SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN III (SAMEDI 15 NOVEMBRE 1794) - Nos 42-44 263 42 Elle renvoyé au comité de Salut public une pétition de plusieurs citoyens volontaires du troisième bataillon de Paris, relative à l’échange de leurs camarades faits prisonniers de guerre (98). 43 Les membres de la société populaire de Cambremer, district de Pont-Chalier [ci-devant Pont-l’Évêque], département du Calvados, présentent à la Convention une adresse de félicitation sur les principes qu'elle a consacrés et lui soumettent quelques idées relatives à l’utilité publique. Mention honorable, insertion au bulletin (99). [La société populaire républicaine de Cambremer à la Convention nationale, s. d .] (100) Législateurs, Le rideau sanglant qui voiloit a nos yeux la liberté est déchiré, nous retrouvons l’image précieuse de notre divinité tutélaire dans les principes éternels que rapelle votre adresse au peuple français. Le bonheur et la vertu ne seront plus une vaine perspective; nous en jouissons en réalité, nous éprouvons depuis trop longtemps que les mouches qui font tant de bruit dans la ruche républicaine ont pour but de devorer la subsistance des abeilles laborieuses; nous sçavons que l’intrigant se cache sous le masque trompeur d’une popularité autant fausse qu’elle est exagérée et que l’homme de bien se plait dans l’obscurité, ce dernier aura toutte notre confiance, la liberté de la presse démasquera l’autre. La vérité est le plus ferme appui de la liberté, vous faites voir que vous êtes libres et que nous le sommes quand vous prouvés que vous aimés la vérité, de notre côté nous vous la devons toute entière; nous vous la dirons; mais nous verrons toujours a vos indignation qu’une fraction quelconque du peuple souverain veuille rivaliser d’autorité avec ses mandataires. (Nous exécuterons vos loix, nous les ferons exécuter autant qu’il dépendra de nous et nous vous ferons conoitre celles aux quelles il est fait infraction. C’est d’après le sentiment de nos devoirs, a cet egard que nous vous disons que malgré les efforts des autorités constituées la loy sur le maximum ne reçoit dans nos parages, qu’une exécution partielle, et que cette exécu-(98) P.-V., XLIX, 222. (99) P.-V., XLIX, 222. (100) C 326, pl. 1418, p. 13. La partie placée entre parenthèses est barrée. Bull., 24 brum. tion imparfaite est une vraie calamité publique. La plus grande partie de la masse indigente semble, ici, méconoitre une loy que vous avés portée pour son bonheur, et loin de dénoncer les infractions de cette loy favorise spontanément les vues de l’égoïste en achetant ses denrées en cachette et a un prix très haut. Celuy qui vend au maximum ne trouve rien à acheter à ce prix, la fortune du patriote devient ainsi la proie de l’homme intéressé, le laboureur surtout qui livre au maximum son grain, fruit de ses sueurs, pour approvisionner ses frères, voit sa fortune diminuer par l’imposibilité ou il est d’acheter les autres denrées au prix qu’il vend son grain, et croit comêtre un acte de justice en vendant furtivement et a un prix exhorbi-tant ce qu’il peut soustraire de sa moisson aux réquisitions, c’est chés le cultivateur que la République se pourvoit au maximum par la voye de réquisition de grains, paille, foin, chevaux et chanvres etc. et s’il veut remplacer les objets requis il faut qu’il les achette a un prix immodéré ou son terrain resteroit sans valeur.) Nous devons vous dire que la balance dans le prix des denrées se trouve entièrement rompue. La multitude ici, semble prévenue contre le maximum, les neuf dixièmes en sont les infracteurs. Les comissaires même de la République ne l’observent pas dans l’achat des viandes pour les armées. Quel remede a ce mal? Il doit venir de vous, législateurs. Prendrés vous des mesures pour faire exécuter la loy du maximum strictement et dans touttes ses ramifications. Ferés vous a cette loy des changements? Ne jugeriés vous pas qu’une loy qui contrain-droit tout propriétaire de marchandises et de denrées de les exposer en vente dans un temps fixé de leur perception ou fabrication sous une peine déterminé, rameneroit plus éficacement l’abondance et la concurence que la loy du maximum? Ne trouveriez vous pas convenable de diminuer la quantité du signe représentatif. Telles sont les questions que vous soumettent des hommes libres. En attendant leur solution nous concourrerons de tout notre pouvoir à l’éxécution de la loy subsistante. Suivent 23 signatures. 44 Les membres composant le conseil général de la commune de Valence [Drôme], écrivent dans le même esprit à la Convention, au nom de leurs concitoyens qui partagent leurs sentimens et leur attachement pour la représentation nationale. Mention honorable, insertion au bulletin (101). (101) P.-V., XLIX, 222. 