[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 juiUet 1790.] 17K nombre de curés de Bretagne, des environs de Nantes, signent en ce moment une pétition à l’Assemblée nationale pour protester contre la nouvelle organisation civile du clergé et demander en même temps la réunion d’un concile national. Quoique cette adresse ne soit pas de celles que vous aimez à recevoir, je compte sur la justice de l’Assemblée pour l’examiner avec impartialité. (Voyez cette adressé annexée à la séance de ce jour, p. 179.) M. Regnaud (de Saint-Jean-d’Angely) poursuit la lecture des adresses : les communes de Crache, Mauriens de Btauvesy et celles de Saint-Agnan, Puzeaux et Corbeny ajoutent le don patriotique de la contribution de ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. D’autres enfin, comme la commune de Corbeny, de Langeais, de Lesterps, de Moissac, et la municipalité de Courcosme présentent des soumissions pour acquérir des biens nationaux dans leurs territoires respectifs. Le même secrétaire rend compte d’une lettre de M. de Burry, ancien capitoul de Toulouse, par laquelle, indépendamment de sa contribution patriotique, ce citoyen fait offre à la nation d’un contrat sur l’Etat, et de rentes arriérées, montant, le tout, à une somme de, 2,000 livres; suit l’annonce d’autres dons patriotiques : d’une Cafetière d’argent, de sept paires de boucles d’argent, de deux paires de boucles de jarretières, de quatre boucles de col, d’une paire de boucles d’argent à bracelets, d’une paire de boucles d’oreilles d’or, d’un cachet d’or, d’un cœur de Jeannette d’or, d’une petite croix d’or, de deux dés d’or, d’une bonbonnière montée en or, et d’une somme de 36 livres en écus. Ces derniers dons sont offerts par Marguerite Balen, domestique-, par un frotteur; par une demoiselle qui n'a voulu se désigner que par la lettre initiale G ; par le nommé Mauleveau, marbrier; par le sieur Joux, sculpteur du roi; par M. Francoville, peintre; par M11* de Grasse; par Mme Corue-de-Cerf; par M. Boite; enfin, par Mme Boîte son épouse, la même citoyenne de Paris, qui, le 7 septembre 1789, à la tête de dix autres citoyennes de la capitale, vint à Versailles donner à l’Assemblée nationale et à la France le premier exemple d’offrande faite à la patrie, de tous ses bijoux d’or et d’argent et de ceux de ses compagnes. Le même secrétaire rend compte encore d’une pétition d’uii grand nombre d’ecclésiastiques et curés pour l’ abolition du célibat des prêtres , d’une pétition de plusieurs détenus pour dettes civiles, qui réclament leur élargissement en l’honneur de la cérémonie fédérative ; enfin, d’une pétition de plusieurs prisonniers du Châtelet, qui dénoncent des abus dont quelques-uns se plaignent de ce que, sans décret et sans accusation, on les tient privés de leur liberté. Adresse du sieur Du Lac, lieutenant en second au régiment de Strasbourg artillerie, qui dénonce une lettre de cachet décernée contre lui, par le ministre de la guerre (Ce mot de lettre de cachet excite V indignation d’une grande partie de V Assemblée). M. de Cazalès. C’est vraisemblablement un ordre militaire et non une lettre de cachet ; l’Assemblée se couvrirait de ridicule si elle s’en mêlait. Cependant je demande le renvoi au comité des lettres de cachet, pour examiner si c’est réellement une lettré de cachet, car alors le miuistre serait réellement coupable. M. l’abbé Gouttes. Voici le fait en deux mots. M. de Puységur, colonel du régiment, m’a rapporté que M. Du Lac était venu chez lui et lui avait dit, le chapeau sur la tête : « Je suis surpris, monsieur, que vous veniez pour nous commander. Vous n’êtes pas fait pour cela. Nous ne voulons obéir désormais qu’à ceux que nous choisirons nous-mêmes. » C’est cette insubordination qu’il s’agit de punir à moins qu’on ne veuille anéantir tout à fait la discipline militaire. (De toute part on demande l’ordre du jour qui est prononcé.) L’Assemblée admet ensuite à la barre les députations de la garde nationale, de la maréchaussée de la ville de Laon, et du régiment de dragons, en garnison dans la même ville, fédérés le 6 juin dernier dans le chef-lieu du département de l’Aisne ; Du département de la Loire-Inférieure ; Du département de la Vienne; Du département de la Saône; De la fédération des gardes nationaux de Versailles et des légions nationales voisines; De la commune de la ville de Goulé ; Des administrateurs du district d’Aubarge au département de l’Ardèche ; Des prêtres de la doctrine chrétienne ; Enfin, des écoliers du collège de Dôle, département du Jura. M.Ie Président répond successivement aux discours que les orateurs de ces diverses députations à l’Assemblée nationale; discours tous remplis de témoignages de respect, de reconnaissance et de soumission pour les décrets de l’Assemblée nationale. M. le Président offre à tous ces députés les honneurs de la séance. A l’expression de ces sentiments patriotiques, les écoliers du collège de Dôle joignent le don patriotique de dix-huit marcs cinq onces d’argenterie dont on leur a permis de disposer, et d’une somme de 409 livres en argent, fruit de leurs épargnes sur l’argent destinéà leurs plaisirs. Eux-mêmes, en uniforme militaire et en armes, ont, du Mont-Jura jusqu’à Paris, escorté à pied la caisse qui renferme ce don patriotique pour s’assurer mieux la douce satisfaction de l’offrir personnellement à la Patrie. Les officiers municipaux de Schelestadt , mandés à la barre, sont introduits , M. le Président lit le décret qui les a mandés pour rendre compte de leur conduite. Le maire, portant la parole , fait plusieurs observations sur les diverses parties du décret, et termiue en disant : « Tous les citoyens de Schelestadt ont rendu justice aux anciens officiers municipaux; les élections viennent d’être recommencées en présence des commissaires du roi, en exécution de votre décret, et ceux même que l’excès de leur zèle soumet en ce moment à votre censure sont choisis, quoique absents, pour monter aux mêmes places dont ils étaient descendus. «Qu’il soit permis à ces officiers de s'honorer* auprès de l’Assemblée, de cette nouvelle marque de confiance, et de solliciter quelque intérêt, en paraissant devant elle investis de l’opinion favorable de leurs concitoyens.