[Convention nalionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 23 novembre 1793 ' 713 XIV. La commune de Francîade, ci-devant Saint-Denis, VIENT D’ÉQUIPER A SES FRAIS DEUX CAVALIERS (1). Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (2). La commune de Franciade, ci-devant Saint - Denis, vient d’habiller, armer et équiper à ses frais deux cavaliers. ANNEXE fl A la séance de la Conventiopi nationale du 3 frimaire an II. (Samedi 3 3 novembre 1903). Comptes rendus, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu la motion de flfiühl relative à l’écliange des prisonnier� de guerre (3). I. Compte rendu du Journal des débats et des décrets (4). Rühl propose à la Convention d’ordonner l’échange des prisonniers étrangers, qui sont entre nos mains, contre les prisonniers français de Mayence et du Rhin. Il s’étonne de ce que l’on ne s’occupe pas de l’échange des repré¬ sentants du peuple livrés aux ennemis par une infâme trahison. Merlin appuie ces propositions. C’est moi, dit-il, qui ai fait prisonniers les trois princes de Linanges ; ce sont’de véritables prisonniers de guerre. Je demande que le conseil exécutif les fasse échanger contre Drouet et ceux de nos collègues qui sont dans les prisons des despotes. Levasseur. Je m’oppose à l’échange que l’on vous propose. Pourriez-vous traiter avec des traîtres du fruit de leurs trahisons, pour ceux que vous avez vaincus par la force des armes? Non. Nos collègues eux-mêmes condamneraient cette mesure. Tous les rois coalisés ne pourraient être échangés contre un représentant du peuple. Nous saurons bien forcer nos ennemis à nous rendre nos collègues; mais, je le répète, il ne peut y avoir d’échange. Laloy rappelle que la question fut agitée il y a quelque temps et que la Convention passa à l’ordre du jour, parce que ceux des représentants (1) Le don patriotique de la commune de Fran¬ ciade n’est pas mentionné au procès-verbal de la séance du 3 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans le compte rendu de cette séance publié par les Annales patriotiques et littéraires. (2) Annales patriotiques et littéraires [n° 327 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 1513, col. I]. (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 672, le compte rendu de la même discussion d’après le Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (frimaire an II, n° 431, p. 37). qui sont au pouvoir de l’ennemi, n’y sont tombés que par des trahisons. Après quelques débats, les propositions sont renvoyées au comité de Salut public. II. Compte rendu de V Auditeur national. (1) Rühl. Ce n’est pas tout. Trop longtemps nous avons laissé dans l’oubli nos malheureux collè¬ gues qui, livrés par l’infâme trahison de Dumou-riez, gémissent dans les prisons de Kœnisseing ou de Coblentz. Je demande que les princes étrangers, que le sort de la guerre a fait tomber en nos mains, soient échangés contre ces dignes martyrs de la liberté. Ces propositions sont d’abord appuyées par di¬ vers membres, et particulièrement par Merlin (de Thionville); mais Levasseur s’est élevé con¬ tre. Il a fait sentir avec chaleur que ce n’était pas par la voie d’un échange que la République française devait se faire rendre des représentants du peuple, qui ne devaient pas être mis en ba¬ lance et en parallèle avec des princes et même des rois coalisés, « car, ajoutait-il, tous les rois de la terre ne valent pas un représentant du peuple français. Nos collègues ont été livrés par la plus infâme des violations du droit des gens ; ils doi¬ vent être rendus sans échange. Si on ne veut pas nous les rendre, nous avons des baïonnettes et des canons pour les ravoir. « Pendant ma mission à l’armée du Nord, j’ai failli être fait prisonnier à Warwick par les Anglais. Eh bien, je déclare que si je fusse tombé entre leurs mains je vous écrirais du fond de ma prison que je ne voudrais jamais consentir, en ma qualité de représentant du peuple, à être échangé contre un prince ou contre un roi. » Un autre membre. C’est parce que je méprise les princes que j’appuie la motion de Rühl. Nous ne pouvons que gagner à un échange qui nous rendra des collègues dignes de notre estime, pour des hommes appelés princes, qui sont de peu de valeur à mes yeux. Richard s’est aussi opposé à la motion de Rühl. Il a partagé les sentiments de Levasseur, et, comme lui, a demandé que la Convention nationale, conservant toute la dignité de son caractère, ne le compromît pas par un échange qui ferait oublier que des représentants du peu¬ ple, livrés par la plus infâme perfidie, ne doivent être demandés qu’à coups de canon et de baïon¬ nette. Ce sentiment a été partagé par toute l’As¬ semblée qui a passé à l’ordre du jour sur la mo¬ tion de Rühl. III. Compte rendu du Journal de Perlet (2). Rühl demande l’échange des patriotes cle Mayence contre les otages des pays du Rhin, et celui des représentants du peuple livrés par l’infâme Dumouriez, contre les trois princes de Linanges détenus à l’Abbaye. (1) Auditeur national [n° 428 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 2]. (2) Journal de Perlet [n° 428 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 434]. