[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 septembre 1791.] Si j’ai réussi à vous prouver que la comptabilité ainsi simplifiée et réduite au seul compte du Trésor public donnera peu de matière à difficulté, j’ai réussi à vous prouver qu’il n’est pas nécessaire de créer un tribunal de 42 membres et de donner, par l’examen d’une cinquantaine de difficultés par an, autant de sujets et de soins que vous en avez donné pour la cassation de tous les jugements qui peuvent se rendre dans cet Empire. On dirait que nous n’avons créé ce tribunal superflu que pour donner aux départements qui n’ont pas pu élire des membres au tribunal de cassation le plaisir de s’en dédommager. S’il y a des dificultés dans les départements, le commissaire de la Trésorerie actionnera le receveur et le tribunal rendra le jugement. M. Cochard, rapporteur , et plusieurs membres demandent la parole. Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. (L’Assemblée, consultée, ferme la discussion et décrète, à la presque unanimité, qu’il n’y aura pas de tribunal unique de comptabilité.) M. le Président. M. le ministre de l’intérieur demande la parole ; je la lui donne. M. Melessart, ministre de l'intérieur. Je demande à fixer un instant l’attention de l’Assemblée sur un objet pressant. Parmi les départements qui ont montré le plus d’empressement à fournir des volontaires pour la formation des bataillons de gardes nationales, destinés à la frontière, celui de Seine-et-Marne s’est particulièrement distingué. Beaucoup de gardes nationales, beaucoup de citoyens se sont présentés pour se faire inscrire; leur rassemblement a été fixé au 10 de ce mois, et c’est de cetie époque seulement, aux termes des décrets de l’Assemblée nationale, que doit courir la solde qui leur est attribuée. Mais il est arrivé que ceux qui se sont fait inscrire dans le premier moment ont été obligés de renoncer aux occupations qui faisaient leur subsistance; iis ont été remplacés dans les ateliers, chez les cultivateurs, par d’autres personnes; il en est résulté pour eux une lacune dans leurs moyens d’existence; ils se sont adressés alors au département et ils ont réclamé avec force. Le département n’a pas cru devoir les faire repentir de leur zèle et il a jugé nécessaire de leur promettre qu’à compter du premier de ce mois, leur solde leur serait payée; il a pris, en conséquence, une délibération qui est subordonnée aux vues de l’Assemblée nationale et qui a besoin de sa confirmation. C’est pourquoi je viens prier l’Assemblée de vouloir bien prononcer sur cet objet et décider que les gardes nationales du département de Seine-et-Marne seront payées à compter du premier de ce mois, en retenant toutefois ce qui est nécessaire pour l’habillement. M. Prieur. Pour la régularité de la délibération, je demande le renvoi de cette affaire au comité des finances pour en faire le rapport demain à l’entrée de la séance. (La motion de M. Prieur est mise aux voix et adoptée.) M. le Président fait donner lecture, par un 301 de MM. les secrétaires, d’une lettre des députés d’Avignon, ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Nous nous sommes présentés chez vous pour vous faire part de notre empressement à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage du Comtat et d’Avignon, et lui demander leur réunion à la nation française. Nous vous réitérons cette prière, et nous espérons que vous obtiendrez pour nous d’être entendus dans son sein, avant le rapport qui doit avoir lieu samedi, et que vous aurez la bonté de nous indiquer l’heure et le jour auxquels nous serons admis. « Nous sommes, etc. » Plusieurs membres : Demain soir. (L’Assemblée décrète que les députés d’Avignon seront entendus à la séance de demain soir.) M. le Président lève la séance à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VERNIER. Séance du vendredi 9 septembre 1791, au matin (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Lecture est faite des procès-verbaux des séances du vendredi 2 septembre et du mardi 6 septembre , qui sont adoptés. Un membre observe qu’une multitude de procès-verbaux des séances de l’Assemblée, transcrits sur les registres, n’étant pas encore signés, il est essentiel de prendre un parti à cet égard avant que les travaux de l’Assemblée ne soient terminés, et que ses membres se soient séparés. Un membre fait remarquer qu’il suffit que les présidents ou secrétaires, successeurs des absents ou moris, soient autorisés à remplacer parleurs signatures celles de ces membres. (L’Assemblée accueille favorablement cette dernière observation et passe à l’ordre du jour.) M. le Président fait donner lecture, par un de MM. les secrétaires, de 2 lettres du ministre de la guerre : A la première, est joint un état général des dépenses ordinaires et extraordinaires du département de la guerre, pendant Vannée 1791 [2), duquel il résulte que les dépenses ordinaires s’élèveront à la somme de 91,596,242 1. 13 s. 4 d., et les extraordinaires, à celles de '68,380,796 I. 1 s. 4 d., en tout, 159,977,038 1. 14 s. 8 d. (L’Assemblée ordonne l’impression de cet état.) La seconde est relative à l'armement des 97,000 gardes nationaux dont la levée a été décrétée le 28 juillet dernier, et depuis, portée à 105,616 hommes. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. (2) Voir ci-après ce document aux Annexes de la séance, pf-e 306 et suiv.