et que jamais je n’aurais consenti à être échangé contre un prince. (Applaudissements.) Un membre. C’est parce que je méprise un prince que j’appuie la proposition de Rühl. Nous ne pouvons qu’y gagner; c’est échanger des individus inestimables contre des hommes, des collègues dignes de toute notre estime. Richard. Et moi je m’y oppose. La Conven¬ tion ne veut pas compromettre le caractère sacré de représentant du peuple; c’est les armes à la main que nous devons redemander des frères livrés par un traître à des tyrans, qui n’ont pas rougi de les recevoir et de les incar¬ cérer au mépris de tous les droits des gens. La seule négociation que nous devons avoir avec nos ennemis, c’est celle de nos canons et de nos baïonnettes. Merlin (de Thionville) divise la question. Il demande l’échange de Drouet, fait prisonnier de guerre; annonce que les Français ont repris les lignes en avant de Sarrebrück, qu’ils ont fait 180 prisonniers et pris 88 chevaux tous sellés et tout équipés. (Applaudissements ). Après quelques discussions, la Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition d’é¬ changer les représentants du peuple livrés à l’ennemi ou faits prisonniers. (1) Mercure universel [4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 62, col. 1]. V. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Rühl. Nous avons en otage plusieurs per¬ sonnes notables d’Allemagne. N’ est -il pas temps de les faire servir à la délivrance de nos col¬ lègues? Je demande que vous décrétiez que ces otages seront libres, dès que les quatre repré¬ sentants du peuple, livrés à nos ennemis par l’infâme Dumouriez, seront sur le territoire de la République. Levasseur. Point d’échange; tous les tyrans de l’Europe ensemble peuvent-ils être mis en parallèle avec les représentants d’un peuple libre? Dans l’armée du Nord, j’ai couru les risques d’être fait prisonnier. Eh bien, du fond de mon cachot, je vous aurais encore tenu le même lan¬ gage. Que le comité de Salut public s’occupe des moyens de nous rendre nos collègues, sans compromettre leur gloire, ni celle de la nation. Merlin (de Thionville) appuie le renvoi. * Laloy rappelle que cette motion a déjà été produite et soutient que les mêmes raisons, qui firent passer à l’ordre du jour, subsistent encore. La Convention passe à l’ordre du jour motivé. ANNEXE N» 3 A la séance de la Convention nationale du 3 frimaire an II. (Samedi. 33 novembre 1903.) Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret du Comité de Salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire (2). I. Compte rendu du Journal des débats et des décrets (3). L’ordre du jour appelle la discusssion sur le projet de loi présenté par Billaud-Yarenne. Nous transcrivons ici son rapport. (Suit le texte du rapport de Billaud-Varenne, que nous avons inséré a la séance du 28 brumaire. Voy. ci-dessus, p. 451). La discussion s’engage. Ramel présente un plan nouveau. Il déclare que les bases ne lui appartiennent point ; qu’elles furent présentées au comité de liquidation de l’Assemblée constituante par Baudouin, impri¬ meur de la Convention. Un membre combat la première section du plan du comité; il remplace la Commission pro¬ posée par un comité institué ad hoc. (1) Journal de la Montagne [n° 11 du 4e jour du 3e mois de l’an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 84, col. 2]. (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 711, le compte rendu de cette discussion d’après le Moniteur. (3) Journal des Débats et des Décrets ( frimaire an II, n° 431, p. 40). [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j JL, 715 La Convention se détermine, d’après les observations de Barère et de Billaud-Varenne, à discuter le projet du comité. On lit l’article 1er. Il ordonne la remise de tous les décrets séance tenante; un amende¬ ment la fixe au lendemain, à cause de l’impossi¬ bilité de l’effectuer le jour même. L’article 2, qui ordonne l’envoi du Bulletin des lois à tous les fonctionnaires publics chargés de leur surveillance ou de leur exécution, donne lieu à quelques débats. Dans la discussion qui s’établit sur cet article, Thuriot propose la suppression des procureurs généraux syndics de département, de district et de commune, et leur remplacement par des membres de l’Administration qui en exerceraient temporairement les fonctions. Plusieurs membres parlent sur cette question. La Convention la renvoie au comité de Salut public. II . Compte rendu de V Auditeur national (1). Organe