[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791. 1. 477 s. d. litution, demande les ordres de l’Assemblée pour relire les décrets sur les notaires. (L’Assemblée décrète que cette relue sera faite à l’ouverture de la séance de demain matin.) M. Camus, au nom, du comité des pensions , présente un projet de décret concernant l'allocation de diverses pensions. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, décrète que, sur le fonds de 10 millions destiné aux pensions, il sera payé la somme de 780,066 1. 17 s. 7 d. aux personnes comprises dans l’état de répartition annexé au présent décret ; et sur le fonds de 2 millions destiné aux gratifications, la somme de 26,100 livres aux personnes pareillement dénommées audit état ; lesquels payements seront faits de la manière qui a été prescrite par les précédents décrets de l’Assemblée, relatifs aux pensions, et à la charge par les personnes comprises en l’état ci-annexé, de se conformer auxdits décrets; réserve aux sieurs Laus, Royer de Champy et Mar-botin, de justifier qu’ils ont droit à des gratifications pour services extraordinaires dé leur part. « Décrète pareillement qu’il sera payé la somme de 36,931 l. 17 s. 6 d. aux personnes employées dans l’etat annexé au présent décret, et ce, sous le titre de pensions remplacées; celle de 5,650 livres aux personnes employées dans l’état annexé sous le titre de pensions remplacées en secours; et la somme de 2,150 livres aux personnes employées dans l’état annexé sous le titre de quatrième état de répartition du secours de 150,000 livres , « Tous lesquels payements se feront en conformité des précédents décrets de l’Assemblée. « A l’égard des pensions accordées aux personnes dénommées dans les états de pensions renvoyées à la liste civile, annexés au présent décret, et montant en total à la somme de 330,642 1. 5 s. 11 d., l’Assemblée décrète que ladite somme sera définitivement rayée de l’état des pensions à la charge du Trésor public. » ETAT DES PENSIONS DE retraite accordées AUX INSPECTEURS ET PRÉVÔTS GÉNÉRAUX de la ci-devant maréchaussée qui n’ont pas été compris dans la formation du corps de la gendarmerie nationale. Buyer (Claude-Joseph de), âgé de 55 ans, inspecteur de la seconde division de la ci-devant maréchaussée. Lieutenant au régiment de Tournaisis, infanterie, le 10 janvier 1756; capitaine, le 23 août 1760; réformé en 1763; prévôt général de la maréchaussée, le 28 août 1765; commission de lieutenant-colonel de cavalerie, le 5 janvier 1779; inspecteur général de la maréchaussée, avec commission de mestre de caïnp de cavalerie, le 14 juillet 1784. Pension de 4,000 livres faisant les deux tiers de ses appointement (art. 5, lit. VII de la loi du 16 fé-1. s. d. vrier 1791.) ................. 4,000 » » Bellissendy (Jean-Baptiste-Louis de), âgé de 78 ans, prévôt générai à Perpignan. Enseigne au régiment de Beaujolais, le 22 octobre 1731 ; lieutenant, le 4 août 1732; capitaine, le 6 avril 1744, prévôt général le 5 janvier 1748. 59 ans, 8 mois Je service; plus 7 campagnes. Pension de 4,000 livres, totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. Ier de la loi du 22 août 1790) ................ Lambert (Honoré-François) , âgé de 65 ans ; prévôt général à Orléans. Cadet au bataillon deBréande du corps royal de l’artillerie, le 12 juin 1740 ; cornette au régiment de Vintimille, cavalerie, le 18 octobre 1743; lieutenant de maréchaussée , le 5 février 1745; prévôt général, le 24 juin 1772; commission de lieutenant-colonel. du 5 janvier 1779. 51 ans de service. Pension de 4,000 livres, totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. 1er de la loi du 22 août 1790) ....................... Prioreau (Guillaume), âgé de 54 ans, prévôt général de la compagnie de maréchaussée des voyages et chasses du roi. Garde du corps du. roi, du 1er juin 1755 au 1er mai 1770, qu’il a quitté avec rang de sous-brigadier, a fait la campagne de guerre en 1761, en Westpbalie : commission de lieutenant-colonel du 5 janvier 1779; brevet de colonel de cavalerie, du 4 mars 1790. 37 ans de service, dont une campagne. Pension de 2,666 livres 13 sols 4 deniers, à raison du tiers de son traitement (art. 5, tit. VII, loi du 16 février 1791). Descrime (Antoine), âgé de 45 ans, prévô; général à Tours. Elève d’artillerie à l’école de Glamecy, en 1759 ; passé à celle de LaFèreen mars 1760; chevau-léger de la garde du roi, le 6 janvier 1764; sous-lieutenant aux grenadiers de France, le 9 octobre 1768; réformé en 1771 ; capitaine au régiment provincial de Sens, le 1er mai 1773; capitaine à la suite des dragons, le 28 juillet suivant ; prévôt général le 27 avril 1778; commission de lieutenant-colonel le 5 janvier 1779. 32 ans de service. Pension de 2,665 livres 13 sols 4 deniers, à raison des deux tiers de son traitement (art. 5, tit. VII, loi du 16 février 1791) ............. Baudile-Senchon de Bour-nissac (Noël-Etienne-François-Antoinej, âgé de 61 ans, prévôt général à Aix. 12 ans sous-lieutenant et 4,000 » » 4 , 000 » » 2,666 13 4 2,666 13 4 478 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1191.] lieutenant au régiment Dauphin, infanterie ; prévôt général adjoint, le 6 octobre 1771, et en titre le 15 janvier 1788. 32 ans de service. Pension de 2,666 livres 13 sols 4 deniers, à raison des deux tiers de son traite - ment (art. 5, tit. VII, loi du 16 février 1791) ............. Le Sassier de Surville (Jean-François), âgé de 64 ans, prévôt général à Caen. Gendarme de la garde, du 18 octobre 1749 jusqu’à la lin de 1756; 12 ans colonel breveté de la ville de Falaise; prévôt général, du 31 décembre 1766. 42 ans ans de service. Pension de 2,800 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 21 août 1790) ....................... Gannat de la Ribbehaute (Antoine), âgé de 73 ans, prévôt général à Clermont-Ferrand. Volontaire au régiment Royal-Piémont, en novembre 1743 ; cornette le 12 janvier 1746, 5 campagnes de guerre, depuis 1744 jusqu’à la tin de 1748 ; lieutenant de maréchaussée le 30 décembre 1749; prévôt général le 18 mai 1785; commission de lieutenant-colonel, du 25 dudit mois. 53 ans de service dont 5 campagnes. Pension de 4,000 livres ; totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. 1er, loi du 22 août 1790) ....................... Camboulas (Claude de), âgé de 75 ans; prévôt général à Montauban. 5 ans garde du corps du roi, compagnie écossaise ; lieutenant de maréchaussée le 11 octobre 1743; prévôt général le 5 septembre 1782; commission de lieutenant-colonel, du 19 dudit mois. 53 ans de service. Pension de 4,000 livres; totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit Ier, loi du 22 août 1 790). Ruirette (Pierre -Louis -Joseph), âgé de 72 ans; prévôt général à Valenciennes. A commencé à servir en 1733, en qualité de volontaire au régiment de Rouergue ; entré dans la gendarmerie en 1737; exempt de la compagnie de la conné-tablie en 1744; lieutenant de maréchaussée le 28 novembre 1748; prévôt général le 22 juillet 1778; commission de lieutenant-colonel dudit jour. 58 ans de service. Pension de 4,000 livres, totalité de son traitement (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790). 1. s. d. 2,666 13 4 2 , 800 » » 4,000 » » 4,000 » » 4,000 » » Duguey (Louis), âgé de 49 ans; prévôt général à Soissons. Gendarme de la garde du roi, du 15 février 1761 au 15 octobre 1768; lieutenant de maréchaussée le 17 dudit mois; prévôt général le 25 janvier 1789; commission de lieutenant-colonel ledit jour. 30 ans de service. Pension de 2,666 1. 13 s. 4 d. à raison des deux tiers de son traitement (art. 5, tit VII, loi du 16 février 1791.) .......... Bazard (Louis-François), âgé de 50 ans; prévôt général de la compagnie des monnaies. 28 ans de service. Pension de 2,666 1. 13 s. 4 d. à raison des deux tiers de son traitement de prévôt général (art. 5, tit VII, loi du 16 février 1791) ................... Nota. — Lesdites pensions doivent commencer de l’époque du 18 mai 1791, qui est le jour de la réforme des susdits officiers. CORPS DE L’ARTILLERIE Capitaines en second , réduits au nombre de 6, et traités d'après l’article 6 du décret du 2 décembre 1790. Montfuron, capitaine en second à Alais, aux appointements de 1,200 livres ......... Saint-Béart, capitaine en second à Navarreins, aux appointements de 1,500 livres. Frébois, capitaine en second à Montélimart, aux appointements de 1,500 livres ........ Bonnafons , capitaine en second à Andaye, aux appointements de 1,500 livres ...... Froment, capitaine en second à Villeneuve-d’Avignon, aux appointements de 1,500 livres ........................ Varenghien, capitaine en second à Gondé, aux appointements de 1,500 livres ........ Anciens garçons majors. au nombre de 24. Le Roy, à Saint-Venant aux appointements de 720 livres.. Le Tellier, à Douai, aux appointements de 720 livres. . Vernier, à Maubeuge, aux appoin ements de 720 livres. . Scheille, à Metz, aux appointements de 720 livres ....... Veigle, à Metz, aux appointements de 840 livres ........ Battendier, à Nancy, aux appointements de 720 livres. . 1. s. d» 2,666 13 4 2,666 13 4 1,200 » » 1,500 * » 1,500 » » 1,500 » » 1 , 500 » » 1,500 » ». 720 » »» 720 » » 720 »» »> 720 » » 840 >» » 720 »» » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre «91.] 1. s. d. Schouster, à Vissembourg, aux appointements de 720 livres .......... . ............. 720 » » May, à Bitche, aux appointements de 720 livres ........ 720 » » Klin, à Strasbourg, aux appointements de 720 livres. . 720 » » Jouffroy, à Besançon, aux appointements de 720 livres. 720 » » Niogret, à Besançon, aux appointements de 720 livres. . 720 » » Godin , à Besançon , aux appointements de 720 livres. . 720 » Percirr, à Belfort, aux appointements de 720 livres. .. . 720 « ■» La Pastelle, à Belfort, aux appointements de 720 livres. . 720 » » Manceaux, à Pontarlier, aux appointements de 720 livres. . 720 » » Perriet, à Salins, aux appointements de 720 livres ........ 720 » » Poix, au château de Joux, aux appointements de 720 livres ....................... 720 » » Bourse , à Auxonne, aux appointements de 720 livres. . 720 liv. Delpire, à Auxonne, aux appointements de 720 livres. . 720 » » Moutin, à Grenoble, aux appointements de 720 livres. . . 720 » » Couture, à Bordeaux, aux appointements de 720 livres.. 720 » » Maillard, à Belle-Isle, aux appointements de 720 livres. . . 720 » » Pernot, aux Forges de Franche-Comté, aux appointements de 840 livres ................ 840 » » Navilliers, à la manufacture de Saint-Etienne, aux appointements de 720 livres. . . 720 » » (Mort cette année 1791.) Pensions fixées d’après la loi du 22 août 1790. GoMER,néle25 février 1718, maréchal de camp inspecteur, aux appointements de 12,000 livres . 60 ans de services effectifs; plus 14 campagnes. Pension de retraite de 10,000 livres (art. 19 et 20, tit. lor) ...................... 10,000 » » Morisot de Marzy, né le 16 septembre 1716, maréchal de camp inspecteur, aux appointements de 12,000 livres ...... 56 ans de services effectifs ; plus 10 campagnes Pension de retraite de 10,000 livres (art. 19 et 20, tit. Ier loi du 22 août 1790). . . 10,000 » » Verton de La Mortière, né le 12 juin 1714, maréchal de camp inspecteur, aux appointements de 12,000 livres. 58 ans de services effectifs; plus 10 campagnes. Pension de retraite de 10,000 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790) ...... 10,000 Formanoir de Saint-Mars, né le 28 mars 1716, maréchal decampinspecteur, auxappoin-tements de 12,000 livres 57 ans de services effectifs ; plus 13 campagnes. Pension de 10,000 livres (art. 19 et 20, tit 1er, loi du 22 août 1790) ............... 10,000 Richoufftz, né le 26 octobre 1725, colonel directeur de l’artillerie à Lille, aux appointements de 4,800 livres. 46 ans de services effectifs ; plus 5 campagnes. Pen sion de retrai te de 4,8001i-vres (art. 19 et 20, tit, Ier, loi du 22 août 1790) ................ 4,800 Angenoust (d’), né le 2 août 1725, colonel directeur, appointements de 4,800 livres. 46 ans de services effectifs ; plus 10 campagnes. Pension de retraite de 4,800 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790) ............. 4,800 Riverieulx, né le 15 septembre 1726, colonel commandant un régiment, aux appointements de 4,800 livres. 46 ans de services effectifs ; plus 12 campagnes. Pension de retraite de 4,800 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790) ...... 4,800 Goulet de La Tour, né le 10 juin 1730, colonel directeur, aux appointements de 4,800 livres. 43 ans de services effectifs ; plus 7 campagnes. Pension de retraite de 4,800 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790) .......... 4,800 Bonnissent de Boshyon, né le 14 mars 1732, colonel directeur, aux appointements de 4,800 livres. 44 ans de services effectifs ; plus 7 campagnes. Pension de retraite de 4,800 livres (art. 19 et 20, tit. I«r, loi du 22 août 1790) ............. 4,800 Legier, né le 18 octobre 1722, lieutenant-colonel sous-directeur, aux appointements de 3,600 livres. 47 ans de services effectifs ; plus 10 campagnes. Pension de retraite de 3,600 livres (art. 19 et 20, tit. 1er, loi du 22 août 1790) .......... 3,600 Nota. — Ges 6 derniers officiers ont été promus au grade de maréchal de camp, conformément à la loi du 23 février 1791, qui attribue cette récompense aux colonels qui ont 10 années d'activité effective dans cet emploi, et aux lieutenants-colonels qui en ont 480 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.) 12, en comptant, pour les uns et pour les autres, 2 années de major pour 1. Chambon, né le 30 octobre 1717, capitaine en premier en résidence à Galvi, aux appointements de 1,800 livres. 45 ans de services effectifs ; plus 10 campagnes. Pension de retraite de 1,800 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790) .......... Capriol de Saint-Hilaire, né le 22 novembre 1722, capitaine avec brevet de major à Schelestadt , aux appointements de 2,400 livres. 43 ans de services effectifs; plus 7 campagnes. Pension de 2,400 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790) ....................... 2,400 iMilochinde Belzevries, né le 30 juin 1730, capitaine en premier, en résidence au Pont-Sain t-Esprit, aux appointements de 2,400 livres 46 ans de services effectifs; plus 7 campagnes. Pension de 2,400 livres (art. 19 et 20, tit. 1er, loi do 22 août 1790) ............... 2,400 Roquesol, né le 6 novembre 1714, capitaine en premier en résidence à Narbonne, aux appointements de 2,400 livres. 55 ans de services effectifs; plus 13 campagnes. Pension de 2,400 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790) .................. 2,400 Ghateau -Chalons, né le 21 septembre 1722, capitaine en premier, en résidence à Dunkerque, aux appointements de 1,800 livres. 45 ans de services effectifs; plus 7 campagnes. Pension deretraitede 1,800 livres (art. 19 et 20, tit. 1er, loi du 22 août 1790 ............. 1,800 Breuilly, né le 15 avril 1732, capitaine en premier, en résidence à Guise, aux appointements de 2,400 livres;. 44 ans de services effectifs; plus 6 campagnes. Pension de retraite de 1,800 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790). 2.400 Foucault, né le 24 janvier, 1728, capitaine, en résidence à Brouage, aux appointements de 1,800 livres. 44 ans de services effectifs ; plus 7 campagnes. Pension de retraite de 1,800 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790).. 1,800 Sicard, néen 1730, lieutenan t en troisième au régiment de Strasbourg, aux appointera e; ts de 840 livres. 40 ans de services effectifs; plus 10 campagnes. Pension de retraite de 840 livres (art. 19 et 20, tit. Ier, loi du 22 août 1790) ............ Duval, né en 1722, lieutenant en troisième au régiment de Grenoble, aux appointe-menis de 840 livres. 47 ans de services effectifs; plus 7 campagnes. Pension de retraite de 840 livres (art. 19 et 20, tit. 1er, loi du .22 août 1790) ............. Pensions fixées d’après l'article 6 du titre III de la loi du 27 avril 1791. Vigny, né le 24 mars 1740, » » chef de brigade au régiment de Grenoble, aux appointements de 3,000 livres. 34 ans de services effectifs ; i lus trois années d’études préliminaires, accordées aux officiers de l'artillerie par le décret du 16 avril 1791 ; en tout 37 ans. Pensionde retraite de2,0001i-» » vres (art. 6. tit. 111, de lu loi du 27 avril 1791) ............ Pernay (de), né le 4 mars 1744, capitaine en premier détaché à Lyon, aux appointements de 1,800 livres. 26 ans de services effectifs ; plus 7 de séjour dans 1rs colonies et 3 d’études prélimi-» » naires; en tout 36 ans. Pension de retraite de 1 ,200 livres ........................ Masson d’àltécan, né le 6 décembre 1746, capitaine en second, détaché à la manufacture de Saint-Etienne, aux appointements de 1,500 livres. 23 ans de services effectifs; plus 4 campagnes et 3 années » » n’études préliminaires; en tout 30 ans. Pension deretraitedel, 000 livres ........................ La Badie, né le 1 décembre 1741, capitaine en second détaché à la Rochelle, aux appointements de 1,500 livres; 26 ans de services effectifs ■> » et 3 d’études préliminaires ; total, 29 ans. Peu. -ion de retraite de 1 ,000 livres ........................ Dupuy, né le 27 septembre 1742, capitaine en premier, en résidence à Narbonne, aux appointements de 1,500 livres. 30 années de services effec-» » tifs, 3 années d’études préliminaires et 8 en Amérique ; total 41 ans. Pension de retraite de 1 ,000 livres ..................... 1. s. d. 1 , 800 » » 1 s. 840 » 840 * 2,000 » 1,200 .» 1,000 » 1,000 » 1 ,000 » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [28 septembre 1791.] Choderlos de La Clos , né le 18 octobre 1741, capitaine de canonniers au régiment de Toul, aux appointements de 2,700 livres. 31 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires ; total, 34 ans. Pension de retraite de 1 ,800 1 i-vres ........................ Sauzin, né le 7 décembre 1747, capitaine de sapeurs au régiment de Toul, aux appointements de 1,500 livres. 25 ans de services effectifs et 3 d'études préliminaires ; total, 28 ans. Pension de 1,000 livres ..... Berlier, né le 18 avril 1745, capitaine de canonniers au régiment de Toul, aux appointements de 2,400 livres 26 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 29 ans. Pension de retraite de 1,600 livres ................. Gourdon, né le 29 décembre 1741, capitaine de canonniers au régiment de Toul, aux appointements de 2,400 livres. 31 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 34 ans. Pension de retraite de 1,600 livres ................. Barastin, né le 5 août 1748, capitaine de sapeurs au régi ¬ ment de Besançon, aux appointements de 1,500 livres. 22 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 25 ans. Pension de 1,000 livres ..... Gàlbaud-Dufort, né le 25 septembre 1743, capitaine d’ouvriers, aux appointemenls de 2,400 livres. 30 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 33 ans. Pension de 1,600 livres ..... Prouvensalde Saint-Hilai-re, né le 8 octobre 1745, capitaine de bombardiers au régiment de Toul, aux appointements de 2,200 livres. 24 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires ; total, 27 ans. Pension de 1,4661. 13 s. 4 d. Bazignan, né le 11 juillet 1743, lieutenant avec commission de capitaine au régiment de Toul, aux appointements de 950 livres. 22 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 25 ans. Pension de retraite de 633 1. 6 s. 8 d ..................... Aubert (d’), né le 10 août 1747, capitaine de sapeurs au 1* Série. T. XXXI. 1. s. d. 1 ,800 » » 1,000 » » 1 , 600 » » 1 , 600 > » 1,000 » » 1 , 600 » » 1,466 13 4 633 6 8 régiment d’Auxonne, aux appointements de 1,500 livres. 22 ans 6 mois de services effectifs et 3 ans d’études préliminaires; total, 25ans 6mois. Pension de 1,000 livres ..... Guerineau de La Mairie, né le 21 juillet 1753, capitaine en second, détaché à la manufacture de Maubeuge, aux appointements de 1,500 livres. 20 ans de services effectifs, 3 d’études préliminaires et 5 campagnes; total, 28 ans. Pension de 1,000 livres ..... Arlaut d’Affonville, né le 6 avril 1740, capitainede canonniers au régiment de Toul, aux appointements de 2,700 livres 31 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 34 ans. Pension de retraite 1,800 livres ........................ Agniel de Ghenelette, né le 22 mars 1739, major du té-giment de Toul, aux appointements de 3,000 livres. 33 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires ; total, 36 ans. Pension de retraite de 2,000 livres ................... ..... Croyer, né le 30 janvier 1743, capitaine d’ouvriers, aux appointements de 2,700 livres. 32 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total 35 ans. Pension de 1,800 livres ..... LeRoi de Brée, né le 21 novembre 1745, capitainede bombardiers, aux appointements de 2,200 livres. 25 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 28 ans. Pension de 1,4661. 13 s. 4d. Rollé de Baudre ville, né le 28 avril 1749, capitaine en second d’ouvriers, aux appointements de 1,500 livres. 22 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 25 ans. Pension de 1,000 livres. . . . D’Hémery d’Aumont, né le 2 juillet 1,749, capitaine ea second détaché à Bordeaux, aux appointements de 1,500 livres. 23 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires ; total, 26 ans. Pension deretraitede 1 ,0001i-vres ........................ Du Moustier de La Fond, né le 30 juillet 1745, capitaine de canonniers aux appointements de 2,400 livres. 27 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 30 ans. Pension de 1,600 livres.... l. 1,000 1,000 1,800 2,000 1,800 1,466 1,000 1,000 1,600 31 1. s. d. •482 [Assemblée nationale . Maxim y, né le 6 mars 1747, capitaine de canonniers, aux appointements de 2,400 livres. 25 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires ; total, 28 ans. Pension de 1,600 livres ..... D’Alichous deSénégras, né le 2 février 1747, capitaine de canonniers aux, appointements de 2,400 livres. 27 ans de services effectifs et 3 d'études préliminaires ; total, 30 ans. Pension de 1,600 livres.... Le Muet de Thurigny, né le 9 avril 1745, capitaine de bombardiers, aux appointements de 2,400 livres. 25 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 28 ans Pension de retraite, 1,466 1. 13 s. 4 d .................... Petit de La Borde, né le 9 août 1747, capitaine de canonniers, aux appointements de 2,400 livres. 27 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 30 ans. Pension de 1 ,600 livres ..... Issautiër (d’), né le 25 mars 1744, capitaine de canonniers, aux appointements de 2,400 livres. 25 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 28 ans Pension dê 1,600 livres. . . . Du Frulh, né le 13 novembre 1748, capitaine de bombardiers, aux appointements de 2,200 livres. 24 ans de services effectifs et 3 ans d’études préliminaires; total, 27 ans. Pension de 1,466 1. 13 s. 4. d. Tillet de Mautort, né le 5 juillet 1749, capitaine de bombardiers, aux appointements de 2,200 livres. 23 ans de services effectifs et 3 ans d’études préliminaires; total, 26 ans. Pension deretraite de 1,4661. 13 s. 4 d .................... Du Bois de Bouvroy, né le 20 juillet 1749, capitaine de sapeurs, aux appointements de 1,500 livres. 23 ans des services effectifs et 3 d’études préliminaire; total, 26 ans. Pension de 1,000 livres. .... Dandigné, né le 16 février 1750, capitaine en second, détaché à Brest, aux appointements de 1,500 livres. 22 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 25 ans. Pension dé 1,000 livres ..... ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 1. s. d. 1,600 » » 1 , 600 » » 1,466 13 4 1,600 « » 1,600 » * 1,466 13 4 1,466 13 4 1,000 » » 1,000 '> » Brussel de Sancy, né le 17 avril 1746, capitaine de ca-nonniers, aux appointements de 2,400 livres. 28 ans de services effectifs et d ans d études préliminaires • total, 31 ans. ’ Pension de 1,600 livres ..... Allaume de Trefforet, né le 8 novembre 1748, capitaine de canonniers, aux appointe-ments de 2,400 livres. 26 ans de services effectifs et + u 8of études préliminaires; total, 29 ans. Pension de 1,600 livres. . . . Brussel de La Bocquette-Rie, né le 22 mai 1747, capitaine de canon n iers,aux appoin-�e™®°ts de 2,400 livres. , y RM de services effectifs et od cmdMpréüminaireB; total, 30 ans. Pension de 1,600 livres.... Chaüssée, né le 18 août i /ou, capitaine de canonniers, aux appointements de 2,400 livres. ’ 24 ans de services effectifs J* 3 ét«des préliminaires; total, 27 ans. Pension de 1,600 livres ..... Neufcarres, né le 9 juin i <44, capitaine de canonniers aux appointements de 2,700 livres. ’ . �ans de services effectifs, et 3 detudes préliminaires : total 32 ans. Pension de 4,800 livres. .. . Lanterac de Saint-André, né le 11 août 1746, lieutenant avec commission de capitaine, aux appointements de 950 livres. services effectifs et 3 d études préliminaires: total, 23 ans. Pension de 633 1. 3 s. 8 d . S�anddeTerreplane, né le 22 février 1733, capitaine de bombardiers, aux appointements de 2,200 livres. 26 ans de services effectifs et 3 ans d etudes préliminaires; total 29 ans. Pension del,466iiv.:i3s.4d. , -P�scoüres né le 9 octobre 1 <41, capitaine en second, aux appointements de 1,500 livres 30 ans de services effectifs et 3 d etudes préliminaires ; total 33 ans. Pension de 1,000 livres ..... v augelet, né le 15 août 1741 capitaine de bombardiers, aux appointements de 2,200 livres. nti5 anJ, .�services effectifs fi3 ,anoSod etU(les préliminaires ; total, 28 ans. Pension de 1,466 1. 13 s. 4 d. Aubert de Peyrelongüe, né le 27 septembre 1748, capitaine 1,600 » » 1 , 600 » » 1,600 » » 1,600 » » 1,800 » » 633 3 8 1,466 13 4 1 ,000 » » 1,466 13 4 Assemblée nationale.] en second, aux appointements de 1,500 livres. 23 ans de services effectifs et 3 ans d’études préliminaires; total, 26 ans. Pension de 1,000 livres. .... Bastard de Fontenay, né le 20 avril 1746, capitaine de canonniers, aux appointements de 2,400 livres. 27 ans de services effectifs et 3 ans d’études préliminaires; total, 30 ans. Pension de 1,600 livres ..... Espiart de Mexpinot, né le 23 septembre 1750, lieutenant avec commission de capitaine, aux appointements de 950 livres. 23 ans de services effectisf et 3 d’études préliminaires ; total, 26 ans. Pension de 633 1. 6 s. 8 d. . . Vuileret, né le 4 avril 1751, capitaine en second, détaché à l’école de Besançon, aux appointements de 1,500 livres. 23 ans de services effectifs et 3 ans d’études préliminaires; total, 26 ans. Pension de 1 ,000 livres ..... Royer, né le 5 août 1740, capitaine en premier, détaché aux forges de la ci-devant province de Franche-Comté, aux appointements de 2,400 livres. 29 ans de services effectifs et 3 ans d’études préliminaires ; total, 32 ans. Pension de 1,600 livres. .... Borthon, né le 22 décembre 1745, capitaine de canonniers, aux appointements de 2,400 livres. 