310 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 avril 1791.J d’Aix, de Ponl-à-Motisson, de Longuyon , de Cli-cluj-ïa-Garenne, de Saint-Amand-sur-Cher , des communautés de Duullevant-le-Cluiteau et de Bli-gny-sur-Ouche , de la garde nationale de Jarnac , d'Héricy , de Ghàtillon-sur-Seine , des sociétés des amis de la Constitution séant à Aix, à Vire, à Ambert dans la maison commune, à Vèzelise, au Mans , à Aur illac, à Lyon, à Saint-Emilion , enfin des étudiants du collège de Felletin, qui expriment les plus vifs regrets sur la mort de M. de Mirabeau. Ils ont porté le deuil et fait célébrer un service solennel en l’honneur de cet homme extraordinaire. La commune d’Aix annonce qu’elle a écrit à la municipalité de Paris, pour la prier de lui procurer une partie de sa dépouille. Cette ville, berceau de la famille de M. de Mirabeau s’estimerait heureuse de posséder son cœur. Adresse de la commune de Lille , département du Nord, dans laquelle elle retrace les pertes infinies qu’elle a éprouvées sur l’achat et la vente des grains en 1789, et elle demande qu’il soit pourvu à l’indemnité qui lui est due. (L’Assemblée en ordonne le renvoi à son comité des finances.) Adresse des citoyens de la ville de Sillé-le-Gtiil-laume , et paroisses voisines du département de la Sarthe ; ils se plaignent d’une vente qui n’a pour objet que l’avantage du château de Chau-soir, et qui tourne au détriment de leur habitation; ils présentent des vues générales à ce sujet, et font des offres. (L’Assemblée en ordonne le renvoi au comité d’agriculture et de commerce.) Adresse de la commune de Rouen, dans laquelle l’on rend compte des honneurs funèbres décernés à la mémoire de M. de Mirabeau. Adresse de plusieurs citoyens philanthropes, qui présentent à la nation l’hommage d’un établissement en faveur des voyageurs français et étrangers malades à Paris, et des dames grosses et en couche. Cette adresse est ainsi conçue : « Messieurs, tout objet d’utilité publique a droit de vous intéresser. A ce titre, une réunion de citoyens philanthropes obtiendra sans peine la protection de la loi. Elle veut élever à ses frais, sous la direction d’un homme de l’art, un temple à la santé, hors du fracas et de l’insalubrité d’une ville qui contient une si grande population. Les Français et les étrangers que le service de la patrie, la santé ou les affaires appellent dans cette cité quitteront, avec moins de regrets, leurs demeures. « Un riant séjour, un air pur, des soins attentifs, des secours de tous genres, des amusements variés leur seront offerts, pour combattre leurs maux. « Leurs sensibles compagnes jouirontdesmêmes avantages, surtout dans ces instants précieux où elles remplissent, au milieu des dangers, le plus saint des devoirs. « On ne tournera pas ses regards de dessus ces trop malheureuses victimes de la séduction; on leur ménagera des ressources et des consolations. Les sauver du déshonneur, c’est rendre à la société des femmes qui, instruites par le malheur, peuvent en devenir encore l’ornement; c’est respecter la tranquillité des familles; c’est pajerun tribut à la nature, à la raison; enfin on protégera l’enfance; elle a toujours des droits sacrés a la sollicitude publique. « Tel est, Messieurs, l’établissement qui va se faire : il est digne d’une grande nation régénérée. (Applaudissements.) « Nous sommes, etc..- » M. le Président. J’ai reçu de M. l’évêque de Paris (1) la lettre suivante : « Monsieur le Président, « Je me suis présenté chez vous, espérant que j’aurais l’honneur de vous y rencontrer, pour vous témoigner mon désir de présenter mes hommages à l’Assemblée nationale, en ma qualité d’évêque de Paris, et lui offrir la lettre pastorale que j’adresse aux fidèles de mon diocèse. Je vous prie, en conséquence, Monsieur le Président, de vouloir bien prendre les ordres de l’Assemblée nationale, pour le jour et l’heure qu’il lui sera agréable de me recevoir. En attendant, je vous laisse deux exemplaires de ma lettre pastorale, et suis avec respect votre très humble, etc... (L’Assemblée arrête qu’elle recevra M. l’évêque de Paris lundi prochain à deux heures.) Les députés extraordinaires de la ville de Nantes sont admis à la barre. Ils font lecture d’une adresse dans laquelle leur commune exprime d’une manière touchante et énergique la situation critique où elle se trouve, les dépenses extraordinaires qu’elle a été obligée de faire, les malheurs qu’elle a essuyés, et elle demande que la nation vienne à son secours. M. le Président répond à la dépntation. (L’Assemblée ordonne le renvoi de la pétition de la commune de Nantes au comité des finances et accorde à ses députés les honneurs de la séance.) Plusieurs membres du comité d’aliénation proposent la vente de domaines nationaux à diverses municipalités. Ces ventes sont décrétées et le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son comité d’aliénation des domaines nationaux, déclare vendre aux municipalités ci-après les biens mentionnés en leurs soumissions, et ce, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, savoir : Département de la Charente. A la municipalité de Condac ............... 16,716 1. » s. » d. A celle d’Empuré.. . . 5,676 » » Département de la Seine-Inférieure. A la municipalité de Rouen ............... 4,300,774 1. 5 s. 4 d. Dépar terne n t d' Eure -et-Loir. A la municipalité de Cbàteauneuf .......... 340,563 1. 12 s. » d. Département du Tarn. A la municipalité d'Alby... ............ 242,747 1. 17 s. 4 d. (1) M. Gobel.