(Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 octobre 1790.) 533 M.Ie Président annonce que le rapport de l’affaire de Saint-Domingue se fera demain à midi. M. de Cocherel demande que ce rapport soit différé. L’Assemblée passe à l’ordre du jour sur cette demande. M. Gondard, député de la ville de Lyon. J’ai demandé la parole pour vous proposer la lecture d’une lettre que la municipalité de la ville de Lyon nous a adressée pour l’Assemblée nationale, en réponse à l’avis que nous lui avions donné de votre dernier décret sur les assignats-monnaie. Les sentiments exprimés dans cette adresse vous feront juger combien c'est injustement que l’on a suspecté ceux de la municipalité de la ville de Lyon, sur le maintien et l’exécution de vos décrets. Ils vous prouveront aussi que c’est bien le vœu de nos commettants, le vœu de leurs véritables intérêts : nous l’avons exprimé par notre opinion en faveur de la nouvelle émission des assignats-monnaie, dans la mesure que vous avez adoptée. Copie d’une lettre de la municipalité de Lyon à l’Assemblée nationale , du 6 octobre , sur les assignats-monnaie. ? Messieurs, l’Assemblée nationale vient de fixer l’opinion de la France entière sur la question importante de la nouvelle émission d’assignats-monnaie, dont la proposition avait excité l’attention et les observations des diverses places de commerce du royaume; les négociants et manufacturiers de cette ville croyant apercevoir des inconvénients dans l’exécution du plan proposé qui eût porté à deux milliards trois cents millions les assignats en circulation, avaient exprimé leurs inquiétudes dans la pétition qu'ils avaient rédigée, et qu’ils nous avaient chargés de mettre sous vos yeux. La Chambre du commerce avait cru devoir ajouter à cette première expression du vœu de nos négociants, des réflexions plus étendues, et vous les soumettre, convaincue que l’Assemblée nationale daignerait accueillir, avec la même bonté et le même intérêt, toutes les observations qui pouvaient mettre en évidence, soit les avantages, soit les inconvénients du vaste projet sur lequel elle avait à délibérer. C’est, en effet, Messieurs, après la discussion la plus approfondie, après avoir combiné dans le sein de votre sagesse tous les rapports particuliers avec l’intérêt général de l’Etat, que vous avez décrété une nouvelle émission d'assignats-monnaie, qui en porte la totalité à 1,200 millions ; vous avez, par cette mesure, concilié les divers intérêts, autant que pouvait le permettre la nécessité d’assurer la plus prompte aliénation des biens nationaux, opération importante dont dépend le salut et la prospérité de l’Etat. Pleins de confiance dans la profondeur de vos vues, nous nous empressons de vous en offrir un nouvel hommage dans cette circonstance; quelleque fùtnotreopinion, comme représentants clés citoyens de cette ville de commerce, fidèles à notre serment, nous ne perdrons pas de vue que nous ne sommes placés à leur tête que pour leur donner l’exemple du respect et de la soumission dus à vos décrets; et nous concourrons, par tous les moyens qui seront en notre pouvoir, à assurer le succès de la nouvelle mesure que vous avez cru devoir adopter pour opérer la libération de l’Etat, et affermir à jamais une des bases les plus essentiel les au maintien de la Constitution. Daignez, Messieurs, agréer avec bonté cette assurance de nos sentiments et de notre entier dévouement à l’exécution des lois qui émanent de la sagesse et du génie tutélaire des augustes représentants de la nation. Nous sommes, avec un profond respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs, Les maire et officiers municipaxiæ de la ville de Lyon : Signé : Palerne-Saoy ; Nolhac ; Maisonneuve ; André Lagier; Gharmittoy; Yaubec Jacquion; Luc Candy ; Vachon aîné; Andrillial; Yidalin; Courbon ; Bruysel; Goudard; Fulchiron. (L’Assemblée décrète l’impression de cette adresse.) (La séance est levée à 2 heures.) ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. MERLIN. Séance du lundi 11 octobre 1790, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Bégonen, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 9 octobre au matin. M. Bouche observe que le réglement qui a été décrété sur le contreseing dans la séance du 9, laisse subsister une partie des abus, et qu’il est possible de remédier à tous par un moyen tout simple, en diminuant considérablement la dépense ; en conséquence, il demande à l’Assemblée nationale la permission de lui proposer dès demain un autre projet de loi, et d’ordonner, en attendant, que l’exécution de son décret du 9, sur le contre-seing, soit suspende, et qu’on ne le porte point encore à la sanction du roi. — Cette motion est ainsi décrétée. L’Assemblée nationale charge en même temps MM. les inspecteurs des bureaux de lui présenter dès à présent, et chaque mois, un tableau général de la dépense de tous les bureaux., tant de ceux qui sont au service de l’Assemblée, que de ceux qui sont dans ses divers comités. On fait lecture d’une lettre d’un des commissaires du roi, envoyés à Hesdin, pour s’informer de la cause de l’insubordination qui s’est manifestée dans le régiment de Royal-Ghampagne : il instruit l’Assemblée qu’il a adressé à M. de La Tour-du-Pin deux cent une dépositions relatives à cette affaire. L’Assemblée autorise son comité militaire à prendre connaissance de ces pièces. Le rapport des commissaires, arrêté à Hesdin, le 6 octobre 1790, a été annexé à la séance de l’Assemblée nationale du même jour. (Voy. plus haut, p. 479). M. Bouche, secrétaire, fait lecture d’une adresse du régiment de Mestre-de-Camp cavalerie, à (1) Cette séance est incomplète au Moniteur,