264 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [ Le Conseil Général de la commune de Valence à la Convention nationale, le 17 brumaire l’an 3 de la République, indivisible et démocratique .] (102) Representans du peuple. Les citoyens de la commune de Valence, vous présentent par votre organe, les témoignages de leurs inviolable atachemens : votre addresse au peuple, a été affichée avec profusion, la lecture en a été faite sur toutes les places publiques, et le peuple se préssans autour de ses magistrats là écoutée avec calme et là applaudie avec cet enthousiasme que la haine des tirans et l’amour de la liberté, peut seule inspirer. La promesse que vous y faite de maintenir, en le régularisans, le Gouvernemens qui a sauvé la république, de le dégager de toutes les iniquitées dont il a été le prétexte, a dilaté nos cœurs de la plus vive allégresse. Si jusqu’au 9 thermidor la justice, la probité et la vertu, nous été que de vains mots, nous osons nous persuader, que depuis, ainsi vengé la République de tous ces modernes catilina, vous ferés regner les principes de la nature, de la justice et de l’humanité. Donnés à la pensée toute sa latitude? a la presse toute sa liberté? alors la vérité, base éternelle du bonheur des peuples, sortira triomphante des chaines de la tyrannie : l’expérience de tous les siècles, nous a trop bien prouvé qu’elle assure la félicité partout où on la dit librement, qu’elle est autant utile à la liberté des peuples qu’elles est nuisible et mortelle aux tirans. Répandés l’instruction parmi le peuple ? il en a besoin, elles est l’aliment necessaire de la liberté, comme l’ignorance l’est de la tyrannie ; aidés le par des mesures et des loix sages et le préserver des pièges que nous cesse de lui tendre l’hypocrisie et l’immoralité. Le rapport si désiré sur nos representans détenus, nous annonce un grand acte de justice que vous devez vous empresser de rendre, l’innocence doit reprendre ses focntions qui nous leur avons confié et s’il existe des coupables, que la loi prononce. Il faut que le sanctuaire des loix soit pur, comme le peuple qui la formé. Trop longtemps le crime s’y est assis a coté de la vertu. Les citoyens de cette commune vous invitent a rester à votre poste, jusqu’à ce que le vaisseau de la République, longtems battu par les orages soit arrivé au port, ils promettent de joindre toujours leurs efforts aux vôtres pour vous aider dans une entreprise aussi salutaire. Leurs vœux a été et sera toujours d’obéir aux lois, de respecter la convention nationale et la République une et indivisible : tels sont leurs sentimens dont nous vous empressons de vous en présenter l’homage. Vive la convention-. Vive la République. Les membres du conseil général de la commune de Valence. Charbonnel, maire et 19 autres signatures dont 6 d’officiers municipaux et 10 de notables. 45 Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, fils du citoyen Fouinât, administrateur du district de Tonnerre [Yonne], présente une pétition tendante à obtenir la prise à partie contre plusieurs citoyens de cette commune, attendu qu’ils ont à son égard commis des abus d’autorité et violé toutes les lois en le faisant traduire au Tribunal révolutionnaire où il a été honorablement acquitté. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Législation (103). Gabriel-Jean Fouinât, âgé de 14 ans, est introduit, et dit : Citoyens Représentans, J’ai payé cher le sentiment de tendresse que la nature inspire aux enfans pour leurs pères. Après avoir passé quatre mois dans les prisons, je viens d’être acquitté par le Tribunal révolutionnaire. Je n’étois coupable d’aucun délit; j’avois réclamé la liberté de mon père détenu à Paris depuis huit mois, et fait connoître la conduite du représentant du peuple Maure à l’égard des patriotes de Tonnerre. Mon projet de lettre étoit adressé au citoyen Tur-reau, votre collègue : je le perdis dans les rues ; on le remit à Fourcade, agent national du district, qui eut la cruauté de me faire arrêter, et me renvoya à la municipalité, dont plusieurs membres, et l’agent national de la commune, lui sont entièrement dévoués. Ces fonctionnaires ont accumulé de grandes prévarications pour satisfaire leur vengeance contre une famille, en la jetant dans la désolation d’être privée du père et du fils. Maintenant que mes fers sont brisés, je viens vous les dénoncer. Ils ont violé les lois et l’humanité en ma personne; car d’après les décrets, nul n’est présumé criminel avant 16 ans : je n’en avois que 14; je n’étois coupable d’aucun délit, le jugement le porte. Ils ont fait abus d’autorité en retenant la minute de la lettre que j’écrivois au citoyen Tur-reau, votre collègue, au sujet de mon père, pour en faire une base de conspiration. Cet abus est un attentat à la correspondance libre qui doit exister entre les citoyens et les représentans. Ils ont commis un acte arbitraire en me faisant arrêter et incarcérer, sans les formalités prescrites par les lois révolutionnaires; au lieu de sept signatures sur le mandat d’arrêt, trois s’y trouvent seulement, au mépris de vos plus récens décrets sur les mesures de sûreté générale. Ils ont encore violé la loi dans mon interrogatoire, car ils ne m’ont pas demandé mon âge ; et cependant c’étoit le moyen de ne pas aller plus loin. Pour tous ces faits, et autres détaillés dans ma justification imprimée ci-jointe, je suis auto-(102) C 324, 1397, p. 33. (103) P. V., XLIX, 222.