114 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J « brumaire an II (1er novembre 1793 commission militaire établie pour juger des crimes et délits à la suite de l’armée division¬ naire de Lille, de suivre ladite armée partout ou elle se portera, même en pays ennemi, pour juger et appliquer les lois militaires contre tous ceux qui contreviendraient aux lois et arrêtés des représentants du peuple. Autorisons ladite commission à marcher individuellement sur tous les points pour y appliquer la loi et faire arrêter toutes les personnes surprises en flagrant délit, Ordonnons à tous chefs de corps armés, sous peine de destitution, de répondre à toutes les réquisitions des membres de la commission mi¬ litaire, et invitons tous les patriotes à prêter main forte en cas de besoin, lorsqu’il sera ques¬ tion d’arrêter des malfaiteurs. Déclarons aux défenseurs de la patrie, que l’honneur et l’intérêt du peuple français exigent que tout soldat pris en contravention de la loi, soit comme pillard, soit comme traînard, ou déserteur, soit dépouillé de l’honorable nom d’ami de la patrie, et condamné à une peine infamante proportionnée aux crimes dont il se* fait convaincu, Enfin, enjoignons à ladite com¬ mission de faire toutes les dispositions utiles pour conserver les effets conquis dans les villes et pays ennemi, pour qu’aucun étranger ne puisse s’y introduire, pas même les habitants voisins hors des murs et passés les portes. Ordon¬ nons que tous étrangers trouvés dans la ville de Menin après la publication des présentes, soient jugés correctionnellement sur-le-champ comme gens sans aveu. Et rendons commun à toutes les villes qui seront à l’avenir conquises par ladite armée divisionnaire de Lille, le pré¬ sent arrêté. A Menin, 2e jour de la lre décade du 2e mois de l’an II de la République française une et indi¬ visible. Signé : Isoré. Deuxième arrêté (1). Àu nom du peuple français, L’an deuxième de la République française, Nous, représentants du peuple envoyés près l’armée du Nord par décret de la Convention nationale du neuf septembre dernier, considé¬ rant combien il est intéressant pour la Répu¬ blique d’établir un ordre régulier dans le trans¬ port des effets conquis sur l’ennemi, arrêtons ce qui suit : Art. 1er. « Le commissaire ordonnateur de l’armée de Lille enverra dans les villes et pays conquis des commissaires des guerres pour suivre les re¬ cherches et transports d’effets conquis, et fera faire les versements à Lille. Art. 2. « La Société populaire et républicaine de Lille nommera six commissaires pour être adjoints âùxdits commissaires des guerres pendant le temps des transports. (1) Archives du ministère de là guerre : armées du Word et des Ardennes. Art. 3. « Le commissaire des guerres et adjoints don¬ neront aux conducteurs des lettres de voiture contenant les détails de chargements et les signeront. Art. 4. « Tous les grains et fourrages pris sur l’ennemi par l’armée divisionnaire de Lille seront déposés dans des magasins particuliers, et l’Administra¬ tion du district nommera un garde-magasin pour leur conservation. Il sera délivré audit garde-magasin, par ladite Administration, un registre signé et paraphé de son président, et elle choi¬ sira les bâtiments nationaux propres à contenir lesdits grains et fourrages, et aura la surveil¬ lance du magasin. Les bestiaux seront remis dans les dépôts militaires. Art. 5. « L’argenterie, les étoffes, les toiles et linges seront transportés dans des caissons couverts et fermés devant et derrière par des toiles cou¬ sues ou clouées, et les scellés y seront apposés, avant le départ, par le commissaire ordonnateur Vaillant; le sceau portera l’emblème de la liberté et de la République, avec ces mots : Iteprésen-tants du peuple français. L’ouverture des caissons, à leur arrivée à Lille, sera faite après la recon¬ naissance des scellés, par quatre commissaires, savoir : un du district, un de la municipalité et deux de la Société populaire. L’argenterie sera déposée à l’hôtel des monnaies, et procès-ver¬ baux de remise et pesée seront bien et dûment rédigés, portant décharge de l'officier principal dudit hôtel des monnaies. Les étoffes, linge, meubles, fer, plomb et cuivre seront remis dans un magasin fermant à trois clefs, qui sera désigné par les administrateurs du district, et les clefs seront gardées par le procureur syndic, le procureur de la commune et le président de la Société populaire. Art. 6. « Les lettres de voiture délivrées à chaque conducteur seront, acquittées par les gardes-magasins et commissaires, pour servir à la re¬ connaissance des frais de charrois. Art. 7. « Les salaires des personnes employées et non salariées seront par nous fixés dans le plus bref délai. « Fait à Lille, le 2e jour de la lïe décade du 2e mois de l’an II de la République française, une et indivisible. « Signé : Isoré. « Tour ampliation : « IS ordonnateur, « Ollïvtër. » La Société républicaine et montagnarde de Cahors, chef-lieu du département du Lot, de¬ mande vengeance contre Pitt, ce détestable chef du cabinet britannique, qui a ordonné l’assassinat du respectable Beauvais, représentant du peuple;