(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 septembre 1790.] à ses comités réunis de la marine et des finances. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 5 SEPTEMBRE 1790. Adresse à l'Assemblée nationale , par les administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure , le directoire du district de Rouen, le conseil général de la commune et la chambre du commerce de la même ville , SUR CETTE QUESTION : Convient-il, pour acquiter la dette exigible de l’Etat, de faire l’émission immédiate de deux milliards d’assignats-monnaie ne portant point intérêt et subdivisés en coupons de sommes très modiques ? Messieurs, les administrateurs composant le directoire du département de la Seine-Inférieure, le directoire du district de Rouen, le conseil général de la commune et la chambre du commerce de la même ville, obéissent à un sentiment de sollicitude pour leurs commettants, et d’inquiétude pour la nation entière, en vous adressant des observations sur une question importante, soumise présentement à votre discussion. On vous a proposé, Messieurs, de décréter la vente immédiate delà totalité des domaines nationaux, et le remboursement immédiat aussi de la totalité de la dette exigible, en assignats-monnaie, ne portant point intérêt, et subdivisés en coupons de sommes très modiques. Nous savons que ce système a trouvé de nombreux partisans, qu’il à été développé, défendu avec toutes les armes de l’éloquence ; mais, dans l’esprit de la Constitution, le cri de la conscience des administrateurs doit-il être étouffé par la crainte de déplaire à des législateurs dont ils admirent d’ailleurs les talents et dont ils respectent les principes? Nous ne pouvons le croire, Messieurs ; et si, en vous parlant avec cette assurance qu’inspire la bonne intention, nous nous trouvons en contradiction avec quelques-uns de vous, nous espérons au moins, par notre franchise, acquérir des droits à leur estime. On vous propose de décréter la vente immédiate de tous les biens nationaux ; et, sans nous dissimuler que, quelque mesure qu’on adopte, la vente précipitée d’une masse si énorme de propriétés foncières donnera un moindre produit que n’auraient fait des ventes partielles et successives, nous croyons cependant qu’il est de la sagesse, de la politique même, d’opérer, dans le plus court délai possible, la transmutation de ces propriétés, qui doit consolider à jamais l’édifice de la Constitution. Mais en adoptant, en appuyant même de notre ■vœu cette première partie de la proposition, nous devons mettre sous vos yeux les dangers sans nombre attachés au mode de remboursement indiqué par la seconde. On vous propose, Messieurs, l’émission immédiate de deux milliards d’assignats - monnaie , 9W comme un moyen sûr de relever le crédit, et de faire reparaître le numéraire réel. Mais d’abord qu’est-ce que le crédit public? c’est la confiance qu’inspire la position intérieure et extérieure d’un Etat. Qu’est-ce que l’argent? celui des signes de propriétés qui doit être le plus recherché dans les temps de troubles, parce qu’il réunit à l’avantage d’être disponible, celui d’avoir une valeur intrinsèque de tous les temps, de tous les pays, et qui survit à la révolution des empires. Si donc, dans un Etat, les limites des pouvoirs sont sagement déterminées ; si les ministres ne peuvent disposer arbitraitement du Trésor public; si la paix règne au dedans; si des traités avantageux et de bons alliés tiennent dans le respect des voisins inquiets, le crédit public sera florissant; le numéraire réel et le numéraire fictif circuleront avec une égale facilité; souvent môme on préférera le signe fictif qui se prête mieux par sa nature aux opérations de la banque du commerce et des caisses publiques. Mais, après des déprédations énormes et à la suite de violentes convulsions, lorsque le Trésor public est épuisé, lorsque l’impôt ne présente pas encore l’équilibre de la dépense, lorsque les ennemis de la Révolution affectent d’exagérer le mal et de ne pas croire au remède, le discrédit est inévitable, le papier doit refluer, l’argent doit disparaître ; et telle est malheureusement la position actuelle de la France. Et, quel est le moyen que l’on vous propose, Messieurs, pour rétablir la circulation du numéraire? Une émission de deux milliards et plus d’assignats-monnaie. Où a-t-on vu que dans des temps de crise une émission extraordinaire de papier-monnaie ait relevé le crédit d’une nation? L’Èspagne, au milieu des embarras de la dernière guerre, créa un papier public ; quel en a été le succès pendant tout le temps qu’a duré cette guerre? Les Américains aussi, lorsqu’ils ont conquis leur liberté, firent une émission considérable d’effets nationaux; et ne sait-on pas que ces effets ont perdu jusqu’à 98 0/0? Et c’est dans des circonstances plus critiques