28 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires ; total, 31 ans. Pension de 1,600 livres.... Nota. — Toutes ces pensions doiveut avoir lieu à compter du 1er juin 1791, époque à laquelle les fonctions et traitements de ces officiers ont cessé. Lois des 22 août 1790 et 27 avril 1791. Chazelle, né le 5 mars 1735, chef de brigade, aux appointements de 3,000 livres. 38 ans de services effectifs, 6 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total, 47 ans. Pension de 2,662 1. 10 s. . . . La Houssaye, né le 21 octobre 1732, capitaine, aux appointements de 1,800 livres; mais doit être traité sur le pied de 2,400 livres, conformément à l’article 2 du titre II de la loi du 22 août 1790. 36 ans de services effectifs, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 433 1. s. d. 1,000 » » 1 ,600 » » 633 6 8 1,000 » » 1 ,600 » » 1,600 » » 2,662 10 » 6 campagnes et 3 ans d'études préliminaires. Pension de 1,950 livres ..... Montfort, né le 31 décembre 1731, capitaine, auxappoin-tements de 1,800 livres ; mais doit être traité sur le pied de 2,400 livres, conformément à l’article 2 du titre II de la loi du 22 août 1790. 34 ans 6 mois de services effectifs, plus 3 ans d’études préliminaires ; total, 37 ans 6 mois. Pension de 1,275 livres ..... Marguenat, né le 27 mai 1737, capitaine, aux appointements de 1,800 livres; mais doit être traité sur le pied de 2,400 livres, conformément à l’article 2 du titre II de la loi du 22 août 1790. 34 ans 6 mois de services effectifs, plus 3 ans d’études préliminaires ; total , 37 ans 6 mois. Pension de 1,275 livres ..... Roissy-Dübois, né le 10 avril 1727, capitaine, aux appointements de 2,400 livres. 42 ans de services effectifs, 7 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total, 52 ans. Pension de 2,400 livres. . . . Surmont de Frémeaux, né le 30 avril 1733, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. 43 ans de services effectifs, 7 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total, 53 ans. Pension de 2,000 livres.... Loysel Le Gaucher, né le 2 avril 1733, capitaine, aux appointements de 1,800 livres. 43 ans de services effectifs, 7 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total, 53 ans. Pension de 1,800 livres ..... Boisson, né en 1722, lieutenant en troisième, aux appointements de 840 livres. 48 ans de services effectifs et 7 campagnes; total, 55 ans. Pension de 840 livres ...... MEULLE,né en 1738, lieutenant en troisième, aux appointements de 840 livres ; mais doit être traité sur Je pied de 950 livres, conformément à l’article 2 du titre II de laloidu22août 1790. 34 ans 4 mois de services effectifs et 10 campagnes ; total, 44 ans 4 mois. Pension de 748 1. 2 s 6 d. . . . Serpillon, né le .......... . lieutenant en troisième, aux appointements de 840 livres; mais doit être traité sur le pied de 950 livres, conformément à l’article 2 du titre II de la loi du 12 août 1790. 37 ans 5 mois de services effectifs et 6 campagnes ; total, 43 ans 5 mois. Pension de 718 1. 8 s. 9 d.. 1. s. d. 1,950 » » 1,275 » » 1,275 » • 2,400 » » 2,000 » » 1,800 » » 840 » » 748 2 6 718 8 9 484 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] Jacquinot, né le .......... . 1740, lieutenant en troisième avec commission de capitaine, aux appointements de 840 livres, mais doit être traité comme s’il jouissait des appointements de capitaine de la lre classe ; ce qui le rend susceptible de la totalité de ses appointements. 32 ans de services effectifs et 7 campagnes ; total, 39 ans. Pension de 1,500 livres, (art. 19 et 20 tit. Ier et art. 2, tit. II). 1,500 » » Loi du 27 avril 1791. Gallois de Bonvillers , né le 14 avril 1743, chef de brigade, aux appointements de 3,000 livres. 30 ans 4 mois de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 33 ans 4 mois. Pension de 2,000 livres ..... Barberin, né le 3 avril 1746, capitaine, aux appointements de 2,400 livres. 30 ans 7 mois de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 33 ans 7 mois, Pension de 1,600 livres..-. Fyard, né le 16 août 1744, capitaine des canonniers, aux appointements de 2,400 livres. 27 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires ; total, 30 ans. Pension dé 1,600 livres.... Fyard de Mercey, né le 23 mai 1750, capitaine de canonniers, aux appointements de 2,400 livres. 24 ans de services effectifs et 2 ans d’études préliminaires ; total, 26 ans. Pension de 1,600 livres. .. Pistoye, né le 4 avril 1741, capitaine de résidence, aux appointements de 1,800 livres. 32 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 35 ans. Pension de douze cents livres ........................ Dorival, né le 9 juin 1751, capitaine de canonuiers, aux appointements de deux mille quatre cents livres. 25 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires ; total, 28 ans. Pension de seize cents livres. Roussac, né le 15 septembre 4754, capitaine en second, aux appointements de quinze cents livres. 20 an s de services effectif-, 1 an et 9 mois d’études préliminaires ; total, 22 ans 9 mois. Pension de mille livres ..... Barruel, né le 12 mars 1746, 2,000 » » 1 , 600 » » 1 , 600 » » 1 ,600 » » 1,200 » * I .600 » » 1,000 » »» capitaine de sapeurs, aux appointements de quinze cents livres. 24 ans de services effectifs, 2 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total, 29 ans. Pension de mille livres ..... Hault de Malavillers, né le 17 màrs 1751, capitaine de bombardiers, aux appointements de deux mille deux cents livres. 24 ans de services effectifs, 1 an 5 mois d’études préliminaires; total, 25 ans 5 mois. Pension de quatorze cent soixante-six livres treize sous quatre deniers ............... Labbey de Pompierres, né le 3 mai 1751, capitaine en second, aux appointements de quinze cents livres. 21 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires, total, 24 ans. Pension de mille livres ..... Le Blanc d’Equilly, né le 2 février 1751, capitaine en second, aux appointements de quinze cents livres. 22 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total 25 ans. Pension de mille livres ..... Jupilles, né le 9 novembre 1748, capitaine en second, aux appointements de quinze cents livres. 23 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires; total, 26 ans. Pension de 1,000 livres. . . . La Gourgue, né le 11 février 1752, capitaine en second, aux appointements de 1,500 livres. 22 ans de services effectifs et 2 ans 5 mois d’études préliminaires; total 24 ans 5 mois. Pension de 1,000 livres... D’Hellemans, né le 9 juin 1750, capitaine en second aux appointements de 1,500 livres. 23 ans de services effectifs et 3 d’études préliminaires ; total, 26 ans. Pension de 1,000 livres ..... Berre, né le 1er septembre 1750, capitaine de canonniers, aux appointements de 2,400 livres. 24 ans de services effectifs et 2 d’études préliminaires ; total, 26 ans. Pension de 1,600 livres. . . . Daudebart de Férussac, né le 30 juin 1745, 'capitaine de canonniers, aux appointements de 2,400 livres. 26 ans 3 mois de services effectifs et 3 ans d’études préliminaires ; total , 29 ans 3 mois. Pension de 1,600 livres. . . . 1. s. d. 1,000 » .. 1,466 13 4 1,000 » » 1 , 000 » > 1,000 » > 1 , 000 » » 1,000 * « 1 , 600 » » 1 , 600 » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] Breton, né le... 1737, lieutenant en troisième, aux appointements de 840 livres. 34 ans 6 mois de services effectifs, 1 campagne; total, 35 ans 6 mois. Pension de 560 livres ....... 560 » » Brouillard, né le... 1737, lieutenant en second, aux appointements de 840 livres. 32 ans de services effectifs et 2 campagnes; total, 34 ans. Pension de 560 livres ...... 560 » » Mayer, né en 1733, lieutenant en troisième, aux appointements de 840 livres. 29 ans de services effectifs. Pension de retraite de 560 livres ........................ 560 >» » Nota. — Toutes ces pensions doivent avoir lieu à compter du 1er juin 1791, époque à laquelle les fonctions et traitements de ces officiers ont cessé. Officiers généraux qui, par l'effet de la nouvelle organisation, se trouvent dehors du corps , et sont susceptibles de pensions , en attendant qu'ils soient replacés. Le Duc, né le 21 novembre 1713, maréchal de camp inspecteur, aux appointements de 12,000 livres. 57 ans de services effectifs, 14 campagnes et 3 ans d’études préliminaires ; total 74ans. Pension de retraite de 10,000 livres ................ 10,000 » Frédy, né le 1er septembre 1719, maréchal de camp commandant l’école, aux appointements de 6,000 livres. 56 ans de services effectifs, 15 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total 74 ans. Pension de 6,000 livres. . , . . 6,000 » Faultrier, né le 2 février 1726, maréchal de camp, commandant l’école, aux appointements de 6,000 livres. 50 ans de services effectifs, 14 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total 67 ans. Pension de 6,000 livres ..... 6,000 Chenard d’Héliot, né le 14 juillet 1724, maréchal de camp, commandant l’école, aux appointements de 6,000 livres. 49 ans de services effectifs. 15 campagnes et 3 ans d’études préliminaires ; total 67 ans. Pension de 6,000 livres ..... 6,000 » Perrin de Saint-Marcel, né le 23 mars 1719, maréchal de camp, commandai l’école, aux appoint emert ts de 6,000 li vres. 49 ans de services i ffeciifs, # » 9 campagnes et 3 ans d’études préliminaires ; total 61 ans. Pension de 6,000 livres ..... Faure de Gières, né le 19 mai 1726, maréchal de camp, directeur, aux appointements de 4,800 livres 47 ans de services effectifs, 8 campagnes et 3 ans d'études préliminaires; total 58 ans. Pension de 4,800 livres ..... Lance, né le 13 décembre 1724; maréchal de camp, commandant un régiment, aux appointements de 4,800 livres. 51 ans de services effectifs, 8 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total 62 ans. Pension de 4,800 livres ..... Germât, né le 2 juin 1725, maréchal de camp, commandant un régiment, aux appointements de 4,800 livres. 49 ans de services effectifs, 10 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total 62 ans. Pension de 4,800 livres ..... Belleville, né le 14 juillet 1721, maréchal de camp directeur, aux appointements de 4,800 livres. 49 ans de services effectifs, 7 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total, 59 ans. Pension de 4,800 livres ..... Goulet de Rugy, né le 30 juillet 1727, maréchal de camp commandant le corps des mineurs, aux appointements de 6,300 livres. 46 ans de services effectifs, 5 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total, 54 ans. Pension de 6,300 livres ..... Passerat db La Chapelle, né le 28 février 1726, maréchal de camp, directeur, aux appointements de 4,800 livres. 47 ans de services effectifs, 10 campagnes, et 3 ans d’études préliminaires ; total, 60 ans. Pension de 4,800 livres ------ Ganot de Resicourt, né le 28 février 1726, maréchal de camp, directeur, aux appointements de 4,800 livres. 48 ans de services effectifs, 5 campagnes et 3 ans d’études préliminaires ; total, 56 ans. Pension de 4,800 livres ..... Muisart Desobeaux, né le ...... , maréchal de camp, directeur, aux appointements de 4,800 livres. 52 ans de services effectifs, 14 campagnes et 3 ans d’études préliminaires ; total, 69 ans. Pension de 4,800 livres ..... Prévost de Lumian, né le 28 août 1721 , maréchal de camp, directeur, aux appointements de 4,800 livres. 52 ans de services effectifs, 1. 6,000 4,800 4,800 4,800 4,800 6,300 4,800 4,800 4,800 486 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 10 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total, 65 ans. Pension de 4,800 livres ..... Terrot de La Valette, né le 21 avril 1721, maréchal de camp, sous-directeur, aux appointements de 3,600 livres. 55 ans de services effectifs, 7 campagnes et 3 ans d’études préliminaires; total, 65 ans. Pension de 3,600 livres. .. . Laborie, né le 10 mai 1722, maréchal de camp, sous-directeur, aux appointements de 3,600 livres. 48 ans de services effectifs, 14 campagnes, 3 ans d’études préliminaires : total 65 ans. Pension de 3,600 livres ..... Nota. Ces pensions doivent avoir lieu à compter du 1er juin 1791, époque à laquelle les fonctions et traitements de ces officiers ont cessé. Loi du 22 août 1790. Duteil (Jean), né le lor mars 1732, colonel-directeur de l’artillerie de Mézières, aux appointements de 3,600 livre. 43 ans 4 mois de services effectifs, 7 campagnes, 3 ans d’études préliminaires ; total 53 ans, 4 mois. Pension de 3,600 livres. . . . Nota. Cette pension doit avoir lieu à compter du 15 août 1791, jour que les fonctions et le traitement de cet officier ont cessé. CORPS DU GÉNIE. Loi du 22 août 1790. Larcher (Jean-Baptiste-Claude), né le 10 décembre 1716, lieutenant-colonel aux appointements de 5,200 livres. Ingénieur le 1er janvier 1737, reçu ingénieur en 1748, capitaine en 1754; lieutenant-colonel le 1er janvier 1777 ; une campagne ; total 55 ans 3 mois de services. Pension de retraite de 5,200 livres . . ................ Vandebergue Deshauts - Champs (Michel), né le 22 décembre 1733, lieutenant-eolo-neisous-brigadier,aux appointements de 3,360 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1754, reçu ingénieur le 1er janvier 1755, capitaine le 28 avril 1763, major le 28 avril 1778, lieutenant-colonel sous-brigadier le 30m ara 1783. 37 ans, j3 mois de services 1. s. d. 4,800 » » 3,600 » » 3,600 » » effectifs, 9 campagnes, 3 ans d’études préliminaires ; total 49 ans, 3 mois. Pension de 3,265 1. 10 s... Sanlot (Auguste -Thomas-Nicolas), né le 4 mai 1734, lieutenant-colonel sous-brigadier, aux appointements de 3,360 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1754, reçu ingénieur le 16 avril 1756, capitaine le 28 avril 1763, major le 8 avril 1779, lieutenant-colonel sous-brigadier le 8 janvier 1786. 37 ans 3 mois de services effectifs, 6 campagnes, 3 ans d’études préliminaires; total 46 ans 3 mois. Pension de 2,887 1. 10 s. . . . Coulomb (Charles-Augustin), né le 14 juin 1736, major, aux appointements de 3,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1760, reçu ingénieurle 1er novembre 1761, capitaine le 4 mars 1767, major le 23 mars 1786. 31 ans 3 mois de services effectifs, 9 campagnes, 3 ans d’études préliminaires; total 43 ans 3 mois. Pension de 2,240 1. 12 s. 6 d. 1. s. d. 3,265 10 » 2,887 10 » 2,240 12 6 3,600 Loi du 15 décembre 1791. 5,200 » Pupil (Etienne), né le 12 novembre 1737, major de brigade, aux appointements de 3,000 livres. Sous-lieutenant au régiment de la Fère le 26 janvier 1758, lieutenant en second à Mézières le 4 septembre 1758, reçu ingénieur le 1er janvier 1760, capitaine le 4 mars 1767, major le 19 mars 1786. 33 ans 2 mois 4 jours de services effectifs, 4 campagnes, 3 ans d’études préliminaires; total 40 ans 2 mois 4 jours. Pension de 2,000 livres..,. 2,000 » » Filley (Coccar-Phœbus-Jo-seph),né le 9 juillet 1739, major aux appointements de 3,000 livres. Lieutenant en premier à Mé-» zières le 1er janvier 1762, capitaine le 30 décembre 1769, major le 19 octobre 1788. 31 ans 3 mois de services effectifs, 2 campagnes, 3 ans d’études préliminaires ; total 36 ans 3 mois. Pension de 2,000 livres. . .. 2,000 » » Richard (Jean-Baptiste-Gé-lène), né le 11 mars 1743, major, aux appointements de 3,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1761, reçu [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [28 septembre 1791.] 487 s. ingénieur le 1er janvier 1765, capitaine le 30 décembre 1769, major le 17 mars 1790. 30 ans 3 mois de services effectifs, 2 campagnes, 3 ans d’études préliminaires; total 35 ans 3 mois. Pension de 2,000 livres. . . . Duvignau de Beaulieu (Guillaume), né le 22 octobre 1742, capitaine aux. appointements de 2,400 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1761, reçu ingénieur le 1er janvier 1763, capitaine le 4 août 1772. 30 ans 3 mois de services effectifs ; 3 ans d’études préliminaires; total, 33 ans 3 mois, Pension de 1,600 livres. . . . Charàvel de L’Isle (Gilles-François), né le 8 mars 1737, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1763, reçu ingénieur le 1er janvier 1765, capitaine le 25 août 1773. 28 ans 3 mois de services effectifs; 3 ans d’études préliminaires; total 31 ans 2 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d-Le Conte (François), né le 17 avril 1741, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1762, reçu ingénieur le l,r janvier 1765, capitaine le 25 août 1773, 29 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 32 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d, Lève de Sciorac (Benoît), né le 20 septembre 1739, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1763, reçu ingénieur le 1er janvier 1765, capitaine le 25 août 1775. 28 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préli-minaires; total 31 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 S-8 d. Flachon de La Jomarière (Ferdinand), né le 7 avril 1739, capitaine aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1763, reçu ingénieur le 1er janvier 1765, capitaine le 25 août 1773. 28 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 31 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d-Poitevin-Dubousquet (Jean-Antoine), né le 17 août 1747, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1763, reçu 1. 2,000 1,600 1,333 1,333 1,333 1,333 S. )) )> 6 6 6 6 d. » 8 8 8 ingénieur le 27 novembre 1765, capitaine, le 25 août 1773. 28 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 31 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Gratel du Bouchage (Marie-Joseph), né le 18 septembre 1746, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1764, reçu ingénieur le 1er janvier 1766, capitaine le 29 septembre 1775. 27 ans 3 mois de services effectifs, un an employé à l’armée destinée contre Gênes, plus 3 ans d’études préliminaires ; total 31 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Bellet de Tavernos (An-loine-François-Suzanne), né le 12 juin 1743, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1764, reçu ingénieur le 1er janvier 1766, capitaine le 29 septembre 1775. 27 ans 3 mois de services effectifs et 3 ans d’études préliminaires; total 30 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6. s. 8 d. Peccault du Larderet (Etienne-Bonaventure), né le 12 novembre 1747, capitaine, aux appointements de 2,000 livre. Lieutenant en second àMéziè-res le 1er janvier 1764, reçu ingénieur le 1er janvier 1766, capitaine le 29 septembre 1775. 27 ans, 3 mois de services effectifs et 3 ans d'études préliminaires ; total 30 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Salomon de Cressé (Jean), né le 20 octobre 1737, capitaine, aux appointements de 2,000 1. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1764, reçu ingénieur le 1er janvier 1766, capitaine le 29 septembre 1775, 27 ans, 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 30 ans 3 mois. Pension de 1,333 l. 6, s. 8 d. Jobard (Claude-Pierre), né le 29 septembre 1742, capitaine, aux appointementi de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mé’- zières le 1er janvier 1763, reçu ingénieur le 1er janvier 1766, capitaine le 29 septembre 1775. 28 ans 3 mois de service! effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 31 ans 3 mois, Pension de 1,333 1. 6 s. 8d. Longueval (Jean-Pierre), né le 18 juin 1743, capitaine, aux appointements de 2,0QQ livres, Lieutenant en second à, Mé-- zières le lor janvier 1760, reçu 1,333 6 8 1,333 6 8 1,333 6 8 1,333 6 8 1,333 6 % 1,333 6 8 488 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.) ingénieur le 1er janvier 1766, capitaine le 29 septembre 1775. 31 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires ; total, 34 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Trullard (Narcisse), né le 29 octobre 1738, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant au bataillon de milice de Bourg-en-Bresse le 2 février 1761; lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1765, reçu ingénieur le 31 décembre 1767; capitaine le 1er janvier 1777. 30 ans 10 mois 28 jours de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 33 ans 10 mois 28 jours. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Rallier (Louis-Anne-Esprit), né le 24 septembre 1749, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1766, reçu ingéuieur le 1er janvier 1768, capitaine le l#r janvier 1777. 25 ans 3 mois de services effectifs, 11 campagnes, 3 ans d’études préliminaires; total 39 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Crétin (Simon), né le 8 mars 1744, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1766, reçu ingénieur le l8r janvier 1768, capitaine le 1er janvier 1777. 25 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total, 28 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Le Roy Desbordes (Jacques-Louis), néle2join 1747, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1766, reçu ingénieur le 1er janvier 1768, capitaine le 1er janvier 1777. 25 ans 3 mois de services, 3 ans d’études préliminaires ; total 28 ans 3 mois. Pension de 1,333 I. 6 s. 8 d. Laire de La Garde (Guillaume), né le 5 février 1742, capitaine, aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1766, reçu ingénieur le l*r janvier 1768, capitaine le 1er janvier 1777. 25 ans 3 mois de services, 3 ans d’études préliminaires ; total, 28 ans 3 mois. Pension de 1,333 I. 6 s. 8 d. Girard de Chateauvieux (Charles-Mathurin - Augustin), né le 27 février 1745, capitaine, 1. s. 1,333 6 1,333 6 1,333 6 1,333 6 1,333 6 1,333 6 d. 8 8 8 8 8 aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1766, reçu ingénieur le 1er janvier 1768, capitaine le 1er janvier 1777. 25 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires ; total, 28 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d . Chevalier de Laborde de Goutance ( Nicolas -Pierre-Louis), né le 19 août 1744, capitaine aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le l«r janvier 1766, reçu ingénieur le 1er janvier 1768, capitaine le 1er janvier 1777. 25 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires, total 28 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Riballier (Auguste-Alexandre-Nicolas) , né le 16 avril 1746, capitaine aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1766, capitaine le l*r janvier 1777. 25 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 28 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Padiès (Pierre-Elisabeth), né le 24 janvier 1749, capitaine aux appointements de 2,000 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1765, reçu ingénieur le 1er janvier 1768: capitaine le 1er janvier 1777. 26 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 29 ans 3 mois. Pension de 1,333 1. 6 s. 8 d. Guérin de Foncin (Jean-René), né le 8 septembre 1745, capitaine aux appointements de 1,600 livres. Lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1748, reçu ingénieur le 1er janvier 1770, capitaine le 1er janvier 1777. 23 ans 3 mois de services effectifs, 10 ans à Cayenne, 3 ans d’études préliminaires ; total 36 ans 3 mois. Pension de 1,066 1. 13s. 4 d. Manoel de La Gravière (Louis-Charles), né le 21 juillet 1741, capitaine aux appointements de 1,600 livres. Lieutenant de milice, le 22 novembre 1758 , sous-lieutenant au régiment de Hainaut le 28 juiljet 1763, lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1767, reçu ingénieur le 1er janvier 1769, capitaine le 1er janvier 1777. 32 ans 4 mois 8 jours de services effectifs, 3 ans d’étu-1. s. d. 1,333 6 8 1,333 6 8 1,333 6 8 1,333 6 8 1,066 13 4 [Assemblée natiouale.] des préliminaires; total, 35 ans, 4 mois, 8 jours. Pension de 1,066 1. 13 s. 4 d. Pinard de Boishébert (Marc-Antoine-Félix), né le 14 janvier 1748, capitaine aux appointements de 1,600 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1767, reçu ingénieur le 1er janvier 1769, capitaine le 1er janvier 1777. 24 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 27 ans 3 mois. Pension de 1,066 I. 13s.4d. Surlet d’Hauterive (Alexandre), né le 7 mai 1743, capitaine aux appointements de 1,600 livres. Lieutenant en second à Mé-zières, le 1er janvier 1767, reçu ingénieur le 1er janvier 1769, capitaine le 1er janvier 1777. 23 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 26 ans 3 mois. Pension de 1,066 1. 13 s. 4 d. Girod de Ghantrans (Justin), né le 26 septembre 1750, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1768, reçu ingénieur le 1er janvier 177*0, capitaine le 1er janvier 1777. 23 ans 3 mois de services effectifs; 3 années employées à Saint-Domingue ; 3 ans d’études préliminaires, total 29 ans 3 mois. Pension de 900 livres ....... Laborde de Pécomme (Hya-ciuthe-Marie), né le 26 novembre 1744, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le lor janvier 1768, reçu ingénieur le 1er janvier 1770, capitaine, le 28 avril 1778. 23 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 26 ans 3 mois. Pension de 900 livres ....... Beaurepaire (Antoine-Joseph), né le 18 mars 1749, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second à Mé-zières, le 1er janvier 1767, reçu ingénieur le 1er janvier 1770, capitaine, le 28 avril 1778. 24 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total, 27 ans 3 mois. Pension de 900 livras ....... Tinseau de Genne (Charles-Marie-Thérèse), né le 19 avril 1749, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1er janvier 1769, reçu ingénieur le 1er janvier 1771, capitaine le 8�avril 1779. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 489 1. s. d. 1,066 13 4 1,066 13 4 1,066 13 4 900 » » 900 » » 900 » » 22 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires ; total, 25 ans 3 mois. Pension de 900 livres ...... Du Cheyron de Beaumont (Joseph-Pascal), né le 20 novembre 1751, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second à Mé-zières le 1** janvier 1769, reçu ingénieur le 1er janvier 1771, capitaine le 8 avril 1779. 22 ans de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires-, total, 25 ans 3 mois. Pension de 900 livres ..... Salvages (Jean-François), né le 20 décembre 1749, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second à Mé-zières, le 1er janvier 1769, reçu ingénieur le 1er janvier 1771, capitaine le 8 avril 1779. 22 ans 3 mois de services effectifs; 3 ans d’études supplémentaires ; total 25 ans 3 mois. Pension de 900 livres ...... Gotbo (Joseph-Jacques-Antoine), né le 30 juillet 1748, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second à Mé~ zières, le 1er janvier 1769, reçu ingénieur le 1er janvier 1771, capitaine le 8 avril 1779. 22 ans 3 mois de services effectifs ; 3 ans d’études préliminaires; total, 25 ans 3 mois. Pension de 900 livres ...... Hackett (Charles-Louis-Augustin), né le 19 juillet 1744, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second, àMé-zières, le 1er janvier 1768, reçu ingénieur le 1er janvier 1771, capitaine le 3 juin 1779. 23 ans 3 mois de services effectifs; 3 ans d’études supplémentaires; total, 26 ans 3 mois. Pension de 900 livres ...... Bon (Joseph-Louis de), né le 3 novembre 1741, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Enseigne au régiment de Talaru le 21 juin 1759, lieutenant au régiment de Guienne, ci-devant Talaru, le 10 avril 1761 , lieutenant en second à Mézières le 1er janvier 1770, reçu ingénieur le 14 juillet 1772, capitaine le 12 novembre 1780. 