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j |3f e�fbre1 1793 714 Levasseur. Tous les princes et les rois de l’uni¬ vers ne valent pas un représentant du peuple républicain. Pendant ma mission à l’armée du Nord, j’ai couru risque d’être pris par les Anglais à Lin-celles; mais si je l’eusse été, je n’aurais jamais voulu être échangé contre un prince. Jullien (de la Drôme). Il n’est pas défendu de faire un marché avantageux avec ses ennemis quand on le peut. J’observe que la République gagnerait plus à retrouver des hommes qu’elle a perdus par la trahison qu’à conserver dans son sein les parents des despotes qui lui font la guerre. Merlin (de Thionville). Je demande le renvoi de la première proposition au comité de Salut public et l’ordre du jour sur la seconde. (Décrété.) IV. Compte rendu du Mercure universel (1). Rühl. Trop longtemps nous avons laissé dans l’oubli nos malheureux collègues qui, victimes d’une infâme frahison, languissent dans les cachots de Coblentz. Je demande que les princes étrangers, faits prisonniers, soient échangés con¬ tre ces dignes martyrs de la liberté. Levasseur. On ne peut mettre dans la ba¬ lance des représentants du peuple et des petits princes d’Allemagne. Tous les rois coalisés ne valent pas un député de la nation française. A Warwick, j’ai failli être prisonnier par les An¬ glais. Eh bien, je déclare que du fond de ma prison, je vous aurais tenu le même langage et que jamais je n’aurais consenti à être échangé contre un prince. (Applaudissements.) Un membre. C’est parce que je méprise un prince que j’appuie la proposition de Rühl. Nous ne pouvons qu’y gagner; c’est échanger des individus inestimables contre des hommes, des collègues dignes de toute notre estime. Richard. Et moi je m’y oppose. La Conven¬ tion ne veut pas compromettre le caractère sacré de représentant du peuple; c’est les armes à la main que nous devons redemander des frères livrés par un traître à des tyrans, qui n’ont pas rougi de les recevoir et de les incar¬ cérer au mépris de tous les droits des gens. La seule négociation que nous devons avoir avec nos ennemis, c’est celle de nos canons et de nos baïonnettes. Merlin (de Thionville) divise la question. Il demande l’échange de Drouet, fait prisonnier de guerre; annonce que les Français ont repris les lignes en avant de Sarrebrück, qu’ils ont fait 180 prisonniers et pris 88 chevaux tous sellés et tout équipés. (Applaudissements ). Après quelques discussions, la Convention passe à l’ordre du jour sur la proposition d’é¬ changer les représentants du peuple livrés à l’ennemi ou faits prisonniers. (1) Mercure universel [4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 62, col. 1]. V. Compte rendu du Journal de la Montagne (1). Rühl. Nous avons en otage plusieurs per¬ sonnes notables d’Allemagne. N’ est -il pas temps de les faire servir à la délivrance de nos col¬ lègues? Je demande que vous décrétiez que ces otages seront libres, dès que les quatre repré¬ sentants du peuple, livrés à nos ennemis par l’infâme Dumouriez, seront sur le territoire de la République. Levasseur. Point d’échange; tous les tyrans de l’Europe ensemble peuvent-ils être mis en parallèle avec les représentants d’un peuple libre? Dans l’armée du Nord, j’ai couru les risques d’être fait prisonnier. Eh bien, du fond de mon cachot, je vous aurais encore tenu le même lan¬ gage. Que le comité de Salut public s’occupe des moyens de nous rendre nos collègues, sans compromettre leur gloire, ni celle de la nation. Merlin (de Thionville) appuie le renvoi. * Laloy rappelle que cette motion a déjà été produite et soutient que les mêmes raisons, qui firent passer à l’ordre du jour, subsistent encore. La Convention passe à l’ordre du jour motivé. ANNEXE N» 3 A la séance de la Convention nationale du 3 frimaire an II. (Samedi. 33 novembre 1903.) Compte rendu, par divers journaux, de la discussion à laquelle donna lieu le projet de décret du Comité de Salut public sur un mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire (2). I. Compte rendu du Journal des débats et des décrets (3). L’ordre du jour appelle la discusssion sur le projet de loi présenté par Billaud-Yarenne. Nous transcrivons ici son rapport. (Suit le texte du rapport de Billaud-Varenne, que nous avons inséré a la séance du 28 brumaire. Voy. ci-dessus, p. 451). La discussion s’engage. Ramel présente un plan nouveau. Il déclare que les bases ne lui appartiennent point ; qu’elles furent présentées au comité de liquidation de l’Assemblée constituante par Baudouin, impri¬ meur de la Convention. Un membre combat la première section du plan du comité; il remplace la Commission pro¬ posée par un comité institué ad hoc. (1) Journal de la Montagne [n° 11 du 4e jour du 3e mois de l’an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 84, col. 2]. (2) Voy. ci-dessus, même séance, p. 711, le compte rendu de cette discussion d’après le Moniteur. (3) Journal des Débats et des Décrets ( frimaire an II, n° 431, p. 40).