que celles où se sont trouvées ces deux nations ; c’est lorsque la grande quantité du papier en circulation a facilité déjà le resserrement de l’argent que l’on propose une émission nouvelle de deux milliards de numéraire fictif; mais si les propriétaires de-la dette exigible que l’on propose de rembourser avec ces signes fictifs et disponibles ; si ces créanciers de l’Etat, parmi lesquels on compte un grand nombre d’ennemis de la Révolution, pressés par la crainte, tourmentés par la malveillance, venaient à réaliser, enfouir, ou exporter en métaux monnayés une portion même légère du remboursement qui leur sera fait, ne voit-on pas qu’ils pourraient enlever de la circulation jusqu’à la dernière pièce d’or ou d’argent? La mesure proposée peut mettre dans les mains des ennemis de la Révolution les moyens les plus sûrs de séduction, de puissance, de despotisme ; en faut-il davantage pour la faire rejeter avec frayeur? Mais, qu’importe, objecte-t-on, l’extrême rareté du numéraire ! Il faudra beaucoup moins d'argent, il n’en faudra presque plus, si l’on fait des assignats dont la valeur descende progressivement depuis la somme de deux cents livres jusqu’à celle des pièces d’or ordinaires. Ceux-là connaîtraient mal les besoins journaliers de l’agriculture et les détails infinis des 600 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 15 septembre 17U0. fabriques qui croiraient que des assignats-monnaie peuvent subvenir à tous les besoins du commerce et de l’induslrie. Il est bien vrai que les capitalistes, les banquiers, les commerçants, tous les gens aisés n’auront plus besoin d’argent; mais le manufacturier, mais l’artisan, mais l’entrepreneur quelconque, il leur en faudra toujours; et que deviendraient-ils lorsque, par l’émission impolitique de deux milliards et plus d’assignats-monnaie, on aura procuré aux ennemis de la Révolution les moyens d’absorber le peu de numéraire restant en circulation ? Il est vrai aussi que les assignats de 24 livres circuleront et descendront sans difficulté depuis le capitaliste millionnaire jusqu’à l’artisan, le laboureur et le manufacturier; mais arrivés à cette classe la plus nombreuse et la plus utile de la société, ils ne feront plus un pas qui n’occasionne des sacrifices, qui ne fasse naître des difficultés, qui ne provoque des mécontentements, des murmures, des plaintes, peut-être des insurrections; et qui sait à quelles extrémités pourra se porter l’artisan qui, avec un assignat de 24 livres, ne pourra se procurer, sans sacrifice, les objets de nécessité première? Ainsi donc la nation se sera libérée envers les capitalistes qui la ruinaient, et envers les grands qui l’opprimaient. Un sacrifice léger, un sacrifice une fois fait, les aura déchargés de tout ce que le mode de remboursement avait d’onéreux. Et le peuple, le peuple seul supportera, pendant plusieurs années, les embarras et les pertes inséparables de l’échange des petits assignats ! Il n’avait pas participé à ces opérations ruineuses qui ont si fort augmenté la dette de l’Etat, et seul il supportera les frais de la liquidation! U ne sait point lire, et bientôt il ne sera plus payé qu’en billets 1 quel appas puissant pour la falsification ? Il ne sait pas compter, et tous les jours, à tous les moments, il sera à la merci de ces corsaires agioteurs, qui, ne pouvant plus faire la guerre au Trésor public, dirigeront leurs batteries contre le pauvre et industrieux artisan, contre le simple et honnête cultivateur que son inexpérience livrera tout entier à leur déloyauté ! Oui, et cela est incontestable ; plus on réduirait les assignats en coupons de petites sommes, plus on les répandrait dans la classe nombreuse des citoyens utiles qui font prospérer le commerce et l’agriculture ; et, conséquemment, plus on ferait de mécontents, plus on susciterait d’ennemis à la Révolution, et dans quelle classe? dans celle qui en a été le plus ferme appui. Voilà bien plus de motifs qu’il n’en faut, sans doute, pour faire rejeter l’émission proposée de deux milliards d’assignats-monnaie ; mais il est une autre considération plus importante, plus puissante encore, et qui doit, Messieurs, fixer toute votre attention. Le service de l’armée, celui de la marine, celui des ateliers de charité, ne peuvent se faire qu’avec de l’argent. Jusqu’à ce jour, la taille, les vingtièmes et la capitation pouvaient encore y subvenir, parce que la perception étant divisée par quartiers, il y avait peu de cotes excédant 200 livres et conséquemment dans le cas d’être acquittées en assignats. Mais, du moment où l’on aurait décrété la circulation des assignats de 100, 50 et 24 livres, il est constant que les sept huitièmes de ces deux impôts s’acquitteraient en assignats, et quelle ressource alors resterait-il au gouvernement? Par quels moyens, où, et à quel prix