31 ans 9 mois 9 jours de services effectifs ; 3 ans d’études préliminaires; total 34 ans 9 mois, 9 jours. Pension de 900 livres ...... Dussaud de Saint-Montant (Louis), né*tle 18 août 1746, 1. s. d. 900 » » 900 » » 900 * » 900 » » 900 » » 900 » » 490 (Assemblé# nationale.] capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second, à Mé-zières, le l*r janvier 1770, reçu ingénieur le 1er janvier 1772, capitaine le 12 novembre 1780. 21 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préU’- minaires, total 24 ans 3 mois, Pension de 900 livres,, . . . , Despinasse (Jean-Louis-Joseph), né le 25 juillet 1745, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second à Mé~ zières le l0f janvier 1770, reçu ingénieur le 14 janvier 1772, capitaine le 30 septembre 1781. 21 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires ; total, 24 ans 3 mois. Pension de 900 livres ...... Rozières (Thomas-Nicolas-Jean de), né le 27 décembre 1749, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second, à Mé-zières, le 1er janvier 1770, reçu ingénieur le 14 janvier 1772, capitaine le 13 juillet 1783, 21 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires ; total 24 ans 3 mois. Pension de 900 livres. ..... Rigaud (Thomas), né le 2 janvier 1751, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second, àMé* zières, le 1er janvier 1771, reçu Ingénieur le 1er janvier 1774, capitaine le 24 mars 1785. 20 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total, 23 ans 3 mois. Pension de 900 livres. ..... Galbaud-Dufort (Charles-Gaspard), né le 5 janvier 1754. capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second, à Mé-zières, le 1er janvier 1773, reçu ingénieur le 18 janvier 1775, capitaine le 8 janvier 1786. 18 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 21 ans 3 mois. Pension 900 livres ...... ,.. Crublier (Jean), né le 8 janvier 1752, capitaineaux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second, à Mé-zières, le 1er janvier 1773, reçu ingénieur le 18 janvier 1775, capitaine le 20 mars 1787. 18 ans 3 mois de services effectifs, 9 campagnes, 3 ans d’études préliminaires, total 21 ans 3 mois. Pension de 900 livres ...... Baillqt-Dacher (Jean-Geor-ges-François-Dominique-Ma-rie), né le 15 février 1753, CR-ARGRIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.J 900 » » 900 » » 9Q0 # » 900 » » 900 » » 900 «i »> pitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second, à Mé-zières, le 1er janvier 1771, reçu ingénieur le 18 janvier 1775, capitaine le 27 mal 1787. 20 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires et 5 ans détaché en Amérique où il est encore; total 28 ans et 3 mois. Pension de 900 livres ...... 900 Patern-Bouan (Louis-Anne) , né le 5 février 1753, capitaine aux appointements de 1,350 IL vres ...................... . . Lieutenant en second, à Mâ-zières, le 1er janvier 1774, reçu ingénieur le 1er janvier 1776, capitaine le 24 mars 1788. 17 ans 3 mois de services effectifs, 3 campagnes, 3 ans d’études préliminaires; total 23 ans 3 mois. Pension de 900 livres ...... 900 Plancher de Courneuve (Joseph-Marie-Florien) , ué le 18 mars 1775, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second, à Mé-zières,le 1er janvier 1774, aspirant le 1er janvier 1777, lieutenant en premier le 12 novembre 1780, capitaine le 19 octobre 1788. 17 ans 3 mois de services effectifs, 4 ans en Amérique, 3 ans d’études préliminaires ; total 24 ans 3 mois. Pension 900 livres ......... 900 Senovert (Étienne-François), né le 2 juillet 1753, capitaine aux appointements de 1,350 livres. Lieutenant en second, à Mé-zières, le 1er janvier 1774, aspirant le 30 avril 1777, lieutenant en premier le 13 novembre 1780, capitaine le 19 octobre 1788. 17 ans 3 mois de services effectifs, 3 ans d’études préliminaires; total 20 ans 3 mois, • Pension de 900 livres,....., 900 Aumont (d’), maréchal du camp, directeur, aux appointements de 12,000 livres, né le 1er janvier 1734. 57 ans 3 mois de services effectifs : 8 campagnes; total 65 ans 3 mois. Pension de 10,000 livres. . . . 10,000 Gaux l'aîné, né le 21 décembre 1720, maréchal de camp, directeur, aux appointements de 12,000 livres. 55 ans 3 mois de services effectifs ; 9 campagnes ; total 64 ans 3 mois. Pension de 10,000 livres, . . . 10,000 Dumale (d’) né le 19 juillet 1723, maréchal de camp, 1, {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] directeur, aux appointements de 12,000 livres. 51 ans, 3 mois de services effectifs; 9 campagnes; total 60 ans 3 mois. Pension de 10,000 livres.. , , Damoiseau, né le 30août 1722, maréchal de camp, directeur? aux appointements de 12,000 livres 53 aDS 7 mois de services effectifs ; 12 campagnes ; total 65 ans 7 mois. Pension de 10,000 livres... Pinsun, né le 6 janvier 1722, maréchal de camp, directeur, aux appointements de 10,000 livres. 50 ans 3 mois de services effectifs, 12 campagnes ; total 62 ans 3 mois. Pension de 10,000 livres. . , , Gordon, né le 27 décembre 1717, maréchal de camp, directeur, aux appointements de 9,000 livres. 57 ans 3 mois de services effectifs, 8 campagnes; total 65 ans 3 mois. Pension de 9,000 livres. . . , , Duvignau, né le lop octobre 1716, maréchal de camp, directeur, aux appointements de 9,000 livres. 52 ans 3 mois de services effectifs : 7 campagnes; total 59 ans 3 mois. Pension de 9,000 livres.,., Le Veux, né le 25 août 1722, maréchal de camp, aux appointements de 9,000 livres. 50 ans 1 mois de services effectifs, 8 campagnes; total, 58 ans 1 mois. Pension de 9,000 livres.. . , , Vialis, né le 18 janvier 1729, maréchal de camp, directeur, aux appointements de 9,000 livres. 47 ans 3 mois de services effectifs, 13 campagnes ; total, 60 ans 3 mois. Pension de 9,000 livres. .... Chambre, né le 13 juin 1726, maréchal de camp, chef de brigade, aux appointements de 4,800 livres. 48 ans 3 mois de services effectifs, 9 campagnes ; total, 57 ans 3 mois. Pension de 4,800 livres. . . . , Dumoulin, né le 12 novemhre 1720, maréchal de camp, chef de brigade, aux appointements de 4,800 livres. 49 ans 3 mois de services effectifs, 5 campagnes ; total, 54 ans 3 mois. Pension de 4,800 livres ..... Desportes, né le 23 avril 1726, maréchal de camp, chef de brigade, aux appointements de 4,800 livres. 1. 10,000 lO.OOQ 9,000 9,0ÛQ 9,00Q 9,000 4,800 4,800 48 ans 10 mois de services effectifs ; 4 campagnes ; total, 52 ans 10 mois. Pension de 4,800 livres ..... Carpilhet, né le . . , , » » maréchal de camp, chef de brigade, aux appointements de 4,800 livres. 44 ans 3 mois de servioes effectifs, 6 campagnes ; total, 50 ans 3 mois. Pension de 4,800 livres ..... Marfaing, né en février 1725, maréchal de camp, chef de brU gade, aux appointements de 4,800 livres. 44 ans 7 mois de services effectifs, 2 campagnes ; total, 46 ans 7 mois. Pension de 4,800 livres ..... Duvaret, né le 1er juin 1722, » » maréchal de camp, chef de brigade, aux appointements de 4,800 livres. 44 ans 6 mois de services effectifs, 5 campagnes; total, 49 ans 6 mois. Pension de 4,800 livres. .... Javart, né le 1er mars 1726, » » maréchal de camp, chef de brigade aux appointements de 4,800 livres. 44 ans 3 mois de services effectifs, 3 campagnes; total, 47 ans 3 mois. Pension de 4,305 livres ..... Desandrouins, né le 7 jan-» « vier 1729, maréchal de camp, directeur, aux appointements de 4,800 livres. 44 ans 3 mois de services effectifs; 10 campagnes; total, 54 ans 3 mois. Pension de 4,800 livres.... » » Aguillon, né le 27 janvier 1725, maréchal de camp, chef de brigade, aux appointements de 4,800 livres. 44 ans 3 mois de services effectifs, 6 campagnes; total, 50 ans 3 mois. Pension de 4,800 livres ..... » » Labbé de Tasly, né le 7 février 1724, maréchal de camp, chef de brigade, aux appointements de 4,800 livres. 43 ans 3 mois de services effectifs; 22 campagnes; total, 65 ans 3 mois. Pension de 4,800 livres. , . , . » » Bouchet, né le 1er novembre. 1731, maréchal de camp, chef de brigade, aux appointements de 4,800 livres. 44 ans 3 mois de services effectifs, 6 campagnes; total, 50 ans 3 mois. Pension de 4,800 livres ..... » » Nota. — Ges pensions doivent. avoir lieu du lor ayrij 1791, époque à laquelle les fonctions et traitements de ces officiers ont cessé. 4,800 4,800 4,800 4,800 4,305 4,800 4,800 4,800 4,800 492 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] Hôpitaux militaires. Loi du 22 août 1790. Jaubert (Nicolas), âgé de 52 ans, chirurgien-major du régiment provincial de l’ile de Corse, aux appointements de 1,200 livres. 6 ans à l’hôpital d’Antibes, depuis 1750 jusqu’en 1756 ; 1 an sur le chebeek du roi le Rusé, depuis 1756 jusqu’en 1757; 2 ans dans les hôpitaux de Corse, depuis 1757 jusqu’en 1759; 1 an sur la frégate la Reyade , depuis 1759 jusqu’en 1760; 2 ans employés à l’hôpital militaire de Toulon; 1 an sur la barque l’ Hirondelle , de 1766 à 1767; 1 an à l’hônital militaire de Toulon, de 1767 à 1768; 1 an de campagne sur le Cbe-beck de la république de Venise, de 1768 à 1769 ; 8 ans dans les hôpitaux de l’île de Corse, jusqu’en 1777; 14 ans chirurgien-major du régiment provincial de Corse, de 1777 à 1791. 37 ans de services effectifs, 3 campagnes ; total, 40 ans. Pension de 750 livres ....... 750 » » Royer (Nicolas), âgé de 68 ans, infirmier de l’hôpital militaire de Strasbourg, aux appointements de 408 livres. 15 ans soldat au régiment de Strasbourg, artillerie ; 7 ans sergent dans le même régiment ; 9 ans infirmier de l’hôpital militaire de Strasbourg, depuis 1782, jusqu’en 1791 : total, 31 ans de services et des infirmités qui le mettent hors d’état de continuer de travailler. Pension de 150 livres, attendu qu’il ne peut y avoir de pension au-dessous de cette somme (art. 19, tit. Ier de la loi du 22 août 1790) ................ 150 » » Thierry , dit Vaudemont (Jean), âgé de 61 ans, portier de r hôpital militaire de Toulon, aux appointements de 486 livres 31 ans dans le régiment de Lorraine, dragons. Pension de 150 livres ...... 150 » » (Ajourné pour le surplus.) Blein (Alexandre-Aimé), âgé de 52 ans, chirurgien-major du régiment de l’Ile-de-France. aux appointements de 1,200 livres. 24 ans de services comme chirurgien-major du régiment de l’Ile-de-France, aujourd’hui 39e d’infanterie, depuis 1767. Il est presque aveugle, ce qui ne lui permet plus de continuer ses services. Pension de 300 livres ....... 300 >• Infanterie. Du Parc (François-Hyacinthe), né le 11 septembre 1739, capitaine commandant du 1er régiment d’infanterie, ci-devant colonel général. Enseigne le 1er juin 1755, lieutenant le 26 octobre suivant, capitaine le 12 avril 1760, réformé en 1763, remplacé à une compagnie le 16 avril 1767, capitaine commandant de grenadiers le 12 mars 1779, capitaine d’une autre compagnie le 12 mai 1780. 35 ans 9 mois de services effectifs, 6 campagnes; total 4t ans 9 mois. Pension de 1,6571. 10 s. .. . 1,657 10 Cartier de La Fauchetière (Hum ber t-Isaac) , ca pitai ne co m-mandant du 1er régiment d’infanterie, ci-devant colonel général, né le 20 août 1736. Volontaire le 1er mai 1754, enseigne le 7 juillet 1755, lieutenant le 26 octobre suivant, capitaine le 30 septembre 1760, réformé en 1763, passé à la lieutenance de la compagnie colonelle le 8 juin 1766, capitaine commandant en la compagnie de lieutenant-colonel le 29 . février 1768, capitaine titulaire le 11 mai 1769, capitaine commandant de la compagnie colonelle à la formation du 16 juin 1766, d’une autre compagnie le 2 juin 1777, de la compagnie des grenadiers le 22 mai 1782, d’une autre compagnie le 21 mai 1786. 36 ans 10 mois de services effectifs, 6 campagnes; total, 42 ans 10 mois. Pension de 1,755 liv ....... 1,755 « Vidal (Laurent), né le 15 octobre 1731, lieutenant de grenadiers du 1er régiment d’infanterie, ci-devant colonel général. Soldat le 31 mars 1751 , sergent en 1760, porte-drapeau le 17 juin 1770 , sous-lieu-tenant à la formation du 16 juin 1776, de grenadiers le 2 juin 1777 , lieutenant en second de grenadiers dul7sep-tembre 1780 ; lieutenant en premier le 12 juin 1785, rang de capitaine le 1er mai 1788, a été blessé à la tête et a perdu un œil à l’affaire d’An-nebourg, d’un éclat de la pièce de canon de campagne qu’il commandait en 1762. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 493 I. s. d. Pension de 2,032 1. 10 s.... 2,032 10 » Coustillier (Charles-Etienne), né le 15 août 1736, quartier-maître-trésorier du 1er régiment d’infanterie, ci-devant colonel général. Soldat dans le régiment de Bourbon, infanterie, le 6 octobre 1755; sergent te 1er février 1760, porte-drapeau le 22 mars 1771, quartier-maître-trésorier du 1er régiment d’infanterie le 10 novembre 1762. 35 ans 4 mois 22 jours de services effectifs, 1 campagne; total, 36 ans 4 mois 22 jours. Pension de 587 1. 16 s. 3 d. . 587 16 3 Atthalin (Charles-François-Xavier), né le 31 octobre 1740, capitaine commandant du 3e régiment d’infanterie , ci-devant Piémont. Lieutenant au bataillon de milice de Vesoul le 1er février 1757, jusqu’au 16 mars suivant, date où il est entré enseigne dans le régiment ci-devant Piémont ; lieutenant du 24 décembre même année, capitaine le 29 juin 1759, cassé par ordre du 27 janvier 1760, rétabli le 1er février 1761, réformé en 1763, remplacé capitaine commandant en la compagnie lieutenance-colonelle le 24 septembre 1770, capitaine titulaire le 19 juin 1771, devenu capitaine en second au dédoublement de 1776, capitaine commandant en la compagnie lieutenance-colonelle le 28 février 1778, d’une autre compagnie le 24 septembre 1779, de grenadiers le 7 juillet 1784. 34 ans 1 mois de services effectifs, 6 campagnes ; total, 40 ans 1 mois. Pension de 1,507 1. 10 s. .. . 1,507 10 » Cousin de Jarrossay (Jacques) , né le 29 juin 1731 , capitaine commandant du 3e régiment d’infanterie, ci-devant Piémont. Lieutenant le 1er janvier 1758, capitaine en second de la compagnie-colonelle à la formation du 16 juin 1776, capitaine commandant le 16 octobre 1782, de la compagnie de grenadiers le 1er juillet 1785, 2 blessures, le pouce emporté. 33 ans 2 mois de services effectifs, 5 campagnes; total, 38 ans 2 mois. Pension de 1,335 livres. .. . 1,335 » » Surineau de La Ménolière (René-Gilbert), né le... 1741, capitaine commandant du 3° régiment d’infanterie, ci-devant Piémont. Lieutenant du 30 avril 1769, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 11 octobre 1769, capitaine en second le 7 août 1778, de grenadiers le 22 décembre 1782, capitaine commandant le 30 avril 1784. 31 ans 10 mois de services effectifs, 4 campagnes; total, 35 ans 10 mois. Pension de 1,125 livres... 1,125 » » Brassens du Pouy (Jean-Marie de), né le 1er janvier 1742, capitaine commandaut du 4® régiment d’infanterie, ci-devant Provence. Enseigne dans le Piémont le 1er janvier 1758, lieutenant du 20 avril 1759 dans le 4e régiment ci-devant Provence, au dédoublement du 16 juin 1776, capitaine en second le 18 décembre suivant, de grenadiers le 10 mai 1782, capitaine commandant le 14 juin 1783. 33 ans 2 mois de services effectifs, 9 campagnes; total 42 ans 2 mois. Pension de 600 livres n’ayant pas 50 ans. (décret du 11 juin 1791) ....................... 600 » » Brisqüedieu de Morillan (Pierre-Uassagne de), né en 1741, capitaine-commandant du 4e régiment d’infanterie, ci-devant Provence. Enseigne dans le régiment de Piémont le 31 mars 1759, lieutenant le 22 avril suivant, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 20 avril 1768, capitaine en second du 7 août 1778. 31 ans 11 mois de services effectifs, 4 campagnes ; total 35 ans 11 mois. Pension de 1,131 1. 10 s.... 1,131 10 « Gaultier (Alexandre), né le 3 novembre 1733, lieutenant en premier de grenadiers, avec rang de capitaine du 4e régiment d’infanterie, ci-devant Provence. Soldat dans le Piémont le 6 juin 1750, sergent le 26 mai 1756, fourrier le 10 octobre 1764, porte-drapeau le 19 juin 1771, quartier-maître trésorier du régiment ci-devant Provence, alors Blaisois, le 16 juin 1776, au dédoublement, lieutenant de grenadiers le 30 mai 1786, rang de capitaine Je 25 septembre 1788. 40 ans 8 mois 22 jours de services effectifs, 6 campagnes ; total, 46 ans, 8 mois, 22 jours. Pension de 2,105 1. 12 s. 6 d ................. ....... 2,105 12 6 Rosières (Jacques-Gabriel - François de), né le 24 décembre 1738, lieutenant-colonel du 494 [Assembléè nàtioüale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791. 5e régiment d’infanterie ci-devant Provence. Enseigne dans le régiment ci-devant d’Aunis le 1er mars 1755, lieutenant le 1er novembre suivant, capitaine le 25 février 1758, aide-major le 21 décembre 1761, majorle23 juin 1778, maior du régiment d’infanterie ae Monsieur le 24juin 1780, lieutenant-colonel du 5e régiment ci-devant Navarre, le 2 octobre 1785. 36 ans de services effectifs, 7 campagnes; total 43 ans. Pension de 2,655 livres, celle sur l’ordre de Saint - Louis éteinte ..................... . 2,655 * * Fériet (Charles-Joseph), né le 11 novembre 1737, capitaine-commandant du 5e régiment d’infanterie, ci - devant Navarre. Cadet du roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar, le 7 novembre 1753 ; lieutenant du 1er mars 1756, capitaine du 20 mai 1762, réformé en 1763, assé à une lieutenance le 8 octobre 1765, remplacé à une compagnie le 27 août 1766, devenu capitaine en second à la formation du 7 juin 1776, de la compagnie de grenadiers ; capitaine-commandant le 4 juillet 1777, de la compagnie de grenadiers le iet juin 1786; d’une autre compagnie le 9 février 1787. 37 ans 3 mois 21 jours dé services effectifs, 6 campagnes; total, 43 ans 3 mois 21 jours; des infirmités. Pension de 1,798 livres ..... 1,798 » » Fleuriot d’Omblepiëd (Alexandre), né le 24 octobre 1739, capitaine-commandant du 5° régiment d’infanterie ci-devant Navarre. Enseigne du 20 mai 1758, lieutenant le 16 décembre suivant, capitaine -commandant en la compagnie colonelle du 7 mai 1775, capitaine en second à la formation dti 7 juin 1776, compagnie colonelle; capitaine-commandant le 16 juin 1783. 32 ans 9 mois 8 jours de Services effectifs; 5 campagnes; total, 37 ans 9 mois 8 jours. Pension de 1,299 1. 9 s. 6 d. 1,299 9 6 Lescale (Louis de), né le 8 mars 1744, capitaine-commandant du 5e régiment d’infanterie ci-devant Navarre. Cadet gentilhomme du roi de Pologne le 16 février 1759; enseigne du 23 mars 1762, lieutenant le 20 mai suivant, devenu sous-lieutenant en 1763, remplacé lieutenant le 17 juin 1770, capitaine en second le 5 décembre 1779, capitaine-commandant le 22 mai 1787. 31 ans 11 mois 20 jours de services effectifs, une campagne; total, 32 ans 11 mois 20 jours. Pension de 600 livres, la nature et la cause des infirmités n’étant pas justifiées ..... . ... 600 » » Marin (Claude-François de), né le 15 novembre 1740, capitaine-commandant du 6® régiment d’infanterie ci-devant Armagnac. Enseigne dans le régiment de Navarre le 1 9 septembre 1758 lieutenant le 18 avril 1760, capitaine en second dans le régiment ci-devant Armagnac, à la formation du 7 juin 1776, ca« pitaine-commanaantde la compagnie-colonelle le 22 janvier 1779, de la compagnie de grenadiers le 7 mai 1784, d’une autre compagnie le 8 juin 1789. 32 ans 5 mois 9 jours de services effectifs, 12 campagnes; total, 44 ans 5 mois 9 jours. Pension de 1,899 1. 18 s. .. . 1,899 18 » Ducla (Pierre), né le 29 octobre 1733, capitaine-commandant du 6e régiment d’infanterie ci-devant Armagnac. Soldat dans le régiment d’infanterie de Navarre le 23 avril 1753, sergent le 11 mai 1758, sous-lieutenant le 20 juillet 1775, passé dans le régiment ci-devant Armagnac à la formation de 1776, lieutenant en second le 22 j uillet 1779, �'lieutenant le 20 octobre suivant, capitaine en second le 26 janvier 1783, capitaine-commandant le 1er septembre 1788. 37 ans 10 mois 5 jours de services effectifs, 15 campagnes; total 52 ans 10 mois 5 jours; a été blessé à la bataille de Stimbeck. Pension de 2,400 livres .... . 2,400 » » Bedbedée de La Marqué (Jean), né le 29 octobre 1740, quartier-maître-trésorier, avec rang de capitaine au 6e régiment d’infanterie ci-devant Armagnac. Soldat au régiment de Navarre le 2 janvier 1755, sergent le 1er septembre 1763, fourrier le 1er septembre 1765, devenu sergent-major à la composition du régiment ci-devant Armagnac le 7 juin 1766, porte-drapeau le 19 décembre 1778, quartier-maître-trésorier le 19 novembre 1779, brevet de capitaine le 1er août 1788. 35 ans 4 mois de services effectifs, 15 campagnes; total 50 ans 4 mois de services; a été blessé au siège de Cassel. [Assemblée nationale.] Pension de 2,400 livres ..... Dumarché (Charles), né le 25 décembre 1730, porte-drapeau du 6e régiment d’infanterie, ci-devant Armagnac. Soldat dans Navarre, infanterie, le lor mars 1750, sergent le 1er mars 1763, fourrier le 21 septembre 1765, sergent-major dans Armagnac le 7 juin 1776, porte-drapeau le 1er Janvier 1782. 41 ans de services effectifs, 13 campagnes; total, 54 ans; blessé d’un coup de feu au combat du 12 avril 1782. Pension de 720 livres. ..... Martin (Charles), né le 24 janvier 1735, lieutenant en premier, avec rang de capitaine dans le 5e régiment d’infanterie, ci-devant Armagnac. Grenadier de France le 4 mars 1755, lieutenant dans le régiment provincial du Mans le 4 août 1771, lieutenant de grenadiers dans ce lieu de Rennes en avril 1775, sous-lieutenant dans celui d’Arma-gnac le 19 août 1777, lieutenant en second le 20 octobre 1779, rang de capitaine le 1er mai 1788, lieutenant en premier le 1« mai 1789. 36 ans de services effectifs, 13 campagnes; total, 49 ans, 2 blessures. Pension de 2,310 livres ..... Gommier (Antoine), né le U mars 1736, lieutenant en second au 6e régiment d’infanterie, ci-devant Armagnac. Soldat au régiment de Navarre le 15 octobre 1755, sergent le 1er mars 1763, fourrier le 1er septembre 1766, devenu sergent-major à la composition du régiment ci-devant Armagnac le 7 juin 1776, porte-dra peau le 19 novembre 1779, sous-lieutenant le 1er janvier 1782, lieutenant en second le 1er mai 1789. 35 ans 4 mois 13 jours de services effectifs, 45 campagnes; total, 50 ans 4 mois 13 jours. Pension de 720 livres.. . .... Franchessin (Gaspard-Louis de), né le 24 décembre 1736, capitaine-commandant du 7e régiment d’infanterie, ci-devant Champagne. Mousquetaire en la seconde compagnie le 4 janvier 1755, lieutenant du 27 mars 1757, capitaine le 17 mai 1773; en second de la compagnie lieutenance-colonelle à la formation du 13 juin 1777, capitaine-commandant le 30 août 1780, de la compagnie de grenadiers le 1er juin 1787. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1191.} 498 1. s. d. 2,400 » » 720 » » 2,310 » » 720 » » 36 ans 1 mois 24 jours de services effectifs; 13 campagnes; total, 49 ans 1 mois 24 jours. Pension de 2,323 1. 10 s. 6 d ......................... 2,323 10 6 Du Trevet (André-Pierre-Antoine), né le 30 novembre 1748, capitaine-commandant du 8e régiment d’infanterie, ci-devant Àustrasie. Sous-lieutenant le 24 septembre 1765, lieutenant le 27 septembre 1772, en second à la formation de 1776, l6p lieutenant le 12 décembre 1777, capitaine en second le 28 novembre 1779, capitaine-commandant le 16 juin 1783. 25 ans 5 mois 4 jours de services effectifs; 8 campagnes; total, 33 ans 5 mois 4 jours; une blessure et des infirmités Pension de 1,320 livres ..... 1,320 > t» Payandet (Jacques), né le 5 janvier 1730, lieutenant en 1er, avec rang de capitaine du 8® régiment d’infanterie, ci-devant Austrasie. Soldat le 10 septembre 1746, grenadier le 1er juin 1749, sergent le 1er mai 1758, fourrier le 1er avril 1763, porte-drapeau le 19 mai 1774, sous-lieutenant le 27 mars 1779, lieutenant en second le 28 novembre suivant, lieutenant en lef le 24 juin 1785, rang de capitaine le Ier mai 1788. 44 ans 3 mois 18 jours de services effectifs, 11 compagnes; total 55 ans 3 mois 18 jours, blessé d’un éclat de bombe à la tête; et d’un coup de feu à la cuisse droite. Pension de 2,400 livres.. . . 2,400 » » Le Gros de La Roche (Armand-René-Joseph de), né le 8 décembre 1747, capitaine-commandant du 8e régiment d’infanterie, ci-devant Àüstra-sie. Sous-lieutenant le 16 août 1766, lieutenant le 27 septembre 1772 en second à la formation de 1776, 1er lieutenant le 27 mars 1779, capitaine en second le28 septembre suivant, capitaine-commandant le 16 juin 1783. 24 ans 6 mois 12 jours de services effectifs, 8 campagnes; total 32 ans 6 mois 12 jours; des infirmités constatées. Pension de 1 , 320 livres .... 1,320 » » Rivière de BaudrieüX de Corday (Jacques-Adrien), né le 9 septembre 1729, 1er lieutenant colonel du 9è régiment d’infanterie, ci-devânt Normandie. Lieutenant du 29 octobre 496 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.J 1746 dans le régiment de la Fère, de grenadiers le 1er novembre 1747, capitaine du 1er septembre 1755, réformé en 1763, remplacé à une compagnie le 8 mai 1765, capitaine de grenadiers le 1er juillet 1774, capitaine-commandant à la formation de 1776, lieutenant-colonel du régiment ci-devant Normandie, le 15 avril 1784. 44 ans 2 mois de services effectifs, 2 campagnes ; totai, 46 ans 2 mois, une blessure. Pension de 3,082 I. 10 s.. . . 3,082 10 » Raveneau (Charles-François de), né le 20 octobre 1738, lieutenant-colonel à la formation du lor janvier 1791 au 9* régiment d’infanterie ci-devant Normandie. Enseigne dans le régiment d’infanterie de Béarn le 22 juillet 1758, lieutenant le 14 mai 1757, capitaine-commandant delà compagnie du lieutenant-colonel le7 avril 1773, capitaine titulaire du 17 août 1774, en second de la compagnie-colonelle à la formation du 11 juin 1776, delà compagnie de chasseurs le 1er septembre 1777, capitaine commandant le 3 juin 1779, major du régiment ci-devant Normandie, le 17 avril 1783. 32 ans 5 mois 9 jours de services effectifs, 6 campagnes ; total 38 ans 5 mois 9 jours. Pension de 2,050 1. 16 sous. 2,050 16 » La Verny de La Salle (Henri de), né le 11 juillet 1738, capitaine commandant du9eré gimeot d’infanterie, ci-devant Normandie. Enseigne le 18 avril 1756, lieutenant le 1er juillet suivant, capitaine-commandant en la compagnie du lieutenant-colonel, le 10 septembre 1769, capitaine le 4 août 1770, en second à la formation du 7 juin 1776, capitaine-commandant le 4 juillet 1777 de la compagnie de grenadiers jusqu’au 26 mai 1783. 34 ans 8 mois 13 jours de services effectifs, 7 campagnes ; total, 41 ans 8 mois 13 jours.. Pension de 1,653 l. 5 s ..... 1,653 5 » Rausan (Nicolas Léon de), né le 21 janvier 1741 capitaine commandant du 9e régiment d’infanterie, ci-devant Normandie. Lieutenant le 1er avril 1761, sous-li eu tenant en 1763, remplacé lieutenant 11 mai 1769, 1er lieutenant à la formation de de 1776, capitaine en second le 22 janvier 1779, de la compagnie de grenadiers le 26 mai 1783, capitaine commandant le 22 janvier 1785. 29 ans 11 mois de services effectils, 2 campagnes; totai, 31 ans 11 mois. Pension de 600 livres ...... 