du comité de Salut public, Billaud* Varenne a soumis à la discussion le projet de décret qu’il a présenté, dans l’une des précé¬ dentes séances, sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Avant d’en faire une nouvelle lecture, Bil¬ laud-Varenne a proposé à la Convention d’exer¬ cer un grand acte de reconnaissance nationale envers la mère du représentant du peuple Pierre Baille, victime à Toulon par les habitants de cette ville rebelle et les lâches Anglais aux¬ quels ils se sont livrés. (Suit le texte du rapport fait par Billaud-Varenne, sur la mort de Pierre Baille, rapport que nous avons inséré ei-dessus, page 694 au cours de la séance.) Billaud-Varenne a lu ensuite le projet de décret. Quelques débats ont eu lieu sur l’ensemble des dispositions et ensuite sur la partie relative à l’envoi des lois. Danton a présenté l’idée d’un agent natio¬ nal qui serait nommé et placé par le comité de Salut public près de chaque administration dé¬ partementale, pour y tenir la main à l’exécu¬ tion des lois. Cette idée a été combattue; elle a paru à quelques membres contrarier les droits du peuple à la nomination de ses fonctionnaires; mais Danton a représenté que cette mesure, qui serait un essai, donnerait de l’énergie au gouvernement en fixant une centralité d’action qui lui manque, pour marcher au gré de la force et de la puissance du peuple. Thuriot a trouvé des dangers à laisser sub¬ sister des procureurs généraux syndics de dé¬ partement, des procureurs-syndics de district, des procureurs de communes qui peuvent être des instruments dangereux dans les mains des ennemis de l’unité républicaine, et pour donner de l’autorité à cette opinion, il a dit que sans l’influence des procureurs généraux syndics et (1) Auditeur national [n° 428 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 4]. leur canal, Roland ne serait pas parvenu à empoisonner la France de ses maximes et à fomenter les factions fédéralistes qui ont failli la perdre en la divisant. Thuriot demandait en conséquence que les procureurs généraux syndics de département et de district, ainsi que les procureurs de com¬ mune et leurs substituts fussent supprimés comme inutiles et dangereux, et qu’ils fussent remplacés dans leurs fonctions, alternative¬ ment par les membres d’administration et ceux des conseils généraux des communes. Une partie des membres était d’avis que cette suppression fût prononcée sur-le-champ; mais la Convention a renvoyé le tout à l’examen de son comité de Salut public, pour en faire le rap¬ port demain. Deux articles de la première section du projet de décret ont été adoptés avec quelques amen¬ dements. Ils sont relatifs à l’envoi des lois; ils portent : 1° Que tous les décrets seront délivrés par le bureau de la Convention au comité des procès-verbaux dans la séance où la rédaction en aura été adoptée; 2° Que les lois seront imprimées jour par jour dans un Bulletin, par ordre de numéro, lequel Bulletin servira désormais de promul¬ gation. Il sera envoyé directement par la poste à toutes les autorités constituées, et à tous les fonctionnaires publics, chargés de surveiller leur exécution. III. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (1). Billaud-Varenne a présenté à la discussion le projet de décret relatif au gouvernement révolutionnaire. Au milieu de cette discussion, Danton a pro¬ posé de nommer dans chaque administration de département et de district, un homme étran¬ ger à ce département, à ce district, qui serait vraiment l’homme de la nation. Ces agents nationaux seraient à la nomination du comité de Salut public, avec lequel ils correspondraient : l’exécution des lois leur serait confiée. Danton regarde ce moyen comme très propre à donner au gouvernement la cohésion si néces¬ saire dans nos circonstances. Thuriot a proposé de supprimer, comme des agents inutiles et dangereux, tous les procu¬ reurs-syndics de département, de district, des communes, et les substituts de ceux-ci. La discussion s’est engagée sur ces deux motions, et après d’intéressants débats, l’As¬ semblée a renvoyé l’examen du tout au comité de Salut public. IV Compte rendu du Mercure universel (2). Billaud-Varenne présente à la discussion son projet de décret sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. (1) Annales patriotiques et littéraires [n° 327 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 1514, col. 1]. (2) Mercure universel [4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 63, col. 2].