pourrait-il se procurer journellement l’argent nécessaire pour ces objets importants de la dépense publique? Et qui n’est effrayé des malheurs qui résulteraient de la suspension d’un seul jour dans la solde de l’armée, de la marine et de ces ateliers de charité, qui se sont multipliés dans une proportion si inquiétante ? En nous résumant, Messieurs, nous disons : l°Le plan proposé n’atteindrait pas le but espéré; il ne faciliterait pas la vente des domaines nationaux, parce que les créanciers remboursés auraient trop d’autres moyens pour échanger les assignats-monnaie; il ne relèverait pas le crédit public parce que jamais émission de papier-monnaie n’a produit et ne produira cet effet ; il ne ranimerait pas la circulation de l’argent, parce que l’effet naturel de l’abondance du signe fictif dans les temps de crises, est d’occasionner le resserrement du signe réel ; il ne suppléerait pas à l 'absence du numéraire réel , parce que, pour l’u sage habituel de la vie, pour salarier l’ouvrier, pour solder le troupes, rien ne peut suppléer aux métaux monnayés. 2° Le plan proposé présente des inconvénients et des dangers qui doivent le faire rejeter ; parce qu’il est démontré que, soit crainte ou malveillance, l’émission de deux milliards d’assignals-monnaie faciliterait le resserrement de l’argent et l’absorberait peut-être entièrement ; parce qu’il est démontré que ce mode de remboursement pèserait uniquement sur le manufacturier, l’artisan et le cultivateur, qu’il est si intéressant de protéger et surtout de ne pas aigrir contre la Révolution; et parce qu’enfin cette opération présente le risque possible et effrayant de faire manquer le service de l’armée. Mais est-il un moyen de rembourser la dette exigible, qui remplisse l’objet réel des assignats, et n’en ait pas les inconvénients ? Nous le croyons, Messieurs, et ce moyen, nous osons le dire, est plus conforme aux principes de justice et de loyauté qui distinguent les décrets de l’Assemblée nationale. Ce moyen serait de rembourser immédiatement la totalité de la dette exigible en quittances de finance ou Reconnaissances nationales , lesquelles porteraient un intérêt de 5 0/0, et seraient admises concurremment avec l’argent, en payement des domaines nationaux. Par cette mesure, comme par l’émission proposée des assignats-monnaie, on mettrait aux mains des créanciers de l’Etat une masse de valepr disponible, égale à celle des biens domaniaux à vendre, et ces valeurs n’étant pas d’une circulation forcée, et ne pouvant entrer comme monnaie dans les payements, elles devraient déterminer un plus grand nombre de porteurs à acquérir des domaines nationaux. Dira-t-on que les porteurs des reconnaissances nationales pourront (comme on l’a supposé pour les assignats) les échanger contre de l’argent qu’ils feront ensuite disparaître? Il s’en faut bien que le danger soit le même. En effet, l’on trouverait dix personnes disposées à acheter des assignats, parce qu’elles auraient occasion de les donner en payement, avant d’en rencontrer une seule qui voulût acheter de ces reconnaissances nationales qu’elle ne pourrait échanger ensuite que contre des domaines nationaux. Les occasions de négocier étant plus rares, les négociations étant Gorisé-quemment plus coûteuses, il est naturel de croire qu’un petit nombre de porteurs sera tenté de réaliser en espèces, et que le plus grand nombre [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 septembre 1790.J gOi préférera échanger son titre contre des propriétés foncières. Dira-t-on que le remboursement en reconnaissances nationales gênera ceux des créanciers de l’Etat à qui leur fortune ne permettra pas d’acheter des domaines nationaux? Mais vaudrait-il mieux que, comme les assignats proposés, les reconnaissances nationales fussent à charge à la nation entière? et n’est-il pas juste que ceux-là qui, seuls, ont participé aux avantages de la créance, et qui, volontairement, ont couru un risque avec l’Etat, ne puissent en subroger d’autres à ce risque, si ce n’est à prix défendu et de leur consentement? Dira-t-on encore que les intérêts accordés aux reconnaissances nationales seront à charge au Trésor public? Mais, ou la totalité des domaines nationaux sera vendue au comptant, et en ce cas la nation pourra éteindre immédiatement la totalité des reconnaissances nationales ; ou il y aura des acquéreurs à terme, et alors les intérêts que devront payer ces acquéreurs compenseront naturellement ceux à payer aux porteurs de reconnaissances. Que l’on consulte d’ailleurs les lois de l’équité et les décrets de l’Assemblée nationale, et que l’on prononce si la nation, ne payant pas comptant, peut se dispenser de payer l’intérêt ! Il faut le dire, enfin : payer le principal seulement en assignats-monnaie, remboursables on ne sait quand, et ne portant point