600 » » Formetz (Jean-Jacques de), né le 1er juin 1747, capitaine-commandant du 9e régiment d’infanterie, ci-devant Normandie. Sous-lieutenant le 13 février 1664, lieutenant le 9 juin 1772, en second à la formation de 1776, 1er lieutenant le 4 juillet 1777, capitaine en second le 10 mai 1782, capitaine commandant le 6 mars 1788. 26 ans 10 mois 13 jours de services effectifs, une campagne; total, 27 ans 10 mois 18 jours ; des blessures et des infirmités constatées. Pension de 690\ livres ...... 690 » » Cars (Jean-Gaspard-Hercule de), né le 22 avril 1748, capitaine au 90® régiment d’infanterie, ci-devant Normandie. Sous-lieuteuant le 28 mai 1766, sous-aide major le 30 mai 1773, lieutenant en second à la formation de 1776, 1er lieutenant le 22 janvier 1779, capitaine en second le 10 mai 1782. 24 ans 7 mois 3 jours de services effectifs, 2 campagnes; total, 26 ans 7 mois 3 jours, des blessures. Pension de 600 livres ..... 600 » » Godard de Thuison (Pierre), né Ie28 octobre 1737, capitaine-commandant du 9e régiment d’infanterie, ci-devantNorman-die. Lieutenant dans le bataillon de milice dePéronne le 22 janvier 1760, enseigne le 23 janvier 1762, lieutenant le 6 mai suivant, devenu sous-lieutenant en 1763; remplacé lieutenant le 24 septembre 1770, capitaine en second de la compagnie de grenadiers le 4 septembre 1784, capitaine commandant le 1er mai 1787. 30 ans 5 mois 9 jours de services effectifs, 5 campagnes; total, 35 ans 5 mois 9 jours. Pension de 1,089 1. 15 s. 6 d. 1,089 15 6 Duchesne de Gourcelles (Jean -Nicolas-Joseph) , Dé le 17 septembre 1742, capitaine commandant du 10e régiment d’infanterie, ci-devant Neustrie. Enseigne dans le régiment de Hainaut, du 23 janvier 1757, lieutenant du 9 décembre de la même année, en 1763, passé à une sous-lieutenance dans le régiment de Normandie le 27 avril 1765, lieutenant du J 17 mai 1763, en second dans [Assemblée nationale;] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 497 ce régiment-ci à la formation du 16 j uin 1776, 1er lieutenant le 1er février 1778, capitaine en second de la compagnie de grenadiers le 19 mars 1780, d’une autre compagnie le 1er mars 1786, capitaine-commandant le 24 mai 1787. 33 ans 5 mois 11 jours de services effectifs, 6 campagnes; total, 39 ans 5 mois 11 jours. Pension de 600 livres ...... 600 » » Bosquet (Jean), né en 1730, lieutenant en 1er au 10e régiment d’infanterie, ei-devant Neustrie. Soldat dans Normandie le 6 décembre 1750, sergent le 19 novembre 1759, fourrier le 1er octobre 1764, porte-drapeau le 28 novembre 1770, porte-drapeau dans ce régiment-ci à la formation du 16 juin 1776, lieutenant en second le 5 juin 1784, lieutenant en 1er le 7 juin 1786, 40 ans 2 mois 22 jours de services effectifs, 2 campa-nes ; total : 42 ans 2 mois jours; blessé à la bataille de Clostercamp. Pension de 6371. 14 s. 6 d.. 637 14 7 Grenier de Moulon de La Croix (Etienne), Dé le 8 juillet 1743, capitaine - commandant le 10e régiment d’infanterie, ci-devarit Neustrie. Enseigne dans Normandie le 27 avril 1761, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 11 avril 1770, de la compagnie lieutenance-colonelle à la formation de 1776, capitaine en second dans ce régiment-ci Je 28 février 1778, capitaine-commandantie 14 juillet 1782. 29 ans 10 mois 1 jour de services effectifs ; 1 campagne; total : 30 ans 10 mois 1 jour; des infirmités. Pension de 600 livres ...... 600 » » Guyot de Ponteil (Jean), né le 30 novembre 1744, capitaine-commandant du 10° régiment d’infanterie, ci-devant Neustrie. Enseigne du 1er avril 1761, lieutenant le 23 octobre suivant dans le régiment de Normandie, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 29 juin 1769, capitaine en second le 28 février 1778 dans ce régi-ment-ci, capitaine -commandant le 15 juin 1781, de la compagnie de grenadiers le 24 mai 1787. 29 ans 11 mois de services effectifs, une campagne; toul : 30 ans, 11 mois. I1* Série. T. XX Ni, ). s. d. Pension de 600 livres ..... . 600 » » Bertinot de Saint -Eloy x (Jean-Baptiste), né le 8 octobre 1740, capitaine-corn mandant du 10e régiment d’infanterie, ci-devant Neustrie. Lieutenant dans la milice garde-côte leler septembre 1760, porte-drapeau dans Normandie du 1er février 1763, lieutenant le 9 juin 1772, devenu lieutenant en second dans le régiment de Neustrie, à la formation du 16 juin 1776, 1er lieutenant de ce régiment-ci le 15 septembre 1777, cardtaine en second le 19 mars 1780, de grenadiers le 19 mai 1785, capitaine-commandant le 7 juin 1786. 30 ans 4 mois de services effectifs, une campagne ; total : 34 ans, 4 mois. Pension de 600 livres ...... 600 •* » Grossetête (Pierre-François), né le 19 février 1735, premier lieutenant avec rang de capitaine, au 11e régiment d’infanterie ci-devant Marine. Soldat du 13 avril 1752, sergent le 1er mai 1753, fourrier du lor septembre 1764, porte-drapeau le 23 février 1769, sous-lieutenant de grenadiers le 22 août 1772, lieutenant en second le 1er août 1777, premier lieutenant le 2 août 1780, rang de capitaine le 9 août 1789. 38 ans 10 mois 15 jours de services effectifs, 6 campagnes ; total : 44 ans 10 mois 15 jours. Pension de 737 1. 7 d ....... 737 » . Gosson (Pierre-François-Ferdinand de), capitaine-commandant du 11® régiment d’infanterie ci-devant Marine, né le 1er décembre 1737. Cadet dans le corps royal de l'artillerie le 28 avril 1754, lieutenant dans ce régimeut-ci le 19 mars 1757, capitaine-commandant de lacompagnie-colonnelle, le 7 décembre 1771, capitaine-commandant le 5 mai 1772, en second à la formation du 11 juin 1776, capitaine-commandant de la compagnie-colonelle le 7 août 1778, d’une autre compagnie le 15 août 1779, de la compagnie de grenadiers le 3 mai 1787, d’une autre compagnie le 9 août 1789. 36 ans 10 mois de services effectifs, 5 campagnes ; total : 41 ans 10 mois. �Pension de 1,665 livres ..... 1,665 * � Foucault du Berceau (Guillaume), né le 13 mars 1747, capitaine-commandant au 11e ré-32 498 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] giment d’infanterie, ci-devant Marine. Sous-lieutenant le 10 février 1764, lieutenant le 23 août 1772, capitaine en second le 21 juillet 1779, capitaine-commandant le 18 mai 1787. 27 ans 18 jours de services effectifs, 2 campagnes ; total : 29 ans 18 jours. Pension de 600 livres ...... 600 » » Lantv (Théodore-Louis de), né le 26 octobre 1741, capitaine-commandant du 12e ré» fiment d’infanterie, ci-devapt uxerrois. Enseigne dans la marine le 11 mai 1762, devenu sous-IRur tenant à la composition de!763, remplacé lieutenant le 11 mai 1771, capitaine en second le 15 mai 1778 dans ce régimept-cj, capitaine commandant le 14 décembre 1781. 28 ans 9 mois 17 jours de services effectifs ; 9 campagnes j total, 37 ans 9 mois 17 jqprs. Pension de 600 livres ....... . 600 » » Arouard d'Avrainville (Claude), né le 12 avril 1738, quartier-maître trésorier, avec rang de capitaine, aq. 14e régiment, ci-devant Fore?, Soldat le 24 avril 175<3? sergent du 1er juin 1764. fourrier le 1er mars 1768, quartier-maître du 5 mai 1772, quartier-maître trésorier à la formation du 26 juillet 1776, rang (le capitaine, le 22 juin 1787. 34 ans 8 mois 7 jours de services effectifs, 3 campagnes ; total, 37 ans 8 mois 7 jours; une blessure. Pension de 1,291 1. 17 s. 4d. 1 ,291 17 4 Auriac (Joseph), né le 3 décembre 1736, lieutenant en premier avec rang de capir-taine au 14e régiment d’infanterie, ci-devant Forez. Soldat du 20 mai 1754, ser» gent en 1755, fourrier le Ie? segr tembre 1756 dans le régiment de Bourbonnais ; porte-drapeau, du 23 mars 1769, sous-lieutenant de grenadiers le 24 mars 1774, lieutenant de ce régiment-ci, du 28 avril 1778, premier lieutenant, le 5 août 1781, rapg de capitaine, le 5 août 1788. 36 ans 7 mois l jour Ue services effectifs; 3 campagnes; total : 39 ans 7 mois 1 jour. Pension de 1,465 1. 3 s. 4 d. 1,465 3 4 Friant-d’Alincourt (Domini-que-Fraüçois-Thimoihée), né le 31 mars 1751, capitaine ep second du 14e régiment 4’mfaur terie, ci-devant Forez. Sous-lieutenant dans Bourbonnais, le 16 avril 1771, lieutenant en second dans ce régiment-ci, le 15 juin 1777, premier lieutenant, le 3 juin 1779, capitaine en second, le 21 mai 1785. 19 ans 8 mois 15 jours de services effectifs ; infirmités constatées. Pension de 600 livres ....... Payen de Chavoy (Pierre-Jean-Baptiste), né le 4 mai 1749, second lieutenant-colonel dû 15e régiment d’infan terie, ci-devant Béarn, depuis’ia formation du 1er janvier 1791 . Page du roi en la grande écurie, le 28 novembré 1763, sous-lieutenant dans Lyonnais, le 26 mars 1766 . sous-aide major le 81 août 1771, premier lieutenant à la formation du 11 juin 1776, capitaine en second le 22 juin 1779, de grenadiers le 6 mai 1781, major du régiment, ci-devqnt Béarn, le 15 avril 26 ans 9 mois 24 jours dp services effectifs; 3 campagnes; total 29 ans 9 mofs 24 jours; une blessure. Pension de 750 livres. ...... La Vernhe (Yipcent-Raymond de), né le 25 décembre 1739, capitaine-cpfpman-dant du 15e régiment d’infanterie, ci-devant Béarn. Lieutenant du 11 mars 1756, capitaine le 5 mai 1762, réformé à la composition de 1763, remplacé capitaine-commandant à la compagnie lieutenance-colonelle le 12 noverpbre 1770, capitaine titulaire du 9 décembre 1771, en second de la formation du 11 juin 1776, capitaine - commandant le 3 juin 1779, de grenadiers le 17 avril 1782 , d’une autre compagnie le 13 mai 1784. " 34 ans 11 mois 17 jours de services effectifs; 6 campagnes; total 40 ans 11 mois 17 jopjrs. Pension de 1,586 1. 15 s. 8 d. Coussol-Despârsac (Joseph-Henri de), né le 20 mars 1736, capitaine de la première classe du 18° régiment, çi-(]eygnf Royal-Auvergne. Volontaire dans Auvergne le 1er janvier 1756, jusqu’au jpois de septembre de la qjêmé année, qu’il est entré dqps la gendarmerie, et qu’il a qqitj�e pour rentrer lieuteng.pt dans Auvergne, le 3 décembre tvgO, premier lieutenant qgns ce régiment-ci sous le noiq de Gâti� nois à la formation dé 1776» capitaine en second le 28 aqût 1777 , capitaine - commandgni la compagnie lieutenance-colonelle du 7 août 1779. 35 ans 2 mois de services effectifs, 15 campagaes; total; 1. s. d. 605 » » 750 ». » M86 15 8 499 1. s. d. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAMES. [28 septembre 1791.] 50 ans 2 mois de services, 2 blessures. Peusion de 2,400 livres ..... Carrère de Loubère ( François), né le 14 mai 1750, capitaine de grenadiers du 18e régiment d’infanterie, ci-devant Royal-Auvergne, Sous-lieutenant dans Auvergne, le 5 octobre 1767, lieutenant du 31 janvier 1774, sous-al-de major, le 21 mars suivant, devenu lieutenant en second dans ce régiment-ci, sous le nom de Gâtinois, à la formation de 1776, premier lieutenant, le 28 août 1777, capitaine en second, le 7 août 1779, de grenadiers, le 14 novembre 1781, capitaine-commandant le 6 juillet 1786, de la compagnie de grenadiers, le 1er mai 1789. 23 ans 4 mois 23 jours de services effectifs; 9 campagnes; total 32 ans 4 mois 23 joqrs; hors d’état de continuer ses services, ayant le bras et là main gauche paralysés. Pension de 1,410 livres, attendu le genre de son infirmité. Ghambaud de Montgon (Antoine), né le 6 mars 1733, lieutenant-colonel du 20e régiment d’infanterie, ci-devant Cam-brésis. Lieutenant en second de grenadiers dans le régiment de Beauvoisis le 27 février 1754, enseigne le 26 août suivant, lieutenant le 24 mars 1756, capitaine le 25 février 1758, réformé à la composition de 1763, remplacé à une compagnie le 24 avril de la même année, major de ce régiment-ci le 17 avril 1776, lieutenant-colonel le 20 juin 1782. 37 ans de services effectifs ; 15 campagnes ; total ; 52 ans. Pension de 3,600 livres, celle de Saint-Louis, éteinte. ...... Ses blessures et 3 attaques d’apoplexielemettenthorsd’éiàt de continuer à servir. Sevré (Antoine-Marie de), né le 19 décembre 1744, capitaine commandant du 20e régiment d’infanterie, ci-devant Cambré-sis. Aide de camp de M. le maréchal de Vaux, le 10 juillet 1761, enseigne au régiment de Flandres le 17 février 1762, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 23 août 1772, premier lieutenant à la formation de 1776 dans ce régiment-ci capitaine en second le 23 septembre 1777, capitaine commandant le 21 juillet 1781. 30 ans 11 jours de services effectifs, 8 campagnes ; total, 1. s. d. 2,400 t» » 1,410 » ? 3 , 600 >> » 38 ans 11 jours ; des infirmités. Pension de 600 livres ....... Scholtus (Antoine), né le 29 octobre 1741, sous-(ieuten£[üt du 20e régiment d’infàntèrié, ci-devant Cambrésis. Soldat de la légion rpyajp le 3 mars 1756, incorporé au régiment de Cambrésis le 16 juillet 1776, sergent-major le 6 avril 1777, adjudant le 16 novembre 1784, norte-drape’au le 19 juillet 1785, sops-iieuté-nant le 10 mai 1789. 34 ans 4 mois de services effectifs, 11 campagnes ; total, 45 ans 4 mois ; blessé au bras et à la jambe. Pension de 594 livres ..... .. Monbelde Ch amperon (.....'), dit avoir 69 ans, premier capitaine au 21e régiment d’infanterie ci-devant Guyepqp. Lieutenant du 31 Octobre 1746, capitaine le 1er septembre 1755, capitaine-commandant à la formation dé 1776, de grenadiers le 29 décpmbré 1777, d’une autre compagnie le 30 janvier 1778. 44 ans 4 mois de services effectifs ; 6 campagnes; totpl, 50 ans 4 mois. ! Pension de 2,400 livres ..... Penaud de la Garlière (Jacques-Henri), né le 25 mai 1733, capitaine-cpmmàndqnt au 21° régiment d’infanterie ci-devant Guyenne. Enseigne dans la milice garde-côte en 1748, aide-major au même corps le 22 juin 1755. lieutenant dans ce régiment-ci du 25 mars 1767, sous“ aide-major le 1er février 1763, aide-major du 28 mai 1775, rang de capitaine Ip 22 août 1767, capitaine en second à la formation du 8 juin ]776, capitaine-commandant la compagnie-colonelle le 30 janvier 1778, d’une autre compagnie le 9 mai suivant. 42 ans 9 mois 3 jours de services effectifs, 4 campagnes ; total, 46 ans 9 mois 3 joncs. Pension de 2,108 1. 6 s ..... Peynaud (Louis Guy de), né le 6 avril 1735, capitaine-commandant du 21* régirent d’ip-fanterie, ci-devant Guyenne. Lieutenant du 7 juillet 1756, capitaine-commandant en iq compagnie du lieutenapt-cqloT nel 20 juillet 1775, eapijaipe en second à la formatjpq pu 8 juin 1776, capitaine-commandant la compagnie lieutenance-colonelle le 9 mai 1778, d’une autre compagnie le 8 avril 1779. 34 ans 7 mois 21 jours de services effectifs, 4 campa-600 » » 594 » » 2 ? 400 » » 2,108 6 ? 500 [Assemblée nationale.] gnes; total, 58 ans 7 mois 21 jours. Pension de 1,377 1. 15 s.... Virvent (Jean-Pierre de), né le 25 mars 1735, capitaine commandant du 21e régiment d’infanterie, ci-devant Guyenne. Soldat dans le régiment de Quercy le 19 septembre 1751, sergent du 10 novembre 1755, congédié comme gentilhomme le 1" mars 1759, passé en qualité de volontaire dans ce régiment-ci le 1er mai suivant, enseigne du 10 avril 1661, devenu sous-lieutenant le 6 novembre 1769, capitaine en second de la compagnie de chasseurs le 9 mai 1778, d’une autre compagnie le .11 juin 1786, cai itaine commandant le 1er juin 1789. 39 ans 5 mois 9 jours de services effectifs, 4 campagnes ; total, 43 ans 5 mois 9 jours. Pension de 1,809 1. 15 s. 6 d. La Rivoire (Claude de), né le 22 novembre 1729, capitaine en second du 21° régiment d’infanteri -, ci-devant Guyenne. Soldat le 25 février 1750, grenadier le 1er mars suivant, sergent le 1er avril 1752, porte-drapeau le 1er février 1763, quartier-maître le 15 mars suivant, rang de lieutenant le 2 août 1767, quartier-maître trésorier à la formation du 8 juin 1776, capitaine en second le 5 décembre 1779. 41 ans 3 jours de services effectifs, 4 campagnes ; total, 45 ans 3 jours, 2 blessures. Pension de 1,950 1. 16 s. . . . Canredon (Louis-François-Robert de), né le 18 septembre 1738, capitaine-commandant au 21e régiment d’infanterie, ci-devant Guyenne. Sous-lieutenant de grenadiers du 18 janvier 1760, enseigne du 14 septembre suivant, lieutenant du 1er novembre 1761, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 5 juillet 1767, capitaine en second du 30 janvier 1778, capitaine-commandant le 10 avril 1788. 31 ans 1 mois 10 jours de services effectifs; 2 campagnes; total, 33 ans 1 mois 10 jours. Pension de 880 livres ...... D’Auzy-Dubreuil (Charles-Gabriel), né le 8 novembre 1743, capitaine en second du 21e régiment d’infanterie, ci-devant Guyenne. Enseigne le 14 juin 1762, sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant en second à la formation ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 1. s. A 1,377 15 » 1,809 15 6 1,950 16 » 880 » » de 1776, premier lieutenant le 2 juin 1777, capitaine en second le 8 avril 1779. 28 ans 8 mois de services effectifs ; 1 campagne ; total, 29 ans 8 mois. Pension de 600 livres ..... Griffon de Banne (Jean-François), né le 25 janvier 1736, premier capitaine - commao - dant du 22e régiment d’infanterie, ci-devant Viennois. Lieutenant dans Guyenne, le 6 juin 1758, premier lieutenant dans ce régiment-ci à la formaiion du 8 juin 1776, capitaine en second le 19 août 1777, capitaine-commandant le 11 août 1781, de la compagnie de grenadiers, le 12 mai 1787. 32 ans 8 mois 22 jours le services effectifs ; 12 campagnes ; total : 44 ans 8 mois 22 jours; des infirmités constatées. Pension de 1,925 I. 9 s. 3 d. La Brousse (Raymond de), né le 14 avril 1735, second ca-pitaine-commandant du 22e régiment d’infanterie ci-devant Viennois. Enseigne dans Guyenne le 6 juin 1758, lieutenant le 8 septembre de la même année dans ce régiment-ci à la formation du 8 juin 1776, capitaine en second de la com-pasnie-colonelle Je 4 juillet 1777, commandant le 4 septembre 1781 . 32 ans 8 mois 22 jours de services effectifs, 10 campagnes; total, 42 ans 8 mois 22 jours. Pension de 1,475 1. 9 s. 3 d. La Faurie (Antoine), né le 2 juillet 1737, sous-lieutenant du 22e régiment d’infanterie, ci-devant Viennois. Soldat dans Guyenne en 1754 le 1er mai, adjudant le 16 juillet 1780, poiî3- drapeau le 4 septembre 17bl, sous-lieutenant le 22 juillet 1785. 36 ans 10 mois de services effectifs; 12 campagnes; total, 48 aus 10 mois ; a été blessé de 2 coups de feu à la bataille de Rosbach. Pension de 688 I. 10 s ..... Torpanné (Pi err< -Concorde-Joseph de), né le 30 novembre 1744, capitaine commandant du 24e régiment d’infanterie, ci-devant Brie. Enseigne du 23 mars 1762, devenu sous-lieutenant dans Royal à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 1er novembre 1767, capitaine en second dans ce régiment-ci du 2 juin 1777, de grenadiers, le 10 septembre 1780, capitaine-commandant le 22octobre 1781. 1. s. d. 600 » » 1,925 9 3 1,475 9 3 688 10 » 501 1. s. d. [Assemblée nationale.] 28 ans 11 mois 5 jours de services effectifs ; 2 campagnes; total : 30 ans 11 mois 5 jours, des infirmités constatées. Pension de 600 livres ...... Legge (Augustin -François de), né le 19 février 1753, capitaine-commandant du 24e régiment d’infanterie ci-devant Brie. Elève de l’Ecole royale militaire, sous-lieutenant, le 29 mars 1769 dans Royal, lieutenant le 28 octobre 1774, lieutenant en second dans Brie à la formation de 1776, premier lieutenant le 1er février 1778, capitaine en second le 21 octobre 1781, capitaine commandant le 16 juin 1787. 21 ans 11 mois de services effectifs, 2 campagnes; total, 23 ans 11 mois. Pension de 600 livres ...... Saurel de Lasfonds (Jean-François), né le 12 juillet 1746, capitaine-commandant du 25e régiment d’infanterie ci-devant Poitou. Sous-lieutenant le 22 mars 1763 , lieutenant le 10 septembre 1769, capitaine en second le 3 juillet 1779, capitaine-commandant le 5 mai 1783. 27 ans 9 mois 9 jours de services effectifs, campagnes; total, 29 ans 9 mois 9 jours. Pension de 780 livres _____ _ P araire (Jean-Baptiste), né le 15 novembre 1732, lieutenant en second des grenadiers du 25e régiment d’infanterie ci-devant Poitou. Soldat le 22 octobre 1755, sergent le 8 juillet 1758, fourrier le 25 septembre 1765, sergent-major le8 juin 1776, porte-drapeau le 9 février 1780, lieutenant en second le 15 juillet 1789. 35 ans 2 mois 9 jours de services effectifs, 7 campagnes; total 42 ans 2 mois 9 jours ; blessé au front d’un éclat de bombe, d’un coup de balle à la main droite, et d’un coup de feu à la jambe. Pension de 509 1. 4 s. 9 d. . Falgueirettes (André-François-Marie de), né en décembre 1740, lieutenant-colonel du 25e régiment d’infanterie ci-devant Poitou. Enseigne le 1er novembre 1755 dans le régiment de Yermandois, lieutenant le 8 octobre 1756, capitaine le 8 mai 1765, capitaine-commandant à la formation de 1776, major de ce régiment -ci le 27 avril 1783. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 1. s. d* 600 »> » 600 » » 780 » » 509 4 9 34 ans de services effectifs, 11 campagnes; total : 45 ans. Pension de 2,437 l. 10 s ..... 2,437 10 » Pasquet de Bousquet (Frauçois),nélell janvier 1743, capitaine-commandant du 27e régiment d’infanterie, ci-devant Lyonnais. Lieutenant au bataillon de milice d’Angoulême le 1er avril 1754, enseigne dans ce régiment-ci du 1er avril 1759, lieutenant le 29 juin suivant, capitaine en second de la compagnie lieutenance -colon elle à la formation du 11 juin 1776, capitaine-commandant le 22 mai 1783. 33 ans 1 mois 11 jours de servi cesfcffectifs, 7 cam pag nés; total : 40 ans, 1 mois 17 jours. Pension de 600 livres ...... 600 » » Laas (Firmin de), né le 3 janvier 1737, premier capitaine au 27® régiment d’infanterie, ci-devant Lyonnais. A commencé à servir dans les bandes béarnaises le 25 mars 1745, lieutenant dans ce régiment-ci du 15 janvier 1756, capitaine le 31 août 1761, réformé en 1763, remplacé à une compagnie le 5 avril de la même année, capitaine com-mandantà la formation de 1776, d’uneautre compagnie le 2 juin 1777, de grenadiers du 6 mai 1781, d’une autre compagnie le 21 mai 1781. 39 ans 1 mois 25 jours de services effectifs, 7 cam pagnes ; total : 46 ans 1 mois 25 jours. Pension de 2,053 1. 15 s. .. . 2,053 15 » Sa pension de 400 livres éteinte, sauf à justifier qu’il a droit à une gratification. Bonneau (Jean-Georges de), né le 29 septembre 1739, capitaine-commandant du 27® régiment d’infanterie ci-devant Lyonnais. Enseigne dans Nice le 5 juiD 1760, lieutenant le 23 octobre de la même année, devenu sous-lieutenant dans ce régi-ment-ci à la formation de 1763, remplacé lieutenant le 23 mai 1765, premier lieutenant à la nouvelle formation de 1776, capitaine en second du 2 juin 1777, capitaine-commandant le 22 mai 1783. 30 ans 8 mois 23 jours de services effectifs, 7 campagnes ; total 37 ans 8 mois 23 jours ; une blessure à la jambe. Pension de 1,295 1. 15 s. 2 d. 1,295 15 2 Le Royer de Chantepie de Gatine (Victor-Joseph), né le 3 mars 1745, capitaine en second du 27e régiment d’infanterie, ci-devant Lyonnais. Soldat au régiment de Lyon- 502 [Assemblée nationale.] ARCftlYES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.) nais le 15 mai 1768, sous-lieutenant le21 mai 1770, lieütenaht en secondle 11 juin 1776, premier lieutenant le 24 novembre 1780, capitaine en second le 22 mai 1783 22 ans 9 mois 13 jours de services effectifs; 5 campagnes; total : 27 ans 9 moië 13 jours; des blessures. Pension de 600 livres. Celle de 400 livres éteinte, sauf gratification s’il y a lieu ....... . . 600 * » Minières (Pierre de), né le 2 juin 1736, capitaine-commandant du 28e régiment d’infàtlte-rie ci-devant du Maine. Cornette de cavalerie des milices du Fort -Dauphin dè Saint-Domingue le 15 mars 1755, lieutenant dans Lyonnais le 15 avril 1759, capitaine ed second dans ce régiment-ci du 18 décembre 1776, de la cotti pagnie de chasseurs le 28 février 1778, capitaine-commandant du 28 décembre 1780, dé chasseurs le 1er mars 1781; d’une autrecompagnie le 5 juitt 1784. 35 ans 11 mois 13 jours de services effectifs; 2 campagnes ; total : 37 ans 11 mois 13 jours ; blessé d’un coup de feu. Pension de 1,315 1. 14s. 4 ti:, ci ..................... ..a: 1,315 14 | Landrian (Etienne-Ërardde); né le .. janvier 1740* lieutenant-colonel du 29e régiment d’infanterie,ci-devantDauphin< Cadet du roi de Pologne le 8 janvier 1756, lieutenant réformé sans appointements le 11 février 1757, lieutenant du 20 mai 1758, aide-major lé 12 juin 1760, rang de capitaine le 1er février 1763, capitaine en second à la formation du 7 juin 1776, major du régiment de Hainaut le 29 décembre 1777, de celui-ci le 29 mai 1778 , lieutenant - colonel le 3 mai 1787. 35 ans 1 mois 20 jours de services effectifs, 7 camgagnes ç total : 42 ans 5 mois 20 jours; Pension de 2,538 1.15 s.; celle sur l’ordre de Saint-Louié éteinte, ci .......... <.. ..... i 2,528 15 » La Cour (Claude-François de) , né le 11 mai 1740, premier capitaine commandant du 30e régiment d’infanterie, ci-deVètnt Perche. Cadet gentihomme du roi de Pologne, le 10 décembre 1755* lieutenant réformé à la suite du régiment d’infanterie Dàü-phin du 10 février 1759, lieutenant le 6 mai suivant, soüS-aide-major du 6 février 1763; aide-major le 7 novembre 1770, rang de capitaine du 24 mdfé 1772, capitaine en second à la formation du 11 juin 1776 dans ce régiment-ci, capitainé-coni-mandant le 20 mars 1778 , passe à la compagnie de grenadiers le 10 juillet 1784. 35 ans 2 mois 18 jours de services effectifs, 5 campagnes ; total : 40 ans 2 mois 18 jours: une blessure et des infirmités. Pension de 1,519 1. 11 s., ci .................... ...... 1 ,519 Du Blanc (Louis-Gabriel), né le . . mars 1736, capitaine commandant du 30e régiment d’infanterie ci-devant du Perche. Lieutenant du 25 mai 1756 dans le Dauphin infanterie, ca-� pitaine-commandanten la compagnie du lieutenant-colonel le 31 mars 1774, de la compagnie-colonelle le7 avril suivant, capitaine titulaire du 17 du même mois, en second dans ce régiment-ci à la formation du 11 juin 1776, capitaine-commandant la compagnie-colonelle le 15 août 1779 , de la compagnie de grenadiers le 15 octobre 1785. 34 ans 9 mois 3 jours de services effectifs, 11 campagnes; total ; 45 ans 9 mois 3 jours ; 9 hlpQCIIPAC Pension de 2,018 1.6 s., ci.. 2,018 Rioult du Breuil (Jean-Louis), né le 1er juillet 1736, eà-pitaine-commandant du 30è régiment d’infauterie, ci-devant du Perche. Lieutenant dans Dauphin du 15 décembre 1756, capitaine-commandant en la compagnie du lieutenant-colonel le 17 avril 1774.de la compagnie-colonelle du 19 mai suivant, capitaine titulaire le 13 juin de la même année, en second dans ce régiment-ci à la formation du 11 juin 1776, capitaine-commandant le 26 décembre 1780. 34 ans 2 mois 13 jours de services effectifs, 10 campagnes; total : 44 ans 2 mois 13 joiif'S; des infirmités. Pension de 1,878 1.4 fe. 4 d . , ci ............ . .......... ... 1,&7$ La Forest de La ËigaB-delle (Claude), né le 15 juillet 1739, capitaine-commandant du 31e régiment d’infantèfie, ci-devant Aunis. Lieutenant dans Yaubecourt le 21 février 1756, capitaine-commandant dans ce régi-ment-ci, de la compagnie lieutenant-colonelle le 4 mai 1771, capitaine titulaire du 6 novembre suivant, en secoliu à la formation du 11 juin 1776, de la compagnie de grenadiers le 4 juillet 1777, capitaine-commandant de la compagnie [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] colonelle du 3 juin 1779, de la compagnie de grenadiers le 20 mai 1783, d'une autre compagnie le 12 mai 1786. 34 ans 10 mois 10 jours de services effectifs, 6 campagnes ; total : 40 ans 10 mois 10 jours 5 des infirmités. Pension de 1,577 1. 10 s ; . . t Gibault (Jean-Baptiste-Pierre de), né le 11 octobre 1732; quartier-maître trésorier avec rang de capitaine d’un 31e régiment d’infanterie ci-devant Aunis. Soldat le 5 décembre 1757* sergent le 9 avril 1762, quartier-maître du 10 septembre 1769, chargé de la caisse dû régiment le 20 mars 1773* avec 600 livres d’appointements par an, quartier-maître trésorier à la formationdu 11 juin 1776, rang de capitaine du 1er mars 1787, par décision du 12 avril suivant. 33 ans 26 jours de services effectifs, 5 campagnes 5 total : 38 ans 26 jours; des infirmités. Pension de 1,326 1. 13 s. 7 d., Ci ................ .......... Lanty (Christophe-Nicolas de), né le 5 février 1736* capitaine-commandant du 31® régiment d’infanterie, ci-devant Aunis Lieutenant dans Vaubecourt du 14 mars 1758, capitaine-commandant de la compagnie colonelle de ce régiment-éi le 5 mai 1772, capitaine titulaite le 15 décembre suivant, en second à la formation de 1776, capitaine-commandant le 10 mai 1780, de la compagnie de grenadiers le 17 mai 1787* 32 ans 9 mois 17 jouis de services effectifs, 5 campagnes; total : 37 ans 9 mois 17 jours; des infirmités constatéës. Pension de 1,301 1. 15 s. 8 d. La Brux (Laurent-Mathieu)* né le 24 février 1737, lieutenant en premier avec rang de capitaine dans le 31e régiment d’infanterie, ci-devant Aunis. Soldat dans Vaubecdllrt du 16 janvier 1756, sergent le 6 novembre suivant, porte-drapeau dans ce régiment-ci du 1er février 1763, sous-lieutenant de grenadiers à la formation de 1776, lieutenant en second le 8 août 1779, premier lieutenant le 23 mai 1784, rang de capitaine le 28 mai 1789. , 34 ans 11 mois 15 jours de services effectifs. Pension de 392 1. 6 s. 10 d* Mandel (Pierre-Marc de), né le 2 juillet 1742, capitaine-commandant du 31e régiment d'infanterie, ci-devant Aunis. Soldat le 1er mars 1760, lieu-1. s. d. 1,577 10 » 1,326 12 7 1,301 15 8 392 6 10 tenant le 8 décembre 1761, devenu sous-lieutenant à la formation de 1763, remplacé lieutenant le 11 août 1758, capitaine en second le 4 juillet 1777, capitaine-commandant le 23 mai 1784. 30 ans 10 mois de services effectifs. Pension de 675 livres ...... .. Salleton (François -Paul), né le 22 novembre 1744, capitaine-commandant du 31e régiment d’infanterie ci-devant Aunis. Enseignedu 9 août 1761, lieutenant le 14 janvier 1762, devenu sous-lieutenant à la formation de 1763, remplacé lieutenant le 11 août 1768, premier lieutenant de la compagnie de chasseurs à la formation de 1776, capitaine en second le 4 j uillet 1777, capitaine-commandant le 20 mai 1783. 29 ans 4 mois 22 jours de services effectifs, 2 campagnes; total, 31 ans 4 mois 22 jours. Pension de 780 livres ....... Chemines (Hugues-Josué de), né le 28 décembre 1742, capitaine-commandant du 31e régiment d’infanterie, ci-devant Aunis. Enseigne le 8 décembre 1759, lieutenant le 9 mars 1761, devenu sous-lieutenant à la formation de 1763, remplacé lieutenant le 19 mai 1766, premier lieutenant le 11 juin 1776, de la compagnie colonelle, capitaine en second du 4 juillet 1777, de grenadiers le 3 juin 1779, capitaine-commandant le le 23 août 1782, de la compagnie de chasseurs le 12 mai 1786. 31 ans 23 jours de services effectifs; 3 campagnes; 34 ans 23 jours. Pension de 600 livres ....... Pagy (Pierre de), né le 3 mai 1738, lieutenant-colonel du 32e régiment d’infanterie, ci-devant Bassigny. Enseigne dans le régiment d’infanterie de Béarn le 24 juillet 1755, lieutenant le 11 mars 1756, capitaine le 29 septembre 1758, réformé en 1763, remplacé à une compagnie le 25 août 1767, aide-major le 4 août 1772, capitaine-commandapt à la formation du 11 juin 1770, major de ce régiment-ci le 5 juin 1781, lieutenant-colonel le 9 novembre 1788. 35 ans 5 mois 7 jours de services effectifs, 6 campagnes; total 41 ans 5 mois 7 jours; blessé d’un coup de feu à la jambe droite et paralysé de la ceinture au point qu’il ne peut se relever qu’à l’aide de deux bras. 1. 675 780 600 S03 s. d. )) » )) j» [Assemblée nationale.] Pension de 2,443 1. 12 s.; celle sur l’ordre de Saint-Louis éteinte ...................... Ferrand (Claude-Elisée de), né le 19 juin 1736, capitaine-commandant du 32e régiment d’infanterie,ci-devantBassigny. Soldat le l*r mai 1752, lieutenant du 21 février 1756, capitaine le 4 mai 1771, en second à la formation du 15 juin 1776, capitaine-commandant de chasseurs le 28 avril 1778, de grenadiers le l8r octobre 1779, d’une autre compagnie le 30 avril 1781. 38 ans 8 mois de services effectifs, 6 campagnes ; total, 44 ans 8 mois. Pension de 1,920 livres ..... La Noailles (Pierre-Jean-Baptiste de), né le 25 juillet 1742, capitaine-commandant du 32e régiment d’infanterie, ci-devant Bassigny. Enseigne le 14 mars 1758 dans le régiment d’Ann is, lieutenant le 18 février 1759, capitaine-commandant en la compagnie colonelle le 5 mai 1772, capitaine titulaire le 15 décembre suivant, en second à la formation de ce régiment-ci le 15 juin 1776, capitaine-commandant dans la compagnie lieutenance-colonelle du 28 avril 1778, d’une autre compagnie le 3 juin 1779. 32 ans 9 mois 17 jours de services effecti fs ; 6 cam pagnes ; total : 38 ans 9 mois 17 jours. Pension de 600 livres, sauf à constater ses infirmités etleur cause pour obtenir une augmentation ................... Gironcourt (Jean-Baptiste-Henri de), né le 29 mars 1743, capitaine - commandant du 32e régiment d’infanterie, ci-devant Bassigny. Cadet du roi de Pologne le 12 février 1760, enseigne dans l’Àunisle 1er avril 1762, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 11 août 1768, sous-aide-major le 2 mars 1773, premier lieutenant dans ce régiment-ci à la formation de 1766, capitfin" en second du 28 avril 1778, capitaine-commandant du 25 novembre 1782. 30 ans 10 mois 19 jours de services effectifs; une campagne; total : 31 ans 10 mois 19 jours. Pension de 600 livres ...... DuCailarde Bardon (Joseph-Silvestre), né le 7 novembre 1739, capitaine-commandant du 32* régiment d’infanterie, ci-devant Bassigny. Enseigne dans l’Aunis le ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791. J 1. s. d. 2,443 12 » 1,920 » » 600 » » 600 » » 30 avril 1759, lieutenant le 10 mai suivant, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 20 août 1765, capitaine en second dans ce régiment-ci à la formation de 1776, de la compagnie lieutenance-colonelle, passé à la compagnie de chasseurs le 28 avril 1778, capitaine-commandant la compagnie lieutenance-colonelle du 15 août 1779, de la compagnie de chasseurs le 25 novembre 1782. 31 ans 8 mois de services effectifs ; 5 campagnes ; total : 36 ans 8 mois. Pension de 1,200 livres.... 1,200 Du Garreau de Gressignac (François), né le 23 octobre 1750, capitaine en second du 32e régiment d’infanterie, ci-devant Bassigny. Soldat du 10 janvier 1768 jusqu’au 11 août suivant qu’il a été nommé sous-lieutenant dansl’Aunis,lieutenantlel5 décembre 1772, en second dans ce régiment-ci à la formation de 1776, premier lieutenant le 28 avril 1778, capitaine en second du 1er janvier 1780. 22 ans 11 mois 21 jours de services effectifs; une campagne; total : 23 ans 11 mois 21 jours. Pension de 600 livres ...... 600 Dislé de LaLande (Jacques), né b* 12 décembre 1741, major du 33e régiment d’infanterie, ci-devant Touraine. Enseigne le 1er janvier 1758 dans le régiment de Beauce, lieutenant le 7 août suivant, capitaine du 13 juin 1774, en second à la formation de 1776, capitaine-commandant du 16 février 1781, major de ce régiment-ci le 15 avril 1784. 33 ans 2 mois de services effectifs, 4 campagnes; total : 37 ans 2 mois. Pension de 750 livres ...... 750 Thorène (Guérit lot-Albert de), né le 12 juin 1743, capitaine commandant du 33e régiment d’infanterie, ci-devant Touraine. Lieutenant dans le bataillon de milice garde-côte d’Antibes, le lor mars 1759, enseigne dans ce régiment-ci le 23 novembre suivant, devenu sous-lieu’enant à la composition de 1763, lieutenant le 21 mai 1766, capitaine-commandant en la compagnie colonelle le 1er février 1775, capitaine titulaire le 25 avril 1775, en second à la formation de 1776, capitaine-commandant le 12 décembre 1779, de [Assemblée nationale.] la compagnie de grenadiers le 30 mai 1784. 32 ans de services effectifs, 5 campagnes; total, 37 ans; Pension de 600 livres ...... Guillemin (Jean), né le 15 septembre 1731, porte-drapeau du 35e régiment d’infanterie, ci-devant Aquitaine. Soldat le 24 juin 1749, sergent le 1er octobre 1761, porte-drapeau du 6 novembre 1771. 48 ans 8 mois 4 jours de services, y compris 7 campagnes; blessé à la jambe droite en 1759; un coup de sabre à la tête en 1762. Pension de 684 1. 6 s. 3 d. Pillet (Pierre), né le 7 février 1743, capitaine-commandant du 36e régiment d’infanterie ci-devant d’Anjou. Enseigne dans l’Aquitaine du 11 avril 1759, lieutenant du 23 juillet suivant, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé le 3 octobre de la même année, capitaine en second du 4 juillet 1777, dans ce régiment-ci, capitaine-commandant le 8 juin 1887. 31 ans 10 mois 17 jours de services effectifs, 5 campagnes; total : 36 ans 10 mois 17 jours. Pension de 1,219 1. 5 s. 8 d. Ratinet (Jean-Jacques), né le 13 août 1731, lieutenant en second du 36e régiment d’infanterie, ci-devant Anjou. Soldat dans le bataillon de milice de Metz le 21 février 1751, soldat dans ce régiment-ci le 5 novembre 1753, sergent-major le 12 septembre 1769, porte-drapeau du 18 mai 1780, sous-lieutenant le 7 juillet 1781, lieutenant eu second le 16 octobre 1787. 40 ans 7 jours de services effectifs, 3 campagnes ; total : 43 ans 7 jours ; blessé de deux coups de feu à la poitrine et à la jambe droite. Pension de 664 1. 9 s ....... Du Roquan (Alexandre), né le 18 avril 1734, capitaine-commandant du 36e régiment d’infanterie ci-devant Anjou. Gendarme de la garde ordinaire du roi le 17 avril 1755, lieutenant en second dans Berry le 10 novembre 1756, lieutenant du 30 octobre 1763, lieutenant dans l’Aquitaine le 3 octobre 1764, capitaine le 30 mars 1774, en second dans ce régiment-ci à la formation du 7 juin 1776, capitaine-commandant le 7 juillet 1781. 35 ans 10 mois 11 jours de services effectifs, 6 campa-ARCH1VES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 505 I. s. d. 600 » » 684 6 3 1.219 5 8 664 9 » gnes ; total : 41 ans 10 mois 11 jours. Pension de 1,667 1. 10 s. 3 d. Simonet deSingly (Antoine), né le 16 novembre 1737, capitaine-commandant du 37e d’infanterie, ci-devant maréchal de Turenne. Lieutenant du 15 décembre 1755, capitaine-commandant en la compagnie-colonelle le 4 août 1770, capitaine titulaire du 19 juin 1771, en second à la formation du 8 juin 1776, capitaine-commandant de la compagnie lieutenance-colonelle le 28 février 1778, de la compagnie-colonelle le 7 août 1778, d’une autre compagnie le 21 février 1779. 35 ans 16 jours de services effectifs, 2 campagnes; total ; 37 ans 16 jours. Pension de 1,234 1. 4 s ..... Bonnestat (Jean -Jacques), né le 2 juin 1744, capitaine-commandant du 37e régiment d’infanterie, ci-devant maréchal de Turenne. Enseigne du 17 août 1760, lieutenant du 20 juin 1761, devenu sous -lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 4 avril 1767, premier lieutenant à la formation de 1776, capitaine en second le 28 février 1778, capitaine-commandaut le 5 juin 1784. 30 ans 4 mois 14 jours de services effectifs ; infirmités constatées. Pension de 600 livres ...... Du Gazel (Joseph-Etienne-Daniel), né le 25 décembre 1735, capitaine en second au 38e régiment d’infanterie, ci-devant Dauphiné. Soldat le 1er avril 1756, sergent le 1er juin 1758, sous-lieutenant le 12 août 1764, lieutenant le 13 juillet 1771, premier lieutenant à la formation de 1776, capitaine en second le 18 janvier 1783. 34 ans 11 mois de services effectifs, 1 campagne; total : 35 ans 11 mois. Pension de 1,1321. 10 s.... Bràssac (Aymard de), né le Il juin 1736, capitaine-commandant dij 38° régiment d’infanterie, ci-devant Dauphiné. Volontaire du 19 mars 1752, sergent le 30 mars 1757, quartier-maître du lor février 1763, chargé de la caisse du régiment le 1er octobre 1764, rang de lieutenant du 17 juin 1770, quartier-maître-trésorier à la formation du 11 juin 1776, lieutenant le 28 avril 1878, capitaine en second du 3 juin l. s. d. 1*667 16 3 1,234 4 » 600 » » 1,132 10 » 1. s. d. 506 [Assemblée nationale.] ARCHIVÉS PARLEMENTAIRES. [28 septembre 4191.) 1789 , capitaine-commandant du 30 avril 1789. 38 ans n mois 9 jours de services effectifs, 1 carppagnë; total : 39 ans 11 mois 9 jouis; infirmités constatées. Pension de 1,494 i.ISs.Bd.. Le Jay (Pierre-Hugues de), né le 1er mars 1740, capitaine-, commandant au 39d régiiüent d’infanterie, ci-devant Île-de-France. Lieutenant du 12 octobre 1755, capitaine le 2 mars 1762. réformé en 1763, passé à üne compagnie dans le régiment de recrues de Lille le 1� octobre de la même année, remplacé capitaine-commandant en la compagnie-colonelle de ce régiment-ci Je 4 août, 1770, capitaine titulaire le 24 septembre suivant, en second à la formation du 11 jüin 1776, dë la compagnie de grenadiers lé 27 août 1778, capitaine-feomman-dant le 8 août 1779, de la compagnie de grenadiers le 28 août 1782. 39 ans 1 mois 19 joiifs dë services effectifs dont 4 campagnes. Pension de 1,422 1. 6 S. 4 d; Peyrot de Lugagnac (A-lexandre-Félix), né le 19 mars 1741, capitaine-commandant du 39e régiment d’infaritêrie, ci-devant Ile-de-France. Soldat le 1" juin 1759, enseigne du 20 février 1760, lieutenant le 27 octobre suivant, capitaine-commandant eû la compagnie du lieutenant-colonel du 31 janvier 1774, capitaine-titulaire le 24 avril suivant en second à la formation de 1779, de grenadiers le 8 avril 1776, capitaine-commandant le 17 mai 1780. 31 ans 7 mois de services effectifs; une campagne; total : 32 ans 7 mois. Pension de 832 1. 10 s. ... . Dommenget de Malàüger (Jean), né le 2 février 1738, capitaine-commandant du 39° régiment d’infanterie, ci-devant Ile-de-France. Garde du corps du roi le 6 mars 1758, lieutenant dans ce régiment-ci le 21 décembre 1761, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 22 mai 1769, capitaine en second du 8 avril 1779, capitaine-commandant le 8 février 1788. 32 ans 9 mois 25 jours de services effectifs, 2 campagnes ; total : 34 ans 9 mois 25 jours. Pension de 1,033 1. 15 s. . . . Duvigneau (Pierre), né le 1. s. d. i ,494 15 6 1,422 6 4 832 10 » 1,033 15 » 23 août 1738, capitaine éii second du 39e régiment d’infanterie, ci-devant Ilë-de-France. Soldat le 15 mai 1751, sergent le ie* mai 1760. porte-drapeau le 17 juillet 1763; sous-lieutenant de grënâdiers le 8 juillet 1766, lieutenant epi second le 27 août 1778, premier lieutenant le 28 jüiti. 1782, capitaine en second le 15 juin 1789. 37 ans 4 mois 8 jours de services effectifs, 4 Campâgned ; total : 41 ans 4 mdis 8 jours. Pension de 608 1. 5 s ...... 608 5 » Tarsac (Biaise de), né le 22 novembre 1742, capitaine-commandant du 39e régiment d’infanterie ci-devant Ile-de-France. Enseigne le 13 octobre 1761, lieutenant le 26 novembre suivant, devenu sous-lieutenant en 1763, remplacé lieutenant le 13 juin 1765, sous-aide-major du 24 avril 1774, premier lieutenant de la compagnie de chasseurs à la formation de 1776, capitaine en second du 27 avril 1778, capitaine-commandant le 26 mars 1785* 29 ans 2 mois 18 jours de services effectifs; une campagne; total : 30 ans 2 mois 18 jours. . Pension de 600 livreë, 600 » » Patras de Lange (Pierré-Anioine),néen 1739, Capital décommandant au 41e régiment d’infanterie, ci-devant là Reine* Volontaire en 1754, lieutenant le 14 août 1755, capitàmëi commandant en la compàghie-colonelle le 11 mai 1769* capitaine titulaire le 12 novétn-bre 1770, devenu capitaine ëti second à la formation du 8 j uin 1776, capitaine -commandant du 31 mars 1779. 37 ans 2 mois dé sërvidës effectifs et 2 caflipagnes de guerre. Pension de 1,425 livres. . .. 1,425 » » Colinet de LaBeau (Antoine Raymond), né en 1738, capitaine-commandant aU4lé régiment d’infanterie, éi-ûèvant là Reine. Inscrit en la lre compagnie des mousquetaires le 1er juillet 1754, lieutenant en second de grenadiers dans ce régiment-ci du 1er décembre 1755, lieutenant de fusiliers du 11 juin 1759, capitaine-commandant de la compagnie du lieutenant-colonel le 28 juillet i?73, de la compagnie-colonelle du 14 août 1775, capitaine en second à ja formation du 8 juin 1776, compagnie - colonelle ; capitaine - [Assemblée nationale.) commandant, même Compagnie, le 3 juin 1779. 36 an3 8 mois de services effectifs et 3 campagnes de guerre. Pension de 1,470 livrés. .... Durand (Joseph), né le 17 octobre 1731, capitaine-cüramàn-dant au 41° régiment d’infanterie, ci-devant la Heine. Soldat du 20 avril 1750, Sergent le 18 mars 1751, sous-lieutenant degrenadiérsle 4 novembre 1757, lieutenant le 10 mai 1760, devenü sôtis-lieutenant à la nouvelle coin-position de 1763, trésorier lè 1er février de la même aniléé, réformé le lop août 1764, remplacé sous-lieutenânt le 12 octobre suivant, chargé de la caisse du régiment, quartier-maître trésorier à la formation du 8 juin 1776, rang de capitaine en second le 31 mars 177r9i de grenadiers le 4 septembre 1783,capitaine-commandânt le 15 juin 1784. 40 ans 10 mois 8 jotitS dé services effectifs et 6 caüipagriés de guerre. Pension de 2,117 livres ..... Soulié de Mo.ntrri ssoî] (Jean), né le 18 juin 1737, Capitaine-commandant au 42e régiment d’infanterie, ci-dêvânt Limousin. Lieutenant du 28 juin 1758, capitaine en second delà compagnie du lieutenant-colonel le 20 janvier 1777, de la Compagnie-colonelle le 21 avril suivant, d’une autre compagnie le 4 juillet 1777, en second dë grenadiers du 18 julh 1780, capitaine-commandant ië 15 jdin. 32 ans 8 mois de services effectifs et 2 campagnes de guerre. Pension de 1,020 livrés..... Galletyer (Esprit-Mârië), né le 24 décembre 1744, qiiahièr-maître-trésorier au 42° régiment d’infanterie ci-devarit Li-mosin. Soldat dans ce regiment-ci le 10 mars 1761, sergent le 10 juin 1768, fourrier lé 3 septembre 1770, sergent-major fë 8 juin 1776, porte-drapeau lé 18 janvier 1781, quartier-maître-trésorier le lor mâi 1787. 29 ans 11 mois 18 jours de services effectifs, et 2 campagnes de guerre. Pension de 390 livres. ..... CONFURGUES DE La VERGEE (Jean de), né en 1730, lieutenant avec rang de capitaine au 44® régiment d’infanterie d-devant Orléans. Soldat le 29 avril 1750, sef-gent de grenadiers 16 18 juillet AkÉttlVES PARLEMENTAIRES. [SS septembre ll§l.} 1. s. d. 1,470 » ,» 2,117 » .> i,û2d « * 390 » » 1762, porte-drapeatl le 18 août 1771, sous-lieutenant degrena-diers à la formation du 16 juin 1776, lieutenant en Second dé grenadiers le 12 septembre 1779, 1er lieutenant ie 10 ttiai 1782; de grenadiers le 20 juillet 1786, rang de capitaine lë leP juillet 1789, ordre du 26 mars 1790* pour qu’il tienne raiig de capitaine du 1er septembre 1788. 40 ans 10 mois de services effectifs et 6 campagheâ dë guerre, blessé d’un bdtip dë féû à Munster. Pension de 2,115 livres.* i*. Des Isles (François-Iichël-Léonard), né le 12 décembre 1741, capitaine cpiütiiatidâtif au 45e régiment d’infanterië ci-devant la Couronne. Enseigne du 17 novembre 1761, lieutenant le 8 mdrâ 1762, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, sous-âlde-major du 19 septembre 1764, remplacé lieutenant 18 40 mars 1771, capitaine en second du 21 avril 1777, de grenadiers le 13 juillet 1779, capitaine-commandant du 1er août 1780. 29 ans 3 mois 11 joürs dé services effectifs, et une campagne de guerre; retiré] pour cause d’infirmités. Pension de 600 livres. ...... Landrian (Jean-Baptiste de) né le 2 mars 1741, Jmajdi' au 46e régiment d’infantërie, ci-devant Bretagne. , � Volontaire en mai 1759 dans le régiment Dauphin infanterie, enseigne le 6 du même mois, lieutenant le 1er janvier 1760, devenu sous-lieutenant à la formation de 1776, capitaine eti second le 14 juillet 1777, capitaine-commandant dû 1®* septembre 1780, major de ce té-giment-ci le 20 avril 1788* 31 ans 10 mois de services effectifs et 5 campagnes de guerre. Pension de 1,518 1. 15 s,, Saint-Cizy (Saint-Hélèrie dp), né le 11 septembre 1736, 1er Capitaine-commandant au 46® régiment d’infanterie ci-devant Bretagne. Enseigne le 1er octobre 1755, lieutenant le 6 février 1756, capitaine le 26 janvier 111)9, réformé en 1763, remplacé capitaine-commandant en la Compagnie-colonelle le 18 juin 1768, capitaine titulaire du 11 niai 1769, capitaine-commandant la compagnie de chasseurs le 4 juillet 1777, de celle dë grenadiers le 16 juin 1781. , 35 ans 5 mois de Service, £ effectifs, et 12 campagnes aê 1. 2;115 600 1,518 $07 s» d. » à 15 » 508 [Assemblée nationale.] guerre; blessure à la main droite. Pension de 2,167 1. 10 s., celle sur l’ordre de Saint-Louis, éteinte ..................... . Dazan (Jean-Marie-Honoré), né le 25 juillet 1736, capitaine commandant au 46e régiment d’infanterie, ci-devantBretagne. Enseigne du 9 septembre 1756, lieutenant du 22 juillet 1757, capitaine-commandant en la compagnie-colonelle du 11 mai 1769, capitaine titulaire le 10 septembre 1769 , devenu capitaine -commandant en la compagnie du lieutenant-colonel à la formation du 3 juin 1776, d’une autre compagnie le 8 avril 1779, de grenadiers le 17 juillet 1782. 34 ans 5 mois 19 jours de services effectifs et 11 campagnes de guerre, blessé d’un coup de feu au travers du corps, et fait prisonnier le 28 février 1758, à l’affaire d’Hoja. Pension de 1,992 1. 6 s. 4 d. . La Chapelle (Mathieu-Salomon de), né le 15 septembre 1738, capitaine-commandant au 46e régiment d’infanterie ci-devant Bretagne. Aide de camp de M. La Chaise le 1er mars 1759, volontaire dans ce régiment-ci le 1er mai 1762, sous-lieutenant le 1er mai 1763, lieutenant le 11 mai 1769, de la compagnie de chasseurs le 4 juillet 1777, capitaine en second le 4 avril 1779, capitaine-commandant le 24 juillet 1782. 32 ans de services effectifs et 10 campagnes de guerre. Pension de 1,680 livres. .. . Bourdon (Guillaume), né le 20 novembre 1737, porte-drapeau au 46e régiment d'infanterie ci-devant Bretagne. Soldat le 2 septembre 1755, sergent le 25 septembre 1769, sergent-major le 1er mars 1778, adjudant le 18 juin 1786, porte-drapeau le 8 octobre 1788. 35 ans 5 mois 26 jours de services effectifs et 12 campagnes de guerre. Pension de 652 1. 4 s. 6 d. Brossard (Jean-Pierre), né le 11 août 1748, quartier-maître-trésorier au 49® régiment d’infanterie, ci-devant Vintimille. Soldat le 18 décembre 1765, sergent le 17 août 1768, sergent-major le 27 août 1770, (] u artier-maître-trésorier du 10 mai 1780, rang de capitaine le 15 septembre 1789. 25 ans 2 mois 10 jours de services effectifs, obligé de se retirer par l’affaiblissement de sa vue, étant en outre tour-ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 1. s. d. 2,167 10 » 1,992 6 4 1,680 .» « 652 4 6 menté de rhumatisme goutteux. Pension de 300 livres, quart de ses appointements ........ Montegon (Gabriel de), né le 13 décembre 1743, capitaine-commandant au 50e régiment d’infanterie ci-devant Hainaul. Enseigne le 22 mai 1759, lieutenant le 16 août 1761, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 12 octobre 1766; capitaine en second delà compagnie de grenadiers le 4 juillet 1777, d’une autre compagnie le 28 septembre suivant, capitaine commandant le 17 mai 1785. 31 ans 9 mois 6 jours de services effectifs; forcé de se retirer pour cause d’infirmités. Pension de 600 livres, quart de ses appointements ........ Méjanés (Alexis), né le 2 janvier 1735, quartier-maître-trésorier au 50® régiment d’infanterie ci devant Hainaut. Soldat le 28 septembre 1755, sergent le 17 mars 1759, fourrier le 21 août 1766, porte-drapeau du 4 mai 1771, chargé de la caisse du régimeat le 1er novembre 1773, quartier-maître-trésorier à la formation du 1er septembre 1776, rang de capitaine le 1er mai 1788. 35 ans 5 mois de services effectifs, et 2 campagnes de guerre; blessé à la tête et aux reins par des éclats de bombe à la bataille de Steinberck et au siège d’Hambourg. Pension de 1,267 1. 10 s. . . . Cours (Jean de), né le 21 juin 1743 , capitaine-commandant au 51e régiment d’infanterie, ci-devant la Sarre. Lieutenant dans le Béarn le 25 août 1759, dans le régiment des recrues de Montauban le 8 juillet 1762, sous-lieutenant dans celui-ci le 17 juillet 1763, lieutenant le 26 décembre 1768, de la compagnie-colonelle le 10 septembre 1769, capitaine en second de la compagnie lieutenance-colonelle le 30 janvier 1778, capitaine-commandant le 15 mai 1784. 31 ans 6 mois 3 jours de services effectifs; des infirmités qui l’obligent à prendre sa retraite. Pension de 735 1. 15 s ..... Mahiel de Saint-Clair (Charles-Joseph), né le 8 janvier 1737, capitaine-commandant au 52e régiment d’infanterie, ci-devant La Fère. Page du roi en la grande écurie le 1er mars 1773, lieutenant le 16marsl756, capitaine-commandant en la compagnie l. s. d. 300 » » 600 » » 1,267 10 .» 735 15 . [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1191.) du lieutenant-colonel le 7 avril 1773, capitaine titulaire le 26 mai 1774, en second à la formation de 1776, capitaine-commandant de chasseurs le 7 mai 1781. 38 ans de services effectifs. Pension de 1,320 livres. .. . Bergeron (Charles), né le 11 octobre 1733, sous-lieutenant au 52e régiment d’infanterie, ci-devant la Fère Soldat le 1er avril 1752, sergent le 16 juillet 1756, fourrier le 11 septembre 1764, porte-drapeau le 21 mai 1771, sou - lieutenant de grenadiers le 27 décembre 1779. 38 ans 11 mois de services effectifs. Pension de 420 I. 15 s ...... Klock (Bernard-Antoine de), né le 16 juin 1736, premier lieutenant-colonel au 53e régiment d’infanterie, ci-devant Alsace. Sergent le 1er octobre 1756, dans Royal-Deux-Ponts, enseigne le 28 décembre suivant, second lieutenant le 9 mars 1759, sous-aide-major le 18 octobre 1765, rang de capitaine le 20 avril 1768, capitaine en second le 7 juin à la formation de 1776, capitaine-commandant le 28 avril 1777, de chasseurs le 28 octobre suivant, major d’infanterie allemande de Nassau le 15 avril 1784, passé à la majorité de ce régiment-ci le 24 mars 1785, lieutenant-colonel le 4 juin 1786. 34 ans 5 mois de services effectifs et 10 campagnes de guerre. Pension de 3,320 1. 12 s. 6 d. en justifiant qu’il est en activité depuis la nouvelle formation ........................ Guntzer (Christian), âgé de 65 ans, lieutenant en premier avec rang de capitaine au 53e régiment d’infanterie, ci-devant Alsace. Soldat le 27 novembre 1747, porte-drapeau le 20 octobre 1760, sous-lieutenant de grenadiers le 11 juin 1776, lieutenant en second le 8 avril 1779, lieutenant en premier le 10 mai 1783, rang de capitaine le 20 septembre 1788. 43 ans 3 mois 1 jour de services effectifs, 7 campagnes de guerre. Pension de 2,400 livres ..... Treyer (Mathias), âgé de 60 ans, lieuienant au 53e régiment d’infanterie, ci-devant Alsace» Soldat le 22 mars 1748, fait sous-officier le 6 décembre 1. s. d. 1,320 > » 420 15 » 3,320 12 6 2,400 )> 1756, sergent-major le 21 avril 1760, porte-drapeau le 6 décembre 1773, rang de lieutenant le 6 mars 1782, lieutenant le 1er mai 1791. 