intérêt, que serait-ce autre chose qu’une banqueronte palliée? Mais dira-t-on encore (et nous nous attendons surtout à cette dernière objection) les ventes à terme exposent à des risques, nous le savons; mais si les ventes au comptant sont plus sures, d’un autre côté elles sont moins productives, en ce qu’elles diminuent beaucoup la concurrence, et cette observation, sans doute, est du plus grand poids dans une opération aussi immense. Les ventes au comptant sont avantageuses au riche, les ventes à terme sont favorables à cette classe nombreuse de citoyens moins aisés, qui ne sont pas les moins bons amis de la Révolution. Les ventes au comptant présentent le risque de ne point trouver assez d’acheteurs ; les ventes à terme celui de rencontrer des acquéreurs peu facultueux. Tout cela se compense. Loin de nous toutefois les soupçons injurieux qu’on s’est plu à répandre sur les acheteurs qui seront dans le cas d’acheter à terme. Eh quoi ! le peuple sera-t-il toujours calomnié? Ils le déclaraient indigne d’être libre ceux qui trafiquaient, jadis, de sa liberté; aujourd’hui ils le prétendent indigne de la propriété. Ah ! repoussons des assertions aussi affligeantes pour l’humanité. Et vous, Messieurs, sans préjuger si l’acquéreur sera plus ou moins opulent, donnez à tous des encouragements, des facilités, des sûretés, sans négliger aucune des mesures propres à mettre le Trésor public à l’abri des événements. Qu’à prix égal, celui qui offrira de payer comptant obtienne la préférence; renouvelez, augmentez même, si vous le croyez nécessaire, les précautions fixées par vos précédents décrets pour les ventes à terme des domaines nationaux, et vous aurez assuré à l’Etat une augmentation de produit importante, sans courir aucun des risques qu’on se plaît à exagérer. Quant à l’extinction des reconnaissances nationales, qui n’auraient pas été employées en acquisition de domaines nationaux vous déterminerez, Messieurs, de quelle manière elle devra s’opérer, soit par la voie du sort, soit par portions égales et au marc la livre des recouvrements à faire par la caisse de l’extraordinaire, sur le montant des ventes à terme. Nous ne donnerons pas plus d’étendue, Messieurs, à la discussion du mode de remboursement que nous avons l’honneur de vous proposer. Son mérite est d’être simple, et surtout juste, et nous savons combien ces deux titres sont recommandables à vos yeux. Nous n’avons ni l’ambition de croire, ni le désir de persuader que ce moyen seul puisse relever le crédit public. Trop de causes concourent à éloigner, en ce moment, la confiance générale, pour qu’on puisse se flatter de la rappeler par des moyens isolés et des opérations partielles. Que l’Assemblée nationale lève les obstacles qui retardent la vente des premiers 400 millions de biens nationaux ; Que la caisse de l’extraordinaire puisse bientôt éteindre une portion quelconque des 400 millions d’assignats en circulation ; Qu’il soit établi un ordre imperturbable dans l’administration des finances ; Que l’impôt soit décrété, imposé, perçu. Alors, mais alors seulement, l’ Assemblée nationale parviendra à rassurer les méliants et à faire taire la malveillance : alors, commençant à jouir du fruit de ses travaux, elle verra les capitalistes français et étrangers s’empresser de concourir à l’acnat des domaines nationaux, et rendre un numéraire considérable à la circulation. Et quel plus beau climat, quelles lois plus sages, quelle Constitution plus propre à inspirer de la confiance et à fixer des hommes qui sentent le prix de la liberté ! A Rouen, le 3 septembre 1790. Signé, les administrateurs composant le directoire du départe ment de la Seine-Inférieure : G. Herbouville, Gueudry, Lucas, Fouqtiet,de Corneille, Levavas-seur l’aîné, Levieux, Massé. Les administrateurs composant le directoire du district de Rouen : de Bonne, Bouvet, Lefebvre, Goube, Vidie, F.-N. Anquetin. Le conseil général de la commune de Rouen : d’Es-touteville, maire', Ribard, Bornainville, Fré-mont, Ducastel, la Chenez-Heude, P. Deschamps, Bademer, Belhoste, Ch. Delespine, Chef-d’Hostel, A. Hellot, Vimar, Tarbé, J. Col-lombel, Bertrand, A.-G. Dnpont, A.-F. Berée, M. Maillard, et Havard, secrétaire-greffier. Les syndics de la chambre du commerce séant à Rouen : Willart le jeune , P.-R. Quesnel, Le Breton, Le Gouteulx, Le Picard, Midy du Bosgue-roult, Le Febvre le jeune, de Montmeau. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 5 SEPTEMBRE 1790. Nota. M. Lebrun combattit avec force, dans la séance du 28 août, le plan de M. de Mirabeau relatif au remboursement de la dette publique et aux assignats. Il fit ensuite imprimer son discours avec de nombreuses variantes et additions et le compléta par une seconde opinion beaucoup plus étendue, mais qui n’a pas été prononcée. Nous insérons ici ces deux documents.