42 ans 11 mois 6 jours de services effectifs et 1 campagnes de guerre. Pension de 900 livres ...... 900 Senamand (Jean de), né le 9 juillet 1735, capitaine-commandant au 54* régiment, ci-devant Royal-Roussitlon. Soldat le 10 mars 1753, Sergent le 16 mars 1760, porte-drapeau le lor février 1763, sous-lieutenant de grenadiers les 29 janvier 1769, lieutenant le 6 février 1774, de grenadiers le 8 septembre 1775, premier lieutenant à la formation de 1776, capitaine en second le 21 novembre 1781, capitaine-commandant le 6 mars 1788. 37 ans 11 mois 18 jours de services effectifs et 8 campagnes de guerre. Pension de 2,037 livres ..... 2,037 Ducros de La Gassagne (Jean), né le 17 février 1737, capitaine-commandant au 54e régiment d’infanterie, ci-devant Royal-Roussillon. Volontaire du 1er mai 1754, enseigne le 21 mai 1759, lieutenant du 29 juillet 1761, devenu sous-lieutenant à la composition de 1763, de grenadiers le 10 avril de ia même année, remplacé lieutenant du 27 octobre 1768, de grenadiers le 4 août 1772, capitaine-commandant en la compagnie du lieutenant-colonel du 27 février 1775, capitaine titulaire le 26 avril suivant, capitaine en second à la formation de 1776, capitaine -commandant le 17 novembre 1781, de la compagnie de grenadiers le 19 mars 1785. 36 ans 10 mois de services effectifs et 8 campagnes de guerre. Pension de 1,935 livres ..... 1,935 Vin as (Jean-François de), né le 14 octobre 1750, capitaine-commandant au 54e régiment d’infanterie ci-devant Royal-Roussillon. Surnuméraire aux mousquetaires gris le 21 mars 1767, sous-lieutenant à ce régiment-ci le 22 juin 1770, lieuienant le 29 février 1775, en second à la formation de 1776, premier lieutenant le 8 avril 1779, capitaine en second le 15 mai 1783, capitaine-commandant le 30 juin 1789. 23 ans Umois7 jours de ser vices effectifs, et une campagne; forcé de se retirer pour 1. s. d. [Assamblée nationale,] cause d’infirmités reponnues, Pension de 690 livres ...... Souillac (Jacques 4e), né le 27 juin 1736, capitaine-commandant au 55e régiment d’infanterie ci-devant Conde . Cavalier dans Bourgogne le 1er mai 1750, passé dans ce régiment-ci lieutenant le 14 novembre 1758, sous-aidg major le 1er février 1763, premier lieutenant à la formation de 1776, capitaine en second le 9 mqi 1778, de chasseurs le 1Q juin 1780, capitaine-commandant le 17 mai 1783. 39 ans 8 mois 1 jour dp services effectifs, et 6 cpinpagpps de guerre. Pension de 2,010 livres. .... Chalvet (Jean de) , né le 8 septembre 1735, capitaine-commandant au 55e régiment d’jn-fanterie, ci-devant Condé. Volontaire du 1er décembre 1758, enseigne le 13 novembre 1759, lieutenant du 13 mars 1760, premier lieutenant à la nouvelle formation dp 1776, capitaine en second du 3 novembre 1778, capitaine-commandant le 22 mai 1785. 32 ans 3 mois de services effectifs et 4 campagnes de guerre. Pension de 1,161 1. 10 s.... Domergue de Saint-Florent (Jean-Scipion), né le 17 février 1741, capitaine -commandant au 55e régiment d’inumterie ci-devant Condé. A commencé à servir 4ans le régiment ci-devantPpptnièvre, le 10 avril 1758, entré dans ce régiment-ci le 10 poverpbre 1759, lieutenant le i3 mars 1760, lieutenant en §econdjUa formation de 1776, premier lieutenant le 28 février 1778, capitaine en second le 14 avril 1782, de la compagnie de grenadiers le 5 septembre 1784, capitaine-commandant le 20 août 1787. 32 ans 10 njois 18 jours dp services effectifs, et 5 campagnes de guerre. Pension de 1,309 1. 10 s. . . . Galissard de Marjgnac (Jean), né le 15 mars 1741, capitaine-commandant au 55e ré-giment d’infanterie, pi-devant ondé. Lieutenant dans le Laféillpn de milice d’Anduze le lçr avril 1754, enseigne dans pe régi? ment-ci du 20 mars 1756, lieutenant le 11 mai 1757, papi-taine le 20 juin 1761, réformé en 1763 , remplacé capitaine-commandant en la compagnie du lieutenant-colonel lp 3Q décembre 1769, de la compagnie ApCJUYES PARLEMENTAIRES. [2$ septembre 1791.] 1. s. d. 690 » » 2,010 ». * 1461 40 » 1,309 10 » colonelle le 24 mars 1775, pa-pitai ne-commandant de chasseurs le 17 mai 1783, de la compagnie de grenadiers le 22 mai 1785. 34 ans 11 mois 13 jours de services effectifs et 5 campa-g o es de guerre. Pension de 1,495 1. 16 s. .. . 1,495 15 » Lascurac de Pouzol (Pierpe-Elie), né le 1er avril 1738, capitaine-commandant au 55e ré-giment d’infanterie ci-devant ondé. Enseigne le 13 mars 1760, devenu sous-lieutenant à jp. composition de 1763, remplacé lieutenant le28juinde la même année, lieutenant en second à la formation de 1776, premier lieutenant du 1er février 1778, capitaine en second le 24 janvier 1783, capitaine-commandant le 8 juin 1789. 30 ans 11 mois et demi de services effectifs et 3 campagnes de guerre. Pension de 956 I. 5 s...... @56 5 * Lucelle de Chateaurourg (Paul-François), né le 27 juin 1752, capitaine-commandant au 55e régiment d’infanterie ci-devant Conté. Page de la chambre du roi le 1er janvier 1767, sous-lieute-nant du 24 juin 1772, lieutenant en second le 8 avril 1779, premier lieuteuant Je 17 mai 1783, capitaine en second le 6 mars 1788. 24 ans de services effectifs; mais son état constaté d’aliénation l’oblige de se retirer. Pension de 600 liyres ...... 6Q0 » » Thevenin (François), né ep 1723, capitaine eu second au 56e régiment d’infanterie ci-devant Bourbon. Soldat te 3 mars 1745, sergent le 25 août 1757, fourrier de grenadier le 21 août 1765, sous-lieutenant le 22 janvier 1770, lieutenant en second à la formation du 16 juin 1776, premier lieutenant de grenadiers le 1er octobre 1780, commission de capitaine le 28 janvierl787, capitaine en second le 18 mai 1790. 46 aDS moins 3 jours de services effectifs et 6 Gampaguep de guerre, plusieurs sièges et batailles. Pension de 2,400 livres. .. . 2,400 » » Le Beuf (Charles), né le 17 mars 1741 , lieutenant-colonel au 57ç régiment d’infanterie ci-devant Beauvoisis. Lieutenant dans le régiment d’infanterie de Champagne, le 23 octobre 1756, capitaine-commandant de la compagnie colonelle le 21 mai 1771, capi- [Awmblta napona�.J taine titulaire le 6 noypmbre suivant, passé capitaine en second dans le régiment d’AûSr trasie formé du dédoublement de Champagne àla formation de 1776, capitôioe-commaodant lp 27 mars 1779, lieutepant-çQlcp nel de ce régiment-ci le 17 mai 1789. 34 ans 4 mois § jours de services effîectifs et 14 campagnes de guerre. Pension de 2,251 l. 5 £.... Arnaud de Prouyerelles (Jean-Baptiste), né le 21 juillet 1740, capitaine-commandant au 57» régiment d’infauterié ci-devant Beauvoisis. Enseigne le 1er septembre 1759, lieutenant le 16 du même mois, devenu enseigne le 1er avril 1760, remplacé lieutenant le 4 février 1761, sous-aide-major le 1er février 1763, aide-major le 1er février 1776, rang de capitaine du 20 février 1774, capitaine en second à la compagnie-colonelle à la formation du 16 juin 1776, capitaine-commandant Je 24 sep-tembre 1779. 31 ans 6 mois de services effectifs et 7 campagnes de guerre. Pension de 1,365 livptg,,.. De FORGES DE MONTAGNAC (Joseph), né le 12 septembre 1732, capitaine -commandant au 57e régiment d’infanterie, ci-devant Beauvoisis. Soldat le 1er août 1757, enseigne le 22 novembre de la même année, devenu sous-lieutenant à la composition de 17R3, rem-Elacé lieutenant le 1er noyem-re 1765, capitaine-commandant en la compagnie du lieutenant-colonel du 20 février 1774, en second même compas gnie à la formation du 16 juin 1776, capitaine-commandant le 9 juin 1782. 31 ans 7 mois de services effectifs et 7 campagnes de guerre. Pension de 1,372 1. 10 s. . . . La Ferrière (Pierre), né Le.. octobre 1727, lieutenant en premier au 57e régiment d’infanterie, ci-devant Beauvoisis. Soldat le 15 mars 1745, sergent le 15 mai 1756, porte-drapeau le 12 novembre 1768, sous-lieutenant de grenadiers le 16 juin 1776, lieutenant en second le 9 juin 1782, lieutenant en premier le 30 décembre 1785. 45 ans 11 mois 13 jours de services effectifs et 43 campagnes de guerre. Pension de 900 livres ...... Baudel DE VAUDRKCOURT(Jean-PARLEMENTAIRES» [W ivptgfpbrg ïfê|,J 1. s. d. 1,365 » i> 1,372 40 * 000 » * Stanislas), né le 14 mai 1741, lieutenant-colonel au rén giment d’infanterie, cirdpvapt Rouergue. Cadet du roi de BolpgQé le 12 avril 1757, enseigne dans Aunis le 21 mai 1750, üou-tenant le 8 décemhra suivant, devenu sous-lieutenpt en (763, remplacé lieutenant le 28 mars 1766, sous-aide major le 24 juin 1768, aide major le 14 octobre 1769, rang de capitaine le 26 janvier 1773, capitaine ep second de la compagnie de chasseurs du régiment de Bas-signy, dédoublement de celui d’Aunis à la formation de lf76, de la compagnie de grenadiers le 28 avril 1778 * capitaine commandant de la compagnie colonelle le 3 juin 1779, d’une antre compagnie le 15 août suivant, de la compagnie de chasseurs le 1er octobre de la même année ; major de ce régiment-ci le 31 octobre 1782. 33 ans 8 mois 19 jours dé services effectifs et 6 campagnes de guerre; ne peut continuer à servir ayant eu le malheur d’être empoisonné. Pension de 1,843 1. 8 s. 9 d, Chevillon (Nicolas-Tousgaint-Blaise de), né le 12 novembre 1737 , capitaine commandant au 58e régiment d’infanterie, ci-devant Rouergue. Lieutenant le 12 décembre 1755, capitaine-commandant en la compagnie du lieutenant-colonel du 16 juin 1769, de la compagnie colonelle du 10 septembre suivant, eapir taine titulaire le 27 septembre 1770, en second à la formation du 11 juin 1776, de grenadiers le 2 juin 1777, capitaine commandant de la çQmpagnier colonelle le 22 septembre 1777, d’une autre compagnie de grenadiers le 7 juillet 1784, ' 35 ans 19 jours de services effectifs et 7 campagnes de guerre. Pension de 1,684 L 15 s. . . . Pernot (Jean-François), ne le 24 juin 1733, lieutenant en second au 58e régiment d'infanterie, ci-devant Rouergue. Soldat le 3Q avril 1755, sergent le 1er avril 1763, fourrier le 19 septembre 1766, porte-drapeau du 9 juin 1772, sous-lieutenant à la formation du 11 juin 1776, compagnie colonelle, en la compagnie de grenadiers le 2 juin 1777, lieutenant en second le S mars 1788. 35 ans 8 mois de services effectifs , 7 campagnes de guerre, blessures etinfîrmitée. 1. 1,843 1,684 m s. . d. 8 9 15 * 1. s. 512 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] Pension de 652 1. 10 s ..... Memain (Pierre), né le 29 juin 1725 , lieutenant en premier avec rang de capitaine au 58® régiment d’infanterie, ci-devant Rouergue. Soldat le 12 janvier 1746, sergent du 11 février 1747, porte-drapeau du 1er février 1763, sous-lieutenant de grenadiers le 12 février 1770, lieutenant en second compagnie colonelle le 2 juin 1777, lieutenant en premier le 7 juillet 1784, rang de capitaine du 1er mars 1787. 44 ans 10 mois 19 jours de services effectifs et 9 campagnes de guerre. Pension de 2,400 livres. . . . Muller (Louis-Auguste), né le 13 février 1741, capitaine commandant au 59e régiment d’infanterie , ci-devant Bourgogne. Gendarme le 1er octobre 1761, B’au 27 juillet 1768, sous-nant dans ce régiment-ci le3 septembre suivant, sous-aide-major le 17 juin 1776, premier lieutenant à la formation du 8 juin 1776, capitaine en second le 2 juin 1777 , capitaine-commandant le 1er février 1784. 29 ans 5 mois de services effectifs et 2 campagnes de guerre ; attaqué d’une humeur rhumatismale qui le rend souvent perclus de tous ses membres. Pension de 780 livres ...... La Croix d’Evry (Arnould-Louis de), né le... février 1742 , second capitaine-commandant au 61e régiment d’infanterie , ci-devant Verman-dois. Lieutenant du 8 avril 1756, capitaine commandant en la compagnie du lieutenant-colonel le 10 septembre 1769, capitaine titulaire du 30 décembre suivant, capitaine en second à la formation de 1776, capitaine-commandant le 4 juillet 1777, de la compagnie des chasseurs le 10 mai 1786. 34 ans de services effectifs, 4 campagnes. Pension 1,320 livres ....... Estival (Henri-Marie d’), né le 15 octobre 1736, capitaine-commandant au 60° régiment d’infanterie ci-devant Verman-dois. Soldat le 22 décembre 1758, enseigne le 28 octobre 1760, devenu sous-lieut» nant à la composition de 1763, remplacé lieutenant le 16 novembre 1766, capitaine en second à la forma'ion ou 11 juin 1776, 1. S. d. 652 10 » 2,400 » « 780 » » 1,320 » » capitaine-commandant le 10 mai 1786. 32 ans 2 mois 6 jours de services effectifs et 4 campagnes de guerre. Pension de 1,156 1. 10 s. .. . 1,156 Bonnefous (Joseph), né le 12 septembre 1736, capitaine-commandant au 61e régiment d’infanterie ci-devant Verman-dois. Lieutenant au bataillon de milice deMarmande le 29 avril 1756, enseigne dans ce régiment-ci du lor novembre suivant, lieutenant du 20 mai 1758, capitaine commandant en la compagnie du lieutenant-colonel du 30 décembre 1769, capitaine titulaire le 7 avril 1773, capitaine en second à la formation de 1776, capitaine-commandant le 15 juin 1783. 34 ans 10 mois de services effectifs et 3 campagnes de guerre. Pension de 1,305 livres.... 1,305 Schmuck (Joseph-Louis de), né le 6 septembre 1739, capitaine-commandant au 62e régiment d’infanterie, ci-devant Salm-Salm. Lieutenant en second le 22 février 1757, dans ce régiment-ci alors Ben cheim, second lieutenant le 23 octobre 1758, sous-lieutenant à l’incorporation du 1er mars 1768, alors le régiment portant le nom d’Anhalt; lieutenant le 3 août 1765, capitaine-commandant eu la compagnie colonelle du 24 mars 1772, capitaine en second à la formation du 8 juin 1776, de grenadiers le 19 mars 1780, capitaine-commandant le 16 juillet 1780. 34 ans 6 mois de services effectifs et 7 campagnes de guerre. Pension de 1,591 1. 10 s.... Scherb-Mayer (François-Joseph), né le ..... 1732, capitaine-commandant au 62e régiment d’infaDterie ci-devant Salm-Salm. Volontaire dans le régiment de Lowendahlle 6 octobre 1750, lieutenant en second du 1er octobre 1756, second lieutenant le 5 novembre 1758, sous-lieutenant à l’incorporation du premier mars 1760 dans ce régimenl-ci portant le nom d’Anhalt, lieutenant le 13 août 1765, capitaine-commandant en la compagnie du lieutenant-colonel du 24 mars 1774, capitaine en second à la formation du 8 juin 1776, de grenadiers le 16 juillet 1780, capitaine-commandant le 2 janvier 1783, au régiment alors Salm-Salm. » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 543 40 ans 4 mois de services effectifs; et 8 campagnes de guerre. Pension de 2,255 1. 10 s. .. . 2,255 10 » Foucault ( Jean-Simon-David), né le 28 mars 1739; * major du 68e régiment d’infanterie, ci-devant Beauce. Lieutenant réformé du régiment d’Auvergne, le 19 novembre 1760, lieutenant en pied du 4 décembre 1761, devenu sous-lieutenant à la formation de 1763, remplacé lieutenant le 5 octobre 1767, premier lieutenant dans Royal -Auvergne à la formation de 1776, capitaine en second du 28 août 1777, de chasseurs le 28 septembre 1 778, capitaine-commandant du 16 novembre 1781, de chasseurs le 1er juillet 1782, major de ce régiment-ci du 15 avril 1784. 30 ans 1 mois 12 jours de services effectifs et 9 campagnes de guerre ; des infirmités. Pension de 1,775 1. 12 s. 6 d. 1 ,775 12 6 Chevalier ( Louis - Marie-Emmanuel), né le 21 mai 1753, capitaine en second au 68e régiment d’infanterie ci-devant Beauce. Volontaire au 1er septembre 1769, sous-lieutenant le 19 juin 1771, lieutenant en second le 29 mai 1778, premier lieutenant le 16 février 1781, capitaine en second le 25 mai 1784 de la compagnie de grenadiers le 24 juin 1787. 21 ans 6 mois de services effectifs et 3 campagnes de guerre. Accablé d’infirmités. Pension de 870 livres ...... 870 » » Galichon de Courchamp ( Louis-Pierre-René-Mathieu ), né le 3 avril 1755, capitaine en second au 70e régiment d’infanterie ci-devant Médoc. Sous-lieutenant le 4 août 1771, lieutenant en second de la compagnie colonelle à la formation du 4 juin 1776, premier lieutenant le 7 juin 1783, capitaine en second le 25 mai 1787. 19 ans 6 mois 24 jours de services effectifs ; ses infirmités le forcent de demander sa retraite. Pension de 600 livres ..... 600 • » Esparon (Guillaume), né le ... 1727, lieutenant en premier avec rang de capitaine au 71e régiment d’infanterie ci-devant Vivarais. Soldat du 16 décembre 1743, sergent le 1er’ novembre 1749, porte-drapeau le 1er février 1763, sous-lieutenant de grenadiers le 23 mai 1766, rang de lieutenaut le 24 mars 1772, premier lieutenant le 8 avril lw Série. T. XXXI. 1779, rang de capitaine le 1er mai 1789. 47 ans 2 mois 12 jours d*e services effectifs ; et 9 campagnes de guerre ; plusieurs blessures. Pension de 2,400 livres.... 2,400 » » Piquelé de Montagny (Gaspard), né le ..... 1739, major au 72e régiment d’infanterie ci-devant Vexin. Lieutenant réformé dans Dauphin infanterie avec appointements le 13 février 1759, enseigne le 1er juin suivant, lieutenant le 1er octobre de la même année, capitaine réformé dans ledit régiment le 22 août 1762, sous-aide-ma,jor le 1er février 1763, réformé la même année, ordre du 20 février 1768 pour le faire servir en qualité de capitaine dans ledit régiment avec 400 livres d’appointements, capitaine-commandant la compagnie colonelle le 2 mars 1 773, capitaine titulaire le 31 janvier 1774, en second à la formation de 7 juin 1776, capitaine-commandant le 4 juillet 1777, de la compagnie colonelle, passé à une autre compagnie le 28 février 1778, de grenadiers le 20 mai 1781, major de ce régiment-ci le 15 mai 1785. 32 ans 15 jours de services effectifs1, 2 campagnes de guerre et des infirmités qui l’empêchent de continuer sou service. Pension de 1,204 1. 13 s. 9 d ......................... 1,204 13 9 Serile (Eloi), né le 19 octobre 1731, lieutenant en premier de grenadiers au 72* régiment d’infanterie, ci-devant Vexin. Soldat le 5 octobre 1751, fourrier le 9 avril 1763, porte-drapeau le 9 juin 1774, sous-lieutenant du 16 avril 1781, lieutenant en second le 1er septembre 1788, lieutenant en premier le 27 mai 1789. 39 ans 4 mois 23 jours de services effectifs; 14 campagnes de guerre ; plusieurs blessures. Pension de 900 livres ...... 900 • * Levrard (Charles - Alexandre), né le 20 novembre 1738, quartier-maître trésorier au 73e régiment d’infanterie, ci-devant Royal-Gomtois. Soldat du 10 mai 1764, sergent du 17 juin 1768, fourrier le 5 juin 1776, sergent-major le 15 mai 1784, quartier-maître trésorier le 20 février 1788. 26 ans 9 mois 18 jours de services effectifs, 10 campagnes 33 514 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] de guerre et infirmités qui le mettent hors d’état de continuer son service. Pension de300 livres ...... Foinant (Joseph), né le 5 octobre 1737, lieutenant avec rang de capitaine au 73« régiment d’infanterie, ci-devant Royal-Comtois. Soldat le 27 janvier 1756, fourrier le 11 février 1766, lieutenant le 15 juillet 1773, rang de capitaine du 28 février 1778. 35 ans, 1 mois, 1 jour de services effectifs, 13 campagnes de guerre. Pension de 2,227 1. 15 s.... M arbotin (Jean - François) , né le 17 avril 1748, capitaine commandant la compagnie de chasseurs au 93e régiment d’infanterie, ci - devant Ên-ghien. Volontaire dans la marine le 1er mai 1765, jusqu’en 1769, et a fait en cette qualité 27 mois de navigation qui, aux termes delà loi valent 30 mois ; sous-lieutenant dans ce régiment-ci le 24 mars 1759, sous-aide-major le 24 juin 1774, lieutenant en second à la formation de 1776, l«r lieutenant le 4 juillet 1777, capitaine en second le 5 octobre 1779, capitaine commandantlel«r décembre 1783. 5 ans 1 mois de services dans la marine, 22 ans dans les troupes, 4 campagnes en Amérique. Pension de 690 livres ...... Quanta la pension de 300 livres, dont il jouissait en considération des blessures qu’il a reçues en Amérique, il faut en connaître plus particulièrement les motifs, pour savoir s’il y a lieu à les remplacer par une gratification. Delprês de Cardailhac (Jean-Hippolyte), né le 30 mai 1740, lientenant - colonel au 3e régiment d’infanterie, ci-devant Piémont. Enseigne dans le régiment d’infanterie de la Sarre, le 25 février 1756, lieutenant du 26 août suivant, capitaine le 26 décembre 1768, capitaine en second à la formation de 1776, capitaine-commandant du 20 janvier 1777, major de ce régiment-ci, le 15 avril 1784. 35 ans 3 jours de services effectifs, une campagne de guerre. Pension de 1,425 1. 18 s. 9d ..................... ... Pinet (Jean de), né le 7 janvier 1737, 1er capitaine commandant au 17e régiment d’in-l. s. d. 300 » 2,227 15 690 » 1,425 18 fanterie, ci-devant Auvergne. Enseigne le 11 mars 1756, lieutenant le 24 juin 1757, capi-» taine du 6 mai 1761, réformé en 1763, replacé capitaing commandant en la compagnie du lieutenant-colonel le 20 février 1768, en la compagnie colonelle du 20 avril suivant, capitaine titulaire le 11 août de la même année, en second de grenadiers, à la formation du 18 juin 1776, capitaine commandant à la compagnie lieutenance-colonelle le 29 mai 1778, d’une autre compagnie le 3 juin 1779, de la compagnie » de grenadiers le 19 avril 1783. » 9 34 ans, 11 mois, 17 jours de services effectifs et 8 campagnes de guerre. Pension de 1,7661. 15 s.8d. celle sur l’ordre de Saint-Louis éteinte ..................... Roqueville (Marc-Pierre-Eustache de), né le 30 septembre 1741, lieutenant-colonel au 38e régiment d’infanterie, ci-devant Dauphiné. Lieutenant dans les troupes Roulonnoises le 1er mars 1756, lieutenant dans le régiment de la marine le 26 novembre suivant, sous-aide - major le 14 septembre 1764, aide-major avec rang de capitaine du 23 février 1769, passé à une compagnie le 14 octobre 1774, devenu capitaine en second à la formation de juin 1776, major du régiment du Maine le 17 juillet 1797, lieutenant-colonel de ce régiment-ci, le 15 avril 1784. 35 de services effectifs avec 5 campagnes de guerre. Pension de 2,625 livres.... Dolhain (Jacques), né le 16 novembre 1731, let lieutenant avec rang de capitaine au 5e régiment de dragons, ci-devant Colonel-Général. Dragon dans ce régiment-ci le 5 mars 1751, maréchal des logis le lCr avril 1762, fourrier le 1er septembre 1764, porte-guidon te 30 octobre 1769, lîeu-tenantle 1er juin 1772, devenu lieutenant en second à la formation de 1776, l*r lieutenant le 10 mars 1778, rang de capitaine le 4 avril 1781. 39 ans, 11 mois, 23 jours de services effectifs et 3 campagnes de guerre. Pension de 1,768 1.5 s ..... Kouff (François-Joseph), né le 30 décembre 1743, lieutenant surnuméraire au 1er régiment dehussards,ci-devantfiercheny. Hussard le 12 février 1760, brigadier le 12 janvier 1767, I. s. d. 1 ,766 15 8 2,625 » » 1,768 5 » 1. [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1191.] maréchal des logis le 29 juin 1769, adjudant le 2 janvier 1784, porte-étendard le 20 septembre suivant, lieutenant surnuméraire le 1er mai 1788. 31 ans, 16 jours de services effectifs et 3 campagnes de guerre. Pension de 326 1. 5 s ....... Szekely ( ..... ),né le 15 septembre 1728, chef d’escadron dans le régiment de hussards d'Esterhazy. Cornette en 1758, lieutenant en 1761, capitaine en 1773, chef d’escadron en 1778. 32 ans de services effectifs, 5 campagnes en Allemagne, blessé d’un coup de feu en 1761, et de 5 coups de sabre en 1762. Pension de 1,230 livres ..... Rousset de Rumeyère (Jean-Baptiste), âgé de 81 ans, capitaine au 42e régiment d’infanterie, ci-devant Limousin. 20 ans de services; grade de capitaine dans ce régiment-ci, plusieurs campagnes et a servi 20 ans depuis sa retraite dans la compagnie des Forces de la ville de Lyon, où il a rendu des services essentiels, privé de sa fortune par la suspension du payement des rentes de l’Hôtel de ville de Lyon. Pension de 600 livres formant le quart du traitement de capitaine.... .......... . ..... Estagniol (Nicolas-Louis d’), né le 8 mars 1741, capitaine de cavalerie dans le régiment d’Artois. Lieutenant réformé le 4 mars 1757, cornette le 30 mai 1759, sous-lieutenant à la com position de 1763, lieutenant le 24 juillet 1769, commission de capitaine attaché au corps de cavalerie le 13 avril 1773, a servi exactement depuis .celte époque jusqu’en 1784 sans appointements, a fait plusieurs campagnes où il a éprouvé des pertes multipliées et reçu plusieurs blessures. 34 ans de services effectifs, 5 campagnes de guerre. Pension de 1,410 livres ..... Salomé (Esprit), âgé de 71 ans, commandant en Corse la felouque établie pour le service du département de la guerre. Sert depuis 1733 et est encore en activité. Pension de 1,200 livres, totalité de son traitement à compter du jour où il cessera d’être en activité .................. Rambos (Jean-Claude), né le 14 avril 1732, chirurgien-major du 9* régiment de dragons. l. 326 1,230 600 1,410 1,200 Elève à l’hôpital militaire de Besançon le 6 octobre 1749, sous-aide-major de l’hôpital ambulant de l’armée en avril 1757, aide-major en 1759, chirurgien-major du régiment de Beaufremout-dragons, aujourd’hui 9e régiment de dragons, 5 » le 1" octbore 1761. 42 ans de services effectifs et 5 campagnes de guerre. Pension de 1,597 1. 10 s. à compter du jour où son activité cessera ................. Horne (Jacques de), né le 23 juillet 1720, ancien médecin inspecteur des hôpitaux militaires, ensuite membre du conseil de santé du directoire des hôpitaux militaires; conservé en activité. *> » À commencé à servir en 1752, et est encore en activité. 39 ans de services effectifs, 6 campagnes en Allemagne. Pension de 4,875 livres à compter du jour où son activité cessera ............... .. Haren (Adrien-Nicolas-Charles), né le 7 novembre 1723, contrôleur de l’hôpital militaire de Bastia. Dragon au régiment de La Rochefoucauld le 24 février 1742. Brigadier en 1755, maréchal des logis en 1757, porte-gui-» i* don le 25 mars 1763, raDg de lieutenant le 24 mars 1772, lieutenant en pied le lor juin 1772, devenu sous-lieutenant à la formation du 8 juin 1776, nommé contrôleur de l’hôpital militaire de Bastia le �janvier 1782. 49 ans de services effectifs et 13 campagnes en Allemagne; plusieurs blessures graves; Pension 1,200 livres, totalité de ses appointements. . . . Plus de 600 livres de gratification pour la prise d’un drapeau à la bataille de Grimberg le 21 mars 1760, sous la condition qu’il n’en a pas été récompensé dans le temps. » h Lafond (Jean-François-Bé-Digne), âgé de 55 ans, chirurgien aide-major de l’hôpital régimentaire de Bitche. Lieutenant au bataillon des milices d’Ornano le 2 décembre 1741, élève à l’hôpital militaire de Bitche en 1751, aide-major à celui de Strasbourg en 1753, idem à Landau en 1755, passé à l’armée de Hanovre en » 1757, entré à l’hôpital de Bitche en 1762, chirurgien-major en , 1775 jusqu’au 31 décembre 1788, replacé chirurgien aide-1,597 4,875 1,200 516 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] mojorde l’hôpital régimea taire de Bitche le lor janvier 1789, aux appointements de 720 livres. 40 ans de services effectifs à compter de 1751 à 1791, 6 campagnes en Hanovre. Pension de 612 livres ...... Vidal (Jean-Baptiste), âgé de 80 ans, infirmier de l’hôpital militaire et régimentaire de Monaco. N’a que 27 ans de services effectifs ; mais, attendu son grand âge et l’impossibilité où il est de travailler, il lui est accordé une pension de 102 livres (art. 17 et 21 du tit. Ier de la loi du 22 août 1790) ..... Richard ( ...... , veuve de Joseph), maréchal des logis dans la ci-devant maréchaussée, mort après 39 ans de services et breveté sous-lieutenant de cavalerie, âgée de. . . . Pension de 200 livr es, attendu sou indigence ............... Piard ( ...... , veuve d’Antoine), cavalier de maréchaussée, mort le 10 juin 1790, des suites d’une chute de cheval, après 30 ans de services, laissant sa veuve et 5 enfants dans l’indigence. Pension de 150 livres ...... Despaulx (Raimond), né le 14 septembre 1726, prêtre ci-devant bénédictin, principal émérite de l’école militaire de Sorèze, département du Tarn. 32 ans de services en qualité de professeur de mathématiques et de principal du collège de Sorèze. Pension de 1,950 livres, tant en vertu des articles 19 et 20, titre Ier de la loi du 22 août 1790, en arbitrant son traitement à 3,000 livres, attendu qu’étant religieux, il n’avait point d’appointements, qu’en vertu des articles 7 et 8 du titre II de la même loi, à raison de la célébrité que son administration et ses soins ont donnée au collège de Sorèze ........................ 1,950 » -» Total des pensions de retraite ........... 782,386 19 3 gratifications Sur le fonds de % millions. Deshayes des Vallons, âgé de 48 ans, ingénieur de la marine et chargé du service des classes à Cherbourg. 32 ans de services de diverses natures dans la marine, l’administration et le génie. Inventeur d’un cabestan dont Futilité est constatée par plusieurs autres découvertes. Pension de 1,000 livres éteinte et remplacée par une gratification de 10,000 livres. Santo Domingo, né le 25 mars 1754, lieutenant des vaisseaux de l’Etat. Jouissait d’une pension de 500 livres par forme de dédommagement de la perte d’un œil dans une des campagnes d’Amérique, retenu à la suite de l’Assemblée nationale à cause des troubles de Saint-Marc et comme capitaine du vaisseau le Léopard. La pension de 500 livres éteinte et remplacée par une gratification de 3,000 livres.. Mahi de Cormeré, pour les travaux dont il a aidé les comités d’agriculture, de commerce et des contributions publiques. La somme de 12,000 livres. Plus 500 livres au sieur Parai re, lieutenant de grenadiers du 25e régiment d’infanterie, ainsi qu’il est porté à la page 45 de la présente loi, ci ......... Et 600 livres au sieur Haren, contrôleur de l’hôpital militaire de Bastia, ainsi qu’il est porté à la page 66 de la présente loi, ci ................. Total des gratifications, pareil à celui énoncé à la page première du présent décret. 26,100 * » pensions recréées. Leydrier de Meynot (Elie), né le 30 janvier 1718, ancienne pension de 1,062 livres. 31 ans de services, du 22 août 1743 à décembre 1744, 6 campagnes, le tout formant 37 ans, grade de lieutenant-colonel les 6 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. Ier; et 1, 2 et 3, tit. II) .......... 1,691 5 » Gaze (Anne-Nicolas-Robert), né le 4 février 1718, ancienne pension 6,000 livres. 33 ans de services finis en 1779, le tout dans l’emploi de trésorier-général des postes à 2,250 livres d’appointements. Recréée sur le pied de ses appointements (art. 19 et 20, tit. I; et 5, tit. II.) ........... 815 12 6 Poulie (Pierre), né le 24 février 1718; ancienne pension, 900 livres. 37 ans de services du20jau-j vier 1737 au 20 juin 1784, 1. s. d. 612 » 102 » 200 « 150 » 10,000 » » 3,000 » » 12,000 » » 500 » » 600 » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] £17 8 campagnes; le tout formant 45 ans, rang de capitaine pendant la dernière année d’activité, celui de lieutenant les 10 années précédentes. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de sa retraite (art. 19 et 20, tit. I; et 1, 2 et 3, tit. II.) ............. Charton des Manguins (Etienne-Louis), né le 5 mars 1718, ancienne pension, 1,682 1. 10 s. 31 ans de services du 1er janvier 1734 au 19 juin 1765, 14 campagnes; le tout formant 45 ans, rang de major la dernière année, grade de capitaine les 20 précédentes. Recréée sur le pied du traitement de ce grade, lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; et 1 et 3, tit. II.) ............... Dezeddes (Louis), né le 7 mars 1718, ancienne pension de 500 livres. 33 ans de services : 1° de mai 1742 à 1749; 2° de 1750 à 1763; 3° de 1771 à 1775; 4° de 1778 à 1788, 10 campagnes; le tout formant 43 ans de services, grade de capitaine les 26 dernières années d’activité. Récréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. 1; et 1, 2 et 3. tit. II.) ............ Reau de Keranguez (François-Louis), né le 2 mars 1718, ancienne pension 1,9961. 10 p. 33 ans de services du 11 mai 1742 à 1763 et d’août 1771 au 4 janvier 1784, 9 campagnes, 6 ans de services Lors de l’Europe; le tout formant 48 ans, emploi de lieutenant du roi à la Grenade, les 5 dernières années à 5,000 livres de traitement. Recréée sur le pied de ce traitement (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 3, tit. II.) ............... Lunyt (Félix-Jean-Baptiste), né le 30 mai 1718, ancienne pension de 1,500 livres. 39 ans de services commencés avant 1735, finis le 23 novembre 1783 ; 4 campagnes de guerre, le tout formant 43 ans. Emploi de commissaire d’artillerie les 26 dernières années, à 3,000 livres de traitement. Recréée sur le pied de ce traitement (art. 19 et 20, tit. I: et 3, tit. II.) ................ Clary (Jean-Charles), né le 23 juillet 1718, ancienne pension de 1,500 livres. 51 ans de services effectifs; savoir : près de 8 ans de services militaires du 12 mai 1739 à avril 1747, et 43 ans 3 mois de services de juge du 28 juil-l. s. d. 731 5 . 1,218 15 » 1,475 » » 4 , 625 » » 2,212 10 » let 1747 à novembre 1790, 4 campagnes; le tout formant 55 ans, titre et fonctions de président à la Cour des aides de Clermont-Ferrand, pendant toute la seconde série de ses services à 1,300 livres de gages. Récréée pour ces gages (art. 19 et 20, tit. I; 1 et 5, tit. II.). 1,350 Dürouet (Jacques), né le 28 août 1718, ancienne pension de 4,000 livres. Plus de 50 ans de services, tant dans les bureaux de l’administration que dans ceux de la ferme générale, et notamment pour cette partie depuis très longtemps avant 1762 jusqu’à la fin de 1786, employé pendant les 3 dernières années à 4,000 livres d’appointements. Recréée pour cette somme (art. 19 et 20, tit. I; et 5, tit. IL) 4,000 Michault (Louis-Alexandre), né le 17 septembre 1718, ancienne pension de 754 livres. 34 ans de services : 1° de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 3 ans antérieurs, jusqu’en 1763; 2° de 1771 à 1775; 3° de 1778 à 1780; 5 campagnes, le tout formant 39 ans; grade de capitaine les 24 dernières années d’activité. Recréée sur le 'pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II.) ............... 1,175 Gravier de Vergennes (Jean), né le 4 novembre 1718, ancienne pension de 27,304 1. 10 s. 50 ans de services du 2 août 1738 au 1er juillet 1789, déduction faite d’environ 5 mois d’interruption, emploi d’ambassadeur à Soleure, les 4 dernières années à 88,000 livres d’appointements. Recréée pour le maximum (art. 18, 19 et 20, tit. I; et 5 tit. II) ...................... 10,000 Mosberger (Jean-Maurice), né le 5 novembre 1718, ancienne pension de 786 1. 13 s. 4 d. 43 ansde?ervices,del’époque des 16 aus d’âge, non compris 6 ans antérieurs jusqu’au28avril 1768, 11 campagnes; le tout formant 54 ans, grade de lieutenant les 5 dernières années. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I; 1, 2 et 3, tit. II) ............... 900 Barthel (Nicolas), né le 25 novembre 1718, ancienne pension de 1,800 livres. 48 ans de services, de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 1 an 10 mois antérieurs, s. d. » » » » » » » * 518 28 septembre 1791.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. jusqu’au 13 juin 1783, 14 campagnes dont 5 hors de l’Europe; le tout formant 62 ans, emploi de major de place les 14 dernières années à 3,000 livres d’appointements. Recréée pour ces appointements (art. 19 et 20 tit. I; 1 et 3 tit. II) ............... ... Découdier (François -Léonard), né en 1718, ancienne pension de 532 1. 10 s. 32 ans de services, du 18 mars 1739 au 18 juin 1771, 14 campagnes ; le tout formant 46 ans, rang de capitaine pendant les 9 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, lit. 9; 1, 2 et 3, tit. II) ............... Lhuillier (Claude), né le 15 décembre 1718, ancienne pension de 950 1. 17 s. 6 d. 40 ans de services.de 1741 à la fin de 1775, et de juillet 1782 à mars 1791, 2 campagnes; le tout formant 42 ans, grade de capitaine les 7 dernières années d’activité. Recréée sur le pied du traitement de ce grade lors de la retraite (art. 19 et 20, tit. I;l, 2 et 3 de la loi générale et loi du 20 mars 1791) ............ 1. s. d. 3,000 » » 1,275 » ». 1,750 »» » Total des pensions recréées. 36,21 9 1.7 s. 6 d. Pensions remplacées en secours. Verdines de Cadillac (Marc) , né le 13 mars 1718, ancienne pension, 531 livres. 26 ans de services, du 15 septembre 1943 au 3 janvier 1770, concession de cette dernière époque, non conforme au règlement de 1763 subsistant cilors* Rejetée (art. 7 tit. III). 72 ans d’âge à l’époque de la loi; subsistance malaisée et exigeant l’aide d’autrui, commencement d’infirmités. Secours de la 2e classe ..... 500 » ». Le Minihy (Jean-Olivier), né le 1er. avril 1718, ancienne pension, 1,800 livres. Concession non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit III. 72 ans d’âge à l’époque de la loi, infirmités, femme, lOen-fants vivants, dont 4 entièrement à sa charge, et les autres en partie; très médiocre fortune. Secours de la lre classe. .. . \ 000 » » Aubert (Pierre), né le 2 avril 1718, ancienne pension de 400 livres. 27 ans de services dans la régie du droit sur les cartes de 1751 au 1er janvier 1779. Concession noD autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III). 72 ans d’âge à l’époque de la loi; infirmités, nulle autre ressource. Secours de deux portions de la 4e classe ................. Brouville (Claudine -Henriette Gendereau de Bellefond, veuve du sieur), née le 6 juin 1718, ancienne pension 88 iiv. 15 s. par règlement. Concession pour services militaires du mari, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III.) 72 ans d’âge à l’époque de la loi; aucuns biens connus. Secours de la 4e classe ..... Roustan (Henri), né le 3 juillet 1718, ancienne pension de 395 livres. 15 ans de services déclarés, concession non autorisée par réglement. Rejetée (art. 7, tit. II). 72 ans d’âge à l’époque de la loi, infirmités, femme aussi infirme; très petite propriété. Secours de la 3e classe ...... Musnier de la Converserie (André-François), né le 20 septembre 1718, ancienne pension de 355 livres. 13 ans de services de 1741 à 1749, et de 1757 à 1763. Concession du 1er avril 1763, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III). 72 ans d’âge à l’époque de la loi, femme, 6 enfants, dont 3 paraissent à sa charge ; revenu fort modique. Secours de deux portions de la 4e classe .................. Le Yezon de Vesins (Pierre), né le ... septembre 1718, ancienne pension de 1,0621. 10 s. 27 ans de services militaires: 1° de l’époque des 16 ans d’âge, non compris un an antérieur, jusqu’en 1737 ; 2° du 6 décembre 1742 à 1768. Concession du l" mars 1768, non conforme au règlement de 1763 subsistant alors. Rejetée (art. 7, tit. III). 71 ans d’âge à l’époque de la loi ; infirmités, nul autre bien. Secours de la 2° classe ..... Messager (Henri-Pierre), né le 12 novembre 1718, ancienne pension 1,300 livres. 17 ans de. services dans un bureau de finances, de 1760 au 1" janvier 1788. Concession non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III). l. 300 150 200 300 500 [Assemblée nationale.] 71 ans d’âge à l’époque de la loi; infirmités, situation peu au-dessus de la médiocrité, compris la jouissance de l’ancienne pension. Secours de la 2e classe:*. . . . Duchesne (Jean-Etienne), né le ..... 1718, ancienne pension de 800 livres. 29 ans de services dans l’emploi de contrôleur militaire d’hôpital, du 5 novembre 1734, au 26 février 1777 et du 1er juillet 1781 au Ie' janvier 1789. Concession de cette dernière époque, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III). Infirmités de la vieillesse, femme en démence, 2 filles aussi infirmes, nulle autre ressource, dettes contractées par insuffisance de moyens pour subvenir aux dépenses des maladies de sa femme et de ses filles. Secours de la lre classe ..... Beaücoroy ( Marie - Cécile-Blau, veuve du sieur), née le 12 décembre 1718, ancienne pension de 655 livres. Concession pour services de sa mère et de son mari non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III). 71 ans d’âge à l’époque de la loi , infirmités, nulle autre ressource que sa pension. Secours de la 2e classe ..... ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [28 septembre 1791.] 519 1. s. d. 500 » » 1,000 Villaücourt (Bernard - Joseph-Félix), né le 21 décembre 1718, ancienne pension de 488 1.2 s. 6 d. 18 ans de services militaires de l’époque des 16 ans d’âge, non compris 6 ans 9 mois antérieurs, jusqu’au 20 avril 1753. Concession des 8 juin 1737 et 20 avril 1753, non autorisée par règlement. Rejetée (art. 7, tit. III). 71 ans d’âge à l’époque de la loi ; infirmités, 6 enfants dont 3 à sa charge; revenu insuffisant. Secours de la 2e classe ..... Irland de la Vau de Beaumont (Gabriel), né le 31 décembre 1718, ancienne pension de 177 1. 10 s. 7 ans de services militaires du 31 mars 1741 à 1748 ; Concession du 24 juin 1746, non autorisée par réglement. Rejetée (art. 7, tit. III). 71 d’âge à l’époque de la loi ; femme et 4 enfants dont 2 à sa charge, main droite estropiée, insuffisance de revenu qui l’a fait souvent décharger de ses impositions. Secours de la 3e classe ..... 1. a. d. 500 » » 200 » » 500 Total des pensions remplacées en secours ................... 5,650 » * Quatrième Etat. 520 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] QUATRIÈME ÉTAT DE RÉPARTITION DU SECOURS DE 150,000 LIVRES ACCORDÉ PAR LA LOI DU 25 FÉVRIER 1791 pour être distribué aux personnes précédemment comprises, tant dans les états et suppléments d'états des secours affectés sur la loterie royale, sur le Port-Louis et sur les fermes générales, que sur tous autres fonds de bienfaisance supprimés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale. [Assemblée nationale. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 521 PENSIONS RENVOYÉES A LA LISTE CIVILE. Naissances depuis 1699 jusqu'à 1715 inclusivement Naissances de 1699. Saunier (Pierre), né le 10 décembre 1699. Service de maréchal de la salle de la table des pages de feue Madame la Dauphine. Ancienne pension sans rete-I. s. d. nue ........................ 800 » » Naissances de 1701. Seneliers (Louis) , né le 5 janvier 1701. Service de galopin de la cuisine bouche de feue Madame la Dauphine. Ancienne pension sans retenue ....................... 162 » » Ancelet (Michel-Marie), né le 27 novembre 1701. Service d’aide-major delà seconde campagnie des mousquetaires et en considération des services de sa famille. Ancienne pension .......... 3,955 » » Naissances de 1702. Flavoni (Gérard-Dominique-Antoine-Roch) , né le 9 avril 1702. Service delà musique du roi vétérance et entretènemeut. Ancienne pension sans retenue ........................ 2,800 » >» Costard (Jeanne-Thérèse Durand de Lionois, veuve du sieur), née le 14 juillet 1702. Service de femme de Gham-. bre du feu roi, dans son bas âge, et femme de chambre de la feue reine. Ancienne pension .......... 3,346 » » Marolles (Catherine-Charlotte de Lescone, veuve dusieur de), née le 17 août 1702. En considération des services de son mari, écuyer ordinaire de la feue reine. Ancienne pension .......... 653 1 » Senac (Marie-Thérèse Tanet, veuve du sieur), née le 20 septembre 1702. Services de son mari, premier médecin du roi. Ancienne pension ........... 4,125 » * Bely de Belfort (Conrad), né le 23 novembre 170?. Service de ci-devant capitaine au régiment des gardes suisses. Ancienne pension .......... 2,950 » » Naissances de 1703. vices de son mari, ci-devant brigadier des gardes du corps du roi. Ancienne pension .......... Torchet sieur Duclos (Pierre-Marie), né le 5 novembre 1703. Service de chevau-léger de la garde du roi et pour sa réforme. Ancienne pension ......... Saussard (Marie-Anne de Romigny, veuve du sieur) née le 10 novembre 1703. Service de fourrier des logis du roi à titre de subsistance. Ancienne pension sans retenue ....................... . Julien de Roquetaillade, sieur de Martial (Pau-Clharles), né le 22 décembre 1703. Service d’ancien brigadier des gardes-du-corps. Ancien ne pension .......... 1. s. d. 300 » 2,084 16 » 300 » » 857 10 » Naissances de 1704. Grimal de Tayag (Joseph), né le 3 janvier 1704. Service d’ancien brigadier des gardes du corps du roi, compagnie de Charost. Anciennepension .......... 520 3 » Guimdre (Jean), né 1er février 1704. Service d’apothicaire de feu madame la Dauphine et du commun de sa maison. Ancienne pension sans retenue ...................... 2,400 » » Lullier (Mari e - Charlotte ) , née le 24 février 1704. En considération des services de son père, rendus pendant plus de 50 ans dans l’art de déchiffrer sans clef. Ancienne pension ......... 377 10 » Le Vasseur d’Armauville (Joseph), né le 25 octobre 1704. Service d’ancien brigadier des gardes-du corps du roi et de ceux de feu son père, ci-devant exempt des gardes du corps du roi. Ancienne pension ......... 776 7 9 Gautier-Vinfrais (Charles), né le 7 septembre 1704. Service de piqueur, vétéran de la vénérie du roi. Anciennepension sans retenue ........................ 1,750 » » Le CORDIER, sieur Dubocage (Louis-Antoine-Henri), né le 11 novembre 1704. Service d’exempt des gardes du corps, retiré de la compagnie de Noailles, et pour retraite. Ancienne pension ......... 1,460 3 6 Desmaisons ( Marie - Made - leine-Aimée-Jean , veuve du sieur), née le 13 août 1703. En considération des ser-Naissances de 1705. Paschoux, dit Pa/of (Antoine-, François), né le 6 février 1705. 522 [Assemblée nationale,] En considération de ses services en qualité de domestique à la garde-robe du roi, sur les fonds de la garde-robe. Ancienne pension sans retenue .................... .... Gay, sieur de Nexon (François-Alexis de), né le 6 mai 1705. Service de sous-brigadier des gardes du corps du roi compagnie de Noailles. Ancienne pension .......... Marchand (Angélique), née le 17 décembre 1705. Marchand (Anne-Catherine), née le 10 mai 1713. En considération des services de feu leur père, ordinaire de la musique du roi. Anciennes pensions sans retenue, 180 livres à chaque. . . . Naissances de 17Û6. Raveneau (Nicolas), né le 24 février 1706. Service de sous-brigadier des gardes du corps du roi. Ancienne pension ......... Duvernet de Roquefort (Catherine-Joseph de Farceville , veuve du sieur), née le 1er mars 1706. 200 livres en considération des services de son mari major deRatz-de-Mouillion : 200 livres en considération des services du feu sieur Duvernet de Sen-neville, son beau-père, écuyer du roi. Ancienne pension sans retenue ................ . ....... Lède (Anne -Marie-Louise-Joseph de Cray de), Dé le 7 avril 1706, Service de dame d’honneur de feue madame l’infante, duchesse de Parme. Ancienne pension. . . ..... . . Guiselin de l’Espinoy (Marie-Catherine d’Anglois, veuve du sieur), née le 3 juin 1706. En considération des services de son mari, sous-brigadier dans la compagnie de chevau-légers de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension ....... , . . GLASSON DE LA CHATAIGNERAIE (Claude-Jacques), né le 15 juillet 1706. Service de major de la compagnie des Cent-Suisses de la garde ordinaire du roi et pour retraite. Ancienne pension. . . ....... Buchler (François-Antoine), né le 10 août 1706. Service de chirurgien du régiment des gardes-suisses. Ancienne pension ....... ... James, sieur de Longevillç ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 1. s. d. [28 septembre 1791.] 150 520 5 » 360 » » 670 1 9 400 » » 6,672 10 » 258 3 » 2,369 15 295 1. S. d. (Jean de), né le 20 décembre 1706. Service de sous-brigadier des gardes du corps du roi, compagnie de Villeroy, et pour retraite. Ancienne pension .......... 512 5 » Naissances de 1707. SAULNIER sieur de Beaupine (Armand), né le 7 février 1707. Service d’ancien sous-brigà-dier des gardes du corps du roi dans la compagnie dé Beau-' veau. Ancienne pension .......... 516 » » Roussel (Jean), né le 25 juin 1707. * Service de porte -faix du garde-meuble de la couronne. Ancienne pension sans retenue ............. ..... ...... 600 » » Morel, sieur Dubocage (Gabriel-François), né le 6 juillet 1707. Service d’ancien brigadier des gardes du corps du roi, et pour retraite. Ancienne pension ......... 811 17 » Tourolle (Madeleine Nérot, veuve du sieur), née le 3 août 1707. En considération des services du sieur Tourolle, garde général des meubles de la couronne. Ancienne pension.......... 1,434 10 » Sivet, dit Jolibois (Jacques-François), né le 4 octobre 17Q7. Service de palefrenier de la petite écurie. Ancienne pension, sans retenue .............. . ....... . . 365 » » Marolles (Dorothée-Pétronille), née le 18 novembre 1707. En considération des services de son père, écuyer du roi. Ancienne pension.......... 300 » » Le Goualleg de Talhoüet (Hélène -Guillemette), née le 23 novembre 1707. En considération des services de sa défunte sœur, empeseuse et faiseuse de collerettes de madame la Dauphine et de Madame. Pension sans retenue...... . 3Q0 » » Naissances de 1708. Beringuier, sieur 'de Cabriè-res (Charles), né le 10 février 1708. Service de porte-étendard des gardes du corps du roi dâûs la compagnie de Noailles. Ancienne pension.... ....... 348 18 6 Croze (Barbe de Monteynard, veuve du sieur de), née le 5 mars 1708. En considération des servi- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 523 ces de son mari, chevau-léger de la garde du roi. Ancienne pension .......... Guérin (Georges-Martin), né le 20 mars 1708. Service de ci-devant chirurgien-major de la seconde compagnie de mousquetaires de la garde du roi. Ancienne pension .......... Berthelot (François), a eu 83 ans en 1790. Pension sur les économats en considération de ses services en qualité d’instituteur des enfants de France pendant près de 25 ans, sept éducations : feue Madame Zéphirine, M. le duc de Bourgogne, le roi, ses deux frères et ses deux sœurs. Pension sans retenue ....... Deschamps (Arnaud), né le 12 mai 1708. Service d’ancien premier adjudant au régiment des gardes françaises. Ancienne pension ......... Bourgeois (Marie-Madeleine de Saint-Paul, veuve du sieur), née le 12 mai 1708. En considération des services en qualité d’ouvrière de la garde-robe de Mesdames de France, et pour l’indemniser de l’abandon de son établissement à Paris. Ancienne pension .......... Gomrarel, sieur Dugibanel (Jean-Louis), né le 2 juin 1708. Service d’ancien maréchal des logis de la compagnie des chevau-légers de la garde ordinaire du roi, avec rang de mes-tre-de-camp de cavalerie. Ancienne pension .......... Mallebay, sieur Ducluseau (Pierre), né le 2 août 1708. Service d'ancien gendarme de la garde ordinaire du roi, et pour sa retraite. Ancienne pension .......... Fabre (Louis), né le 22 novembre 1708. En considération de ses services en qualité de garde du corps du roi, retiré brigadier; y a servi 32 ans, et auparavant 5 ans dans le régiment d’Orléans, cavalerie. Ancienne pension .......... Willy (Jacques), né le 12 décembre 1708. Service de caporal de la compagnie des Gent-Suisses de la garde du roi. Ancienne pension .......... Naissances de 1709. Hébert (Antoine-François), né le 13 février 1709. Service d’ancien trésorier général de l’argenterie, menus 1. s. 800 * 2,145 4 10,000 » 1,105 » 437 6 1,761 16 438 9 850 .» 200 » d. » 9 >) 3 >» » plaisirs et affaires de la chambre du roi. Pension sans retenue ...... Becdelièvre (Jean-Jacques-René), né le 13 mars 1709. Service de maréchal des lo~ gis, réformé de la première compagnie de la garde ordinaire du roi et pour réforme. Ancienne pension .......... Billet Despeaux (Elisabeth-Julie), née le 3 avril 1709. Service de feu son père, gouverneur des pages du roi en la grande écurie. Pension sans retenue. ...... Meury (Anne-Gel u, veuve du sieur), née le 12 avril 1709. Service de son mari garçon du gobelet de feu Monsieur le Dauphin. Ancienne pension .......... Dumeland DuPLESSis(Claude), né le 22 avril 1709. Service de gouverneur des pages de la chambre du roi. Ancienne pension ........... Prez (Louise-Catherine de), née le 16 juin 1709. En considération de celle qu’avait eue sa mère à cause de son mariage. Le père avait été exempt des gardes du corps. Ancienne pension .......... Dannery (Claude-Thomas), né le 17 juin 1709. Service d’officier, de la mai* sonde la reine, et pour retraite. Pension sans retenue ....... Courtal (Marie-Catherine Pi-bus, veuve du sieur Jean-Jacques), née le 20 juin 1709. Service de Cent-Suisses de la garde ordinaire du roi. Pension sans retenue ...... Buyne, sieur Duhamel (François de), né le 6 juillet 1709. Service d’ancien brigadier dans la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension .......... Beaudequin (Charles-François), né le 19 juillet 1709. Service de valet de chambre du roi Pension sans retenue ....... Ronty de Suzy (Elisabeth-Françoise Le Gros de Bretigny, veuve du sieur Charles-François de), né le 12 octobre 1709. En considération des services de son mari, ancien major des gardes du corps du roi, décédé gouverneur de Saint-Jean-Pied-de-Port. Ancienne pension .......... Galos (Michel), né le 8 décembre 1709. Service de piqueur vétéran de la vénerie du roi. Pension sans retenue ...... Esmangard Debeauval (Ma-1. s. d. 4 , 000 » » 2,197 1 6 400 » « 270 6 6 653 16 » 502 11 * 2,200 » » 150 » » 811 17 » 500 » 1,475 » » 1 , 550 » 524 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |28 septembre 1791. J rie-Jeanne-Maresse, veuve du sieur), née, le 18 décembre 1709. Service de lieutenant des chasses de la capitainerie, et major de Compiègne. Ancienne pension .......... 1. s. d. Loret (Marie-Marguerite-Muret, veuve du sieur) , née en 171 0 . Service de garde chasse de la capitainerie de la Varenne du Louvre. 670 » » Pension sans retenue ...... Naissances de 1710. Naissances de 1711. Bâti, dit Labati (François), né le 8 janvier 1710. Service d’ancien garçon de fourrière du roi. Ancienne pension .......... Duvergier-Lafouliouze (Michel), né le 17 janvier 1710. Service de garde du corps du roi. Ancienne pension .......... Girardot de Malassise (An ne-Philippe), né le 3 février 1710. Service de sous-brigadier dans la seconde compagnie des mousquetaires de la garde ordinaire du roi, et pour retraite. Ancienne pension .......... Chendt (Jean-Baptiste de), né le 21 mars 1710. Service de valet de chambre de madame Sophie de France et pour retraite. Ancienne pension .......... L’Huillier de La Chapelle (Louis-Jacques), né le 19 mai 1710. Service de chevau-léger de la garde du roi. Ancienne pension .......... Rousseau de La Courtade (Jean), né en juin 1710. Service de brigadier des gardes du corps du roi et pour retraite. Ancienne pension ......... Legendre (Robert-Charles), né le 17 juillet 1710. Service de valet de chambre du roi. Pension sans retenue ....... Nerey (Claude-François), né le premier août 1710. Service de porte-étendard des gardes du corps du roi dans la compagnie de Luxembourg et pour retraite. Ancienne pension .......... Hassassin de Longroy (Pierre), né le premier octobre 1710. Service de garde-meuble du château de la Muette. Pension sans retenue ...... Bachàsson (Claude de), né le 30 octobre 1710. Service d’ancien exempt et de sous-aidp-major de la compagnie de Beauveau des gardes du corps du roi Ancienne pension .......... Le Normand (Louis), né le 30 octobre 1710 Service de palefrenier en la petite écurie du roi. Pensions sans retenue ...... 1,187 » » 500 » 612 18 9 1,185 - * 433 12 6 653 16 » 300 » » 386 4 3 3,000 » » 1,965 8 5 365 » » Prez (Françoise de), née le 5 janvier 1711. En considération de ce qu’avait eu sa mère à cause de son mariage. Le père avait été exempt des gardes du corps du roi. Ancienne pension ......... Hallweil (François-Gaspard-Melchior, ci-devant baron d’), né le 27 janvier 1711. Service d’ancien capitaine-commandant de la compagnie de Rediog des Gardes-Suisses. Ancienne pension ......... 2 Chamuffens (Etienne - Joseph), né le 4 février 1711. Service de trompette des gardes du corps du roi. Ancienne pension .......... Guithon (Jean-Baptiste), né le 14 juin 1711. Service d’ancien brigadier de la compagnie de Beauveau, des gardes du corps du roi, avec brevet d’exempt, et pour retraite. Ancienne pension .......... 1 Dufauze de Viallebos (Joseph-François), né le 18 juin 1711. Service d’ancien gendarme de la garde ordinaire du roi.' Ancienne pension ......... Messant (Marie-Anne-Mayeux, veuve de Louis), né le 6 juillet 1711. Service de garde-vaisselle en la cuisine-bouche du roi. Ancienne pension ......... Ay, ci-devant Lachapelle (François d’),néle 7 août 1711. Service de chef de paneterie de la bouche du roi. Ancienne pension ......... Thevenin de Mélizey (Marc-Claude), né le 29 août 1711. Service de gentilhomme ordinaire du roi. Ancienne pension ......... 2 Chantelou (Xainti ‘-Louise-Marie-An ne Moreau, épouse du sieur de), née le 11 septembre 1711. Service de femme de chambre de madame Adélaïde de France. Pension ................... Bàrdoulat de la Salvanie, ci-devant chevalier de Lissart (Jacques) , né le 25 octobre 1711. Service d’écuyer cavalcadour de la feue reine, 5,595 livres. Service de ci-devant capitaine au régiment d’Enghien avant 1. s. d. 150 » » 426 » » ,950 » » 518 » » 551 12 6 433 12 6 300 » » 592 10 » ,881 5 ■» 790 7 » I. [Assemblée nationale.] d’être entré au service de la feue reine, 450 livres. Anciennes pensions ....... Graillenet (Antoine), né le 23 novembre 1711. Service de valet de chambre de madame Louise de France, et pour retraite. Ancienne pension, sans retenue ....................... H e r t w i c h s-Vanderlinden (Joseph-Benjamin), né le 26 décembre 1711. Service de valet de chambre du roi et d’huissier de la chambre de Monsieur. Ancienne pension .......... Naissances de 1712. André (Théodore), né le 10 février 1712. Service d’ancien valet de pied de la feue reine et retraite de grand valet de pied. Ancienne pension sans retenue ........................ Moysen, sieur Depers (Louis), né le 17 février 1712. En considération de ses services en qualité de maréchal des logis réformé de la compagnie des ch e vau-légers de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension ......... Boudon de Monpiquot (Jean), né le 17 avril 1712. Service d’ancien porte-étendard des gardes du corps du roi. Ancienne pension ......... La Roche-Bobinière (Françoise-Elisabeth Michelon, veuve de François), née le 16 mai 1712. En considération des services de son mari, ci-devant sous-lieutenant des gardes du corps du roi. Ancienne pension sans retenue ........................ Latombe (Marie-Anne Brion, veuve du sieur Pierre de), né le 27 avril 1712. Service de valet de chambre et de garçon de garde-robe de feue Madame la Dauphine. Ancienne pension ......... Chaillot (Pierre), né le 11 septembre 1712. Service de sergent au régiment des gardes françaises, 300 livres ; et 300 livres pour service et pour retraite en qualité de capitaine au corps des pionniers de la généralité de Paris; actuellement officier invalide. Ancienne pension ......... Launoy (Anne Laignel , veuve de François), née le 7 décembre 1712. Service de fontainier du roi à Meudon. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 525 1. s. d. 5,993 5 » 2,000 » » 3,288 9 6 Ancienne pension sans retenue ....................... Auzeau (Jean-Martin), né le 10 décembre 1712. Service de chirurgien du roi auprès des gardes-chasses. Ancienne pension .......... Tamezier de Sauvagne (Jean-Baptiste), né le 9 décembre 1712. Service d’ancien garde du corps du roi, à présent retiré aux Invalides. Ancienne pension .......... Pellissier (Jean-Joseph), né le 15 décembre 1712. Service d’exempt, reliré de la compagnie de Villeroy, des gardes du corps du roi. Ancienne pension .......... Sirven (Raymond), né en 1712. Service de garde du corps, retiré aux Invalides. Ancienne pension .......... s. d. 200 » » 532 10 » 71 » » 1,978 11 * 295 » . 1,024 Naissances de 1713. 1,694 7 6 266 15 » 300 » » 400 » » 560 3 3 Maussabbé de Bussière (Charlotte-Miche de Bridien, veuve du sieur), née le l#r janvier 1713. Service d’ancien maréchal des logis dans la seconde compagnie des mousquetaires de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension .......... Marchand-Dumesnil (Marie-Françoise), née le 2 janvier 1713. Service d’ancienne comédienne ordinaire du roi. Ancienne pension .......... COURU N, sieur de Torsay (François-Pierre-Godefroy), né le 22 février 1713. Service de maréchal des logis, retiré de la compagnie des chevau-légers de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension .......... Rogres-Lusignan de Cham-pignelles (Jacques -Armand), né le 27 février 1713. Service de brigadier et ci-devant capitaine au régiment des gardes françaises. Ancienne pension .......... Malard de La Bussière (Louis-François), né le 3 mars 1713. Service de garde du corps, entré aux Invalides en 1762. Ancienne pension sans retenue ....................... Stouder (Jacques), né le 8 mars 1713. Service de suisse du château de Choisy. Ancienne pension sans retenue ....................... ROUSSEL, sieur de Mezervüle 426 17 6 3,500 . » • 1,764 16 9 1,150 17 6 150 » » 547 » » [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1191.] 526 (Jean-Gaspard), né le 13 mars 1713. Service d’ancien porte-étendard des gardes du corps du roi, compagnie de Villeroy, avec rang de sous-brigadier. Ancienne pension .......... Marsangy (Maximilien-Roch— Louis-Robert de), né le 16 mars 1713. Service de ci-devant écuyer du roi, servant près de Mme Victoire de France. Ancienne pension .......... Bontems (Marie Bellon, veuve du sieur), né le 24 mars 1713. En considération des services de son mari, premier valet de chambre du roi. Ancienne pension. ......... Jeliotte (Pierre), né le 13 avril 1713. Service du roi? vétéran de la musique du roi. Ancienne pension .......... FREMYN, sieur de Fontenïlle (Pierre), né le 3 mai 1713. Service d’ancien sous-brigadier de la seconde compagnie des mousquetaires de la garde du roi. Ancienne pension .......... Boileau (Marie-Jeanne-An-toinetteBriais, veuve du sieur), né le 5 mai 1713. Service de directeur de la manufacture royale des porcelaines. Ancienne pension .......... Gentil (Antoine-Armand de), né le 19 mai 1713. Service d’ancien porte-étendard des gardes du corps du roi, compagnie de Vilieroi... Héliot (Jean-Baptiste), né le 4 juillet 1713. Service d’ancien adjudant du régiment des gardes françaises. Pension sans retenue ....... Picard, dit Charpentier (Elisabeth-Marguerite), veuve du sieur), née le 20 juillet 1713. En considération des services de son mari, jardinier du roi à Marly. Pension sans retenue ....... Despalungue de Lourie (Pierre-Paul), né le 1er août 1713. Service d’ancien mousquetaire et pour sa retraite. Ancieune pension .......... D Auvergne (Antoine), né le 3 octobre 1713. Service de maître de musique de la chambre du roi et surintendant de la musique. Àncienue pension ......... Gravier, sieur de Beauvesé (Dominique-Balthazar), né le 18 octobre 1713. Service de brigadier des gar-1. s. 626 14 3,337 6 12,669 >» 8,080 14 731 9 3,600 * 270 » 600 » 600 » d. des du corps du roi dans la compagnie de Luxembourg. Ancienne pension .......... Fel (Marie), né le 24 octobre 1713. Service de musicienne de la 6 chambre du roi. Pension sans retenue...... Riccoboni (Marie-Jeanne de Laborras, veuve du sieur), née le 25 octobre 1713. En considération de ses travaux littéraires. » Ancienne pension .......... Courdoumer, né le 26 octobre 1713. Service de valet de garde robe et porte-malle ordinaire. Se plaint de la suppression de ses » places. Point de pension ........... Collet (Jean -Baptiste), né le 5 novembre 1713. Service d’inspecteur des bâ-» timents du roi à Vincennes. Pension sans retenue ...... Chanlatte du Caillouet (Marie-Anne-Françoise), née le 5 novembre 1713. Service de musicienne ordinaire de la chambre du roi. 6 Pension sans retenue ...... Prez, sieur de la Queue (Guillaume-Jacques de), né le 15 novembre 1713. Service de chevau-léger de la garde du roi et autres causes ; telles que le mariage de » ea mère et le service de son père, en qualité d’exempt des gardes du corps. Ancienne pension .......... Hamon Desroches de Bour-» nay (Elisabeth Petitjean, veuve du sieur Pierre-Paul), née le 22 novembre 1713. En considération des services de son mari, mousquetaire de la première compagnie de la » garde du roi. Ancienne pension.... ..... Layre (Claude de), né le 29 décembre 1713. Service de garde de la marche du roi. Ancienne pension ......... » Larzillière (J ean-Bapti ste) , né le .................. 1713. Service de lieutenant de lou-veterie. Ancienne pension. ........ 346 18 Naissances de 1714. 2,800 Cartier Denozay (Pierre-Thomas), né le 10 janvier 1714. Service de fourrier des logis du roi. Ancienne pension.... ..... Lieüzayde (Jean), né le 12 janvier 1714. Service de chirurgien des gardes françaises. 1. s. d. 937 11 9 5,000 t » 2,000 » » » » 2,000 » » 400 » » 847 18 » 600 » » 344 17 6 300 » » 266 15 - [Assemblée nationale.] Ancienne pension ......... David, sieur de Saint-Clair (Jean-Marie), né le 27 février 1714. Service de sous-lieutenant, retiré de la compagnie de Noailles des gardes du corps du roi. Ancienne pension .......... Le Bon (Quentienne Amiard, épouse du sieur Pierre), née le 6 avril 1714. Service de son premier mari Charles Poste, premier garçon de vaisselle en la cuisine-bouche de Mesdames de France. Ancienne pension sans retenue .............. ......... Fontaine (Firmin), né le 19 avril 1714. Service de garde du corps du roi, compagnie de Noailles. Ancienne pension sans retenue ............. . . ........ Le Cocq (Bernard-Germain), né le 22 avril 1714. Service de pâtissier en la cuisine-bouche du roi et en celle d’aide de cuisine de feu madame la Dauphine. Ancienne pension sans retenue ........................ Marin (Jean-Hervé), né le 27 avril 1714. Service d’ancien valet de pied du roi en la petite écurie. Ancienne pension .......... Besset de La Ghapelle-Mi-lon (Marie-Anne le Roi, épouse du sieur), née le 5 mai 1714. Service de femme de chambre de madame Louise de France. Ancienne pension .......... • Saint-Suire (Etienne), né le 14 mai 1714. Service de premier hautbois, réformé de la seconde compagnie des mousquetaires de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension .......... Segé (Louis-Jacques), né le 22 juillet 1714. Service d’ancien garde du corps du roi, à présent capitaine d’invalides de la première classe. Ancienne pension ........ .. Gautier-Vinfrais (François), né le 23 juillet 1714. Service de piqueur vétéran de la vénerie du roi. Ancienne pension sans retenue.. ...... . .............. Lepipprë, sieur de la Vallée (Louis-Ignace), né le 31 juillet 1714. Service d’ancien premier brigadier de la première compagnie des mousquetaires de la garde du roi. Ancienne pension .......... Régnault (Etienne-Jacques), né le 6 septembre 1714. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 527 1. s. d. 885 » » 2,477 8 » 300 » » 150 » » 471 » » 648 » » 1,434 10 » 438 10 6 129 1 6 1,600 » » 1,173 16 6 Service de chef d’échanson-nerie du roi. Ancienne pension .......... Compère de La Fond (Pierre-François), né le 7 septembre Service de porte-manteau de Madame Victoire de France, et d'ancien sous-brigadier dans la compagnie des che vau-légers de la garde ordinaire du roi. Ancienne pensiou ......... Delpe yront de MuRAT(Marie-Marguerite Chassam de Font-martin , née le 8 septembre 1714. Service de brigadier dans la corn pagnie d es ch evau - légers de la garde du roi. Ancienne pension .......... Lorde, sieur de la Murasse de la Tour (Antoine-Henri de), né le 25 septembre 1714. Service d’ancien porte-étendard des gardes du corps du roi, compagnie de Beauveau. Ancienne pension ......... Paul, sieur de Boislaville (Louis-Booaventure - Charles), né le 27 septembre 1714. Service d’ancien porte-éten-dart des gardes du corps du roi, compagnie de Villeroy. Ancienne pension .......... Esmont (Jean-François), né le 25 octobre 1714. Service de maréchal des logis des gendarmes de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension ......... Gharton, sieur Desmanguins (Charles), né le 2 novembre 1714. Service de maréchal des logis réformé de la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension. ........ Motte (Dorothée-Elisabeth Dudestau, veuve du sieur), née le 11 novembre 1714. Service de femme de chambre de feu M. le Dauphin, de feu madame la Dauphine, de feu son père, garçon de la chambre du roi, et de feu sa mère, femme de chambre du feu roi et de la feue reine. Ancienne pension ...... ... Diron (Jean-Melhold), né le. . 1714. Service de chirurgien-major des Cent-Suisses de la garde du roi. Point de pension ...... ..... Brauna deGallé (Jacques), né le ..... 1714. Service dans les gardes du corps du roi. Ancienne pension .......... Alix (René), né le ..... 1714. Service de portier du châ-i. s. d. 752 10 » 2,394 16 6 260 2 6 530 3 6 356 14 6 173 9 » 2,048 2 9 2,929 15 » » » 370 » » 528 [Assemblée nationale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 179i.] 1. s. d. teau de Blois aux gages de 200 livres. Point de pension ........... » -> » Naissances de 1715. Guillemain (Catherine l’An-glois, veuve du sieur de), née le 13 janvier 1715. Service de la musique du roi. Ancienne pension .......... Malbec de Montjoc de Bri-ges (Nicolas-Augustin de), né le 15 janvier 1715. Service de premier écuyer du roi en la grande écurie et capitaine du haras de Sa Majesté. Pension sans retenue ....... Masse (Louis-Armand), né le 27 juin 1715. Service de porte-manteau de madame Adélaïde ; ensuite garde du corps du roi. Ancienne pension .......... Aubert (Louis), né le 20 janvier 1715. Service de garçon en la cuisine-bouche du roi. Pension sans retenue ...... Theulier de Saint-Hilaire (Antoine), né le 28 janvier 1715. Service de porte-étendard dans la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension .......... Flavacourt (Hortense-Féli-cité de Mailly, épouse du sieur de), née le 11 avril 1715. Service de sa belle-mère et service de dame du palais de la reine. Ancienne pension .......... Moussier (François), né le 16 février 1715. Service d’exempt de la compagnie de Nouilles des gardes du corps du roi pour retraite. Ancienne pension .......... Roux, si&ur de Campagnac (Louis Job de) , né le 4 février 1715. Services de maréchal des logis réformé de la compagnie des chevau-légers de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension .......... La ROCQUE, sieur de Saint-Germain (Louis-Hippolyte de) né le 25 lévrier 1715. Service d’ancien sous-lieutenant aux gardes françaises. Ancienne pension ......... Gentil (Marguerite Begaud , veuve du sieur Jean-François). née le 8 mars 1715. Service de son mari, garde général des meubles de la couronne. Ancienne pension sans retenue ....................... 600 » 34,000 » 1,644 4 900 n 2,163 9 11,813 16 1,767 14 1,696 3 980 14 1,500 »» H » » )) 3 » » Caille (Louis-Julieo), né le 9 mai 1715. Service de palefrenier dans la vénerie du roi. Ancienne pension sans retenue ....................... SiRMON, sieur de Saint-Bris-son (Jacques-Fidèle Armand de), né le 14 mars 1715. Service de maréchal des logis de la seconde compagnie des mousquetaires de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension .......... Nicolas, sieur de La Cos te (Alain), né le 16 mars 1715. Service de sous-lieutenant des gardes du corps du roi, compagnie de Beauveau. Ancienne pension .......... Laporte-Duthril (Jeanne-Benjamine-Angélique Fau-chard de Beauchamp, veuvedu sieur de), née le 18 mars 1715. Service de premier commis des affaires étrangères, 4,000 livres; service de secrétaire du cabinet du roi, 2,000 livres. Ancienne pensioû ..... .... Bonneval (Marie - Marguerite Bonard, veuve du sieur), née le 20 mars 1715. Service de première femme de chambre de feu madame Louise de France. Pension sans retenue ...... Chiquelier (Christophe), né le 24 mars 1715. Service de facteur de clavecins et de garde des instruments de la musique du roi et de feu madame la Dauphine. Ancienne pension .......... Clémens de la Pujade (Anne-Françoise de Richouffe, épouse du sieur Ennemondde), née le 29 mars 1715. Service d’aide-major des gardes du roi, compagnie de Villeroy avec brevet d’enseigne. Ancienne pension .......... Guynemant de Keralio (Auguste), né le 20 avril 1715. Service de gouverneur du prince héréditaire; fonctions qu’il a remplies jusqu’en janvier 1769. Sa Majesté lui accorda alors une pension de 10,000 livres en considération des services rendus au prince son petit-fils. Ancienne pension ......... Néron (Louis), né le 24 avril 1715. Service de valet de garde-robe de madame Victoire de France. Ancienne pension .......... BoUÉ, sieur de La Peyrole (Joseph), né le 21 mai 1715. Service de garde du corps du roi, compagnie de Luxembourg. 1. s. d. 400 » » 1,467 16 » 2,853 12 9 5,434 10 ». 6,700 ». » 2,200 » » 380 » » 11,608 » » 1,185 » » ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.] 529 1. s. d. [Assemblée nationale.] Ancienne pension ......... Lelong-Drudeneuc (Pierre-François-Marie), né le 24 mai 1715. Service de capitaine au régiment des gardes françaises et retraite. Ancienne pension .......... Chomel (François-Joseph), né le 17 juin 1715. Service de garde du corps avec brevet de brigadier, com pagnie de Beauveau. Ancienne pension .......... Montguyon (Antoine de), né le 23 juin 1715. Service de sous-brigadier des gardes du corps du roi. Ancienne pension .......... Bourdon (Anne-François), né le 29 juin 1715. Service de son s-brigadier des gardes du corps du roi. Ancienne i ension .......... Roussel, sieur de La Rousse-lière (Nicolas-Louis), né le 30 juin 1715. Service de porte-étendard des gardes du corps du roi, cou pagnie de Villeroy, actuellement capitaine invalide. Ancienne pension .............. Vautelet (Pierre), né le 2 juillet 1715. Service de trompette des gardes du corps du roi, compagnie de Beauveau et pour retraite. Ancienne pension .......... Marchand (Marie-Thérèse-Firmine Saniez, veuve du sieur Charles-Philippe), née le 5 juillet 1715. En considération des services de son mari, vétéran de la musique du roi et l’un des 23 violons de la chambre de Sa Majesté. Ancienne pension .......... Dutilliet (Jacques), né le 18 juillet 1715. Service d’ancien piqueur de l’équipage du Vautrait. Pension sans retenue ...... . ûareau (Claude) , né le 30 juillet 1715. Service de sous-brigadier réformé de la compagnie des gendarmes de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension .......... Flament (Marie - Madeleine Clément, veuve du sieur), née le 2 août 1715. Service de son mari, garçon de la chambre de M. d’Artois, frère du roi. Ancienne pension.. . . ...... Dièche (Claude-Dominique), né le 15 août 1715. Service de brigadier sous-aide-major réformé do la l'° Su. jc. 1. AXAI. 1. s. d. 180 » » 5,885 »» » 680 « » 626 10 6 595 » » 86 14 6 526 8 4 450 » » 1,100 » » 940 6 6 540 » » compagnie des gendarmes de la ga'de ordinaire du roi. Ancienne pension .......... Lanoue (Jean), né Je 22 août 1715. Service de valet de garde-robe du roi et d’aide de pa-neterie de feu Mme la Dauphi ne. Ancienne pension .......... Brion (Pierre), né le 22 août 1715. Service de secrétaire de la compagnie, réformé des che-vau-légers de la garde ordinaire du roi. Ancienne pension .......... PUIBUSQUE DE SaINT-PàDOUS (Marie-Jeanne du Gruv Ver-loin, veuve du sieur de), née le 23 août 1715. Service de ci-devant exempt des gardes du corps du roi, compagnie de Charost. Ancienne pension ......... Lion de Colagny (Antoi nette-Gabrieüe de), née le 28 août 1715. En considération des services du sieur de Golagny, son oucle, brigadier des gardes du corps du roi, et inspecteur des chasses de la capitainerie de Saint-Germain. Ancienne pension .......... Sainson (Claude), né le ..... 1715. Service d’ancien porte-étendard des gardes du corps du roi, compagniede Luxembourg. Ancienne pension .......... Baglion (Pierre-François de), né le 17 septembre 1715. Service d’ancien capitaine au régiment des gardes françaises. Ancienne pension ......... Noguès de la Garde (Charles-Auguste), né le 18 septembre 1715. Service d’ancien sous-brigadier dans la première compagnie des mousquetaires de la garde ordinaire du roi Ancienne pension .......... Gogué de Moussonvilliers (Georges-François), néle 20 septembre 1715. Service de ci-devant brigadier des gardes du corps du roi, et, en 1779, lieutenant des maréchaux de France. Ancienne pension .......... Lemaître (Gaspard), né le 22 septembre 1715. Service d’ancien brigadier des gardes-dn-corps du roi, compagnie de Villeroy. Ancienne pension .......... Fournier (Jean), né le 29 septembre 1715. Si'H’irede garçon du château de la Muette. 1,502 13 6 1 ,292 5 » 2,662 » » 646 18 » 634 18 » 540 » » 9,403 10 » 653 16 » 598 19 6 680 » » 34 530 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 septembre 1791.]. Ancienne pension sans retenue ....................... Garnier (Pierre), né le 29 septembre 1715. Service de garçon de garde-robe de Madame et de celui, en la même qualité, de feu madame la Dauphine. Ancienne pension sans retenue ....................... Farvyde Ghanteloup (Charles), né le 24 octobre 1715. Service de gentilhomme servant du roi. Ancienne pension .......... Duchassaing de Fombres-sein (Joseph de), né le 26 octobre 1715 Service d’ancien sous-brigadier des gardes du corps du roi, compagnie de Luxembourg. Ancienne pension ....... , . . Escajeul de Forcamp (Ma-rie-Louise-Austrelierthe), née le 5 décembre 1715. En considération des services de son père, lieutenant général des armées du roi, et lieutenant des gardes du corps du roi. Ancienne pension ......... Desoches (Louis), né le 7 novembre 1715. Service de premier commis du garde-meuble de la couronne. Pension sans retenue ...... Gallet de Mondragon (Jean-Jacques), né le 16 novembre 1715. Service de conseiller d’Etat, maître d’hôtelordinaire du roi. Ancienne pension ......... Estourmel (Catherine-Louise de Lamoignon, avant veuve du sieur Desmarets) , née le 16 novembre 1715. En considération des services du sieur Desmarets, son premier mari, grand fauconnier de France. Ancienne pension .......... Mourens (Jean), né le 17 décembre 1715. Service d’ancien chirurgien aide-major de la première compagnie des mousquetaires. Ancienne pension ......... Belleval (Antoine de), né le 23 décembre 1715. Service d’ancien brigadier des gardes du corps du roi. Ancienne pension .......... Ordre (Marie-Rosalie Testu de Chalincourt, veuve du sieur), née le 25 décembre 1715. En considération des services de son mari, maréchal de camp; lieutenant des gardes du corps du roi, compagnie de Noailtes. Ancienne pension .......... 1. s. d. 1,000 » » 400 » » 355 » » 765 >» ►> 260 3 6 3,300 > » 5,459 10 » 4,003 10 »» 300 » » 1,001 5 9 980 14 » 1. s. d. D’Audoin-d’Œuilly (veuve), âgée ue 75 ans. En considération des services de son mari, ancien garde du roi. Ancienne pension. ......... 300 » » Total .......... 330,642 5 11 (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Camus, au nom du comité des pensions , présente un projet de décret concernant les brevets accordés pour remplacement de pensions, les héritiers des personnes mortes avant l’expédition de leur nouveau brevet , les veuves des employés dans les fermes et autres administrations , les secours accordés aux employés dans les églises des chapitres , et la suppression des pensions accordées par les pays d'Etats. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, décrète : Art. 1er. « Il ne sera nas expédié de brevets pour les secours accordés aux remplacements de pensions supprimées, sur les 2 millions à ce destinés par le décret du 3 août 1790; mais ils seront payés d’après les états annexés aux décrets de l’Assemblée, sur les quittances et certificats de vie présentés par les parties prenantes, dans les formes prescrites par les décrets de F Assemblée. Lors de la demande du premier payement, sera représenté le certificat du commissaire du roi, directeur de la liquidation, portant que le brevet original lui a été remis, et qu’il a été annulé. Art. 2. « Les héritiers des personnes qui seront piortes avant que leur nouveau brevet dp pension leur ait été expédié, seront pareillement payés eq raison des portions de temps dues à leur auteur sur les états annexés au décret, en justifiant de leurs qualités, de la remise de l'ancien brevet entre les mains du commissaire du roi, directeur de la liquidation. Art. 3. « Les veuves des employés dans les fermes et autres administrations publiques pe pourront obtenir de pensions, qu’aux termes du décret du 3 août dernier sur les pensions dues aux veuves des fonctionnaires publics. Art. 4. « Les secours accordés par le décret du 21 août dernier, aux ci-devant employés pour le service divin, dans les églises des chapitres séculiers et réguliers, seront liquidés par les directoires de département, sur l’avis des directoires de district, et payés dans la même forme que les traitements des religieux et titulaires ecclésiastiques. Les états desdits secours et des personnes qui doivent les recevoir, étant définitivemement arrêtés, seront envoyés au ministre de l’intérieur, à l’effet de faire parvenir les fonds nécessaires dans chaque département. Art. 5. « Les pensions accordées par les administrations des ci-devant pays d’Etats demeurent sup-